Droit de mutation sur les blogs immobiliers

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Soutien aux sinistrés des effondrements à Marseille

Sur Droit au logement, aujourd'hui

  COMMUNIQUÉ Paris  10 novembre 2018  Soutien aux sinistrés de la rue d ?Aubagne   La marche blanche a réuni samedi après midi plusieurs milliers de personnes qui ont manifesté dans la dignité au côté des familles sinistrées de la rue d'Aubagne, et en hommage aux victimes. Droit Au logement présente ses sincères condoléances aux familles, son soutien aux sinistrés et salue la solidarité qui s'exprime à Marseille et dans le quartier de la part des habitant.es et des... Lire suite

CHÈQUES ÉNERGIE, CARBURANT, EAU, RESTAURANT, VACANCES, LOISIRS... COMMENT LES TOUCHER ?

Sur CGT Logement, hier

AFP CHÈQUES ÉNERGIE, CARBURANT, EAU, RESTAURANT, VACANCES, LOISIRS... COMMENT LES TOUCHER ? Vendredi, 9 Novembre, 2018 Daniel Roucous Vous êtes salariés, demandeurs d'emploi, retraités, parents, vous avez peut-être droit à l'un de ces 6 « chèques » cumulables... Lire suite

La parole aux #OubliésDuLogement ? 2 ? L'Hôtel [VIDEO]

Sur Droit au logement, il y a 2 jours

10 novembre 2018 Les membres du collectif des #OubliésDuLogement témoignent. Aujourd’hui: l’hôtel. Une solution temporaire qui souvent s’éternise. Un toit c’est un droit! Un toit c’est la loi! La parole aux #OubliésDuLogement – 2 – L'hôtel Les membres du collectif des #OubliésDuLogement témoignent. Aujourd'hui: l'hôtel. Une solution temporaire qui souvent s'éternise.Un toit c'est un droit! Un toit c'est la loi! Publiée... Lire suite

Banque Postale ? Modif de Mot de passe

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, Handicapé ayant des problèmes de coordination, je désire savoir à combien de fois ai-je droit à l'erreur quand je dois je dois taper «... Banque Postale ? Modif de Mot de passe Lire suite

Dans quels cas utiliser l'acupuncture ?

Sur Navi Mag immobilier, il y a 6 jours

L'acupuncture soulage certaines douleurs, maladies passagères et chroniques. Elle permet d'améliorer la qualité de vie sans recourir aux traitements médicamenteux classiques. Partons à la découverte de cette médecine douce qui vient tout droit de Chine. Non, ça ne fait pas mal ! L'acupuncture consiste à piquer, à l'aide de fines aiguilles stériles et jetables, différents points […] Cet article Dans quels cas utiliser l'acupuncture ? est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

"Les recommandations de l'ONU aux gouvernements locaux pour consacrer le droit au logement" (MédiaTerre)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

MédiaTerre synthétise les recommandations de l'ONU qui ont pour but d'aider les gouvernements locaux et la société civile à élaborer des stratégies relatives au logement, fondées sur les droits de l'homme. Lire l'article de Lotfi RAMDANI sur le site de MédiaTerre Plus de ressources sur ce thème : "Les conditions inhumaines dans les habitations informelles sont un scandale mondial, selon une experte de l'ONU" (MédiaTerre) Territoires durables : de la recherche à la conception L'Etat, le... Lire suite

"Les conditions inhumaines dans les habitations informelles sont un scandale mondial, selon une experte de l'ONU" (MédiaTerre)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

MédiaTerre revient sur la déclaration du 18 octobre 2018 de la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur le droit au logement. "Ignorer les près de 900 millions de personnes qui vivent dans des habitations informelles surpeuplées est un scandale mondial des droits humains que les gouvernements doivent résoudre" a dit Leilani FARHA. Lire l'article de Florent BREUIL sur le site de MédiaTerre Plus de ressources sur ce thème : Retour sur Habitat III, et maintenant ? Retour sur Habitat III... Lire suite

Non, les cyclistes ne sont pas obligés d'emprunter la piste cyclable !

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

De nombreux cyclistes se sont vus verbaliser parce qu'ils n'utilisaient pas la piste cyclable. Pourtant, ils ont le droit de préférer emprunter la route plutôt que la piste qui leur est dédiée. Lire suite

droit de mutation

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de revendiquer ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son affectation en prenant soin de énoncer la date et la durée du contrat de location. Concernant l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être reconsidéré en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

L'immatriculation est exigé par les collectivités locales à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer intéressant de préparer la succession de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus qu'apporte ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail

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