Droit de preemption urbain sur les blogs immobiliers

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Paris ? Les 31 ménages du 18 rue du Croissant rassemblés face au Ministère du logement

Sur Droit au logement, il y a 3 jours

  Hier, les 31 ménages habitant le 18 rue du croissant (Paris 02), menacés par une expulsion forcée imminente  se sont rassemblés autour d’un pique-nique devant le Ministère du logement.        À ce jour toujours pas de dialogue engagé avec les représentants de l’État quant à des solutions de relogement alternatives à l’expulsion forcée et à la remise à la rue. En dépit de décisions DALO favorables pour ces familles, donc du relogement de droit... Lire suite

Travaux : un nouvel outil recense les aides locales auxquelles ont droit propriétaires et locataires

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

L'Agence nationale pour l'information sur le logement a mis en place un nouvel outil pour ide ... Lire suite

L'urbanisme transitoire : évaluer les impacts sociaux et sur le projet urbain

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le PUCA publie un rapport intitulé "L'urbanisme transitoire : évaluer les impacts sociaux et sur le projet urbain". Les projets d'urbanisme transitoire, quelles que soient leurs formes et les activités qu'ils génèrent, poursuivent une visée commune : favoriser le maintien d'une présence utile et l'émergence d'une vie urbaine intensifiée par l'occupation de sites en mutation, en attente ou en complémentarité de futurs projets urbains ou immobiliers. Ce mode d'intervention sur l'espace... Lire suite

Quel DSU demain ? 15e Journées nationales des professionnels du développement social urbain

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

L'IRDSU organise ses 15e Journées nationales des professionnels du développement social urbain sur le thème : "Quel DSU demain ?". "La crise du COVID-19 a été - pour l'ensemble de la société française, un révélateur des inégalités auxquelles sont confrontées les habitants des quartiers ; ces mêmes inégalités et sur-fragilités qui sont à l'origine de la politique de la ville et qui constituent les champs d'intervention des équipes du développement social urbain. Le déconfinement n'a pas mis... Lire suite

Adaptation au changement climatique et projet urbain

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Les éditions Parenthèses publient "Adaptation au changement climatique et projet urbain" de Solène Marry. "L'accord international sur le climat pris lors de la COP21 en 2015 fixe comme objectif une limitation du réchauffement mondial entre 1,5°C et 2°C d'ici 2100. L'articulation et la mise en ?uvre effective, à toutes les échelles, des politiques d'atténuation et d'adaptation au changement climatique sont nécessaires pour tenir cet objectif. L'Ademe ? Agence de la transition écologique ?,... Lire suite

Insalubrité au XIXe siècle, indignité au XXe siècle : de la statistique à la capacité d'agir

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Yankel Fijalkow et Bruno Maresca publient dans la revue Droit et Ville un article intitulé "Insalubrité au XIXe siècle, indignité au XXe siècle : de la statistique à la capacité d'agir". "La question des logements insalubres a été abordée dès le milieu du 19e siècle. Aujourd'hui cette question resurgit tant dans les statistiques établies sur la base des recensements de l'INSEE que dans les rapports de la Fondation Abbé Pierre. Le chiffre approchant de 4 millions de mal logés est stable... Lire suite

Fin de la trêve hivernale : «On encourage les locataires à exiger d'être relogés»

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Fin de la trêve hivernale : «On encourage les locataires à exiger d'être relogés» Par Zidane Azzouzi ? 14 juillet 2020 à 15:09 Lors d'une manifestation du Droit au logement à Paris, le 11 juillet. Photo Villette Pierrick. Avenir Pictures. ABACA La période,... Lire suite

Urbanisme et biodiversité

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Les éditions Apogée publient Urbanisme et biodiversité - Vers un paysage vivant structurant le projet urbain, sous la direction de Philippe Clergeau. "L'idée majeure de cet ouvrage est de placer les processus écologiques et la biodiversité au c'ur du projet urbain. Il ne s'agit alors plus seulement d'intégrer la nature dans la ville mais de faire un écosystème urbain. Il ne s'agit plus de bâtir un établissement humain mais bien de donner une place aussi importante au non-bâti qu'au bâti."... Lire suite

La mondialisation du confinement

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

La Vie des Idées publie un article intitulé : "La mondialisation du confinement - Une faille dans la planétarisation de l'urbain ?". "Si le virus du Covid-19 s'est propagé aussi rapidement, c'est aussi parce que l'urbanisation est désormais planétaire et qu'aujourd'hui les grandes villes sont connectées les unes aux autres, insérées dans des flux internationaux de biens et de personnes." Lire l'article (mai 2020) Plus de ressources sur ce thème : Chroniques géovirales (vidéos) La ville... Lire suite

Le journal du réseau de l'AURA 2019

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

L'AURA publie son journal 2019, présentant un bilan de l'année écoulée. Le document revient notamment sur les différents échanges au cours de l'année, les sujets d'actualité et les rencontres organisées avec le Comité d'orientation. Accéder au journal Plus de ressources sur ce thème : En direct des organismes, le nouveau webmensuel de l'AURA La tranquillité résidentielle, un aspect de la réussite du renouvellement urbain Actes : Vente hlm quelle prise en compte dans les politiques... Lire suite

droit de preemption urbain

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations simples sont ainsi à savoir lorsqu'on loue une habitation afin de revendiquer ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de spécifier la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'authentification est exigé par l'administration fiscale lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer intelligent d'anticiper la succession de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que procure ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus

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