Droit des locataires sur les blogs immobiliers

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BALANCE TON TAUDIS. LOYER, RELOGEMENT, INDEMNITÉ, LES DROITS DES LOCATAIRES

Sur CGT Logement, hier

#BalanceTonTaudis BALANCE TON TAUDIS. LOYER, RELOGEMENT, INDEMNITÉ, LES DROITS DES LOCATAIRES Lundi, 12 Novembre, 2018 Daniel Roucous Notre confrère La Marseillaise a lancé une enquête citoyenne # Balance Ton Taudis suite à l'effondrement de deux bâtiments... Lire suite

L'habitat indigne, un casse-tête de procédures pour les maires et les locataires

Sur La Vie Immo, hier

En France, 420.000 logements du parc privé sont considérés comme "indignes", selon l'Association de ... Lire suite

Soutien aux sinistrés des effondrements à Marseille

Sur Droit au logement, il y a 2 jours

  COMMUNIQUÉ Paris  10 novembre 2018  Soutien aux sinistrés de la rue d ?Aubagne   La marche blanche a réuni samedi après midi plusieurs milliers de personnes qui ont manifesté dans la dignité au côté des familles sinistrées de la rue d'Aubagne, et en hommage aux victimes. Droit Au logement présente ses sincères condoléances aux familles, son soutien aux sinistrés et salue la solidarité qui s'exprime à Marseille et dans le quartier de la part des habitant.es et des... Lire suite

CHÈQUES ÉNERGIE, CARBURANT, EAU, RESTAURANT, VACANCES, LOISIRS... COMMENT LES TOUCHER ?

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

AFP CHÈQUES ÉNERGIE, CARBURANT, EAU, RESTAURANT, VACANCES, LOISIRS... COMMENT LES TOUCHER ? Vendredi, 9 Novembre, 2018 Daniel Roucous Vous êtes salariés, demandeurs d'emploi, retraités, parents, vous avez peut-être droit à l'un de ces 6 « chèques » cumulables... Lire suite

Coup d'accélérateur sur la vente HLM, coup de colère des locataires

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

La vente de logements HLM aux locataires du parc social n'est pas une pratique totalement nouvelle. Mais ce qui se faisait jusqu'ici au compte-goutte, est en train de s'accélérer, suscitant parfois de fortes inquiétudes. À Clichy-la-Garenne, dans les... Lire suite

La parole aux #OubliésDuLogement ? 2 ? L'Hôtel [VIDEO]

Sur Droit au logement, il y a 4 jours

10 novembre 2018 Les membres du collectif des #OubliésDuLogement témoignent. Aujourd’hui: l’hôtel. Une solution temporaire qui souvent s’éternise. Un toit c’est un droit! Un toit c’est la loi! La parole aux #OubliésDuLogement – 2 – L'hôtel Les membres du collectif des #OubliésDuLogement témoignent. Aujourd'hui: l'hôtel. Une solution temporaire qui souvent s'éternise.Un toit c'est un droit! Un toit c'est la loi! Publiée... Lire suite

Banque Postale ? Modif de Mot de passe

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, Handicapé ayant des problèmes de coordination, je désire savoir à combien de fois ai-je droit à l'erreur quand je dois je dois taper «... Banque Postale ? Modif de Mot de passe Lire suite

Les locataires mécontents de Grenoble Habitat campent dans le hall de la mairie de Grenoble

Sur CGT Logement, il y a 6 jours

Décidément les locataires mécontents de Grenoble Habitat ne s'estiment pas vaincus. Ils ont campé dans le hall de la mairie de Grenoble ce mercredi 7 novembre pour interpeller la ville, actionnaire de leur bailleur social. Depuis des mois ils dénoncent... Lire suite

Elections HLM : DAL présente des listes !

Sur Droit au logement, il y a 6 jours

  Les élections des représentants des locataires, c’est maintenant chez tous les bailleurs sociaux !   Pour un logement pas cher, décent, stable, accessible pour toutes et tous ! Pour la baisse des loyers et des charges et la hausse des APL ! Pour l’entretien de nos logements, de nos immeubles et nos cités ! Pour la justice dans les mutations et l’attribution des HLM ! Pour des quartiers bien desservis, pensés ensemble et des services publics ! Pas... Lire suite

Une assurance obligatoire contre les loyers impayés ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Alors que la trêve hivernale vient de débuter, Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, plaide pour une meilleure sécurisation des rapports entre locataires et bailleurs.On n'y réfléchit même plus. C'est devenu un rite, annoncé par tous les médias comme le serait un rite, ou l'arrivée d'une saison. Chaque année, quand est censé arriver le froid, le 1er novembre, commence la trêve hivernale des expulsions locatives. Lire suite

droit des locataires

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à savoir lorsqu'on loue une habitation afin de revendiquer ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

L'immatriculation est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'anticiper la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à recevoir les revenus que génère ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail

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