Droit de visite du proprietaire sur les blogs immobiliers

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Réglementation : ce qui change au 1er juillet 2016

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Si les beaux jours se font désirer, de nombreux changements réglementaires n'ont pas raté le rendez-vous du 1er juillet - l'une des grandes vagues d'entrées en vigueur de l'année après celle du jour de l'an. Des mesures importantes impactent le secteur du BTP notamment en droit social, en matière de commande publique et privée, et en réglementation technique. Lire suite

Accélération des projets de construction et d'aménagement : le Sénat fait des propositions concrètes de simplification

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le groupe de travail du Sénat sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols a présenté, le 29 juin, des propositions concrètes pour accélérer les projets de construction et d'aménagement tout en stabilisant l'environnement juridique. Lire suite

Loi de transition énergétique : le décret sur le bonus de constructibilité pour les bâtiments exemplaires est paru

Sur Le Moniteur actualités, hier

Trois conditions permettent de bénéficier de plus de droit à construire. Mais il faudra encore attendre plusieurs semaines la publication des arrêtés précisant les niveaux de performances chiffrés. Lire suite

Un habitant change sa moquette pour du parquet, et se fait condamner par la justice !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Un parquet flottant transmet le bruit, à cause de la lame d'air située dessous qui facilite la résonance. Un propriétaire en a fait l'amère expérience, lorsque son voisin du dessus en a installé chez lui ! Lire suite

La marche à suivre pour augmenter un loyer

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 2 jours

Un propriétaire bailleur peut augmenter le loyer de son locataire annuellement, en respectant quelques conditions. Voici la marche à suivre et la méthode calcul. Une augmentation annuelle possible avec le même locataire Crédits : Ryan McGuire Avec un locataire en place, le loyer peut être augmenté chaque année, pendant le bail ou lors d'une tacite reconduction. Il faut pour cela qu'une clause du bail le prévoit appelée « clause de révision ». Cette augmentation se fait en appliquant l'indice... Lire suite

Loi Egalité et Citoyenneté : Rass. mercredi 29 juin 16h à l'Assemblée

Sur Droit au logement, il y a 3 jours

COMMUNIQUE Paris le 27 juin 2016 Loi Egalité Citoyenneté : Rassemblement mercredi 29 juin 16h à 21h, à l'Assemblée nationale Place Édouard Hériot ? M° Solférino ou Invalides Droit Au Logement appelle à un rassemblement derrière l'Assemblée nationale (place Édouard Hériot) mercredi 29 juin, de 16h à 21h, lors des débat en 1ère lecture du volet logement de la loi Égalité Citoyenneté. DAL constate que ce projet de loi menace l'efficacité et la bonne mise en ?uvre de la loi DALO. La commission... Lire suite

Loi égalité Citoyenneté : Rassemblement mercredi 29 juin 16h à 21h, à l'Assemblée nationale

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

Loi égalité Citoyenneté : Rassemblement mercredi 29 juin 16h à 21h, à l'Assemblée nationale Place Édouard Hériot ? M° Solférino ou Invalides Droit Au Logement appelle à un rassemblement derrière l'Assemblée nationale (place Édouard Hériot) mercredi 29... Lire suite

loyer non payé

Sur CBanque, il y a 4 jours

Citation: Envoyé par buffetophile visiblement il y a un pb entre le gestionnaire et le syndic..... et toi tu joues le role de la balle de ping-pong . le gestionnaire n'a en aucun cas le droit de ne pas verser le loyer qui t'es dù. à ta place je commencerais par harceler le gestionnaire . Merci à toi , je pense pareillement , je vais attendre la semaine prochaine si au paiement du trimestre il y a une retenue.... Lire suite

Trouver un logement quand on est étudiant' ou un locataire quand on est propriétaire : une solution facile à l'ESC Pau

Sur Actualite Immobilier, il y a 6 jours

C'est nouveau ! L'ESC Pau propose une plateforme propre à l'école qui centralise toutes les offres de logement : des annonces de particuliers ou d'agences immobilières, des possibilités en résidences étudiantes ou encore des colocations. Pour les propriétaires, les particuliers notamment, c'est désormais plus simple de communiquer une offre de logement. Plus besoin de se déplacer à l'école, tout peut se faire en ligne. Les étudiants peuvent quant à eux déposer sur la plateforme les annonces... Lire suite

droit de visite du proprietaire

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'enregistrement est exigé par l'Etat lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux d'organiser la succession de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus qu'apporte ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

L'encadrement des loyers étendu à la banlieue parisienne

- Extrait - Dans une interview accordée à France Bleu 107.1...

Publié le : jeudi 30 juin
Cette maison a plus de 300 ans, mais l'intérieur va vraiment vous épater !

Située sur les rives du Cornouailles, au Royaume-Uni, la dem...

Publié le : mercredi 29 juin

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