Droit du locataire en cas de vente sur les blogs immobiliers

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droit du locataire en cas de vente

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Négociation immobilière : les notaires en plein conflit d'intérêts'

Sur Universimmo, hier

La parution du décret et de l'arrêté, mettant en place la nouvelle tarification des notaires, a été l'occasion pour ces derniers d'afficher leurs ambitions pour le développement de l'activité de négociation immobilière. Les offices notariaux s'adonnaient jusqu'ici plutôt mollement à l'activité de "négociation" de biens immobiliers, leurs émoluments de négociation étant plafonnés. Or ce plafonnement disparaît avec le nouveau tarif. Les notaires vont pouvoir s'aligner sur les agents... Lire suite

Négociation immobilière : les notaires en plein conflit d'intérêts

Sur Universimmo, il y a 2 jours

La parution du décret et de l'arrêté, mettant en place la nouvelle tarification des notaires, a été l'occasion pour les notaires d'afficher ses ambitions pour le développement de l'activité de négociation immobilière. Les offices notariaux s'adonnaient jusqu'ici plutôt mollement à l'activité de "négociation" de biens immobiliers, leurs émoluments de négociation étant plafonnés. Or ce plafonnement disparaît avec le nouveau tarif. Les notaires vont pouvoir s'aligner sur les agents... Lire suite

Don d'argent et stratégie d'investissement

Sur CBanque, il y a 3 jours

Citation: Envoyé par moietmoi en lisant le forum, vous verrez qu' en général on conseille le cash pour la rp et le crédit pour le locatif. je confirme..... Lire suite

Une piscine 100% sécurisée pour zéro stress

Sur Logic Immo, il y a 4 jours

Après une journée où les enfants se sont donnés à c'ur joie dans l'eau, c'est votre tour de profiter de votre piscine et quoi de plus agréable que de siroter un petit verre de menthe à l’eau les pieds dans l'eau. Votre journée n'a pas viré au drame parce que vous avez bien sécurisé votre piscine. Qu'on le dise tout de suite un système de sécurité ne remplace en aucun cas la surveillance, c'est juste un complément. Mais depuis le 1er janvier 2004 les piscines, enterrées ou partiellement... Lire suite

Création d'une SCPI - Obligations légales : base de données, stockage, déclaration ?

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour, si je ne me trompe pas, Unicia est un logiciel développé par Taliance, qui depuis des années était le leader avec ce logiciel de gestion des associés scpi, et Taliance a vendu à Cassiopé cette division( avec une ou 2 autres), pour se concentrer sur le front office( solution de recherche et d'optimisation d'investissements) Des partenariats de plus de 20 ans entre l'éditeur et les sociétés de gestions ont sans doute permis de développer une solution où le ticket d'entrée pour des... Lire suite

Nous sommes allés à la rencontre de 5 startups immobilières bordelaises

Sur Immobilier 2.0, il y a 4 jours

De passage sur Bordeaux, nous avons eu l’occasion d’aller à la rencontre des startups immobilières bordelaises. L’occasion d’en apprendre plus sur l’écosystème bordelais. Cet événement informel, organisé par Julien Gauthier, fondateur d’Oxioneo, fut l’occasion de découvrir de nouveaux acteurs du secteur. Des jeunes pousses qui cherchent à faire évoluer le paysage de l’immobilier. Entre faciliter l’accès à la colocation et laisser les clients... Lire suite

La maison la plus chère du monde se trouvera à Los Angeles

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Cinq piscines, un casino et un night-club VIP : la propriété, en plus d'offrir des prestations hors du commun, révèlera une vue panoramique sur la ville de Los Angeles et l'océan Pacifique. Lire suite

MyMarseille commence le déploiement de son concept en France et en profite pour changer de nom

Sur Immobilier 2.0, il y a 6 jours

MyMarseille.com, l’agence immobilière qui veut faire gagner du temps aux clients, exporte son concept sur les territoires de Lyon et d’Aix en Provence. L’enseigne profite de l’occasion pour changer de nom au passage et devient « Mychezmoi ».  MyMarseille est une agence immobilière en ligne dont le concept repose principalement sur l’utilisation des nouvelles technologies pour qualifier au mieux acheteurs et propriétaires. Visites virtuelles, géolocalisation précise... Lire suite

Vente d'une résidence secondaire et plus-value : comment ça marche

Sur Partenaire Européen fiches, il y a 1 semaines

Comprendre le régime fiscal en cas de revente d'un bien secondaire Lire suite

Clôture compte et non versement du solde.

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Citation: Envoyé par lopali Si c'est juste pour récupérer un solde de 10 €... :confus: il n'aurait pas posé la question sur le forum si c'était le cas. un petit LRAR : "Merci de bien vouloir exécuter sans délai le virement des fonds restant sur le compte xxxxx avant de le cloturer." pieces jointes : copie CNI, IBAN du compte de destination des fonds. ca coute 3€. Lire suite

droit du locataire en cas de vente

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que génère ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire lui donne congé au terme du bail

Pokémon GO : un outil de vente en immobilier ?

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