Droit du locataire en cas de vente sur les blogs immobiliers

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Compte à terme

Sur CBanque, aujourd'hui, Lu 0 fois. Articles similaires

Salut, Citation: Envoyé par jimmytheroots j'ai été deja voir les definitions sur cbanque du compte à terme. Compte à terme : principes et fonctionnement Citation: Outre le fait que je n'ai pas tout saisi Tu places une somme d'argent sur la durée que tu détermines toi-même. Plus la durée est longue, plus le taux de rémunération est important. Si tu veux récupérer ton argent avant, tu es obligé de casser le CAT et des pénalités sur... Lire suite
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L'encadrement des loyers sera testé dès cet été à Paris

Sur Journal de l'agence, hier, Lu 1 fois. Articles similaires

Que prévoit le dispositif ? A la signature d’un nouveau bail ou en cas de renouvellement (et non en cas de tacite reconduction) de celui-ci, le loyer d’un logement à Paris ne pourra pas excéder de 20% le loyer de référence, ni lui être inférieur de 30%. Ce dernier est fixé par le préfet à partir du loyer « médian » (il divise en deux parties égales le stock de loyers) calculé par un observatoire local. Mais l’encadrement doit encore être complété par un... Lire suite
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SG, Prime ? 80 pour ouverture PEA avec ? 1'500

Sur CBanque, hier, Lu 0 fois. Articles similaires

Offre valable du 02 mars au 30 avril 2015 pour toute ouverture ou transfert d'un PEA sous réserve d'un solde minimum de 1 500 EUR (ou d'une valeur équivalente à 1 500 EUR en cas de transfert). Dans le cas d'un transfert, aucun retrait ne doit avoir été effectué sur le PEA transféré. Société Générale se réserve la possibilité de mettre fin à cette offre avant son terme sous réserve de la diffusion d'une information sur ce site internet. Offre limitée à une par personne. Les modalités de... Lire suite
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Discours de Sylvia : Ouverture au BIM World de la table ronde sur « La feuille de route française pour la transition numérique de la construction »

Sur Logement.gouv, il y a 2 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Discours prononcé mercredi 25 mars 2015 par Sylvia Pinel pour l'ouverture de la table ronde : « La feuille de route française pour la transition numérique de la construction » au salon international BIM world « Mesdames et Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs les professionnels, Je suis heureuse d'être parmi vous à l'occasion de ce salon BIM WORLD dédié à la maquette numérique. Mais également heureuse d'accompagner la véritable « révolution » qui se met en place avec le déploiement... Lire suite
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Sondage CSA pour le groupe immobilier Pichet : Retour de la confiance des Français dans l'immobilier

Sur Actualite Immobilier, il y a 3 jours, Lu 1 fois. Articles similaires

À l'occasion de la présentation des résultats 2014 de son groupe Immobilier, Patrice Pichet, Président Directeur Général, a dévoilé les résultats du dernier sondage Pichet/CSA qui révèle que la pierre reste une valeur sûre pour près de 60 % des Français, 39 % envisageant même un projet d'achat immobilier. Investir à court terme pour assurer l'avenir (logement, retraite...) Aujourd'hui, l'immobilier reste un investissement qui rassure, principalement pour préparer sa retraite (pour 53 % des... Lire suite
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Erreur du diagnostiqueur d'amiante : Quelle indemnisation peut-on réellement recevoir ?

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

A l'occasion de la vente d'un bien immobilier, les vendeurs doivent produire un diagnostic amiante. Lire suite
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Invitation presse : Sylvia Pinel ouvrira la table ronde « La feuille de route française pour la transition numérique de la construction » dans le cadre du salon BIM World 2015

Sur Logement.gouv, il y a 4 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Sylvia PINEL, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité ouvrira la table ronde : « La feuille de route française pour la transition numérique de la construction » dans le cadre du salon BIM World 2015 dédié à la maquette numérique. Mercredi 25 mars 2015 à 17h CNIT ? Paris La Défense A cette occasion, Sylvia Pinel présentera, en présence de Bertrand Delcambre, ambassadeur du numérique, le « Plan de transition numérique dans le bâtiment en France » annoncé en décembre... Lire suite
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Les loyers baissent en France en 2015 dans 80 % des grandes agglomérations

Sur Immobilier-danger, il y a 5 jours, Lu 5 fois. Articles similaires

En ce début d'année 2015, voici une synthèse complète sur le marché immobilier de la location dans le parc privé par l'intermédiaire des chiffres communiqués par l'observatoire CLAMEUR. Le constat est sans appel, les loyers baissent dans la majorité des cas et cela devrait se poursuivre étant donné que peu de propriétaires bailleurs rénovent leurs biens immobiliers avant de les relouer. La mobilité géographique se redresse par rapport aux années précédentes. Découvrez tout ce qu'il faut savoir... Lire suite
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Nicolas Sarkozy s'engage sur le logement !

Sur Journal de l'agence, il y a 6 jours, Lu 3 fois. Articles similaires

La loi Alur a été sévèrement remise en question, lors de la première convention de l'UMP sur le logement, à Paris. De retour à la présidence du parti, Nicolas Sarkozy a durement critiqué la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), de l'ancienne ministre écologiste, Cécile Duflot, jugeant que celle-ci avait « cassé la confiance » des acteurs du logement. La première chose à faire, a-t-il déclaré au siège du parti, est d'abroger cette loi fleuve, votée en mars 2014, cette... Lire suite
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Vente des UC vue la valorisation actuelle ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Citation: Envoyé par buffetophile savoir vendre au bon moment est une réelle difficulté ... personne ne peut répondre à ta place puisque tu n'as que 2 solutions : soit tu vends et si ca monte encore tu vas regretter d'avoir vendu soit tu gardes et si ca chute tu vas regretter de n'avoir pas vendu.... La solution intermédiaire est de vendre la moitié...c'est ce que je fais dans ces cas là :clin-oeil: Lire suite
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droit du locataire en cas de vente

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que génère ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire lui donne congé au terme du bail

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