Droit de retractation sur les blogs immobiliers

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Une résidence étudiante de luxe mise en vente via la blockchain

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Une résidence étudiante luxueuse est sur le point d’être mises en vente via la Blockchain. La résidence va donc être découpés en plusieurs « jetons » (des tokens) qui seront répartis entre les différents investisseurs. Chaque token coûtera 21 000 dollars pièce et donnera droit à un dividende annuel de 5%.  Les investisseurs seront ensuite libre de revendre leur « part » dans la résidence étudiance, cependant le profil du nouvel... Lire suite

Un assureur a-t-il le droit d'arrêter d'assurer votre logement'

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Après l'effondrement d'immeubles à Marseille, certains assureurs ont décidé de résilier les cont ... Lire suite

Quand un village francilien se voit interdire la création de commerces de proximité

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Un petit village des Yvelines, Aulnay-sur-Mauldre, se bat pour avoir le droit de créer des points de vente de produits locaux à l'entrée de la commune. Lire suite

Avez-vous le droit d'installer une crèche de Noël dans le hall de votre immeuble'

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Si chaque année l'installation des crèches fait débat dans les lieux publics, principe de laïcité ob ... Lire suite

Travaux immobiliers : avez-vous le droit à une aide de l'Anah'?

Sur Partenaire Européen actu, il y a 1 semaines

Faites baisser le coût de vos rénovations avec l'Agence nationale de l'habitat Lire suite

COMPTEURS LINKY, OUI OU NON AVEZ-VOUS LE DROIT DE LES REFUSER ?

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

COMPTEURS LINKY, OUI OU NON AVEZ-VOUS LE DROIT DE LES REFUSER ? Vendredi, 16 Novembre, 2018 Daniel Roucous Entretien avec maître Blanche Magarinos-Rey, avocate à la Cour du cabinet Artémisia . Pour elle « ni la directive européenne, ni la loi, ni les... Lire suite

La parole aux #OubliésDuLogement ? 3 ? Cave [VIDEO]

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

16 novembre 2018   Suite des témoignages des membres du collectif des #OubliésDuLogement. Madame M., employée de maison, vit dans une cave de 8,4m2 avec vue sur l’aération d’un parking souterrain dans le 16e arrondissement de Paris. Un toit c’est un droit ! Un logement décent pour tou-te-s!   La parole aux #OubliésDuLogement – 3 – Cave Suite des témoignages des membres du collectif des #OubliésDuLogement. Madame M., employée de maison, vit dans une... Lire suite

Soutien aux sinistrés des effondrements à Marseille

Sur Droit au logement, il y a 4 semaines

  COMMUNIQUÉ Paris  10 novembre 2018  Soutien aux sinistrés de la rue d ?Aubagne   La marche blanche a réuni samedi après midi plusieurs milliers de personnes qui ont manifesté dans la dignité au côté des familles sinistrées de la rue d'Aubagne, et en hommage aux victimes. Droit Au logement présente ses sincères condoléances aux familles, son soutien aux sinistrés et salue la solidarité qui s'exprime à Marseille et dans le quartier de la part des habitant.es et des... Lire suite

CHÈQUES ÉNERGIE, CARBURANT, EAU, RESTAURANT, VACANCES, LOISIRS... COMMENT LES TOUCHER ?

Sur CGT Logement, il y a 4 semaines

AFP CHÈQUES ÉNERGIE, CARBURANT, EAU, RESTAURANT, VACANCES, LOISIRS... COMMENT LES TOUCHER ? Vendredi, 9 Novembre, 2018 Daniel Roucous Vous êtes salariés, demandeurs d'emploi, retraités, parents, vous avez peut-être droit à l'un de ces 6 « chèques » cumulables... Lire suite

droit de retractation

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

L'inscription est exigé par les collectivités locales à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intelligent d'organiser la transmission de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que procure ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à savoir lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son affectation en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Concernant l’état des lieux il est primordiale afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être reconsidéré en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement

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