Droit des locataires sur les blogs immobiliers

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Cohabitation générationnelle : les jeunes intéressés, les seniors beaucoup moins...

Sur Universimmo, hier

L'article 117 de la loi ELAN a créé un cadre légal pour ce qui a été appelé la "cohabitation intergénérationnelle solidaire" : un nouveau type de contrat permettant à des personnes de soixante ans et plus de louer ou de sous-louer à des personnes de moins de trente ans une partie du logement dont elles sont propriétaires ou locataires afin, dit le texte, de "renforcer le lien social et de faciliter l'accès à un logement pour les personnes de moins de trente ans". Il s'agit... Lire suite

Les favelas : histoire et droit au XIXème et XXème siècles

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

L'Institut National de Recherche Scientifique (INRS) du Québec reçoit Rafael Soares Gonçalves pour une conférence publique portant sur les enjeux urbanistiques et historiques en lien avec les favelas de Rio de Janeiro, au Brésil. "Professeur à l'Université pontificale catholique de Rio de Janeiro (PUC-RIO) et détenteur d'un doctorat en histoire de l'Université Paris VII, Professeur Gonçalves est l'auteur du livre Les favelas de Rio de Janeiro : histoire et droit XIXe et XXe siècles, publié... Lire suite

ICF La Sablière les locataires se mobilisent : Choisy : le sort du Lugo tranché avant l'été ?

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

Choisy : le sort du Lugo tranché avant l'été ? > Île-de-France & Oise > Val-de-Marne | Corentin Lesueur | 19 mai 2019, 11h36 | 0 Choisy, samedi. Les résidents du Lugo réclament la destruction des 120 appartements, construits dans les années 50 pour accueillir... Lire suite

Dotation des territoires, loi EPL... Vos textes officiels du lundi 20 mai 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

Les charges d'ascenseur doivent toujours dépendre de votre étage

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Une copropriété n'a pas le droit de faire payer à tous les mêmes charges pour un ascenseur, alors qu ... Lire suite

En 10 ans, Israël a construit 20.000 logements en Cisjordanie

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

La colonisation est illégale au regard du droit international. Depuis 2009, Israël a pourtant lancé ... Lire suite

Un propriétaire peut-il rentrer dans le logement de son locataire'

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Si le propriétaire a le droit de conserver les clefs du logement, il ne peut pas les utiliser. Il ... Lire suite

Grenoble veut obliger les propriétaires à reloger les mauvais payeurs

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

La mairie écologiste veut contraindre les bailleurs à trouver une solution «décente et adaptée» de logement avant d'expulser les locataires ne payant plus leur loyer. De nombreux opposants dénoncent un projet d'arrêté «parfaitement illégal». Lire suite

Auchan : les syndicats exercent leur droit d'alerte contre les fermetures

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Réunis en comité central d'entreprise extraordinaire ce mercredi 15 mai, les membres du CCE Auchan "ont décidé à l'unanimité" de mettre en ?uvre leur droit d'alerte économique pour avoir des explications sur la situation du groupe. Lire suite

Les européennes du BTP : la lutte contre le «dumping social»

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

SERIE 2/5. Le Moniteur décrypte les programmes des principales listes aux élections européennes. Pour ce deuxième volet, focus sur le droit du travail et surtout la lutte contre le dumping social, l'un des principaux sujets de préoccupation des candidats au Parlement européen. Lire suite

droit des locataires

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à savoir lorsqu'on loue une habitation afin de revendiquer ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

L'immatriculation est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'anticiper la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à recevoir les revenus que génère ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail

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