Droit du bailleur et du locataire sur les blogs immobiliers

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Les préconisations d'Yves Laffoucrière et Ludovic Scarpari pour simplifier la réglementation dans la construction

Sur Le Moniteur actualités, hier

Yves Laffoucrière et Ludovic Scarpari ont remis, à l'occasion d'une réunion exceptionnelle du CSCEE ce 16 juillet, leur rapport sur la simplification de la réglementation dans le secteur de la construction en présence du ministre du logement, Julien Denormandie. Un rapport qui répond à la mission « d'analyse et de propositions dans le champ de la simplification des réglementations dans la construction à droit constant » qu'avait lancée Jacques Mézard en mars 2018. Lire suite

Comment rénover son plan de travail ?

Sur Logic Immo, hier

Rénover son plan de travail est une bonne idée pour donner un coup de jeune à sa cuisine. Mais pas besoin de le changer entièrement pour cela, il peut être suffisant de le recouvrir avec un autre revêtement. Résine, inox, dalle adhésive' quel revêtement choisir pour son plan de travail ?   Les différentes solutions pour rénover son plan de travail Pour rajeunir sa cuisine, il peut être judicieux de rénover son plan de travail abîmé ou démodé. Pour cela, pas besoin de le changer entièrement... Lire suite

Marchés américains : Wall Street, déçue sur les taux, finit en baisse (actualisé)

Sur Investir Patrimoine, hier

Wall Street finit en baisseCroit moins en une baisse des taux de 0,5 point Lire suite

Devises et taux : Banquiers centraux/Fed-Il n'est nul besoin de baisser les taux-Rosengren

Sur Investir Patrimoine, hier

LA SITUATION DES USA EST "RAISONNABLE", NUL BESOIN DE BAISSER LES TAUX - ROSENGREN UNE BAISSE DE TAUX POURRAIT REDONNER DE L'ALLANT AUX ANTICIPATIONS D'INFLATION - BULLARD PAS BESOIN D'UNE BAISSE DE TAUX PLUS IMPORTANTE QUE 25BP EN JUILLET-BULLARD WILLIAMS PRÔNE UNE ACTION PRÉVENTIVE POUR "VACCINER" L'ÉCONOMIE EVANS FAVORABLE À UNE BAISSE DE TAUX DE 50 POINTS DE BASE POWELL RÉAFFIRME LA VOLONTÉ DE LA FED DE SOUTENIR L'ÉCONOMIE KAPLAN ENTREVOIT UNE BAISSE DE TAUX "RESTREINTE" BARKIN S'INTERROGE... Lire suite

Startups et sociétés : qui sont les licornes internationales ?

Sur Cafe de la Bourse, hier

Dans le milieu du non coté, il existe des sociétés dont la valorisation peut être bien plus élevée qu’au sein de l’univers des sociétés cotées […] L’article Startups et sociétés : qui sont les licornes internationales ? est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

A la Transition écologique, Elisabeth Borne conserve sa garde rapprochée

Sur Le Moniteur actualités, hier

Récemment nommé directeur de cabinet d'Elisabeth Borne au ministère des Transports, Guillaume Leforestier continue d'accompagner la ministre à la Transition écologique et solidaire. Tout comme Stéphane Daguin, directeur de cabinet adjoint reste en charge des transports, en conservant cette fonction. Lire suite

Toulouse : la Commission d'enquête publique donne son feu vert pour TESO et la Tour Occitanie

Sur Le Moniteur actualités, hier

Fin du suspense. La préfecture de Haute-Garonne a publié les cinq avis favorables de la commission d'enquête publique concernant le projet urbain ToulouseEuroSudOuest (TESO), et le permis de construire de la tour Occitanie. Lire suite

Vinci remporte un contrat ferroviaire en Nouvelle-Zélande

Sur Le Moniteur actualités, hier

Le géant français du BTP a annoncé le 19 juillet la signature d'un contrat de près d'1 Md' pour la construction d'une ligne ferroviaire à Auckland. Lire suite

La France exonère les autoconsommateurs de la taxe sur l'électricité

Sur Le Moniteur actualités, hier

Les installations photovoltaïques louées ou achetées en contrat de crédit-bail ne seront plus redevables de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), indique une circulaire publiée le 9 juillet dans le bulletin officiel des douanes. Lire suite

Présidentielle 2020 : Donald Trump tente de récolter de l'argent en vendant des pailles

Sur Capital immobilier, hier

Sur le site de sa campagne à la prochaine élection présidentielle, Donald Trump met en vente des pailles en plastique pour la modique somme de 15 dollars. Lire suite

droit du bailleur et du locataire

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques mesures basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un bien afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du contrat de location. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire pour vendre son logement.

L'authentification est exigé par les collectivités locales lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intelligent d'anticiper la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus

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