Droit de visite du proprietaire sur les blogs immobiliers

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Un musée de la Mer face à la Méditerranée

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui, Lu 0 fois. Articles similaires

Un mois avant les célèbres joutes nautiques à Sète (Hérault), visite du musée de la Mer, installé depuis le printemps dernier dans un bâtiment des années 1970 réaménagé par l'agence nîmoise C+D Architecture. Lire suite
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Assurance : ce qui va changer le 26 juillet !

Sur Empruntis actu, aujourd'hui, Lu 0 fois. Articles similaires

Depuis le temps qu’on en parle, le volet assurance de la loi Hamon va entrer en vigueur samedi. Petit rappel de ce que ça va changer pour vous ! Assurance auto et multirisques habitation : Fini les contrats d’assurance renouvelés pour un an sans qu’on l’ait vraiment demandé. A partir de ce week-end si vous êtes couvert par la même assurance depuis plus d’un an, vous aurez le droit de la résilier à tout... Lire suite
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23 juillet 2014- DAL soutient le peuple palestinien

Sur Droit au logement, hier, Lu 0 fois. Articles similaires

Solidarité avec le peuple palestinien !   Droit Au logement dénonce les destructions massives de logements à Gaza et dans les villes bombardées, les spoliations de terres en Cisjordanie, l'épuration  conduite à Jérusalem, la guerre menée contre le peuple palestinien, les bombardement qui tuent aveuglement des centaines de civils, dans le but de terroriser, de coloniser et de chasser les palestiniens de leurs terres et de leurs maisons. Droit Au logement, accompagné par Marina Vladi et Mgr... Lire suite
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Europe Asset lance une solution immobilière « innovante » concurrente des SCPI et OPCI

Sur Actualite Immobilier, hier, Lu 2 fois. Articles similaires

EUROPE ASSET s'allie avec Median Trust SA, la société de titrisation de droit Luxembourgeois supervisée par la CSSF, pour lancer la solution immobilière EUROPE ASSET PREMIUM, qui s'appuie sur le principe du démembrement de propriété et sur une gestion dynamique des liquidités. EUROPE ASSET innove avec cette obligation cotée en bourse qui donne droit, en plus du versement d'un intérêt, à un usufruit financier temporaire (30 ans) ou viager, continuant même après l'échéance de l'obligation. ?Avec... Lire suite
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La LGV-SEA prend forme au sud

Sur Le Moniteur actualités, hier, Lu 0 fois. Articles similaires

Avec la construction du raccordement d'Ambarès-et-Lagrave ainsi que du viaduc de la Dordogne, la Gironde est particulièrment impactée par la réalisation de la LGV-SEA. Le 22 juillet, le préfet de la région Aquitaine Michel Delpuech a visité le chantier du raccordement en phase finale. Lire suite
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Cessions de PME : le droit d'information préalable des salariés bientôt applicable

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Le projet de loi « économie sociale et solidaire », qui instaure un nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de transmission d'une entreprise de moins de 250 salariés, a fait l'objet d'un vote définitif du Parlement le 21 juillet.   Lire suite
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La CGT Adoma rejette la tentative de prise de contrôle de la SNI

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

La CGT Adoma rejette la tentative de prise de contrôle de la SNI Parce qu'il s'agit d'un droit fondamental, la responsabilité de l'Etat est pleinement engagée en matière de logement social. Pour mener à bien ses politiques publiques, il se doit d'avoir à son service des outils adaptés et[...] Lire suite
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Les 4 technologies qui vont changer l'approche des visites immobilières pour toujours

Sur Immobilier 2.0, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

La visite restera indispensable lors de l’achat d’un bien immobilier. Toutefois, le comportement des acquéreurs et des locataires risque de profondément se transformer avec les technologies qui arrivent. Concrètement les « vraies » visites virtuelles permettront à vos clients de présélectionner les propriétés qu’ils visiteront réellement. Voici 4 technos qui demain (elles sont toutes... Lire suite
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Modernisation du droit de préemption pour mobiliser des gisements fonciers

Sur Logement.gouv, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Le droit de préemption est régulièrement utilisé par les collectivités pour réaliser ?une opération d'aménagement. Problème : il se heurte souvent à des contentieux. ?Pour y remédier, la loi fixe un cadre juridique consolidé pour le droit de préemption Quelles sont les principales évolutions du champ du droit de préemption et celles touchant à sa mise en ?uvre ? Le champ du droit de préemption est élargi : ? aux cessions de la majorité des parts d'une Société civile immobilière (SCI) ou aux... Lire suite
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Calcul d'une révision de loyer : des exemples

Sur Immobilier-danger, il y a 1 semaines, Lu 3 fois. Articles similaires

Pour compléter nos dossiers sur l'augmentation de loyer et sur l'IRL, voici toutes les informations nécessaires pour calculer la révision de votre loyer. A travers différents exemples, nous allons voir de combien un propriétaire bailleur peut augmenter son loyer et le calcul qui permet de déterminer la hausse maximale autorisée. Attention, les règles de calcul ont récemment été modifiées par la loi ALUR. - Location Lire suite
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droit de visite du proprietaire

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'enregistrement est exigé par l'Etat lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux d'organiser la succession de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus qu'apporte ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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