Droit du locataire en cas de vente sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

droit du locataire en cas de vente

"

Les Compagnons du devoir, acteurs de la transition énergétique et du numérique

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Deux journées d'informations sur les formations des Compagnons auront lieu les 24 et 25 mars. L'occasion de faire le point sur cette association en évolution. Lire suite

Carte d'identité du BTP : c'est parti !

Sur Le Moniteur actualités, hier

Le ministère du Travail a donné, le 21 mars, le coup d'envoi officiel de la nouvelle carte d'identité du BTP, à l'occasion de la parution au Journal officiel de l'arrêté sur le traitement informatisé des données nominatives. Ce dispositif est appelé à fonctionner dès le 22 mars en Nouvelle Aquitaine et en Occitanie, et sur tout l'Hexagone pour les travailleurs détachés. Lire suite

Retrouver forme et vitalité avant la reprise

Sur Navi Mag immobilier, hier

Pour retrouver votre forme et pallier d’éventuelles carences, plusieurs types de cures sont à votre disposition. La cure de vitamines C. Celle-ci est très fréquemment utilisée dans le cas d’une fatigue passagère. Pour être en bonne santé, cette vitamine est essentielle à l’organisme. D’une part, elle contribue au fonctionnement du système immunitaire mais elle aide […] Cet article Retrouver forme et vitalité avant la reprise est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Immobilier neuf : ces assurances qui protègent votre achat

Sur Capital immobilier, hier

On l'oublie souvent : les promoteurs ont l'obligation souscrire un certain nombre de garanties. Elles sont gratuites pour l'acquéreur et il est important d'en connaître l'existence pour y avoir recours en cas de pépin. Lire suite

Rachat et impact sur le revenu fiscal de référence

Sur CBanque, il y a 3 jours

Citation: Envoyé par nicopaname Je précise que je souhaite faire un rachat uniquement pour bénéficier de l'abattement fiscal ; en gros je retire pour remettre ce que j'ai retiré, histoire de réinvestir avec la plus-value défiscalisée. Donc en quoi mon TMI intervient ? Dans le cas où je fais un rachat sans dépasser le plafond autorisé pour bénéficier de l'abattement fiscal, je ne devrais pas payer plus d'impôt ? Par contre j'ai lu un article qui m'étonne beaucoup :... Lire suite

Saint-Patrick : Guinness, sa bière et son château

Sur Le Point immobilier, il y a 5 jours

Ancienne propriété d'une héritière de la famille de brasseurs irlandais, le Guinness Beer Castle s'apprête à tourner la page sur ses années folles. Lire suite

Fonds travaux, diagnostic global : les copropriétés doivent-elles voter les nouvelles normes ?

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

De nouvelles obligations s'imposent depuis cette année aux copropriétés. Si elles peuvent s'avérer utiles dans certains cas, elles pourront heureusement facilement être esquivées par ceux qui n'en voient pas l'utilité. Lire suite

"Le dynamisme du marché", Michel Mouillart, Professeur d'Economie à l'Université de Paris Ouest

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Outre des conditions de crédit toujours aussi bonnes, le secteur a bénéficié d'une offre bancaire exceptionnelle. Après deux années durant lesquelles les ventes de logements anciens ont été très dynamiques, les premiers mois de 2017 confirment la bonne orientation du marché. Encouragée par des conditions de crédit qui restent excellentes et par le dynamisme de l'offre bancaire, la demande ne s'est pas repliée, comme cela est souvent le cas durant les mois d'hiver. Lire suite

A Lyon Confluence, lancement d'un îlot innovant mixte

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

A l'occasion du Mipim, la Métropole de Lyon, Lyon Confluence, Bouygues Immobilier et Linkcity ont dévoilé le projet immobilier des îlots A1 et A2 Nord. Pilotée par Bouygues Immobilier et Linkcity, cette opération de 31 500 m2, coordonnée par David Chipperfield Architects accueillera les innovations portées par Lyon Living Lab Confluence. Lire suite

Pour ses 150 ans, l'hôpital Sainte-Anne s'offre une analyse

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

A l'occasion des 150 ans du Centre hospitalier Sainte-Anne, les éditions Somogy consacrent une monographie  à cet établissement psychiatrique mythique. Occasion, pour le grand public, de pénétrer dans un univers où se joua en grande partie l'histoire de la discipline' Lire suite

droit du locataire en cas de vente

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que génère ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire lui donne congé au terme du bail

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de prix de l immobilier à tendance immobilier en passant par prix de l immobilier ville par ville. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur immobilier location meublee , locations meuble mais aussi droits et devoirs du locataire. Si vous recherchez des conseils pratiques sur achat en viager libre, taxe additionnelle au droit de bail ou bien immobilier en viager inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed