Droit du bailleur et du locataire sur les blogs immobiliers

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Le grand départ du Tour de France 2021 aura lieu à Brest

Sur Blog Bmykey, aujourd'hui

Bretagne prendra une grande sortie Tour de France 2021, 26 juin 2021. Cette région a été préférée aux Hauts de France à Copenhague. Pendant cette période, la capitale danoise doit accueillir plusieurs matches d’Euro-football. Pour éviter la duplication des événements sportifs et la lutte contre le coronavirus, la Grande Boucle partira de Brest en 2021 et de Copenhague en 2022. La tournée 2021 a également été reportée d’une semaine. Prévu le 2 juillet, il débutera enfin le 26... Lire suite

arrestation du chef de la presse protestataire Jimmy Lai

Sur Blog Bmykey, aujourd'hui

Jimmy Lai, 1er juillet, à Hong Kong. VINCENT YU / AP Il savait qu’il avait une période chargée. Le magnat de Hong Kong Jimmy Lai a été arrêté le lundi 10 août et son groupe de presse a effectué une descente au nom de la loi controversée sur la sécurité, une nouvelle initiative dans une forte prise de contrôle de l’ancienne colonie britannique de Pékin. Le riche soixante-dix ans a été arrêté à son domicile vers 7 heures du matin (1 heure du matin à Paris), a déclaré Marc Simon,... Lire suite

Immobilier-danger.com : Qu'est-ce qu'une SCI Familiale ?

Sur Immobilier-danger, aujourd'hui

Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société qui a un objet immobilier. Nécessitant un regroupement de deux associés au minimum, ce type de société permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes dans l'objectif d'en faciliter la transmission notamment. La SCI peut être mise en place dans un cadre familial afin de profiter d'une fiscalité avantageuse et de faciliter la transmission du patrimoine immobilier. Avant de se lancer dans les procédures pour mettre en place une... Lire suite

Argent : 10 habitudes à prendre et à conserver

Sur Cafe de la Bourse, aujourd'hui

Il est tentant de penser que seules les personnes qui gagnent bien leur vie sont à l’abri des problèmes financiers. En réalité, le revenu compte […] L’article Argent : 10 habitudes à prendre et à conserver est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Pistes d'investissement pour 150K

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous, Tout d'abord un grand merci à tous ceux et celles qui contribuent à ce site et à la qualité des échanges. J'espère pouvoir... Pistes d'investissement pour 150K Lire suite

La crise du coronavirus relance l'intérêt pour le viager

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Des familles, inquiètes de la situation des Ehpad depuis de le début de la pandémie, s'intéressent d ... Lire suite

Logement : "L'Etat doit mobiliser davantage d'argent pour rénover des logements mal isolés"

Sur CGT Logement, aujourd'hui

PASSOIRES THERMIQUES Logement : "L'Etat doit mobiliser davantage d'argent pour rénover des logements mal isolés" Propos recueillis par Franck Dedieu Publié le 05/08/2020 à 17:12 Les premières réunions viennent de se tenir entre les membres de la convention... Lire suite

Achat immobilier et promesse de vente : Faut-il une lettre d'accompagnement pour faire courir le délai de rétractation ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Focus sur un récent arrêt de la cour de Cassation traitant du délai de rétractation des acquéreurs après la signature d'un compromis de vente. Lire suite

Rentrée scolaire : 3 conseils pour trouver un logement étudiant dans les temps !

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

La rentrée scolaire est une source de stress pour les étudiants.. mais aussi pour les parents qui cherchent une location de dernière minute pour leur progéniture. Premier appartement ou nouvelle location, voici 3 conseils pour trouver un appartement avant la rentrée scolaire. Lire suite

Location : 5 astuces faciles pour récupérer son dépôt de garantie !

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Vous quittez votre location ? Avant de signer l'état des lieux de sortie avec le propriétaire ou l'agence, voici 5 astuces simples et rapides pour récupérer votre dépôt de garantie. Lire suite

droit du bailleur et du locataire

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques mesures basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un bien afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du contrat de location. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire pour vendre son logement.

L'authentification est exigé par les collectivités locales lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intelligent d'anticiper la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus

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