Droit de visite du proprietaire sur les blogs immobiliers

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Métropolisation de l'action publique : impacts sur l'action sociale

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Robert LAFORE, Professeur de droit public Université de Bordeaux (IEP) publie une note intitulée : "Métropolisation de l'action publique : impacts sur l'action sociale". "Depuis 2010 la loi tente d'imposer "la métropole" comme une nouvelle institution et de la faire advenir dans les faits. Avec la loi "de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles" (MAPAM du 27 janvier 2014), neuf métropoles dites de "droit commun" sont créées. Pour comprendre cette... Lire suite
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5 idées reçues sur les résidences secondaires

Sur Actualite Immobilier, il y a 3 jours, Lu 5 fois. Articles similaires

Aujourd'hui, 1 Français sur 10 est propriétaire d'une ou plusieurs résidences secondaires. A Vendre A Louer, un des sites leaders de la petite annonce immobilière, les a interrogés pour comprendre qu'elles étaient leurs motivations, freins et usage de ces logements. Et leurs déclarations remettent en question certaines idées reçues' Détails. Idée reçue n°1 : Une résidence secondaire est un gouffre financier Seul 1 propriétaire sur 10 le pense. 42% estiment que c'est un bon placement... Lire suite
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Vente appartement à perte ou le mettre en location ?

Sur CBanque, il y a 3 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Citation: Envoyé par Nasedo 1) Créer une SCI avec moi et ma femme, par exemple. non ce sera de l'abus de droit, il faut une personne de plus (enfant ou autre) Citation: Envoyé par Nasedo 2) Acheter notre appartement par cette SCI, nous pourrons ainsi obtenir 195.000 €, par exemple. La SCI devra emprunter pour acquérir cet appartement. emprunter avec vous comme caution Citation: Envoyé par... Lire suite
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Rachat crédit résidence principale + Projet locatif ou locatif saisonnier, votre avis

Sur CBanque, il y a 4 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Bonjour à tous, Ma situation : Marié, 1 enfant de 3 ans, 2 CDI, 4000? net/mois de revenu pour le foyer répartis de façon égale + épargne de 10000?. Propriétaire d'une maison rénovée depuis 2010 avec autofinancement des travaux dans le temps (maintenant fini), d'ou le peu d'épargne. Donc une capacité de remboursement de 1240?. Viennent s'ajouter 500? net/mois d'activité secondaire en autoentrepreneur depuis janvier 2013 (qui ne semblent pas compter) Après discussion avec madame, j'ai commencé... Lire suite
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Les propriétaires de biens meublés ont jusqu'au 15 mai 2015 pour déclarer leur revenus locatifs au régime réel

Sur Journal de l'agence, il y a 5 jours, Lu 2 fois. Articles similaires

 1ère étape : opter pour l'imposition au régime réel simplifié  Le propriétaire d'un logement meublé peut opter soit pour le régime micro BIC soit pour le régime réel simplifié, beaucoup plus avantageux dans 80 % des cas. Bien que plus complexe en termes de formalités déclaratives et comptables, cette fiscalité permet généralement d'optimiser son imposition et de faire des économies d’impôts conséquentes. Le régime réel simplifié s'applique de plein droit au contribuable dont les recettes... Lire suite
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Strasbourg garantit le droit au logement opposable

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Strasbourg garantit le droit au logement opposable A quoi bon être titulaire d'un droit au logement opposable, si cela ne donne ni logement social, ni compensation financière permettant d'habiter dans le secteur privé? C'est cette question que la Cour... Lire suite
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16 jours de lutte des oubliés du droit au logement place de la République

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

COMMUNIQUE Paris le 17 Avril  2015 16 jours  de lutte des laissés pour compte du droit au logement Place de la République : 43 mineurs isolés, 250  prioritaires DALO et des expulsés sans hébergement Manifestent jour et nuit depuis le 31 mars, pour leur relogement … Rassemblement de solidarité dimanche 19 avril, à 15h Point presse, musique africaine, spectacle, prises de parole de soutien … (DAL, 115 du particulier, Collectif 127) Nous exigeons : - l'hébergement immédiat des... Lire suite
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Action logement : Création d'un grand groupe immobilier ou droit des salariés au logement ; les doutes sont permis !

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

LA REFORME D'ACTION LOGEMENT : Création d'un grand groupe immobilier ou droit des salariés au Logement ; les doutes sont permis ! Par communiqué de presse, le MEDEF et l'ETAT sont satisfaits du vote positif du conseil d'administration de l'UESL pour la... Lire suite
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"Logement" de 1,56 m² loué pendant 15 ans : La propriétaire et l'agence plus lourdement condamnées

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

La cour d'appel a doublé la sanction financière contre une propriétaire et son agence immobilière, d ... Lire suite
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La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'enregistrement est exigé par l'Etat lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux d'organiser la succession de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus qu'apporte ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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