Droit du bailleur et du locataire sur les blogs immobiliers

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droit du bailleur et du locataire

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Investissement locatif : comment réaliser l'état des lieux ?

Sur Cafe de la Bourse, aujourd'hui

Les propriétaires qui louent leur logement doivent se montrer particulièrement attentifs à l’état des lieux, un document à joindre au contrat de bail et qui […] L’article Investissement locatif : comment réaliser l’état des lieux ? est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Comment trader en Bourse avec Ichimoku ?

Sur Cafe de la Bourse, aujourd'hui

Ichimoku Kinko Hyo, signifie en japonais « l’équilibre des graphiques d’un coup d’œil ». Une promesse difficile à tenir face à des marchés répondant à […] L’article Comment trader en Bourse avec Ichimoku ? est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Activation accès client Generali

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, Hier, j'ai reçu un email qui me laisse quelque peu perplexe de la part de Generali (Generali Vie), cet email assez simple dit ceci... Activation accès client Generali Lire suite

Bouygues va construire l'Arena 2, une salle qui accueillera des épreuves des JO

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Cet équipement, qui va coûter 98 millions d'euros HT, accueillera les épreuves de badminton lors des ... Lire suite

Une pyramide de Ponzi en immobilier mise en place entre la France et les Etats-Unis'

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Des plaintes ont été déposées pour une possible arnaque en immobilier. Des clients pensaient avoir i ... Lire suite

Ces villes où vous installer au vert aux portes de Paris !

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Comme une envie de quitter l'univers trop urbain de Paris pour vivre dans une ville, à proximité, qui vous dépaysera ? Le printemps est toujours un bon moment pour envisager un projet de déménagement. Voici quelques idées, pour vous aider à avancer. Lire suite

Faut-il vendre avant d'acheter ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Dans le cadre d'un projet immobilier, vendre son bien actuel avant de se lancer dans l'acquisition du nouveau semble, en règle générale, tout simplement logique ! Lire suite

Marchés américains : Wall Street grimpe mais reste prudente

Sur Investir Patrimoine, hier

Le Dow Jones gagne 2,17%, le S&P-500 1,23% et le Nasdaq 0,17%Le S&P-500 est repassé au-dessus des 3.000 points en séanceOptimisme sur le coronavirusInquiétude sur la relation USA-Chine Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE MERCREDI : Lire suite

Comment investir et trader en Bourse avec les produits barrière d'IG ?

Sur Cafe de la Bourse, hier

Les produits barrière sont des produits dérivés qui permettent à l’investisseur de se positionner sur de nombreux sous-jacents avec un scénario d’investissement donné. Ils permettent […] L’article Comment investir et trader en Bourse avec les produits barrière d’IG ? est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Ce n'est pas aux salariés et aux retraités de payer la crise du Coronavirus

Sur CGT Logement, hier

PUBLIÉ LE 26 MAI 2020 TEMPS DE LECTURE : 3 MIN. Alors que le gouvernement lance une grande concertation à travers le « Ségur de la santé », il va soumettre au Parlement 2 projets de loi visant à transférer 136 milliards d'euros de dette portée par la... Lire suite

droit du bailleur et du locataire

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques mesures basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un bien afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du contrat de location. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire pour vendre son logement.

L'authentification est exigé par les collectivités locales lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intelligent d'anticiper la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus

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