Droit de propriete sur les blogs immobiliers

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Les communs urbains : nouveau droit de cité ?

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Métropolitiques publie un dossier intitulé : "Les communs urbains : nouveau droit de cité ?". "La notion de « communs » traduit un intérêt croissant de la société civile pour produire, gérer et partager des ressources matérielles et immatérielles de façon collaborative et ouverte. Comment ces nouvelles façons de faire en commun s'inscrivent-elles dans les territoires et contribuent-elles à les redéfinir ? Sont-elles susceptibles de renouveler la production de la ville et d'accéder au... Lire suite

Pret principal + PTZ

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, Je reviens d'une simulation avec ma banquière qui est un peu loin de ce que j'avais imaginé. J'ai le droit au PTZ à 60 000? avec... Pret principal + PTZ Lire suite

PTZ "plus long" que le prêt principal

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, Je reviens d'une simulation avec ma banquière qui est un peu loin de ce que j'avais imaginé. J'ai le droit au PTZ à 60 000? avec... PTZ "plus long" que le prêt principal Lire suite

Immobilier : le vendeur peut imposer une servitude à l'acheteur

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Le code civil permet au propriétaire d'un bien de créer une servitude comme « bon lui semble » dans l'intérêt de cette propriété et il peut l'imposer au propriétaire qui lui succède. Lire suite

Le beau temps arrive, j'ai le droit de faire quoi dans mon jardin ?

Sur Logic Immo, il y a 5 jours

Avec le retour des beaux jours, tout le monde utilise davantage son jardin. Mais soyez prudent(e), car l'installation et l'usage de certains équipements sont réglementés pour limiter les risques de nuisances sonores et de troubles du voisinage.   Une piscine dans mon jardin : gare aux bruits ! L'un des principaux équipements de l'été qui envahit chaque année les jardins, c'est bien entendu la piscine. Rafraîchissante et facile à entretenir, elle est synonyme de bien-être et permet de... Lire suite

Punaises de lit

Sur Droit au logement, il y a 5 jours

POUR UNE VRAIE POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE CONTRE LES PUNAISES DE LIT Doc en PDF ===> POUR UNE VRAIE POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE CONTRE LES PUNAISES DE LIT   18/06/2019 Droit Au Logement   SOMMAIRE 1- HISTORIQUE / ÉTAT DES LIEUX……………………………………………………….... Lire suite

Une bouteille du Var devient le rosé le plus cher du monde

Sur Capital immobilier, il y a 6 jours

Le vin est produit sur la propriété des acteurs Angelina Jolie et Brad Pitt, située sur la commune de Correns dans le Var. Lire suite

APPEL DE LYON ? Pour une société du logement abordable

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

« Le droit fondamental de la personne humaine à un logement convenable est le droit de tout homme, femme, jeune et enfant d'obtenir et de conserver un logement sûr dans une communauté ou il puisse vivre en paix et dans la dignité »¹. 1 ? La crise du logement... Lire suite

Ils réclament 382.000 euros à l'État qui a laissé saccager leur propriété

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Un couple de retraités a dû quitter sa propriété en bordure de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes suite à des infractions répétées. Ils attaquent aujourd'hui l'État, coupable à leurs yeux d'avoir laissé la situation se dégrader. Lire suite

intérêt d'un prêt perso à taux faible

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Je suis tombé sur l'offre de bourso de 30K sur 48 mois. Est-ce que j'aurais le droit de faire un tel prêt pour me servir d'apport dans un... intérêt d'un prêt perso à taux faible Lire suite

droit de propriete

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'authentification est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer intéressant d'organiser la succession de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à recevoir les revenus que procure ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus

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