Droit de propriete sur les blogs immobiliers

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Le faramineux pactole des ayants droit de Michael Jackson depuis sa mort

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Selon un document de la succession du roi de la pop, déposé à la Cour du comté de Los Angeles, 10 ans après sa mort, Michael Jackson a rapporté 1,7 million de dollars au début de l'année 2019. Lire suite

Hommage à Louis Joinet

Sur Droit au logement, hier

COMMUNIQUÉ Paris  le 22 septembre 2019  Hommage à Louis Joinet : Droit au logement salue la mémoire de Louis Joinet, fondateur du Syndicat de la Magistrature, militant inlassable des droits humains et fait part de sa tristesse à la nouvelle de sa disparition . Nous présentons nos sincères condoléances à ses proches et au Syndicat de la Magistrature. Il avait, parmi tant de hauts faits militants, soutenu les familles du DAL sans logis et mal logées qui avaient campé à l’automne... Lire suite

Bientôt une banque Free ?

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Après Orange, Free pourrait aussi se lancer dans l'aventure d'une banque en ligne. Alors que la maison-mère du groupe a déjà déposé FreeBank auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, les choses pourraient s'accélérer dans les prochaines semaines. Lire suite

Comment l'ordonnance réformant le droit de la copropriété pousse à la réalisation de travaux

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

Le Moniteur a obtenu le projet d'ordonnance portant réforme du droit de la copropriété, prévue par la loi Elan, qui doit être adoptée à la fin du mois de novembre. Voici les principales mesures qui intéressent les acteurs du bâtiment. Lire suite

Airbnb propose de passer la nuit dans le château de Downton Abbey

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

À l'occasion de la sortie du film, deux voyageurs auront le droit de passer la nuit dans ce ... Lire suite

Du pain et de l'eau pour les deux enfants qui n'avaient pas payé la cantine

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Deux écoliers d'un établissement de Saint-Pourçain-sur-Sioule, dans l'Allier, n'ont pas eu le droit au même repas de cantine que leurs camarades. La décision a été prise par la municipalité. Lire suite

Il est toujours autorisé d'expulser un squatteur

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

La Cour de cassation rappelle que tout propriétaire a le droit de disposer de son bien de la ... Lire suite

Luc Besson assigné en justice par les chasseurs de l'Orne

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

En cause, un plan de chasse aux cervidés non respecté dans sa propriété de La Trinité-des-Laitiers. Lire suite

La servitude donne un droit de passage, pas de stationnement

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

La Cour de cassation rappelle que si le document qui établit la servitude ne prévoit pas le s ... Lire suite

Sociétés de vente de HLM : le droit rattrape la réalité

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Sociétés de vente de HLM : le droit rattrape la réalité Publié le 5 septembre 2019 par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis dans LOGEMENT SOCIAL France Un décret du 3 septembre 2019 précise les modalités de fonctionnement des sociétés de vente d'habitations... Lire suite

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La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'authentification est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer intéressant d'organiser la succession de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à recevoir les revenus que procure ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus

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