Droit du locataire en cas de vente sur les blogs immobiliers

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droit du locataire en cas de vente

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Imposition d'un PEL de plus de 12 ans pour un non-resident francais

Sur CBanque, hier

Bonjour et bienvenue!!! non seulement tu es au coeur de la tourmente actuelle, mais tu en rajoutes avec ton cas particulier!!!!!!! LOL!! ta question mérite quelques recherches ou une "pointure" qui va passer par là... "be aware" Lire suite

Contrat d'assurance vie arrivé à terme.

Sur CBanque, hier

Bonjour, J'aurais besoin un peu d'aide. Ma mère a un contrat d'assurance vie capital épargne de GPA arrivé à terme en 12/09. Elle était persuadée que ce contrat ce prolongerait tacitement. Ce qui n'a pas été le cas. Suite à la loi Eckert elle a été informée récemment que ce contrat a pris définitivement fin et qu'il n'a donc produit aucun intérêt sur la période 2009-2016. On lui propose de rembourser le montant du capital acquis en 12/09 sans aucune revalorisation. De plus le contrat... Lire suite

Conférence FF2i : tous les chiffres clés de l'Internet immobilier 2016 ? Étude Médiamétrie

Sur Immobilier 2.0, hier

Cette année encore, l'institut Médiamétrie était présent au Forum de l'innovation de la FF2i. L'occasion pour tous les professionnels rassemblés de revenir sur les chiffres marquants de l'Internet immobilier cette année. Classement des différents portails immobiliers, le nombre d'internautes ayant parcouru un site immobilier, le type d'internaute en fonction du type d'écran. Voici un petit extrait de tout ce que l'on a compilé dans cet article pour vous.    Comment se porte... Lire suite

Pas-de-Calais: un théâtre élisabéthain en réponse au Brexit

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

A l'occasion du 400e anniversaire de la mort de William Shakespeare, le château d'Hardelot, à Condette (Pas-de-Calais), a inauguré, du 24 au 26 juin, son nouveau théâtre élisabéthain. Un petit chef-d'?uvre tout en bois, dessiné par Andrew Todd, architecte britannique installé à Paris. Lire suite

Mediaconstruct compare les retours d'expérience BIM à travers l'Europe le 30 juin

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Le chapitre français de Building smart international (BSI), Mediaconstruct, organise sa traditionnelle journée du Building information modeling (BIM) jeudi 30 juin 2016. Les conférences seront l'occasion de profiter des retours d'expérience de nos voisins européens comme des entreprises françaises qui ont déjà franchi le pas du BIM. Lire suite

loyer non payé

Sur CBanque, il y a 3 jours

Citation: Envoyé par buffetophile visiblement il y a un pb entre le gestionnaire et le syndic..... et toi tu joues le role de la balle de ping-pong . le gestionnaire n'a en aucun cas le droit de ne pas verser le loyer qui t'es dù. à ta place je commencerais par harceler le gestionnaire . Merci à toi , je pense pareillement , je vais attendre la semaine prochaine si au paiement du trimestre il y a une retenue.... Lire suite

Imposition des plus-values immobilières : vous n'y comprenez plus rien, on fait le point !

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

Revendre un bien plus cher qu'il l'a acheté, c'est l'objectif de tout acquéreur avisé. Sauf que le gain obtenu à cette occasion, à savoir la plus-value, peut être imposable. S'il s'agit de votre résidence principale, vous êtes entièrement exonéré. S'il s'agit d'une résidence secondaire ou locative, la plus-value est imposable, mais le calcul de l'impôt tient compte de certaines déductions (souvent évaluées sur la base d'un pourcentage forfaitaire) et de la durée de détention (au bout de trente... Lire suite

Après Prévisite, La Boîte Immo rachète Smartvisite

Sur Immobilier 2.0, il y a 5 jours

C'est officiel Smartvisite et sa solution Spotvideo font désormais partie de La Boîte Immo. Ce rachat prend place seulement 15 mois après l'acquisition de Prévisite par La Boîte Immo, qui devient par l'occasion le principal acteur de la vidéo immobilière automatisée en france.   Si jusqu'à présent les deux entreprises se faisaient concurrence avec une offre quelque peu similaire désormais le marché de la vidéo automatisée en france ne compte désormais plus qu'un seul acteur. Pour ceux qui ne... Lire suite

Scepticisme et bonnes surprises

Sur Journal de l'agence, il y a 6 jours

Cela ne vous arrive pas à vous , d’accepter une invitation et de vous demander tout de suite après pourquoi ? Pour être tout à fait honnête, c'est parce qu'elle me donnait l'occasion d'une échappée sur la côte amalfitaine, que je me suis rendue à la Super Retreat Mike Ferry. A reculons donc, avec l'idée que j'allais perdre mon temps, que l'interview du gourou des agents immobiliers américains de passage en Europe aurait pu se faire par téléphone. A peine arrivée dans l'amphi ? on... Lire suite

Comment estimer les frais de notaire en cas d'achat neuf ou ancien ?

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 1 semaines

Si l'on vulgarise, les frais de notaire représentent la somme versée au notaire dans le cadre d'une transaction immobilière. Néanmoins, il est important de distinguer les émoluments, c'est à dire la rétribution du notaire lui-même, des taxes collectées par ce dernier et reversées au Trésor public. Le point sur ce qui composent les frais de notaire en cas d'achat d'une maison neuve ou ancienne. Lire suite

droit du locataire en cas de vente

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'enregistrement est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que génère ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire lui donne congé au terme du bail

Cette maison a plus de 300 ans, mais l'intérieur va vraiment vous épater !

Située sur les rives du Cornouailles, au Royaume-Uni, la dem...

Publié le : mercredi 29 juin
Étude FNAIM : un marché de l'existant plus fluide

L'étude de la Fédération nationale de l’immobilier, révèle u...

Publié le : mercredi 29 juin

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