Droit de propriete sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

droit de propriete

"
RSS Twitter  

LILLE : 3H ?CONTRE LE LOGEMENT CHER , UN TOIT C'EST UN DROIT !?

Sur CGT Logement, hier, Lu 0 fois. Articles similaires

LILLE : 3H ?CONTRE LE LOGEMENT CHER , UN TOIT C'EST UN DROIT !? A l'appel de la Plate-forme Logement des Mouvements sociaux, A l'initiative de Droit Au Logement et de la Fondation Copernic JEUDI 16 FÉVRIER 2012, de 18h30 à 22h SALLE DU GYMNASE SEBASTOPOLLILLEENTRÉE LIBRE, Faites-le savoir et[...] Lire suite
Intéressant ? 0

MANIF LOGEMENT SAMEDI 10 MARS - 14H30 place de la Bastille

Sur CGT Logement, hier, Lu 0 fois. Articles similaires

UN TOIT C'EST UN DROIT ! MANIF LOGEMENT SAMEDI 10 MARS 14H30 ? PLACE DE LA BASTILLE Le 15 mars sonne le retour des expulsions, l'angoisse pour des dizaines de milliers de familles d'être jetées à la rue avant sombrer dans l'exclusion... Depuis 10 ans, le nombre d'expulsions a doublé, comme le[...] Lire suite
Intéressant ? 0

Un juriste répond à vos questions de droit foncier

Sur Adef - Asso des études foncières, il y a 2 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Tous les deux mois, notre juriste, Me Guillaume Ghaye choisit de répondre à des questions de lecteurs confrontés à des problèmes pratiques de droit foncier. Pour poser votre question, utilisez le formulaire ci-dessous. [contact-form] Lire suite
Intéressant ? 0

La Ville de Paris vend un ancien couvent en Provence

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Le Conseil de Paris vote cette semaine la cession d'une propriété dans le Luberon, qui sera transformée en résidence pour seniors. Lire suite
Intéressant ? 0

Les taux des crédits immobiliers continuent de remonter en janvier

Sur Batiactu | Immobilier, il y a 2 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Les taux d'intérêt des prêts immobiliers aux particuliers se sont établis à 3,97 % (accession à la propriété dans le neuf et dans l'ancien) au mois de janvier 2012. Ils étaient de 3,93 % au... Lire suite
Intéressant ? 0

Logement : l'accès à la propriété est une priorité pour 39% des Français

Sur Chasseur immobilier, il y a 5 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

À quelques mois des élections présidentielles et alors que les propositions des candidats commencent à se dessiner, une enquête IPSOS pour ORPI dévoile les attentes des Français en matière de logement vis-à-vis des pouvoirs publics. En tête de liste : la facilitation de l'accès à la propriété qui doit devenir la première des priorités pour 39 % des Français. Plus surprenant, l'enquête révèle également de nouvelles attentes, à la fois inédites et diversifiées, qui rappellent la... Lire suite
Intéressant ? 0

Logement : l'accès à la propriété est une priorité pour 39% des Français

Sur Infosimmo, il y a 5 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

À quelques mois des élections présidentielles et alors que les propositions des candidats commencent à se dessiner, une enquête IPSOS pour ORPI dévoile les attentes des Français en matière de logement vis-à-vis des pouvoirs publics. En tête de liste : la facilitation de l'accès à la propriété qui doit devenir la première des priorités pour 39 % des Français. Plus surprenant, l'enquête révèle également de nouvelles attentes, à la fois inédites et diversifiées, qui rappellent la multiplicité des... Lire suite
Intéressant ? 0

Urbanisme : "La vraie question c'est de savoir où construire"

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Gabriel Neu-Janicki, avocat intervenant en droit immobilier et de la construction au sein du ... Lire suite
Intéressant ? 0

Comment Sarkozy veut faire baisser les prix du logement

Sur L'expansion immobilier, il y a 6 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

En visite dans l'Essonne, le chef de l'Etat a défendu ses mesures pour combattre la crise du logement. Il a notamment plaidé pour une modification du droit de l'urbanisme. Lire suite
Intéressant ? 0

Les Notes de l'ANIL - 1er février 2012

Sur Anil, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici Les Notes de l'ANIL - 1er février 2012 Droit de l'urbanisme / textes réglementaires récents (*) Plusieurs textes relatifs au droit de l'urbanisme ont été publiés récemment, chacun a fait l'objet d'une analyse juridique… Lire suite
Intéressant ? 0

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur des blogs et de l'actualité immobilière sur Internet !

droit de propriete

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'authentification est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer intéressant d'organiser la succession de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à recevoir les revenus que procure ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de defiscalisation immobiliere à conservation des hypotheques en passant par calcul taxe habitation. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur credit immobilier de france , defiscalisation immobilier mais aussi coproprietaire. Si vous recherchez des conseils pratiques sur assurance appartement, assurance emprunt ou bien crise immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed