Droit de la copropriete sur les blogs immobiliers

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François Bayrou s'oppose à l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, défendue par LREM

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 jours

Le président du MoDem a exprimé des réserves ce dimanche, à propos d'une proposition de loi portée par le groupe LREM à l'Assemblée nationale. Lire suite

Avortement : le gouvernement «soutiendra avec force» la proposition de loi pour inscrire le respect de l'IVG dans la Constitution

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 jours

Les députés LREM vont déposer une proposition de loi pour inscrire inscrire le droit à l'IVG dans la constitution. La Nupes débattra d'une proposition similaire lundi. Lire suite

Avortement aux États-Unis : «La bataille va maintenant se livrer État par État»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 jours

ENTRETIEN - «Depuis 1973, les deux camps «pro-choice» (pour l'IVG) et «pro-life» (contre l'IVG) s'affrontent violemment», observe Olivier Piton, avocat en droit public aux États-Unis. Lire suite

«Ils ont menti sous serment» : vive controverse aux États-Unis après la décision des juges de la Cour suprême sur le droit à l'avortement

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 jours

DÉCRYPTAGE - Trois juges nommés par Donald Trump se voient accuser par de nombreux Américains d'avoir menti sur leurs intentions lors de leur audition au Sénat. Lire suite

Droit à l'avortement annulé aux États-Unis : Biden dénonce une «erreur tragique», Macron appelle à «protéger» ce «droit fondamental»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 5 jours

RÉACTIONS - Dans une volte-face historique, la Cour suprême des États-Unis a enterré vendredi l'arrêt qui, depuis près d'un demi-siècle, garantissait le droit des Américaines à avorter. Lire suite

André Kaspi: «Les États-Unis se dirigent-ils vers un droit à l'avortement à deux vitesses ?»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 5 jours

ENTRETIEN - Dans une décision rendue le 24 juin, la Cour suprême est revenue sur l'arrêt Roe vs Wade, qui garantissait le droit à l'avortement au niveau fédéral. L'historien des États-Unis André Kaspi analyse les enjeux que soulève cette décision. Lire suite

La Cour suprême des États-Unis abroge le droit constitutionnel à l'avortement

Sur Le Figaro immobilier, il y a 5 jours

Dominée par des juges républicains, elle donne désormais aux États la possibilité d'interdire l'IVG. Lire suite

Etats-Unis: la justice assouplit les règles de port d'armes à feu en public

Sur Le Figaro immobilier, il y a 5 jours

La Cour suprême américaine a consacré le droit de porter une arme en public, mais la portée exacte de sa décision reste confuse. Lire suite

IVG : aux États-Unis, la résistance «pro-choice» s'organise

Sur Le Figaro immobilier, il y a 5 jours

La décision, historique, de la Cour suprême des États-Unis de revenir sur un demi-siècle de droit à l'avortement ne prend pas de court tout un maillage de centres de planification familiale, de médecins, d'entreprises qui s'y attendaient. Lire suite

droit de la copropriete

Chaque copropriétaire est redevable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'engagement charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet obtenir les les sommes suffisantes afin de faire face aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. A la base c'est à la charge du syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) modifie le système de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène diverses transformations dans les rapports entre copropriétaire et syndic : la prise de décision en assemblée, compte bancaire du syndicat, les règles comptables, recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur et autre. Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux problèmes voir contentieux tant les rouages de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interprétation du règlement de la copropriété
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Quand bien même la prise de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à l’exécution des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités

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