Droit du locataire en cas de vente sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

droit du locataire en cas de vente

"
RSS Twitter  

Cessions de PME : le droit d'information préalable des salariés bientôt applicable

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui, Lu 0 fois. Articles similaires

Le projet de loi « économie sociale et solidaire », qui instaure un nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de transmission d'une entreprise de moins de 250 salariés, a fait l'objet d'un vote définitif du Parlement le 21 juillet.   Lire suite
Intéressant ? 0

ouvrir un livret d'épargne au nom d'un enfant ; risques ?

Sur CBanque, il y a 2 jours, Lu 2 fois. Articles similaires

Citation: Envoyé par buffetophile officiellement oui mais bon à part dans de très rares cas de divorces qui se passent mal ou de décès qui va aller vérifier ca ? Pour le coup, complètement d'accord avec toi. Si le gamin ou la (gamine) a 17 ans et 9 mois je prendrais un minimum de précautions mais sinon ... Lire suite
Intéressant ? 0

Paris Clôture : Le Cac 40 se remet des évènements dramatiques de la veille

Sur Investir Patrimoine, il y a 4 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

La Bourse de Paris rebondit aujourd'hui après avoir perdu plus de 1% hier. C'est le cas de quasiment toutes les places financières occidentales, quand l'indice russe recule encore. Le Cac 40 finit en hausse de 0,44% à 4.335,31 points. L'euro est tombé brièvement sous le seuil de 1,35 dollar, à l'annonce d'une révision à la baisse des prévisions de croissance en Italie. Lire suite
Intéressant ? 0

Paris : Le Cac 40 finit en hausse de 0,44% à 4.335,31 points

Sur Investir Patrimoine, il y a 4 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

La Bourse de Paris rebondit aujourd'hui après avoir perdu plus de 1% hier. C'est le cas de toutes les places financières occidentales, quand l'indice russe recule encore. Le Cac 40 finit en hausse de 0,44% à 4.335,31 points. L'euro est tombé brièvement sous le seuil de 1,35 dollar, à l'annonce d'une révision à la baisse des prévisions de croissance en Italie. Lire suite
Intéressant ? 0

Combien d'UC dans une AV ?

Sur CBanque, il y a 5 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Citation: Envoyé par pierre-o On perd dans ce cas là la sacro-sainte règle de la diversification non ? mon opinion est que la diversification n'est nécessaire que si les sommes en jeu sont suffisamment importantes .....du coup ca limite grandement le champ d'application ..... si c'est pour avoir 10 SICAV avec 1k dessus , je préfère de loin 1 Sicav avec 10k .c'est plus facile à suivre ... mais ceci n'est que mon avis Lire suite
Intéressant ? 0

Immobilier : Les notaires dans le flou

Sur Rue de l'immobilier, il y a 5 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

A l'occasion de la mise à jour de leur indice des prix des logements, les notaires s'avouent incapables de dégager une véritable tendance de fond. [...] Lire suite
Intéressant ? 0

Panorama de la recherche sur l'habitat en 2014

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Retrouvez l'intégralité du document présenté lors de la journée du 10 juillet 2014. A l'occasion de la journée annuelle "Quoi de neuf, chercheur(s) ?", le REHAL, Réseau Recherche Habitat-Logement, en collaboration avec le Réseau des acteurs de l'habitat, a édité un recueil présentant un panorama de la recherche universitaire française en cours ou récente sur le logement et l'habitat. L'accent est mis cette année sur les travaux réalisés en coopération entre acteurs de l'habitat et chercheurs.... Lire suite
Intéressant ? 0

Placement 15 000 ?

Sur CBanque, il y a 6 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Citation: Envoyé par RamonLacheminée Le CAC Total Gross Return au 01/01/2001 : 8192,74 Le CAC TGR ajd : 10014,65 Ce qui fait une perf de 22%, en 13 ans et demie, soit 1,5% annuel. C'est assez ridicule, mais ça illustre deux choses : - La perf de notre ami aurait due être supérieure, il a du se faire plumer en frais. Ou simplement on lui a refilé des actions de la banque à l'occasion d'une augmentation de capital ou au moment de l'entrée en bourse. Ca ne... Lire suite
Intéressant ? 0

Immobilier : Les notaires dans le flou

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours, Lu 1 fois. Articles similaires

A l'occasion de la mise à jour de leur indice des prix des logements, les notaires s'avouent ... Lire suite
Intéressant ? 0

Modification des règles de reversement du différentiel de TVA en cas d'accession à taux réduit

Sur Sociétés cooperatives d'HLM, il y a 6 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Suite aux évolutions introduites par la loi de finances pour 2014, l'administration a publié, mercredi 15 juillet, une mise à jour de ses instructions fiscales portant sur le PSLA et l'accession sociale en zone ANRU. Ses instructions apportent des modifications au régime de reversement du différentiel de TVA en cas de changement d'affectation du logement (revente, mise en location, résidence secondaire'). Le principe du reversement Le code général des impôts prévoit que lorsque les... Lire suite
Intéressant ? 0

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur des blogs et de l'actualité immobilière sur Internet !

droit du locataire en cas de vente

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que génère ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire lui donne congé au terme du bail

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de prix de l immobilier à tendance immobilier en passant par prix de l immobilier ville par ville. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur immobilier location meublee , locations meuble mais aussi droits et devoirs du locataire. Si vous recherchez des conseils pratiques sur achat en viager libre, taxe additionnelle au droit de bail ou bien immobilier en viager inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed