Droit du locataire en cas de vente sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

droit du locataire en cas de vente

"

1ère pierre réunissant la coopérative Savoisienne Habitat et l'APEI Les Papillons Blancs

Sur Sociétés cooperatives d'HLM, hier

Le Vendredi 21 avril 2017 a eu lieu la pose de la 1ère pierre du programme « Les Papillons Blancs » de la coopérative Savoisienne Habitat à Aix-Les-Bains. Cette cérémonie s'est déroulée en présence, entre autres, de M. Jean BOLLON, Président de Savoisienne Habitat, M. Samuel RABILLARD, Directeur Général de Savoisienne Habitat, M. Patrick PELLETIER, Gérant de La Cascade et Mme Nathalie FONTAINE, Présidente de L'APEI et M. Thierry GALLAT, Directeur Général de L'APEI et M. Dominique DORD,... Lire suite

Découvrez comment utiliser Snapchat dans l'immobilier pour attirer les prospects de la génération Y

Sur Immobilier 2.0, hier

Dans l’article d’aujourd’hui, nous abordons le cas d’un réseau social dont vous avez certainement déjà bien entendu parler : Snapchat! Ce réseau social est devenu en peu de temps un des poids lourds du secteur et il est en passe de devenir incontournable. Snapchat, c’est plus de 158 millions d’utilisateurs en 2016, avec un impact très important sur les populations jeunes. À un tel point qu’aujourd’hui, Facebook est obligé de copier ce challenger... Lire suite

PEE et PACS bientôt

Sur CBanque, il y a 2 jours

Citation: Envoyé par Snipy Oui. Si vous respectez les conditions de déblocages anticipées, ce qui est le cas avec le PACS. Super :), je vous remercie Lire suite

Need of A Commercial Printing

Sur Ventes Immobilières, il y a 2 jours

When you realize that standard printing can’t deal with your necessities, commercial printing is your next alternative. Commercial administrations offer the devices and hardware for a wide range of printing. Individuals who participate in this sort of business invest a ton of energy and cash to deliver the best administrations for their clients. In the quest for greatness, these printing organizations ensure that they give immaculate and solid administration. These sorts of... Lire suite

Le spécialiste de la diffusion internationale ListGlobally s'associe avec Fotocasa et Immo.vlan

Sur Immobilier 2.0, il y a 2 jours

ListGlobally, spécialiste de la diffusion internationale d’annonces immobilières, signe un nouveau partenariat afin d’enrichir son offre de service. Une collaboration avec l’entreprise espagnole Fotocasa et la marque belge Immo.vlan. Fotocasa et Immo.vlan sont deux portails de poids sur leur territoire, respectivement l’Espagne et la Belgique. Cette collaboration signifie que, désormais, ces deux portails auront une section internationale gérée par ListGlobally sur leur... Lire suite

10 gadgets indispensables pour une cuisine connectée

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Fin cordon-bleu ou cuisinier amateur, vous n'êtes jamais à l'abri d'oublier un ingrédient, de laisser cuire trop longtemps un plat ou de manquer de précision pour une pesée. Des solutions technologiques ont donc été développées pour vous éviter ces tracas du quotidien et vous accompagner du supermarché à l'assiette. Four, plaques de cuisson, réfrigérateur, hotte ou cafetière, les appareils se connectent entre eux et à votre smartphone de manière à optimiser le temps passé en cuisine. Découvrez... Lire suite

Copropriété : quels sont les conditions de jouissance et les usages abusifs des parties communes ?

Sur Actualite Immobilier, il y a 3 jours

Syndic Experts, cabinet immobilier et syndic de copropriété à Paris depuis plus de 50 ans, vient de publier le premier numéro de son magazine éponyme*. L'occasion de faire un focus sur les parties communes. La jouissance des parties communes Le règlement de copropriété définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires, et donc les conditions de jouissance des parties communes. Les parties communes désignent les parties et... Lire suite

Comme l'Etablissement de crédit, le notaire est également tenu au devoir de conseil

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

La Cour de cassation a tranché. Elle considère que les compétences et connaissances personnelles du ... Lire suite

Plan bâtiment : un quinquennat durable

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Le Plan bâtiment durable tenait ce mardi sa 24e assemblée générale. La dernière du quinquennat (la prochaine aura lieu en juillet). L'occasion pour son président Philippe Pelletier de tirer un bilan enthousiaste du dernier grand chantier pour le secteur : l'élaboration de la future réglementation environnementale et du référentiel E+C-. Et, pour en avoir reçu l'assurance de la part de l'un des deux finalistes de l'élection présidentielle, Philippe Pelletier en est sûr : le « Plan bât » a un bel... Lire suite

Marché de partenariat versus marché public global de performance : bilan d'un an de pratique

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

La lourdeur des marchés de partenariat peut amener certaines personnes publiques à leur préférer les marchés globaux de performance. Des praticiens tirent ce bilan à l'occasion de l'anniversaire de la réforme des marchés publics, entrée en vigueur le 1er avril 2016. Lire suite

droit du locataire en cas de vente

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que génère ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire lui donne congé au terme du bail

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de prix de l immobilier à tendance immobilier en passant par prix de l immobilier ville par ville. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur immobilier location meublee , locations meuble mais aussi droits et devoirs du locataire. Si vous recherchez des conseils pratiques sur achat en viager libre, taxe additionnelle au droit de bail ou bien immobilier en viager inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed