Droit du locataire sans bail sur les blogs immobiliers

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Canicule: les conseils pour rafraîchir son logement sans climatisation !

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Une nouvelle vague de forte chaleur est attendue ces prochains jours. L'occasion de rappeler quelques bons conseils pour que votre logement ne se transforme pas en fournaise. Lire suite

18 rue du Croissant : les soutiens se mobilisent pour favoriser les solutions de relogement

Sur Droit au logement, hier

  Parce qu’une expulsion sans solution de relogement décente c’est contraire à la loi, les soutiens rejoignent les 31 familles et célibataires habitants du 18 rue du croissant à Paris 2ème, menacés d’expulsion sans relogement. L’expulsion peut en effet avoir lieu à tout moment, mettant à la rue sans solutions les familles sans logis qui depuis le 1er janvier 2020 occupent par nécessité cet immeuble vacant appartenant à Primonial-REIM, une grande société... Lire suite

Travaux : un nouvel outil recense les aides locales auxquelles ont droit propriétaires et locataires

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

L'Agence nationale pour l'information sur le logement a mis en place un nouvel outil pour ide ... Lire suite

Comment trouver un colocataire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Lorsqu'il est impossible d'assumer la charge financière d'un loyer seul ou que l'on n'envisage tout simplement pas de vivre sans partager un peu de son quotidien, la colocation peut être la solution. Mais comment choisir le(s) bon(s) colocataire(s) ? Voici quelques conseils, pour vous aider dans votre recherche. Lire suite

«?LA LUTTE CONTRE L'INSALUBRITÉ NÉCESSITE DES MOYENS ÉNORMES'»

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

« LA LUTTE CONTRE L'INSALUBRITÉ NÉCESSITE DES MOYENS ÉNORMES » Cyprien Caddeo Pour Ian Brossat, adjoint (PCF) au logement à la mairie de Paris, le gouvernement affiche sa volonté de remédier à l'habitat indigne, sans y consacrer les efforts nécessaires.... Lire suite

COMMUNIQUÉ : Paris, 18 rue du Croissant : expulsion imminente ?

Sur Droit au logement, il y a 2 jours

Lundi 3 août 2020   18 rue du Croissant : expulsion imminente ? Les habitants proposent de libérer l'immeuble.  Mais propriétaire et pouvoirs publics refusent de discuter'   Les 31 ménages/familles sans logis qui occupent depuis le 1er janvier le 18 rue du Croissant Paris 2e, vivent depuis début juillet dans l'attente inquiétante d'une expulsion par les CRS, et d'une mise à la rue ou d'un placement dans un hébergement provisoire, prélude au retour à la rue. En... Lire suite

Grenoble, incendie du Squat Solidaire : DAL 38 dénonce une mise à l'abri ?à la va-vite' par la ville

Sur Droit au logement, il y a 2 jours

3 août 2020    Suite a l’incendie hier, dimanche 2 août, du Squat Solidaire rue des trembles à Grenoble, les habitants on été mis à l’abri par la ville ” à la va-vite “ , pour le week-end au Gymnase grenoblois de la Houille Blanche. Ce matin ils se trouvent sans aucune information quant à la suite, et craignent d’être remis à la rue. Pas de blessés mais de nombreuses pertes matérielles pour les dizaines d’habitants qui vivaient là vaille... Lire suite

Licenciements chez Vitry Habitat !

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

REPORTAGES 31 juillet 2020 Les salariés de Vitry Habitat sans décision fixe par redaction Ce matin, les salariés de Vitry Habitat manifestaient devant les locaux du bailleur social, dans l'espoir d'obtenir des réponses concernant leur avenir. redacti... Lire suite

Louer en couple : tout ce qu'il faut savoir !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Vous souhaitez louer un logement en couple, voici tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer, surtout si c'est la première fois. Qui signe le bail ? Que se passe-t-il en cas de rupture ? Etes-vous solidaires des loyers ? On vous explique tout. Lire suite

Economie : USA : Le COVID-19 inflige à l'économie une contraction record

Sur Investir Patrimoine, il y a 6 jours

Le PIB des Etats-Unis subit une contraction sans précédent. Les mesures sanitaires ont paralysé l'économie au T2. La recrudesence des contaminations menace le rebond. Wall Street, le dollar et les rendements reculent. Lire suite

droit du locataire sans bail

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire lui donne congé au terme du bail.

L'immatriculation est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intelligent d'organiser la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à recevoir les revenus que procure ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE

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