Droit des chantiers - Fiche pratique n°9 : le tour d\'échelle

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Droit des chantiers - Fiche pratique n°9 : le tour d'échelle

Sur Newspeg, il y a 1 ans, Lu 26 fois. Articles similaires

Le tour d'échelle est le droit d'installer, sur le terrain voisin, des échelles ou échafaudages pour réaliser les travaux nécessaires. En cas de refus sans motif sérieux du voisin, le maître d'ouvrage peut obtenir en justice une autorisation temporaire de passage. - Qu'est-ce que la "servitude de tour d'échelle" ?- Le tour d'échelle concerne-t-il également les échafaudages suspendus ?- Quel est le fondement juridique de cette servitude ?- Quelles sont les... Lire suite

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Baisse prévue du plafond des loyers sur la Scellier-Dom

Sur Immobilier île de la Reunion, il y a 1 ans, Lu 2 fois. Articles similaires

Le Gouvernement a annoncé hier des modifications dans le dispositif "Scellier" et "Scellier-Dom" afin de protéger les investisseurs immobiliers. En effet, dans la plupart des zones (zone A, B et B2), les niveaux de plafond de loyer "Scellier" sont supérieurs au marché actuel. C'est à dire que dans certaines villes, des plafonds de loyers trop élevés par rapport à la réalité du marché locatif, pouvaient tromper les acquéreurs sur la véritable rentabilité à attendre de leur investissement. Cette... Lire suite

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USA : Bientôt un building "zéro consommation" à Portland

Sur La Vie Immo, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

En plein c'ur de l'un des cinq futurs éco-quartiers dont se dotera la ville de Portland, ... Lire suite

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Des taux de crédit immobiliers « étales » selon Emprunt Direct

Sur Immobilier News, il y a 1 ans, Lu 1 fois. Articles similaires

Si les taux de crédit immobilier sont restés inchangés cet été, c’est en raison de la politique prudente adoptée par la Banque Centrale Européenne (BCE), estime le courtier en crédit Emprunt-Direct.com. Lors de sa dernière réunion mensuelle, la BCE a une nouvelle fois conservé ses taux directeurs inchangés, malgré l’amorce de reprise économique de la zone euro. « Le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et... Lire suite

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Proprietes-privees.com annonce un flot de nouveautés pour cette rentrée

Sur Immobilier News, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

L'agence en ligne, dont les performances viennent d'être récemment saluées dans l'étude conjoncturelle immobilière Xerfi, promet une rentrée riche en innovations. Les nouveautés concernent tant l'activité commerciale du réseau que les outils qui contribuent à l'image et au développement de ses Partenaires. 1. Une nouvelle signature' et un positionnement clairement énoncé. La refonte du logo devenait une nécessité pour l'agence. Souvent perçue comme une agence spécialisée en biens haut de... Lire suite

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Immobilier Belle-Ile-en-Mer

Sur Partenaire Européen actu, il y a 1 ans, Lu 7 fois. Articles similaires

La baisse des prix de l'immobilier à Belle-Ile-en-Mer fait revenir les acheteurs Lire suite

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Immobilier : logement étudiant et pratiques abusives, la polémique enfle

Sur Diagnostic expertise, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

Suite à la publication d'un rapport de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), le secrétaire d'Etat à la Consommation, Hervé Novelli, se penche sur le dossier du logement étudiant. Objectif visé : en finir avec les fraudes dont peuvent être victimes les étudiants en location. Publicité mensongère, clauses abusives du contrat de location, caractéristiques erronées du logement, conservation du dépôt de garantie, bailleur se déchargeant... Lire suite

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Assurance habitation regles et obligations

Sur Diagnostic experts, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

Que vous soyez propriétaire occupant, locataire, propriétaire d’un condo ou d’une copropriété, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance habitation, même si d’un point de vue légal, l'assurance habitation n'est pas toujours obligatoire. L’assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire d’un appartement ou d'une maison individuelle. Vous.... Lire suite

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Logement étudiant : les bailleurs dans le collimateur

Sur Capital immobilier, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

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Logement étudiant : Pécresse compte atteindre ses objectifs

Sur La Vie Immo, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

Valérie Pécresse vient de confirmer la livraison de 13 461 logements pour 2010, soit 4 938 ... Lire suite

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GB : Baisse des prix de l'immobilier en août

Sur La Vie Immo, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

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