Droit des locataires sur les blogs immobiliers

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LILLE : 3H ?CONTRE LE LOGEMENT CHER , UN TOIT C'EST UN DROIT !?

Sur CGT Logement, hier, Lu 0 fois. Articles similaires

LILLE : 3H ?CONTRE LE LOGEMENT CHER , UN TOIT C'EST UN DROIT !? A l'appel de la Plate-forme Logement des Mouvements sociaux, A l'initiative de Droit Au Logement et de la Fondation Copernic JEUDI 16 FÉVRIER 2012, de 18h30 à 22h SALLE DU GYMNASE SEBASTOPOLLILLEENTRÉE LIBRE, Faites-le savoir et[...] Lire suite
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MANIF LOGEMENT SAMEDI 10 MARS - 14H30 place de la Bastille

Sur CGT Logement, hier, Lu 0 fois. Articles similaires

UN TOIT C'EST UN DROIT ! MANIF LOGEMENT SAMEDI 10 MARS 14H30 ? PLACE DE LA BASTILLE Le 15 mars sonne le retour des expulsions, l'angoisse pour des dizaines de milliers de familles d'être jetées à la rue avant sombrer dans l'exclusion... Depuis 10 ans, le nombre d'expulsions a doublé, comme le[...] Lire suite
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Un juriste répond à vos questions de droit foncier

Sur Adef - Asso des études foncières, il y a 2 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Tous les deux mois, notre juriste, Me Guillaume Ghaye choisit de répondre à des questions de lecteurs confrontés à des problèmes pratiques de droit foncier. Pour poser votre question, utilisez le formulaire ci-dessous. [contact-form] Lire suite
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HLM de Paris : le scandale du fichage des locataires

Sur CGT Logement, il y a 4 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Bonjour, La moisson de la CNIL donnera ce vendredi matin des effets évidents dans la presse. En particulier la Une du Parisien, Europe etc.. Notre syndicat n'a pas manqué de dénoncer les dérives d'une politique largement inspirée des thèses du ?zéro tolérance' de l'avant dernier Grand Maître du[...] Lire suite
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Un scandale secoue l'office HLM de Paris

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

La Cnil a découvert un fichier de l'OPH Paris Habitat contenant des données confidentielles et des commentaires subjectifs sur les locataires. Lire suite
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Paris : Des locataires HLM espionnés par leur bailleur

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

La Cnil vient de mettre en demeure le bailleur social Paris habitat « pour atteinte à la vie ... Lire suite
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Urbanisme : "La vraie question c'est de savoir où construire"

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Gabriel Neu-Janicki, avocat intervenant en droit immobilier et de la construction au sein du ... Lire suite
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Comment Sarkozy veut faire baisser les prix du logement

Sur L'expansion immobilier, il y a 6 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

En visite dans l'Essonne, le chef de l'Etat a défendu ses mesures pour combattre la crise du logement. Il a notamment plaidé pour une modification du droit de l'urbanisme. Lire suite
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Les augmentations de loyer : comment ça se passe ?

Sur Immobilier-danger, il y a 6 jours, Lu 1 fois. Articles similaires

L'augmentation d'un loyer pendant la durée d'un bail de location est très réglementée. Un propriétaire bailleur ne peut pas augmenter son loyer plus que l'Indice de Référence des Loyers (IRL). De plus, cette révision du loyer n'est pas obligatoire. En 2012, les loyers continuent d'augmenter fortement via l'IRL, mais ils baissent à la relocation. Le nombre de locataires en situation de loyers impayés progressent fortement, de même que les durées pour retrouver un locataire après la fin d'un... Lire suite
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Les Notes de l'ANIL - 1er février 2012

Sur Anil, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici Les Notes de l'ANIL - 1er février 2012 Droit de l'urbanisme / textes réglementaires récents (*) Plusieurs textes relatifs au droit de l'urbanisme ont été publiés récemment, chacun a fait l'objet d'une analyse juridique… Lire suite
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droit des locataires

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à savoir lorsqu'on loue une habitation afin de revendiquer ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

L'immatriculation est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'anticiper la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à recevoir les revenus que génère ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail

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