Droit du locataire etat des lieux sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

droit du locataire etat des lieux

"

Sécheresse : risque-t-on de manquer d'eau potable à grande échelle dans les prochaines semaines ?

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

DÉCRYPTAGE - L'absence de précipitations et l'état alarmant des nappes phréatiques font craindre des restrictions de plus en plus importantes pour les foyers. Lire suite

Guerre en Ukraine : Zelensky accuse Amnesty International de «tenter d'amnistier l'état terroriste» de Russie

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Dans un rapport, l'ONG a accusé l'armée ukrainienne d'établir des bases militaires dans des écoles et des hôpitaux et de lancer des attaques depuis des zones peuplées. Lire suite

Gouvernement: où les ministres partent-ils en vacances'

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

INFOGRAPHIE - Les ministres auront le droit cette année à deux semaines de congé  mais devront rester sur le qui-vive. Lire suite

Al-Qaida: Ayman al-Zawahiri, l'infatigable bras droit d'Oussama Ben Laden

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

PORTRAIT - Le leader djihadiste égyptien, tué en Afghanistan par une frappe de drone américain, avait survécu à plus de quatre décennies de traque de la part de ses nombreux ennemis. Lire suite

Covid-19 : passe sanitaire, port du masque... Ce qui change ce 1er août

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Le projet de loi qui met fin à l'état d'urgence sanitaire entre en vigueur ce lundi. Le Figaro fait le point sur ce que cela change concrètement. Lire suite

La Russie accusée d'exécutions sommaires et de tortures sur les prisonniers ukrainiens

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

Des rapports d'ONG et des témoignages de prisonniers ukrainiens libérés ou échangés font état de nombreux cas de torture, de mutilation et d'exécutions sommaires par les troupes russes. Des vidéos insoutenables tournent sur les réseaux sociaux. Lire suite

Agnès Verdier-Molinié: «Explosion de la dette, la France bientôt sous tutelle de l'Union européenne'»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

TRIBUNE - Le déficit commercial extérieur abyssal de notre pays et l'état désastreux de nos finances publiques pèsent lourdement sur la zone euro, estime l'essayiste. Elle redoute une procédure européenne qui priverait la France d'une partie de sa souveraineté budgétaire. Lire suite

L'État dans la régulation locale : le cas des aides fiscales à l'investissement locatif des ménages en France

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Pierre Le Brun publie dans la Revue d'Économie Régionale & Urbaine un article intitulé : "L'État dans la régulation locale : le cas des aides fiscales à l'investissement locatif des ménages en France". "Cette note présente l'évolution des aires d'éligibilité aux aides fiscales à l'investissement locatif des ménages en France. Depuis 2009, ces périmètres se sont restreints tandis que le budget des aides a considérablement augmenté. Ce recentrage est présenté par les décideurs comme une... Lire suite

Essonne : un jeune de 17 ans en état de mort cérébrale après une rixe

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

L'adolescent s'est retrouvé au milieu d'un affrontement qui opposait deux bandes de jeunes. Une enquête a été ouverte pour savoir s'il était impliqué dans la rixe. Lire suite

MaPrimeRénov Pompe à Chaleur : c'est le moment de profiter de cette aide d'Etat

Sur Rue de l'immobilier, il y a 2 semaines

Lâ??Ã?tat vous offre un chauffage économique et écologique!il finance votre nouvelle pompe à chaleur. [...] Lire suite

droit du locataire etat des lieux

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un bien afin de faire valoir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'immatriculation est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intelligent d'organiser la transmission de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à recevoir les revenus que procure ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de simulation apl à reglement de copropriete en passant par debours. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur courtier credit , cos mais aussi droit du locataire preavis. Si vous recherchez des conseils pratiques sur droit de preemption du locataire, droit du locataire travaux ou bien droit et devoir du locataire inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed