Droit du locataire en cas de vente sur les blogs immobiliers

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Immobilier : Honfleur, un marché en eaux calmes

Sur Les Echos actu immo, hier

SERIE D'ETE ? Situé au coeur de la baie de Seine, entre Le Havre et Deauville, Honfleur préserve son passé de cité maritime. Si le centre-ville, qui gravite autour de son célèbre port, est particulièrement recherché, ce n'est pas le cas de la campagne où les biens peinent à se vendre. Lire suite

Top des biens à vendre les plus insolites' mais abordables !

Sur L'info Immobilière, il y a 2 jours

Vous cherchez un habitat abordable ? Il existe des alternatives aux classiques appartements et maisons ! La preuve avec ces petites annonces parues ces derniers mois, qui pourraient vous donner des envies d?exotisme? Une île Il existe régulièrement entre 500 et 1 000 îles à vendre dans le monde. Si la plupart valent largement plus d'un million d'euros, ce n'est pas le cas de toutes. Exemples au Panama, où une île avec maison était récemment mise en vente seulement 25 000 euros, ou au Canada... Lire suite

« Formation : Quelle certification pour le métier d'expert immobilier ? », Marc Ménagé, MRICS Country Manager, France RICS

Sur Journal de l'agence, il y a 2 jours

La France comme la plupart des pays en Europe ne subordonne pas l'exercice du métier d'expert immobilier à l'obtention d'une carte ou une garantie. C'est une profession non réglementée et la protection des intérêts du public est d'autant plus importante pour le professionnel qui réalise des expertises. Le terme d'évaluation doit être réservée au professionnel formé et bénéficiant d'une expérience en expertise avec une assurance dédiée à cette activité et le cas échéant une société distincte... Lire suite

Paris Habitat va ouvrir la caserne de Reuilly sur la ville

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

Piloté par Paris Habitat, le projet de reconversion de la caserne de Reuilly, située au c'ur du XIIe arrondissement, entrera en phase travaux avant la fin de l'année. A l'horizon 2020, le site accueillera 600 logements. Sept équipes d'architectes planchent sur cette opération. Lire suite

AV après 70 ans

Sur CBanque, il y a 5 jours

Citation: Envoyé par buffetophile ceci dit si le bénéficiaire est le conjoint survivant ca n'a aucune incidence puisqu'en vertu de la loi TEPA 2008 le conjoint survivant hérite sans droits de succession. oui c'est vrai, autant en cas de mariage qu'en cas de PACS. Lire suite

A Châteauneuf (06), Maison Familiale de Provence lance la construction de 48 logements en accession sociale sécurisée

Sur Sociétés cooperatives d'HLM, il y a 5 jours

Samedi 30 juin, en présence d'Emmanuel Delmotte, maire de Châteauneuf, de Jean Léonetti, président de la CASA, de Dominique Estros-Sassonne, sénatrice des Alpes-Maritimes et de Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM, Christian Abbes, directeur général de la Maison Familiale de Provence, a lancé les travaux de la Résidence du Pous. Cette résidence, qui sera livrée au deuxième trimestre 2016, propose 11 logements en PSLA et 37 logements en VEFA, soit 48 logements. Avec un prix de... Lire suite

Vente emblématique d'un immeuble de l'Etat à la Ville de Paris

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

L'Etat a vendu mercredi à un bailleur de la Ville de Paris un immeuble du VIIIe arrondissement où seront construits 84 logements sociaux, une cession à prix cassé emblématique de la volonté de l'Etat d'accélérer dans la mise en oeuvre de la loi dite de "mobilisation du foncier public". Lire suite

Bordeaux-Euratlantique donne forme au projet urbain du Belvédère

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

Le 15 juillet, Bordeaux Euratlantique a organisé une sorte de speed dating avec les trois équipes retenues pour concevoir le futur secteur du Belvédère. Il s'agit du plus vaste appel à projets d'un seul tenant en régions, 140 000 m2 à aménager, en rive droite de Garonne. L'occasion de faire un point d'avancement du projet. Lire suite

Habitat, inégalités et dignité

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

Dans le cadre de son dossier sur les vulnérabilités résidentielles, Métropolitiques s'intéresse à un programme social mis en place au Brésil et propose une analyse d'un dispositif en apparence innovant. Le programme d'habitat social brésilien "Minha Casa, Minha Vida" consiste à offrir un logement aux plus démunis en échange d'une somme modique. Dans cet article, Patrick LE GUIRRIEC se demande si cette apparente générosité étatique ne cache pas le spectre des inégalités sociales et des... Lire suite

Vulnérables, indésirables. Le cas des habitants des bois parisiens

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

Dans le cadre de son dossier sur les vulnérabilités résidentielles, Métropolitiques publie un article intitulé "Vulnérables, indésirables. Le cas des habitants des bois parisiens". Avec la montée de la précarisation des conditions de logement, les espaces publics, et notamment les bois, sont investis par de nouveaux habitants à la recherche d'abris. L'article montre que la vulnérabilité de ces habitants résulte moins de leurs conditions de logement que des logiques des dispositifs publics... Lire suite

droit du locataire en cas de vente

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que génère ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire lui donne congé au terme du bail

Les causes qui peuvent modifier un contrat en viager

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