Droit du locataire en cas de vente sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

droit du locataire en cas de vente

"

Taux de crédit immobilier en avril 2021

Sur Immobilier-danger, il y a 1 semaines

Obtenir un bon taux de crédit immobilier est une étape indispensable lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement. Cela peut également être le cas si vous souhaitez faire un rachat de crédit ou négocier une renégociation Où en sont les taux de prêt immobilier en avril 2021 et comment obtenir un meilleur taux ? […] L'article Taux de crédit immobilier en avril 2021 est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Balado Cadre bâti (Épisode 3) ? Pour une culture de l'architecture avec Marc-André Carignan

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines

Le réseau VRM met en ligne une série de balados (podcast) intitulé "Cadre bâti", un espace de réflexion et d'approfondissement sur différents sujets liés à la ville et aux phénomènes urbains. Le troisième épisode aborde la culture de l'architecture, c'est-à-dire où celle-ci est considérée comme une composante importante d'un projet de société et doit donc être incluse dans une communication au grand public en tant qu'affecté par la qualité de l'environnement bâti. Ecouter l'épisode sur le... Lire suite

Les grands résultats de l'enquête Mon quartier, mes voisins

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

L'INED organise son séminaire hebdomadaire, les lundis de l'INED, sur les résultats de l'enquête "Mon quartier, mes voisins". Derrière les discours enthousiastes sur la redécouverte des relations de voisinage à l'occasion de la crise sanitaire de 2020, le voisinage fait depuis plusieurs années l'objet de représentations contradictoires. D'un côté, il représenterait un cadre résiduel des relations sociales dans un contexte d'accroissement des mobilités et de développement des communications... Lire suite

Balado Cadre bâti (Épisode 2) ? Le discours du vide avec Marie-Sophie Banville

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le réseau VRM met en ligne une série de balados (podcast) intitulé Cadre bâti, un espace de réflexion et d'approfondissement sur différents sujets liés à la ville et aux phénomènes urbains. Le deuxième épisode aborde le discours du vide, parfois portés par les politiciens, développeurs, urbanistes et autres architectes consistant à dépeindre la ville comme un canevas vierge sur lequel on va "inscrire quelque chose". Ecouter l'épisode sur le site de VRM Plus de ressources sur ce thème : ... Lire suite

18e Colloque de la Relève du réseau Villes Régions Monde

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le réseau VRM organise son 18e Colloque de la Relève VRM. Ce colloque à vocation multidisciplinaire donne aux chercheur.es en émergence la possibilité de présenter leurs résultats devant un public intéressé par les enjeux urbains, de soulever des questions, débattre d'enjeux à partir d'études de cas et d'exemples comparatifs et d'aborder des questions méthodologiques. Plus d'informations sur le site de VRM Lire suite

Balado Cadre bâti (Épisode 1) ? La gentrification avec Hélène Bélanger

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le réseau VRM met en ligne une série de balados (podcast) intitulé Cadre bâti, un espace de réflexion et d'approfondissement sur différents sujets liés à la ville et aux phénomènes urbains. Le premier épisode aborde la gentrification. Dans cet épisode, Guillaume et Emile discutent du phénomène de la gentrification avec Hélène Bélanger, professeure en études urbaines à l'UQAM. Une discussion approfondie sur un sujet sensible, dans une perspective à la fois intime, scientifique et politique.... Lire suite

« La notification du droit de rétractation », Clémentine Mazedier Experte immobilier BusinessFil IMMO

Sur Journal de l'agence, il y a 1 mois

La Cour de cassation rappelle que le compromis de vente doit indiquer clairement les conditions et les délais de rétraction bénéficiant à l'acheteur. Le contexte Un compromis de vente est signé pour la vente d'un immeuble d'habitation. Sept jours après la signature de l'acte, l'acquéreur en reçoit une copie par lettre recommandée afin de faire courir son délai de rétractation. Par la suite, l'acquéreur ne se présente pas chez le notaire et l'acte authentique n'est pas signé. En effet,... Lire suite

Mes droits syndicaux en très petite entreprise

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Mes droits syndicaux en très petite entreprise Comment défendre ses droits lorsqu'on travaille dans une petite entreprise ? Qui contacter en cas de problème ? Comment se syndiquer ? NVO Droits répond aux questions des salariés des TPE. Téléchargez gratuitement... Lire suite

Exilés : ce qu'habiter à l'hôtel veut dire

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Les éditions du PUCA publient "Exilés : ce qu'habiter à l'hôtel veut dire". "Parmi les établissements mobilisés pour fournir un hébergement aux demandeurs d'asile en attente de leur régularisation, on note une part significative d'hôtels reconvertis totalement ou partiellement à cette nouvelle mission. C'est notamment le cas des « hôtels-budget » qu'on avait vus fleurir sous diverses franchises dans les années 80 à destination d'une clientèle individuelle à la recherche d'une chambre au... Lire suite

Analyse et Stratégie : Comment, malgré un mauvais pari, la Bourse peut-elle gagner plus de 8% en quatre jours ?

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 mois

Le Cac 40, qui a gagné plus de 4% en début de semaine sur l'espoir d'une « vague bleue », monte encore de près de 4% ces deux derniers jours malgré un verdict des urnes, encore incertain, qui n'est pas - en tout cas - celui qu'elle attendait. Même chez les experts de la finance, c'est la stupéfaction. La réalité est proche de ce qu'ils disaient être leur pire cauchemar, et pourtant la Bourse monte. Des stratégistes ont leur avis sur la question. Lire suite

droit du locataire en cas de vente

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que génère ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire lui donne congé au terme du bail

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de prix de l immobilier à tendance immobilier en passant par prix de l immobilier ville par ville. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur immobilier location meublee , locations meuble mais aussi droits et devoirs du locataire. Si vous recherchez des conseils pratiques sur achat en viager libre, taxe additionnelle au droit de bail ou bien immobilier en viager inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed