Droit de la copropriete sur les blogs immobiliers

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Comment savoir si vous avez le droit à un logement social ?

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

07h00, le 10 janvier 2021 A A Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à un logement social ? (photo d'illustration) © JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP Partagez sur : Des critères communs à tous les Français, mais un barème de revenus qui évolue... Lire suite

Interdiction des passoires thermiques à la location : Comment sont réalisés les DPE'

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Dès 2023, les propriétaires de logements classés G n'auront plus le droit de les louer. Mais à quoi ... Lire suite

Dans ces 28 villes, les propriétaires de passoires thermiques n'auront pas le droit d'augmenter les loyers

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Un décret entré en vigueur le 1er janvier interdit dans certaines villes l'augmentation des loyers p ... Lire suite

«?Un toit c'est un droit'» : les mal-logés et les sans-abri exigent des réquisitions 

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Dimanche 3 Janvier 2021 Camille Bauer Une nouvelle marche a eu lieu samedi, à Paris, pour demander l'application des lois autorisant à récupérer les habitations inoccupées. « Manifester, c'est super important ! Quand on voit tous ces logements vides,... Lire suite

Comment bien choisir son syndic de copropriété

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Du syndic bénévole au syndic assisté, en passant par le syndic traditionnel ou en ligne, il existe d ... Lire suite

Habitat indigne : ces immeubles qui menacent de tomber en ruine en plein Paris

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Vingt bâtiments ont nécessité une mise sous arrêté de péril à Paris. Nous sommes allés en visiter certains. Du marchand de sommeil au propriétaire sans moyens en passant par la copropriété endettée, les raisons des dégradations sont multiples. Paris (11e),... Lire suite

La visioconférence peine à se démocratiser dans les assemblées générales de copropriété

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Une étude Ifop pour Hello Syndic montre que 74% des copropriétaires considèrent que le coronavirus a ... Lire suite

Scandaleux : 47 députés en guerre contre la trêve hivernale

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Scandaleux : 47 députés en guerre contre la trêve hivernale Lundi 7 Décembre 2020 Camille Bauer Ces députés, membres de la majorité présidentielle ou des « Républicains », demandent dans une tribune au JDD de rééquilibrer le droit en faveur des propriétaires.... Lire suite

En copropriété, vous n'avez pas forcément le droit d'installer une véranda

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Un copropriétaire avait installé une véranda fermée sur sa terrasse. La justice a précisé que si la ... Lire suite

Grenoble: « Encadrement » des loyers : une politique d'accompagnement de la hausse des loyers mais sûrement pas une avancée pour les locataires !

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

  Communiqué du DAL Grenoble suite à la délibération métropolitaine visant à expérimenter l’encadrement des loyers sur 28 communes Grenoble le  2 décembre 2020   Droit Au logement depuis 2002 revendique l'encadrement des loyers à la baisse (voir note, ci-dessous). En 2012 le candidat F. Hollande s'engage à le faire, mais la loi ALUR de mars 2014 est insuffisante, et la loi ELAN en 2018 fragilise encore le dispositif en le rendant expérimental et dans certaines zones... Lire suite

droit de la copropriete

Chaque copropriétaire est redevable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'engagement charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet obtenir les les sommes suffisantes afin de faire face aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. A la base c'est à la charge du syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) modifie le système de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène diverses transformations dans les rapports entre copropriétaire et syndic : la prise de décision en assemblée, compte bancaire du syndicat, les règles comptables, recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur et autre. Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux problèmes voir contentieux tant les rouages de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interprétation du règlement de la copropriété
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Quand bien même la prise de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à l’exécution des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités

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