Droit du locataire en cas de vente sur les blogs immobiliers

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droit du locataire en cas de vente

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6 rue des alouettes, Paris 19e PITCH Promotion inaugure 19 logements

Sur Actualite Immobilier, aujourd'hui

Christian Terrassoux, Président de Pitch Promotion, en présence de François Dagnaud, Maire du 19e arrondissement, a inauguré la résidence C'ur 19, située dans un quartier en plein renouveau et en devenir. C'ur 19 est située à deux pas des Buttes Chaumont à la croisée de 4 stations de métro (Jourdain, Pyrénées, Botzaris et Buttes Chaumont) et proche de toutes commodités. La résidence se compose de 17 appartements traversants agrémentés de loggias en cascade s'ouvrant progressivement en... Lire suite

Vendre un logement mis en location

Sur Le Courrier de l'immo, hier

Un propriétaire louant un logement a toujours la possibilité de le vendre. Dans ce cas, deux  options s'offrent à lui : soit vendre le bien occupé, soit signifier son congé au locataire pour vendre le logement vide. Voici quelques précisions sur les deux options. La vente d'un bien occupé par un locataire C'est la formule la plus simple. Le logement est Cet article Vendre un logement mis en location est apparu en premier sur lecourrierdelimmo. Lire suite

COMMUNIQUE ? DAL, congrès HLM, manifestation mardi 4 octobre

Sur Droit au logement, hier

COMMUNIQUE Paris le  29 septembre 2016    Congrès des HLM : des paroles, on attend des actes!  La Ministre du logement a annoncé notamment son intention d'appliquer la loi DALO et de renforcer les droits des habitants de logements indignes. Trois milliards sont mobilisés pour la construction de logements sociaux. Droit Au Logement attend des résultats concrets, notamment à l'occasion des débats sur la loi Égalité et Citoyenneté, qui pourrait faire progresser efficacement ces deux questions... Lire suite

Placement dans l'or

Sur CBanque, hier

Ca fait des décennies que les gens prédisent des kracks mondiaux, avec plein de "bons" arguments. Pour le moment, leur talent de prédiction n'est pas confirmé. Ca ne veut pas dire qu'il n'y aura jamais de catastrophe, mais c'est quand même un peu rassurant. L'or n'est pas un investissement: il ne produit rien. C'est un support d'assurance (théoriquement, l'or serait protégé en cas de catastrophe mondiale) ET de spéculation (on cherche une plus-value liée à un déplacement de... Lire suite

Marché à forfait : la personne publique n'est pas le bouc émissaire de tous les problèmes d'exécution

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Les personnes publiques sont responsables du bon déroulement de leurs marchés de travaux. Cependant, la célèbre décision "Région Haute-Normandie" excluant toute responsabilité de plein droit, la mise en cause d'une personne publique ne peut intervenir qu'en cas de faute personnelle commise dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction. Le point sur les jurisprudences récentes. Lire suite

AVendreALouer est la première application française de recherche immobilière sur Apple TV

Sur Immobilier 2.0, il y a 3 jours

En septembre, le portail immobilier AVendreALouer.fr a lancé son application de recherche immobilière sur Apple TV. Un lancement qui fait du portail le premier acteur immobilier français à se lancer sur le boîtier d’Apple.   Cette application est l’occasion pour le portail d’essayer de conquérir une place dans le salon des Français. Les utilisateurs de l’application mobile ne seront pas perdus, puisque la déclinaison TV reprend le design de ses prédécesseurs, le tout... Lire suite

APL, nouveaux changements au 1er octobre

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 3 jours

L'APL va de nouveau évoluer au 1er octobre. Le projet de Loi présenté le 12 septembre entend encore réduire les allocations. Il doit être mis en application au 1er octobre. source : lecourrierdemlimmo.com En juillet 2016, l'attribution des APL a connu une première restriction. En fonction du nombre de personnes du foyer et du montant du loyer, une progressivité de l'allocation a été mise en place, allant dans 16 000 cas jusqu'à la suppression pure et simple. Près de 79 000 ménages ont été... Lire suite

Colocation mode d'emploi: comment réussir la cohabitation ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Partager un logement permet de faire des économies tout en vivant dans un cadre convivial. Encore faut-il fixer plusieurs principes dès le départ et s-y tenir ! Afin d'éviter que l'expérience tourne au cauchemar, Appartager a compilé ses meilleures astuces pour une colocation sans tracas. Lire suite

Le réseau Vivapolis de la ville durable enfin en ordre de marche

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Trois ans après son lancement et après quelques tâtonnements, Vivapolis, la marque France de la «ville durable» à l'international, prend une forme d'un réseau dont le premier comité de pilotage s'est tenu à Nantes, à l'occasion du sommet Climate Chance. Lire suite

A Anvers, le diamant éternel de Zaha Hadid

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Afin d'abriter le nouveau siège de l'Autorité portuaire d'Anvers (Belgique), l'architecte anglo-irakienne, décédée en mars dernier, a facetté un immense bloc de verre à la manière d'une pierre précieuse. Le bijou urbain, aujourd'hui livré, éblouit aussi par sa monumentale monture en béton qui chevauche une caserne de pompiers transformée en bureaux. Lire suite

droit du locataire en cas de vente

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que génère ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire lui donne congé au terme du bail

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Publié le : vendredi 30 septembre
Logement : une caution pour les moins de 30 ans

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