Droit du locataire en cas de vente sur les blogs immobiliers

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droit du locataire en cas de vente

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Un nouveau Conseil de surveillance pour la SNI

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

A l'occasion de l'Assemblée générale ordinaire de la SNI, qui s'est tenue ce lundi 2 mai 2016, sous l'égide de l'actionnaire majoritaire Caisse des Dépôts, cette nouvelle gouvernance a été mise en place pour une  durée de 6 ans.   Lire suite

Différence entre action gratuite et attribution d'unité?

Sur CBanque, aujourd'hui

Citation: Envoyé par poam5356 Bonjour, Une UC peut être exprimée en 1/1000ème de part alors qu'une action est exprimée en entier et ne sera jamais fractionnée. L'UC permet ainsi de convertir une somme d'argent (primes par exemple) en actions au centime près, quels que soient les montants investis et le cours de l'action. Dans votre cas, vous aurez 1 UC = 1 action. Bonjour, merci pour la réponse. Je saisis l'utilité. Au final les actions que je vais... Lire suite

Ikea lance son configurateur de cuisine en VR

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Alors que les premiers casque de réalité virtuelle arrivent dans les boites au lettre des acheteurs de la première heure, de plus en plus d'entreprise se positionne sur ce secteur. Le géant Suédois Ikea à récemment déployé sa première expérience de shopping en réalité virtuelle avec un configurateur de cuisine VR. L'expérience plonge l'utilisateur au coeur d'une cuisine composée avec les éléments de la marque Suédoise. Le client peut ensuite vérifier les différentes mesures, modifier sa taille... Lire suite

Taux directeur BCE

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, Les banques font de la collecte de dépôts et d'épargne. Sachant que si elles les laissent sur leurs propres comptes à la BCE/BdF elle doivent supportent un taux d'intérêt négatif de 0,40% (- 040%) en cas de besoin elles utilisent donc en priorité ces ressources collectées. Le recours au refinancement BCE n'est donc qu'éventuel et marginal. Actuellement ce taux de refinancement est à 0% et sur une semaine. Il existe une posibilité de refinancement marginal sur un jour actuellement... Lire suite

Que faire en cas de fissures sur sa maison après un séisme ?

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 4 jours

Un séisme de magnitude 4,9 a été ressenti récemment entre La Rochelle et Rochefort. De manière plus générale, il a été ressenti et a fait quelques dégâts sur des constructions situées dans l'ouest de la France. Certaines habitations se sont par exemple fissurées. D'autres se sont affaissées après le tremblement de terre. Voici quelques conseils pour savoir quoi faire en cas de fissures sur sa maison après un séisme ? Lire suite

200 ans de Caisse des Dépôts : 10 choses à savoir sur ce partenaire du BTP

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

Saviez-vous que deux "Que sais-je" ont été publiés sur la Caisse des Dépôts ? Et que Pierre-René Lemas, son directeur général, pourrait ne pas aller au bout de son mandat ? Le jour d'anniversaire de la vénérable institution, jeudi 28 avril, est l'occasion de (re)découvrir dix informations sur le bras armé de l'Etat dans l'économie. Lire suite

Impôts : loyers, plus-values, crédit d'impôts' bien déclarer vos revenus et dépenses immobilières

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

Plus que quelques semaines pour remplir vos feuilles d'impôts. En matière d'immobilier, cette formalité relève souvent du casse-tête. Pour ne pas faire d'erreurs, voici un petit pense-bête réalisé à l'aide du cabinet Fidroit. Lire suite

Inédit : construction d'une maison au coeur de Paris le 14 mai 2016

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

A l'occasion de la Journée Nationale Solidarité Logement, la fondation I Loge You organise une action de prévention et de mobilisation autour d'un chantier : la construction d'une PopUp House place de l'Hôtel de Ville à Paris. Lire suite

Inspection du travail : le régime de la transaction pénale est précisé

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

Un décret du 25 avril 2016, pris dans le cadre de la réforme de l'inspection du travail, détaille le recours à la transaction pénale et adapte le dispositif d'arrêt de travaux sur un chantier du BTP en cas de danger grave ou imminent. Il sera  applicable le 1er juillet prochain.   Lire suite

La Fête du Printemps

Sur La Defense | EPAD, il y a 6 jours

A l'occasion de la réouverture du Parc Diderot, Defacto et la Ville de Courbevoie organisent la Fête du Printemps le samedi 7 mai de 10h à 18h.   Une fête pour célébrer le parc rénové Après 18 mois de travaux, le parc Diderot ouvre à nouveau. L'occasion pour petits et grands de profiter d'une journée festive et conviviale. Au programme : chasse au trésor, jeux gonflables et ateliers pour les enfants. Un food truck, le Tart'in, sera également présent à l'heure du déjeuner et proposera des... Lire suite

droit du locataire en cas de vente

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que génère ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire lui donne congé au terme du bail

Des murs coulissants : LA solution pour un petit espace

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