Droit de visite du proprietaire sur les blogs immobiliers

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L'entrée dans Paris est interdite aux vieux camions

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Depuis le 1er septembre les poids lourds mis en service avant 2001 n'ont plus le droit de cité. Lire suite

Redfin Book It Now : réserver sa visite immobilière en ligne en 1 clic

Sur Immobilier 2.0, hier

Redfin Book It Now est le service vainqueur du prix Inman Innovators dans la catégorie de la technologie la plus innovante du marché immobilier. Pourtant, le concept est très simple : réserver la visite d'une propriété directement en ligne. Ce service marque un peu plus l'entrée de l'immobilier dans l'ère du service à la demande et de l'agence dématérialisée.   Réserver sa visite immobilière en quelques clics Redfin Book It Now est un service du réseau immobilier Redfin permettant aux... Lire suite

L'harmonisation (relative) des délais de rétractation de l'immobilier. Par Tiffany Metzinger, Juriste.

Sur Village Notaire, hier

La loi Macron a porté à dix jours, au lieu de sept auparavant, la durée du délai de rétractation (ou délai de réflexion) reconnu à un acquéreur, au titre de l'article L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation. Elle a également exclut du droit de rétractation de quatorze jours les contrats hors établissement en matière immobilière. De quoi clarifier la situation ? Pas totalement... Entre l'entrée en vigueur de la loi Hamon et celle de la loi Macron , les avant-contrats ayant pour... Lire suite

Le délai de rétractation : un pouvoir à ne pas sous-estimer

Sur L'info Immobilière, hier

C?est un droit dont l?importance est parfois sous-estimé : celui qu?ont les acquéreurs potentiels de revenir sur leur décision après la signature de la promesse ou du compromis de vente. Un délai qui a été rallongé par la loi Macron pour passer de 7 à 10 jours. Il avait même été question dans un premier temps que ce délai soit doublé pour aller jusqu'à 14 jours. C'est finalement un entre-deux qui a été choisi, avec désormais 10 jours de réflexion pendant lesquels l'acheteur peut finalement... Lire suite

La loi ALUR et la location meublée

Sur Logement.gouv, il y a 4 jours

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a modifié la règlementation de la location d'un logement meublé. Les mesures suivantes sont applicables à tous les contrats de location meublée d'une résidence principale : Les délais de contestation par le locataire du loyer et des charges (bail) devant la justice, sont désormais de 3 ans. Les modalités de révision du loyer par le propriétaire sont complétées : la révision du loyer prend effet à compter de la demande... Lire suite

Sylvia Pinel présente une ordonnance visant à fluidifier les transactions immobilières

Sur Journal de l'agence, il y a 4 jours

Tout en améliorant les modalités d'information de l'acquéreur, dès le stade de la promesse de vente, sur le bien dont il va devenir propriétaire, cette ordonnance amende les dispositions de la loi ALUR afin de fluidifier les transactions immobilières. Par cette ordonnance : les éléments d'information et documents requis ne devront plus obligatoirement être annexés à la promesse de vente, mais pourront être remis à l'acquéreur en amont de la signature de la promesse, et transmis sur tout... Lire suite

Ciné-Concert SAM 29 Août à 20h Place de la Rép ? STOP aux expulsions!

Sur Droit au logement, il y a 5 jours

Le DAL et les familles expulsées ou menacées d'expulsion de la place de la République appellent à la solidarité !  Samedi 29 août 2015 à 20h Place de la République à Paris: CINE-CONCERT avec des musiciens et des films sur les luttes pour le droit au logement   Depuis 4 semaines, environ 120 familles expulsées sans relogement, ou sous la menace d'une expulsion imminente manifestent 24h sur 24 Place de la République, à Paris, pour demander l'arrêt des expulsions, et à être relogées au lieu... Lire suite

Simplification des transactions immobilières

Sur Logement.gouv, il y a 6 jours

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté aujourd'hui en Conseil des Ministres une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières. Tout en améliorant les modalités d'information de l'acquéreur, dès le stade de la promesse de vente, sur le bien dont il va devenir propriétaire, cette ordonnance amende les dispositions de la loi ALUR afin de fluidifier les transactions immobilières. Par cette ordonnance : les éléments d'information... Lire suite

Nouveau règlement européen sur les successions depuis le 17 août

Sur Infosimmo, il y a 6 jours

« Depuis quelques jours, le règlement européen sur les successions, signé par les Etats membres de l'Union Européenne (à l'exception du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande), change fondamentalement les règles internes de droit international privé. Signé en 2012 (avec effet au 17 août 2015), il harmonise les règles de successions internationales afin d'éviter les conflits de lois. Il concerne la liquidation civile, c'est-à-dire la répartition des biens mobiliers et immobiliers entre les... Lire suite

SCI : Que se passe t-il en cas de vente du seul bien de la société civile immobilière ?

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

L’histoire Une SCI est propriétaire d'un seul et unique bien : un local commercial. Une assemblée générale ordinaire décide de vendre le bien à son locataire. Des associés contestent la validité de la décision prise par l'assemblée générale ordinaire et demandent la nullité de la vente.  En effet, ils invoquent le fait que la décision n'a pas été prise à la majorité requise par les statuts, et que le gérant de la SCI a outrepassé ses pouvoirs. Le droit La Cour de cassation considère que... Lire suite

droit de visite du proprietaire

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'enregistrement est exigé par l'Etat lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux d'organiser la succession de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus qu'apporte ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

Immobilier: les charges de copropriété en recul en 2014 grâce à un hiver doux (ARC)

Paris, 2 sept 2015 (AFP) - L'an dernier a été "une année exc...

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FémiCité : les rues de Paris renommées en l'honneur de femmes d'exception

Dans la soirée du 25 août, elles ont féminisé tout un quarti...

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Encadrement des loyers : qu'en pensent les propriétaires ?

L’encadrement des loyers inscrit dans la loi Alur est entré...

Publié le : mercredi 02 septembre

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