Droit de visite du proprietaire sur les blogs immobiliers

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À Londres, un jardin nu vendu pour 1,6 million d'euros

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Valorisé à peine 100.000 livres sterling par son propriétaire, la vente aux enchères de ce jardin d'environ 220 mètres carrés a déchaîné les passions. Lire suite

« Le projet d'ordonnance reprend en partie la directive concessions, mais la surtranspose », Laurent Richer, professeur de droit public

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

La consultation publique sur le projet d'ordonnance et le projet de décret transposant la directive européenne 2014/23/UE sur les concessions est lancée depuis le 22 juillet et se poursuit jusqu'au 30 septembre. Laurent Richer, professeur de droit public à Paris 1 et associé du cabinet Richer & associés, livre au Moniteur son analyse sur ces deux projets de texte. Lire suite

Nextdoor, un bâtiment de bureaux à partager

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Inauguré le 25 juin à Issy-les-Moulineaux dans les Hauts-de-Seine, le bâtiment tertiaire Nextdoor heberge coworkers, start-up et entreprises traditionnelles. Visite en images. Lire suite

Urbanisme : COS, POS, PLU' les nouvelles règles du jeu

Sur Journal de l'agence, il y a 4 jours

La loi Alur consacre pas  moins de 51 articles au droit de l'urbanisme dans le but de faciliter et d'accroître l'effort de construction de logements, tout en freinant l'artificialisation des sols et en luttant contre l'étalement urbain. Ce qui n'est pas une mince affaire ! Tour d'horizon des principales mesures. Fin programmée des plans d'occupation des sols La loi Alur met fin aux plans d'occupation des sols (POS) pour encourager les collectivités à se doter d'un plan local d'urbanisme... Lire suite

Achat immobilier : le top des stations balnéaires les moins chères

Sur Partenaire Européen actu, il y a 5 jours

Devenir propriétaire d'un pied à terre au bord de la plage avec un petit budget, c'est possible Lire suite

Assurance-emprunteur : un site pour recenser les motifs de refus des banques

Sur Les Echos actu immo, il y a 5 jours

+VIDEO-La possibilité de changer d'assurance de prêt est encore trop peu utilisée par les emprunteurs. Les banques dominent le marché et disposent d'un droit de regard sur les délégations d'assurance qui leur sont présentées. C'est pourquoi les intermédiaires en crédit et les courtiers d'assurance ont décidé de réagir. Lire suite

Comment bien visiter un bien immobilier

Sur Partenaire Européen fiches, il y a 1 semaines

Trois règles d'or pour réussir la visite d'un appartement ou d'une maison Lire suite

La maison secondaire fait toujours rêver les Français

Sur Partenaire Européen actu, il y a 1 semaines

Etre propriétaire d'une maison secondaire reste un désir fort pour 70% des ménages Lire suite

Bruxelles approuve la prise de contrôle de Sika par Saint-Gobain

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Dans une décision rendue le 22 juillet, la Commission européenne a conclu que les activités des groupes Sika et Saint-Gobain sont complémentaires et que les chevauchements limités ne soulèvent aucun sujet en droit de la concurrence. Lire suite

Les prix flambent avant la visite du pape à Philadelphie

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Un appartement à 10.000 dollars la nuit ? La visite du pape à Philadelphie en septembre a donné des idées à certains habitants de la ville américaine, qui proposent sur des sites de partage leur logement à des prix parfois exorbitants. Lire suite

droit de visite du proprietaire

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'enregistrement est exigé par l'Etat lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux d'organiser la succession de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus qu'apporte ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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 C’est une inititative qui ne manque pas d’originalité! Pour...

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