Droit de preemption sur les blogs immobiliers

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Terrible nouvelle : notre copain, notre collègue, notre camarade,.... Marc Buard est décédé

Sur CGT Logement, hier

Nous venons d'apprendre que notre copain, notre camarade Marc Buard est décédé d'un accident de la route. Marc était un militant de la C.G.T., un militant pour le droit au logement de qualité pour tous à un prix abordable par ses engagements au sein de... Lire suite

Paris ? Les 31 ménages du 18 rue du Croissant rassemblés face au Ministère du logement

Sur Droit au logement, il y a 5 jours

  Hier, les 31 ménages habitant le 18 rue du croissant (Paris 02), menacés par une expulsion forcée imminente  se sont rassemblés autour d’un pique-nique devant le Ministère du logement.        À ce jour toujours pas de dialogue engagé avec les représentants de l’État quant à des solutions de relogement alternatives à l’expulsion forcée et à la remise à la rue. En dépit de décisions DALO favorables pour ces familles, donc du relogement de droit... Lire suite

Travaux : un nouvel outil recense les aides locales auxquelles ont droit propriétaires et locataires

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

L'Agence nationale pour l'information sur le logement a mis en place un nouvel outil pour ide ... Lire suite

Insalubrité au XIXe siècle, indignité au XXe siècle : de la statistique à la capacité d'agir

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Yankel Fijalkow et Bruno Maresca publient dans la revue Droit et Ville un article intitulé "Insalubrité au XIXe siècle, indignité au XXe siècle : de la statistique à la capacité d'agir". "La question des logements insalubres a été abordée dès le milieu du 19e siècle. Aujourd'hui cette question resurgit tant dans les statistiques établies sur la base des recensements de l'INSEE que dans les rapports de la Fondation Abbé Pierre. Le chiffre approchant de 4 millions de mal logés est stable... Lire suite

Fin de la trêve hivernale : «On encourage les locataires à exiger d'être relogés»

Sur CGT Logement, il y a 4 semaines

Fin de la trêve hivernale : «On encourage les locataires à exiger d'être relogés» Par Zidane Azzouzi ? 14 juillet 2020 à 15:09 Lors d'une manifestation du Droit au logement à Paris, le 11 juillet. Photo Villette Pierrick. Avenir Pictures. ABACA La période,... Lire suite

Genre, classe et patrimoine. Des inégalités de richesse au XXIe siècle

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines

Métropolitiques publie un article intitulé : "Genre, classe et patrimoine. Des inégalités de richesse au XXIe siècle. Entretien avec Céline Bessière et Sibylle Gollac". Dans Le Genre du capital, Céline Bessière et Sibylle Gollac analysent la place grandissante du patrimoine dans les inégalités de genre et de classe. Elles reviennent dans cet entretien sur le rôle des familles, du droit et du logement dans la production et la distribution contemporaines des richesses. Lire l'article... Lire suite

Rachat par une SCI de ses propres titres : les intérêts d'emprunt sont-ils déductibles ?

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Les contribuables qui perçoivent des revenus fonciers sont en droit de déduire les intérêts des emp ... Lire suite

Réforme du droit de la copropriété : des règles de fonctionnement simplifiées au 1er juin 2020

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 1 mois

Un renforcement des pouvoirs du conseil syndical Depuis le 1er juin, le conseil syndical dispose de nouveaux pouvoirs. Il peut désormais engager une action en justice contre le syndic en vue d'obtenir réparation, en cas de manquement ou d'inaction. Il peut également lui réclamer des pénalités s'il tarde à transmettre des Lire suite

SOLIDARITÉ INTERNATIONALE : soutien à Massa Koné, militant du droit à la terre au Mali, face aux intimidations dont il fait l'objet.

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

SOLIDARITÉ INTERNATIONALE !    Halte aux persécutions des défenseurs des droits humains ! DAL apporte son soutien à Massa Koné, militant du droit à la terre au Mali, secrétaire général de l’UACDDDD, membre du mouvement NoVox, face aux intimidations dont il fait l’objet et restera vigilant pour la suite.  Depuis dix ans, les démunis expropriés du Mali s'organisent pour lutter contre cette injustice sociale. Plusieurs associations des victimes ont vu le jour, et se... Lire suite

Réforme du droit de la copropriété : des règles de fonctionnement simplifiées au 1er juin 2020

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 1 mois

Un renforcement des pouvoirs du conseil syndical Depuis le 1er juin, le conseil syndical dispose de nouveaux pouvoirs. Il peut désormais engager une action en justice contre le syndic en vue d'obtenir réparation, en cas de manquement ou d'inaction. Il peut également lui réclamer des pénalités s'il tarde à transmettre des Lire suite

droit de preemption

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

L'inscription est exigé par l'Etat à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intelligent d'organiser la succession de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus qu'apporte ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un bien afin de revendiquer ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire lui donne congé au terme du bail

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