Droit du locataire en cas de vente sur les blogs immobiliers

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droit du locataire en cas de vente

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Opendoor, la nouvelle licorne de l'immobilier

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Opendoor, une entreprise américaine spécialisée dans l'immobilier, ne rate pas une occasion pour le ... Lire suite

Formation : Le nouveau cadre comptable et financier des coopératives d'Hlm (Paris, 3 février)

Sur Sociétés cooperatives d'HLM, aujourd'hui

Cette formation a pour objectif d'exposer le nouveau cadre comptable et financier applicable aux coopératives d'Hlm (textes de l'ANC, décrets et arrêtés conjoints de la tutelle posant les états financiers et réglementaires, et homologuant l'instruction comptable) et de présenter les principales évolutions. Elle fournit l'occasion de rappeler les fondamentaux de l'information financière à produire et de présenter les nouveautés en matière d'états financiers, documents de synthèse et informations... Lire suite

OPH Nanterre : polémique sur le financement des médiateurs de nuit

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Nanterre : polémique sur le financement des médiateurs de nuit L e financement des médiateurs de nuit est-il en partie illégal ? C'est en tout cas ce qu'affirment l'Union nationale des locataires indépendants de Nanterre (Unli) et la confédération nationale... Lire suite

Portage immobilier

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Dans les solutions que j'ai regardées, il y a 2 éléments de rétribution de l'investisseur; le loyer et la revente du bien à un autre que le propriétaire d'origine( au cas ou celui-ci ne pourrait racheter son bien) Le loyer me paraît faible, et le delta de plus value éventuelle revient au propriétaire d'origine; donc, en tout cas pour ce que j'en ai vu, c'est une oeuvre philanthropique; mais je n'ai pas fait le tour complet... Lire suite

Comment vendre un logement occupé ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Un propriétaire-bailleur a tout à fait le droit de vendre un logement occupé. Néanmoins, avant de le mettre sur le marché, il doit proposer le bien au locataire en place. En dehors de cela, le propriétaire n'a pas d'obligation particulière à respecter, puisqu'il n'a pas à donner congé à son locataire actuel. Par ailleurs, dans le cas d'un bien vendu occupé, le bailleur n'a pas à prévenir le locataire de la mise en vente du logement, puisque celui-ci continuera de payer son loyer au futur... Lire suite

Voici à quoi ressemblera le musée du créateur de Star Wars

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Après des mois d'hésitation, le créateur de Star Wars a finalement opté pour Los Angeles afin d'y installer son «musée de l'Art narratif». Le bâtiment évoquant un vaisseau spatial est dessiné par un célèbre architecte chinois. Le créateur de «Star Wars» George Lucas a choisi Los Angeles plutôt que San Francisco pour y établir son futur musée, projet titanesque d'un milliard de dollars, a indiqué le site internet du musée mardi. Le musée de l'Art narratif sera situé dans le parc des Expositions... Lire suite

Rénovation des logements : ça coince toujours niveau budget

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

A l'occasion de la 3e édition du Salon de la Rénovation, une étude réalisée par Yougov pour PAP, révèle une tendance forte : si les Français sont toujours aussi nombreux à envisager des travaux de rénovation en 2017, 61 % d'entre eux affirment que les considérations budgétaires sont le premier frein à la réalisation de leur projet. Dans le détail, les propriétaires français (60 %) sollicitent avant tout la rénovation énergétique pour maitriser les coûts de fonctionnement de leur... Lire suite

Recours à l'assurance : Quelles démarches lorsque votre maison est fissurée ?

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 6 jours

Il est normal de se demander ce que les assureurs prennent en charge en cas d'apparition de fissures. Les conseils ci-après s'adressent autant aux propriétaires concernés qu'aux constructeurs. Lire suite

La copropriété au c'ur des évolutions de 2017

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

A partir du 1er janvier 2017, les travaux d'isolation thermique deviennent obligatoires lors de travaux de réhabilitation importants tels que les ravalements de façade, les réfections de toiture ou encore les aménagements pour rendre un local habitable (article 14 de la loi TECV). Néanmoins, cette obligation est soumise à conditions et à dérogations.?Cette exigence d'efficacité énergétique n'est pas obligatoire en cas d'impossibilité technique, de surcoûts importants ou de disproportion... Lire suite

AAMOI : une association qui conseille les particuliers pour leur construction de maison

Sur Immobilier-danger, il y a 1 semaines

Sur Immobilier-danger on vous aide à vous informer sur tous les aspects de votre projet immobilier aussi bien pour l'achat, la vente, la location, le financement, etc. Néanmoins, nous ne pouvons répondre à toutes vos questions sur tous les domaines. Certains besoins demandent des connaissances très pointues et très spécifiques. C'est par exemple le cas de tout ce qui touche à la construction d'une maison individuelle. Comment vérifier que son Contrat de Construction de Maison Individuelle... Lire suite

droit du locataire en cas de vente

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que génère ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire lui donne congé au terme du bail

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