Droit du locataire en cas de vente sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

droit du locataire en cas de vente

"
RSS Twitter  

Comment et par qui faire estimer un bien en LMNP ?

Sur CBanque, aujourd'hui, Lu 0 fois. Articles similaires

Citation: Envoyé par moietmoi d'ailleurs ceci c'est vrai dans 2 cas:? il y a un 3eme cas : on ne vend pas un LMNP parce que le but est de se créer des BIC peu fiscalisés à long terme ... c'est le seul but véritable du LMNP , donc tant que le gestionnaire paye les loyers pourquoi vendre ? d'ailleurs Labrige pourquoi l'un d'entre vous ne rachète t'il pas la moitié de l'investissement à l'autre ? Lire suite
Intéressant ? 0

GROUPAMA MODULATION: le bonnet d'âne des fonds en euros

Sur CBanque, aujourd'hui, Lu 0 fois. Articles similaires

Citation: Envoyé par agra07 Quant à la date de souscription, j'ai donné des indications plus haut; plus de 3 ans, moins de 8 ans. ok dans ce cas je veux bien connaitre une AV qui existait il y a "plus de 3 ans mais moins de 8 ans" qui fournit 3.50% de rendement comme vous l'indiquiez précédemment. Lire suite
Intéressant ? 0

Construction, hébergement, lutte contre la fracture territoriale : les priorités de Sylvia Pinel pour 2015

Sur Logement.gouv, aujourd'hui, Lu 0 fois. Articles similaires

A l'occasion de ses v'ux à la presse et aux acteurs économiques, jeudi 29 janvier, Sylvia Pinel a présenté ses priorités pour 2015 : relancer la construction, améliorer la politique d'hébergement et lutter contre la fracture territoriale. La ministre a rappelé le rôle moteur de l'immobilier dans la reprise économique et dans le retour de la croissance en France et insisté sur le caractère prioritaire de la relance de la construction du logement : « Pour aider ce secteur à faire face à la crise... Lire suite
Intéressant ? 0

Discours de Sylvia Pinel : voeux à la presse et aux acteurs économiques

Sur Logement.gouv, aujourd'hui, Lu 0 fois. Articles similaires

Discours prononcé le 29 janvier 2015 par Sylvia Pinel à l'occasion des v'ux 2015 à la presse et aux acteurs économiques. Je suis heureuse que nous nous retrouvions en ce début d'année pour partager un moment convivial et je vous remercie d'être venus si nombreux ici à l'Hôtel de Castries, au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité que vous connaissez bien. C'est l'occasion pour moi de vous présenter à toutes et à tous mes voeux les plus chaleureux pour cette... Lire suite
Intéressant ? 0

Créer une expérience client parfaite dans l'immobilier en vous inspirant de la recette Mac Donald ! #NYC2015

Sur Immobilier 2.0, hier, Lu 0 fois. Articles similaires

Pour cette première présentation, Valerie Garcia, de chez Re/Max est venu nous parler de l’importance de l’expérience utilisateur. Elle a intelligemment utilisé le cas d’une des marques les plus connus au monde, avec une stratégie marketing qui rendrait jaloux 99% des entreprises du monde. Vous, en tant qu’entreprise avez toutes les raisons de vous en inspirer. C’est clair et bien fait, c’est selon moi, un article... Lire suite
Intéressant ? 0

Crowdfunding : 24 millions de Français prêts à investir

Sur Les Echos actu immo, il y a 2 jours, Lu 3 fois. Articles similaires

Grâce au financement participatif, 75 milliards d'euros pourraient financer les entreprises de proximité. Ce sont les conclusions d'un sondage publié à l'occasion du Salon des entrepreneurs. Lire suite
Intéressant ? 0

Orpi dit oui au bail solidaire de la FNAIM

Sur Journal de l'agence, il y a 2 jours, Lu 2 fois. Articles similaires

A l'occasion de l'amendement adopté par le Gouvernement sur le « bail réel solidaire » dans la Loi Macron, le réseau français d'agences immobilières ORPI, rappelle l'importance du « Bail Solidaire FNAIM » qui apporte des propositions financières attractives pour un logement accessible au plus grand nombre. « La volonté du Gouvernement d'adopter un « bail réel solidaire » est une avancée significative mais insuffisante. Les dispositions actuelles prévues par celui-ci limitent ce type de baux aux... Lire suite
Intéressant ? 0

Dans les agences immobilières du futur, il y aura une salle dédiée à la visite panoramique en immersion

Sur Immobilier 2.0, il y a 6 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Des technologies qui pourraient révolutionner la visite virtuelle immobilière, on en a déjà vu. Mais là, on passe un cap. Après l’Oculus qui permet de se plonger totalement dans une pièce, des développeurs ont eu une idée encore plus folle : c’est la salle entière qui se transforme en visite virtuelle. Va-t-on voir fleurir cette technologie dans les agences et les bureaux de vente' Il y a en tout cas de belles... Lire suite
Intéressant ? 0

37èmes Nuits de la danse et de l'élégance

Sur La Defense | EPAD, il y a 6 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

La 37ème édition de la compétition internationale de danse, regroupant les meilleurs danseurs du monde de la Ligue amateur du Conseil Mondial de Danse, arrive à Courbevoie. À cette occasion, et pour la première fois depuis la création de cette compétition, deux soirées seront proposées :   Vendredi 6 février à partir de 20h Soirée de Prestige de la danse - Coupe des Nations de Ballroom Dancing     Pour la première fois, cette compétition de danse sportive sera présentée en... Lire suite
Intéressant ? 0

Plus-value immobilière : dans quels cas êtes-vous exonérés ?

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 6 jours, Lu 1 fois. Articles similaires

Vous réalisez une plus-value quand vous vendez votre bien immobilier à un prix supérieur à celui que vous aviez payé pour l’acquérir. La plus-value immobilière est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Toutefois, vous pouvez bénéficier de certaines exonérations liées à la nature du bien ou à votre situation personnelle. Dans quels cas serez-vous exonéré d'impôt sur la plus-value immobilière ? L’article 150 U du code général des impôts (CGI) prévoit plusieurs... Lire suite
Intéressant ? 0

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur des blogs et de l'actualité immobilière sur Internet !

droit du locataire en cas de vente

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que génère ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire lui donne congé au terme du bail

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de prix de l immobilier à tendance immobilier en passant par prix de l immobilier ville par ville. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur immobilier location meublee , locations meuble mais aussi droits et devoirs du locataire. Si vous recherchez des conseils pratiques sur achat en viager libre, taxe additionnelle au droit de bail ou bien immobilier en viager inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed