Droit du locataire en cas de vente sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

droit du locataire en cas de vente

"
RSS Twitter  

Plafonnement des honoraires de location : La mesure entre en vigueur lundi 15 septembre 2014

Sur Journal de l'agence, aujourd'hui, Lu 0 fois. Articles similaires

Les honoraires perçus auprès des locataires par les agents immobiliers à l'occasion de la mise en location d'un logement, meublé ou non, à titre de résidence principale du locataire, sont plafonnés par la loi ALUR du 24 mars 2014. Les éléments de calcul de ces honoraires sont précisés par un décret du 1er août 2014 qui entre en application le 15 septembre 2014. Compte tenu des risques d'erreur d'application ou d'interprétation de ces textes, la Fédération Nationale de l'Immobilier apporte les... Lire suite
Intéressant ? 0

Crédit immobilier : quels sont les avantages du transfert de prêt ?

Sur Logic Immo, aujourd'hui, Lu 0 fois. Articles similaires

Le transfert de prêt, appelé également transfert de crédit, vous connaissez ? Quelle est son utilité et à qui s'adresse-t-il ? Pour être incollable sur la question et, au passage, réaliser une bonne affaire, suivez le guide ! Pour qui le transfert est-il intéressant ? Deux cas de figure très concrets s'avèrent avantageux pour effectuer une telle opération : ?   Vous avez acheté un bien par le passé en bénéficiant d'un prêt à taux réduit, et vous souhaitez dorénavant le revendre et céder, par la... Lire suite
Intéressant ? 0

au coffre.com

Sur CBanque, aujourd'hui, Lu 0 fois. Articles similaires

AuCoffre n'est absolument pas compétitif niveau tarif et tu ne détiens pas personnellement tes pièces (ce qui est un comble quand on veut des métaux précieux !). A oublier très vite. Il y a des boutiques sérieuses en ligne, et, dans le pire des cas, la plupart des banques proposent les principales pièces au tarif CpOR. Dans tous les cas les frais restent inférieurs à ceux d'AuCoffre. Lire suite
Intéressant ? 0

Journées européennes du patrimoine : visitez l'Hôtel de Castries !

Sur Logement.gouv, aujourd'hui, Lu 0 fois. Articles similaires

L'hôtel de Castries, où est installé le ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, sera ouvert au public pour les Journées européennes du patrimoine les samedi 20 et dimanche 21 septembre 2014, de 10h à 18h. Sylvia Pinel vous invite à découvrir l'hôtel de Castries les 20 et 21 septembre 2014 À l'occasion des Journées européennes du patrimoine, dont la 31è édition se déroule sur le thème « Patrimoine naturel, patrimoine culturel », le public est invité à visiter les... Lire suite
Intéressant ? 0

Dépenses de santé : il ne faut pas prendre la Cour des Comptes pour un canard sauvage

Sur Le Blog Immobilier, hier, Lu 1 fois. Articles similaires

Le Blog Finance La Cour des Comptes ne devrait pas se faire des amis parmi le gouvernement … En tout cas, elle n’est pas prête à avaler des couleuvres. Selon elle, si les dépenses de santé semblent avoir été mieux maîtrisées en 2013, il ne s’agit en fait que d’une apparence ? trompeuse. Rappelons que le gouvernement s’était félicité de mieux maîtriser ces dépenses durant la dernière écoulée, en affichant quelles ont été inférieures de 1,4 milliard d’euros aux... Lire suite
Intéressant ? 0

Portrait de la recherche sur l'habitat en 2013

Sur Acteurs de l'habitat, hier, Lu 0 fois. Articles similaires

A l'occasion de la journée annuelle "Quoi de neuf, chercheur(s) ?", le REHAL, Réseau Recherche Habitat-Logement, en collaboration avec le Réseau des acteurs de l'habitat, a édité un recueil présentant un panorama de la recherche universitaire française en cours ou récente sur le logement et l'habitat. Une partie des travaux (thèses, opérations de recherche) inclus dans ce recueil a été exposée, en présence des chercheurs, lors de la journée du 18 juin 2013. Consulter le panorama Consulter... Lire suite
Intéressant ? 0

Rénover le cadre institutionnel et la présence de l'État dans les territoires ruraux

Sur Logement.gouv, hier, Lu 0 fois. Articles similaires

Enjeux La réforme territoriale doit être l'occasion de répondre aux questions posées au sein des zones rurales. L'évolution des régions et des intercommunalités est au service de cette ambition. La question de l'avenir des conseils généraux est posée. Là où il y a des métropoles, les départements doivent évoluer. Ailleurs, partout où nous pourrons construire une fédération de grandes intercommunalités, il faut aller dans ce sens. Mais là où les intercommunalités ne peuvent représenter... Lire suite
Intéressant ? 0

Rénover les cadre institutionnel et la présence de l'État dans les territoires ruraux

Sur Logement.gouv, il y a 2 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Enjeux La réforme territoriale doit être l'occasion de répondre aux questions posées au sein des zones rurales. L'évolution des régions et des intercommunalités est au service de cette ambition. La question de l'avenir des conseils généraux est posée. Là où il y a des métropoles, les départements doivent évoluer. Ailleurs, partout où nous pourrons construire une fédération de grandes intercommunalités, il faut aller dans ce sens. Mais là où les intercommunalités ne peuvent représenter... Lire suite
Intéressant ? 0

Les coop Hlm seront présentes au congrès Hlm

Sur Sociétés cooperatives d'HLM, il y a 3 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Du mardi 23 au jeudi 25 septembre, le mouvement Hlm se retrouve pour son congrès annuel organisé cette année à Lyon. Venez à notre rencontre et découvrir l'affiche spécialement éditée pour les 10 ans du PSLA ! A l'occasion du congrès Hlm, la Fédération signera deux conventions de partenariat avec des organisations proches des coop Hlm : le mardi 23 septembre à 18 heures, une première convention sera signée avec la SMABTP afin de permettre aux coop Hlm d'accéder dans des conditions plus... Lire suite
Intéressant ? 0

Achat immeuble avec locataire ne payant pas son loyer !!

Sur CBanque, il y a 4 jours, Lu 1 fois. Articles similaires

C'est très variable, selon la situation du locataire, et les démarches éventuelles qu'il peut entamer pour surseoir à l'expulsion. Ça peut aller de 6 mois à des années, voire jamais dans certains cas. D'après ce que vous indiquez le rendement est correct même avec l'impayé, ça me semble une bonne affaire. Mais prévoyez des frais d'avocat pour l'expulsion, et ensuite pour la remise en état du logement. Lire suite
Intéressant ? 0

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur des blogs et de l'actualité immobilière sur Internet !

droit du locataire en cas de vente

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que génère ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire lui donne congé au terme du bail

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de prix de l immobilier à tendance immobilier en passant par prix de l immobilier ville par ville. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur immobilier location meublee , locations meuble mais aussi droits et devoirs du locataire. Si vous recherchez des conseils pratiques sur achat en viager libre, taxe additionnelle au droit de bail ou bien immobilier en viager inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed