Droit de visite du proprietaire sur les blogs immobiliers

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visite riverains chantier U Arena

Sur La Defense | EPAD, il y a 2 jours

Le chantier de la U Arena s'ouvre de nouveau au publicVisites Participez à une visite guidée inédite du chantier de la U Arena   Vendredi, 2 Décembre, 2016Médias: Corps 1:  Le 14 janvier, Vinci Construction propose aux riverains une nouvelle visite du chantier de la U Arena dont l'ouverture est prévue en octobre 2017. Située à deux pas de Paris La Défense, la U Arena est la nouvelle référence mondiale des enceintes de sport-spectacle, elle prévoit d'accueillir les plus grands... Lire suite

Servitudes de la loi Littoral : l'équilibre entre intérêt général et droit de propriété respecté, juge la CEDH

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de rappeler, dans un arrêt récent, que le droit français n'indemnisant pas ? sauf cas exceptionnel ? les servitudes d'urbanisme, respectait bien le juste équilibre entre intérêt général et droit des particuliers.     Lire suite

Philippe Pelletier est nommé président de la RICS en France

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

L'avocat spécialisé en droit de l'immobilier, président du Plan Bâtiment Durable, a été nommé pour une durée de trois ans à la tête de la branche française de la Royal Institution of Chartered Surveyors, la plus importante organisation internationale des professionnels du secteur immobilier. Lire suite

E-Gérance : une solutions de gestion locative en ligne ? Interview

Sur Magazine Immobilier, il y a 3 jours

Force est de constater qu’être un propriétaire bailleur, s'accompagne de son lot de contraintes administratives, juridiques et comptables ! afin de répondre aux besoins d'une clientèle de plus en plus connectée, de plus en... Lire suite

Patrick Stodulka nommé président de la région FNAIM Ile-de-France

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Patrick Stodulka a été nommé président de la région FNAIM Ile-de-France, succédant à Gilles Ricour de Bourgies. Michel Terrioux a pour sa part été confirmé dans ses fonctions de délégué général de la région.Après l'Ecole Interarmées des Sports et une carrière de 10 ans dans la gendarmerie, Patrick Stodulka a décidé en 1979 de se consacrer au secteur de l'immobilier. Formé au ICH, l'institut de droit et d'économie appliqués à l'immobilier, il crée sa première agence dès 1983. En 2009 il est... Lire suite

Visite d'une incroyable villa futuriste à Ibiza

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Le studio italien Metroarea a édifié une incroyable résidence à Ibiza nommée Villa Mediterraneo. Située sur un terrain abrupte, son architecture s'inspire de l'héritage architectural espagnol et arabe. Dans une logique de dialogue avec la flore qui l'entoure, la résidence est essentiellement composée de béton et de panneaux en bambous. Luxueuse, elle se déploie sur 3 étages et compte 6 chambres, une salle de sport ainsi qu'un spa. Lire suite

Déduction et travaux dans l'ancien

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonsoir, je suis sur google et je lis et lis des pages, mais je suis limité sur certains travaux, et je suis toujours pas sûr d'avoir tout compris, donc j'aurai plusieurs questions histoire que ce soit clair une bonne fois pour toutes. Je suis propriétaire d'un T2 en locatif nu et j'ai un TMI de 41%. J'aimerai donc profiter de bien pour faire des travaux pour d'une part le mettre en valeur (pour trouver facilement un locataire si un jour l'actuel me quitte) et aussi et surtout déduire. Alors... Lire suite

Loi Egalité et Citoyenneté-Expulsion des consommateurs et trafiquants de stupéfiants et de leur famille

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

COMMUNIQUÉ Paris le 27 novembre 2016 Loi Égalité et Citoyenneté  : les familles de trafiquants, mais aussi de consommateurs de stupéfiant, s'ils ont été condamnés,  pourront être expulsées sur décision de leur bailleur   (Amendement 666-2 adopté dans la nuit du 23 au 24 novembre à l'assemblée) Droit Au logement fait part de sa très vive inquiétude après l'adoption de l'amendement 666-2[i] lors de la 2e lecture de la loi Egalité et Citoyenneté à l'Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi à... Lire suite

Location : votre logement a besoin de travaux urgents, que faire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

C'est la loi qui le prévoit : si pendant la durée du contrat de location, la chose louée a besoin de travaux urgents qu'il n'est pas possible de différer jusqu'à sa fin, le locataire doit les supporter. Il ne peut s'y opposer. Si son refus de laisser accès pour la réalisation de travaux cause de plus amples dégradations sur le bien, le locataire pourrait en être tenu responsable et devoir des dommages et intérêts au propriétaire bailleur, sous réserve de l'appréciation des juges. Lire suite

La vérité sur le financement du logement social en France

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

La vérité sur le financement du logement social en France Intox : RMC, lundi 17 octobre. Le journaliste Eric Brunet fait intervenir une auditrice, propriétaire dans l'Hérault, qui ne parvient pas à expulser son locataire alors qu'il ne paie pas son loyer.... Lire suite

droit de visite du proprietaire

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'enregistrement est exigé par l'Etat lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux d'organiser la succession de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus qu'apporte ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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