Droit de propriete sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

droit de propriete

"

La maison où Jeff Bezos a créé Amazon est à vendre pour 1,5 million de dollars

Sur La Vie Immo, hier

C'est dans le garage de cette propriété située dans la banlieue de Seattle que le site d'e-commerce ... Lire suite

A Hong Kong, la loi favorise encore certains hommes pour construire leur maison

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Les hommes qui sont capables de retracer leurs origines jusqu'à la fin du XIXe siècle ont le droit d ... Lire suite

« L'inquiétude des ?gilets jaunes' exprime une crainte de la perte d'une garantie sociale essentielle : celle du droit au logement »

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

« La démarche susceptible de rassurer l'ensemble des générations et des catégories sociales ne pourra pas être constituée de colmatages en réponse à des revendications éparses. » (Photo : « Gilets jaunes » devant l'Assemblée nationale, le 26 janvier.)... Lire suite

Mon CDD s'arrête, je peux bénéficier d'un préavis réduit ?

Sur Logic Immo, il y a 2 jours

Vous venez de terminer votre mission en CDD, et vous souhaitez quitter votre logement en location. Sachez que vous bénéficiez d'un délai de préavis réduit, à condition qu'il s'agisse d'un contrat arrivé à terme. D'autres motifs ouvrent également droit au préavis réduit.     Le préavis est réduit à 1 mois à la fin d'un CDD Si vous occupez un logement vide en location, votre préavis en cas de départ du logement est théoriquement de 3 mois. En revanche, sachez qu'une loi de 1989 dispose... Lire suite

Les vacances arrivent, est-ce que j'ai le droit de sous-louer mon studio ?

Sur Logic Immo, il y a 5 jours

A l'approche de votre départ en vacances, vous êtes tenté(e) de sous-louer votre studio. Sachez que cette possibilité vous est accordée à condition que le propriétaire soit d'accord et si vous effectuez quelques démarches préalables.     En principe, la sous-location est interdite Si l'on s'en remet aux textes de loi, on constate qu'en principe, la sous-location est interdite, si le logement que vous louez constitue votre résidence principale, à savoir si ce studio est considéré... Lire suite

Même à Monaco, le prix de cette villa de 700 m2 est exceptionnellement élevé

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Une grande villa monégasque, ancienne propriété du fondateur du casino de Monte-Carlo, est à vendre ... Lire suite

Propy réalise une vente immobilière de près d'un million de dollars via la blockchain

Sur Immobilier 2.0, il y a 6 jours

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Propy vient de réaliser sa seconde transaction immobilière exécutée de bout en bout via une plateforme blockchain . La propriété californienne (ville de Daly) avait été évaluée à près de 917 000 dollars. Bien que réalisée entièrement via une plateforme blockchain (Ethereum), le paiement a été réalisé en dollars. Propy continue d’affirmer son positionnement qui est de réaliser des transactions immobilières en utilisant la... Lire suite

vente bien démembré

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour. En octobre 2008, mon épouse âgée de 55ans donne la nue propriété d'une maison a notre fille avec réserve d'usufruit sur sa tete et... vente bien démembré Lire suite

Éclairage sur la rénovation énergétique du bâti

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

L'IAU publie une étude intitulée : "Éclairage sur la rénovation énergétique du bâti". "Depuis la loi Transition énergétique pour la croissance verte (TECV), les régions sont chargées d'élaborer un programme régional de l'éfficacité énergétique (PREE). L'objectif est de répondre aux ambitions qu'elles se sont fixées sur la rénovation énergétique de leur parc bâti dans le cadre de leur politique « climat-air-énergie ». Ce fléchage régional s'inscrit dans le droit fil de l'acte III de la... Lire suite

Transfert PTZ compliqué

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonsoir, En 2010, nous avions eu droit à un PTZ assez important (47700 ?) avec un différé total de 18 ans pour notre construction. Aujourd'hui... Transfert PTZ compliqué Lire suite

droit de propriete

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'authentification est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer intéressant d'organiser la succession de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à recevoir les revenus que procure ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de defiscalisation immobiliere à conservation des hypotheques en passant par calcul taxe habitation. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur credit immobilier de france , defiscalisation immobilier mais aussi coproprietaire. Si vous recherchez des conseils pratiques sur assurance appartement, assurance emprunt ou bien crise immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed