Droit du locataire etat des lieux sur les blogs immobiliers

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50 ans après : actualités du droit à la ville d'Henri Lefebvre

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

50 ans après la sortie du Droit à la ville (1968) d'Henri Lefebvre, Métropolitiques publie un dossier qui interroge les usages contemporains à travers des situations précises. Au sommaire de ce dossier : "Une association aux côtés des habitants : faire valoir le droit à la ville", Agnès Deboulet, Maxime Poumerol et Mohamed Ragoubi. "La ville en décroissance, laboratoire du droit à la ville ?", Christelle Morel Journel et Valérie Sala Pala. "Les déclinaisons du droit à la ville à Hanoi.... Lire suite

Intérêts d'emprunt dans le neuf en construction

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Lors d'un achat en VEFA (état futur d'achèvement), on peut commencer à rembourser le capital dès le 1er déblocage de fonds (amortissement... Intérêts d'emprunt dans le neuf en construction Lire suite

Leur immeuble étant transformé en HLM, ils risquent de devoir déménager

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Afin d'éviter une vente à la découpe, la Ville de Paris avait racheté ce bel immeuble du quartier Denfert-Rochereau en 2014. Mais elle applique désormais de fortes hausses de loyers pour les locataires les plus aisés, les forçant à quitter les lieux. Lire suite

Immobilier de l'État : les ambitions à la baisse du gouvernement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Le gouvernement recherche des recettes alternatives à la fiscalité, pourtant le montant du produit des ventes immobilières de l'État est programmé à la baisse en 2019. Une politique jugée incohérente par l'iFRAP, qui lui donne la note de 4/10. Lire suite

L'État reconnaît désormais le parcours de formation de Century 21 France en tant que BAC+4

Sur Immobilier 2.0, il y a 4 jours

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet L’Académie 21, l’école de formation du réseau Century 21, propose désormais une formation reconnue par l’état. Un parcours de 3 ans au terme duquel les candidats obtiennent le titre de niveau 2 « Responsable marketing & commercial ».  Cette reconnaissance par l’état vient institutionnaliser ce cursus professionnalisant et reconnait par la même occasion l’autorité du réseau en terme... Lire suite

Transitions - Comment les friches réinventent la ville

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

A l'invitation de l'IAU, le photographe Jean-Fabien LECLANCHE a sillonné le "Grand Paris", de Vitry à Aubervilliers, de Pantin à Saint-Denis, de Paris 14 à la Porte des Lilas et à Nanterre, à la recherche de "l'esprit des friches". Une exposition retrace ses déambulations à travers "ces lieux de vie et d'expressions culturelles installés dans des espaces dont ce n'est ni la fonction ni la destination et qui réinventent notre rapport à la ville". Plus d'informations sur le site de l'IAU Lire suite

Que faire en cas d'inondation ?

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 4 jours

L'inondation est un phénomène naturel imprévisible. Lorsque cela ce produit, il faut savoir se mettre en sécurité. Une indemnisation est possible après cet évènement catastrophique pour la remise en état du logement (nettoyage, séchage des murs, etc). Faire appel à un expert peut s'avérer utile pour avoir des preuves concrètes du sinistre. Lire suite

SQUAT : ce que change et ne change pas la loi ELAN

Sur Droit au logement, il y a 5 jours

SQUAT : ce que change et ne change pas la loi ELAN   La loi ELAN n'a pas criminalisé les squatters de logements vacants, ni modifié la trêve hivernale … grâce aux mobilisations en août et septembre dernier. En effet, la menace était sérieuse ! Par contre ELAN supprime les 2 mois de délais du commandement de quitter les lieux, ce qui constitue une entorse au droit des squatters de logements vacants et occupants sans titre, chèrement acquis au fil des combats, de 1945 à aujourd'hui,... Lire suite

droit du locataire etat des lieux

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un bien afin de faire valoir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'immatriculation est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intelligent d'organiser la transmission de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à recevoir les revenus que procure ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus

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