Droit de la copropriete sur les blogs immobiliers

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droit de la copropriete

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Si un seul bien immobilier suffit à payer la dette, un créancier n'a pas le droit d'en saisir un second

Sur La Vie Immo, hier

Un syndic de copropriétaires avait saisi deux lots d'un copropriétaire indélicat. Un seul lot au ... Lire suite

Boostez votre productivité avec le logiciel de gestion de clés Myloby

Sur Journal de l'agence, il y a 3 jours

Dans le monde de la gestion locative et du syndic de copropriété, l'un des enjeux majeurs pour se démarquer de ses concurrents consiste à améliorer la productivité de ses équipes. Or, un des postes les plus chronophages est souvent sous-estimé : la gestion des clés. Pourtant les personnes interrogées estiment qu'il représente en moyenne 15 à 20 minutes de gestion par mois et par clé. Sur une agence possédant 400 lots en gestion, ce sont donc 126 heures qui sont mensuellement dédiées à cette... Lire suite

« Mesurer l'impact des retards de chantier « , Vincent Le Grand ? Universitaire et consultant en droit de l'urbanisme

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Le confinement provoqué par l'état d'urgence sanitaire a fortement perturbé le régime de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, comme on a pu le constater dans notre dernier article ¹. Avec le déconfinement et la reprise d'activité progressive dans le secteur du bâtiment, d'autres sujets de préoccupation se font jour. Ainsi, les titulaires d'autorisations d'urbanisme, notamment de permis de construire, contraints de retarder leur chantier, peuvent s'inquiéter de ce temps perdu.... Lire suite

Rassemblement en solidarité avec les 40 habitant-e-s expulsés du Liebig 34, lieu alternatif berlinois.

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

Expulsion du “Liebig 34” à Berlin : solidarité avec les à habitant-e-s mis à la rue !  Relogement !   Hier après-midi, DAL – Droit Au Logement et les militants étaient rassemblés devant l’Ambassade d’Allemagne à Paris en solidarité avec les habitantEs de Liebig34, lieu alternatif, autogéré, queer et féministe, face à l'expulsion imminente demandée par la société immobilière et spéculatrice Padovizc et le Sénat de Berlin.  Celle-ci a eu... Lire suite

Mobilisation contre une expulsion illicite à Paris 15ème : nous exigeons la réintégration dans le logement de la locataire.

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

  Ce mercredi 8 octobre,  DAL – Droit Au Logement et les militants sont allés soutenir Micheline K., 52 ans, demeurant depuis 18 ans dans un immeuble situé au 51 rue Brancion, Paris 15ème. Locataire à jour de ses loyers, elle a été expulsée illégalement par son bailleur. En effet, mardi soir, en rentrant de son travail à Monoprix, elle s’est retrouvée à la porte du logement qu’elle loue depuis 2002.  Le bailleur, qui souhaite vendre son bien plus cher... Lire suite

Rénovation énergétique : à combien avez-vous le droit en fonction de vos revenus'

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Le gouvernement a détaillé les niveaux de revenus qui détermineront le montant de MaPrimeRénov'. Il ... Lire suite

Crédit immobilier: Les Français pourraient bientôt avoir le droit de changer d'assurance à tout moment

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

L'Assemblée nationale a adopté une mesure offrant la possibilité pour les emprunteurs de changer d' ... Lire suite

COMMUNIQUÉ ? Occupants sans titre, squatteurs : l'assemblée triple les peines et glisse une mesure de délation

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

Paris, le 4 octobre 2020   L’assemblée triple les peines des occupants sans titre et permet à toute personne de saisir le préfet en vue une expulsion expéditive …   Droit Au logement dénonce  le triplement des peines à l’encontre des occupants sans titre, voté vendredi matin à l’Assemblée, à l’initiative du rapporteur KASBARIAN, sans autre opposition que celle d’un député FI (E. COQUEREL). Cette mesure punitive vient satisfaire les obsédés du... Lire suite

Il n'y a pas de délai maximum pour demander l'expulsion d'un occupant "sans droit ni titre"

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Un retraité refusait de quitter son appartement de fonction, arguant que c'était trop tard de la p ... Lire suite

L'assemblée triple les peines des occupants sans titre et permet à toute personne de saisir le préfet en vue une expulsion expéditive ...

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Droit Au logement dénonce le triplement des peines à l'encontre des occupants sans titre, voté vendredi matin à l'Assemblée, à l'initiative du rapporteur KASBARIAN, sans autre opposition que celle d'un député FI (E. COQUEREL). Cette mesure punitive vient... Lire suite

droit de la copropriete

Chaque copropriétaire est redevable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'engagement charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet obtenir les les sommes suffisantes afin de faire face aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. A la base c'est à la charge du syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) modifie le système de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène diverses transformations dans les rapports entre copropriétaire et syndic : la prise de décision en assemblée, compte bancaire du syndicat, les règles comptables, recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur et autre. Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux problèmes voir contentieux tant les rouages de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interprétation du règlement de la copropriété
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Quand bien même la prise de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à l’exécution des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités

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