Droit de propriete sur les blogs immobiliers

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Une résidence étudiante de luxe mise en vente via la blockchain

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Une résidence étudiante luxueuse est sur le point d’être mises en vente via la Blockchain. La résidence va donc être découpés en plusieurs « jetons » (des tokens) qui seront répartis entre les différents investisseurs. Chaque token coûtera 21 000 dollars pièce et donnera droit à un dividende annuel de 5%.  Les investisseurs seront ensuite libre de revendre leur « part » dans la résidence étudiance, cependant le profil du nouvel... Lire suite

Rachat de Crédit, levé hypothéque & Titre de propriété

Sur CBanque, hier

Bonjour, En mai 2016 j'ai contracté un prêt immo à la banque postale sur 25 ans, 210k à 2.15% (hors assurance). Aujourd'hui je vais le faire... Rachat de Crédit, levé hypothéque & Titre de propriété Lire suite

Un assureur a-t-il le droit d'arrêter d'assurer votre logement'

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Après l'effondrement d'immeubles à Marseille, certains assureurs ont décidé de résilier les cont ... Lire suite

Dans l'Indre-et-Loire, une propriété d'exception est mise aux enchères pour 199 000?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

En Indre-et- Loire, on y trouve mille et un trésors... Preuve en est ce château de plus de 375 m², situé à Chinon. Les enchères débuteront à 199 000 ?. Lire suite

L'agence immobilière Nested fait une levée de fonds de 120 millions de Livres

Sur Immobilier 2.0, il y a 6 jours

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet La firme londonienne a rassemblé ce montant via un financement par emprunt et par actions. Pour rappel, Nested avance 95% du montant de la valeur marchande de leur propriétés (sous forme de prêt) à ceux qui souhaitent vendre via leurs services, permettant à ces derniers d’acquérir une nouvelle propriété, avant que l’ancienne ne soit vendue. Concernant la levée de fond, 100 millions ont été obtenus via un financement par... Lire suite

Quand un village francilien se voit interdire la création de commerces de proximité

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Un petit village des Yvelines, Aulnay-sur-Mauldre, se bat pour avoir le droit de créer des points de vente de produits locaux à l'entrée de la commune. Lire suite

Avez-vous le droit d'installer une crèche de Noël dans le hall de votre immeuble'

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Si chaque année l'installation des crèches fait débat dans les lieux publics, principe de laïcité ob ... Lire suite

Travaux immobiliers : avez-vous le droit à une aide de l'Anah'?

Sur Partenaire Européen actu, il y a 1 semaines

Faites baisser le coût de vos rénovations avec l'Agence nationale de l'habitat Lire suite

COMPTEURS LINKY, OUI OU NON AVEZ-VOUS LE DROIT DE LES REFUSER ?

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

COMPTEURS LINKY, OUI OU NON AVEZ-VOUS LE DROIT DE LES REFUSER ? Vendredi, 16 Novembre, 2018 Daniel Roucous Entretien avec maître Blanche Magarinos-Rey, avocate à la Cour du cabinet Artémisia . Pour elle « ni la directive européenne, ni la loi, ni les... Lire suite

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La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'authentification est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer intéressant d'organiser la succession de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à recevoir les revenus que procure ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus

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