Droit de visite du proprietaire sur les blogs immobiliers

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Quels sont les droits et les devoirs d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ?

Sur Immobilier-danger, il y a 2 jours

Le démembrement d'une propriété est fréquent en France. Cela signifie qu'il n'y a pas une seule personne qui est pleinement propriétaire du bien, il y a un nu-propriétaire et un usufruitier. Dans cet article, nous allons revenir sur ces notions en expliquant leur signification. Nous allons également nous intéresser à tout ce qui touche aux obligations et responsabilités de chacune des parties ainsi qu'à ce qu'ils peuvent faire ou non. Dissocier la nue-propriété de l'usufruitier est notamment... Lire suite

Comment acheter à plusieurs entre amis ?

Sur Logic Immo, il y a 2 jours

Acheter une grande maison de campagne, un terrain ou une usine désaffectée entre amis, vous en rêvez ? Comment s'y prendre et sous quel statut ? Aujourd'hui, nous passons au crible les différentes formules pour devenir propriétaire à plusieurs. L'indivision Comment ça marche ? C'est la version qui permet d'acheter à plusieurs en étant chacun propriétaire du même bien. Elle permet un financement, un entretien et une gestion plus facile. C'est aussi la formule adéquate pour les couples non... Lire suite

Du design à l'insolite, c'est le moment de changer de lit !

Sur Logic Immo, il y a 2 jours

Personne n'en doutera : Votre chambre à coucher est une pièce qu'il serait bien dommage de ne pas décorer. Voici notre sélection du jour pour tous les goûts et toutes les bourses, pour dormir à points fermés' mais avec style !   LE FUTURISTE chez Arreda Click Diablement original avec son look tout droit sorti de la science-fiction, le modèle Calice n'en ai pas moins confortable. Composé en fibre de verre et agrémenté de LED, voici un lit définitivement unique et inimitable. 5 840 ?... Lire suite

Leshypotheques.com créé Cofaris Evaluation, structure consacrée à l'évaluation immobilière

Sur Journal de l'agence, il y a 3 jours

D'ici à mars 2016, chaque Etat membre doit retranscrire les nouvelles mesures dans son droit national : veiller à l'utilisation de normes d'évaluations fiables et s'assurer que les établissements bancaires accordent le crédit sur la base d'une évaluation conforme aux normes internationales. Dans ce contexte, Leshypotheques.com, spécialiste de l’accès à l’Information Immobilière Légale, décide de créer une structure consacrée à l'évaluation immobilière. Depuis six mois, COFARIS... Lire suite

Fonctionnaire, comment préserver son bien immobilier en cas de difficultés ?

Sur Magazine Immobilier, il y a 5 jours

Pour un emprunteur de la fonction publique, devenir propriétaire est une étape importante de sa vie. Toutefois, il ne possède rarement qu'un seul emprunt et des mensualités inadaptées peuvent le mener à des difficultés... Lire suite

L'art du pliage s'invite à la maison

Sur Logic Immo, il y a 5 jours

Après les motifs géométriques qui sont au top de la tendance depuis plusieurs années, la déco d'intérieure fait désormais place à l'origami, cet art du pliage venu tout droit du Japon. C'est le moment de découvrir notre sélection du jour! Suspension poudrée chez Cyrillus Légères et graphiques ces délicates suspensions se déclinent en trois couleurs douces et très tendance. Idéales pour apporter une touche de chic dans votre chambre à coucher ou dans le salon. 17,90? / Cyrillus   Guirlande... Lire suite

Appart'City - Park & Suites - Défendons-nous

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour, Un certain nombre de messages sont en train de circuler dans les réseaux des copropriétaires Appart'City. Ces messages essayent de faire passer pour des vilains petits canards les copropriétaires qui font valoir leur droit en faisant des référés pour obtenir les règlements des loyers dus. Mais c'est Appart'City qui en ne payant pas les loyers, sans information des copropriétaires concernés, ni sans accord de leur part est dans l'illégalité. Ne sommes nous pas dans un état de droit... Lire suite

Grand raffut des opprimés du logement avec 300 cuivres, vend. 29 avr. 14h République

Sur Droit au logement, il y a 6 jours

COMMUNIQUÉ Paris le 28 avril 2016       7e  action logement  Nuit Debout / DAL VENDREDI 29 avril : RV 14h République Ou 15h St François-Xavier (ligne 13) Grand RAFFUT des OPPRIMÉS du LOGEMENT ! Avec le « bloc de cuivre de lutte internationale pour le droit au logement », DAL et Nuit Debout Avec «LES FANFARES S'EN MELENT», un bloc de cuivre de 300 musiciens réunissant 15 fanfares venues d'Italie, Allemagne, Autriche, Pays bas, Belgique, USA, pour leur rencontre internationale, militante et... Lire suite

ImmoProof : premier site qui sécurise la partie mobilière lors de l'achat d'un bien

Sur Actualite Immobilier, il y a 1 semaines

ImmoProof apporte la preuve irréfutable du bon droit de l'acheteur et de la bonne foi du vendeur, lors d'une transaction immobilière. ImmoProof, une innovation juridique essentielle accessible à tous pour 29,90 ? Face à la multiplication des litiges liés au mobilier vendu avec un bien immobilier, ImmoProof lance le premier service en ligne pour protéger totalement son achat. En utilisant la signature éléctronique, l'acheteur propose au vendeur un moyen rapide et efficace de garantir sa... Lire suite

Un SMS pour acheter un appartement : oui, c'est possible !

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

En Norvège, les acheteurs intéressés par bien qu'ils ont préalablement visité peuvent enchérir par m ... Lire suite

droit de visite du proprietaire

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'enregistrement est exigé par l'Etat lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux d'organiser la succession de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus qu'apporte ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

Foire de Paris : 3 objets de demain

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