Droit de la copropriete sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

droit de la copropriete

"

DALO : le HCLPD interpelle le gouvernement afin que son effectivité soit garantie

Sur Universimmo, il y a 2 semaines

Constatant que l'épidémie de Covid-19 comme le confinement impactent plus durement les conditions d'existence des plus précaires, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) appelle dans un avis du 22 avril 2020 à la publication d'une instruction ministérielle ou d'une ordonnance permettant de garantir l'effectivité du droit au logement opposable (DALO) en période d'état d'urgence sanitaire. En effet, le Haut Comité relève que les dispositions relatives à la prorogation... Lire suite

GRÈVE DES LOYERS AUX ÉTATS-UNIS : LA NAISSANCE D'UN MOUVEMENT MASSIF POUR LE DROIT AU LOGEMENT

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Mardi, 5 Mai, 2020 GRÈVE DES LOYERS AUX ÉTATS-UNIS : LA NAISSANCE D'UN MOUVEMENT MASSIF POUR LE DROIT AU LOGEMENT ? Christophe Deroubaix De New York à Los Angeles, on compte 200 000 initiatives d'arrêt des paiements des quittances. Associations et élus... Lire suite

S'il lui profite, un concierge peut exiger l'application du règlement de copropriété

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Le règlement de copropriété lie les copropriétaires entre eux. Mais dans certains cas, le concierge ... Lire suite

DROIT DU TRAVAIL. DE NOUVEAUX RECULS POUR LA PROTECTION DES SALARIÉS

Sur CGT Logement, il y a 4 semaines

DROIT DU TRAVAIL. DE NOUVEAUX RECULS POUR LA PROTECTION DES SALARIÉS Loan Nguyen Le gouvernement a adopté la semaine dernière plusieurs dispositions visant notamment à réduire les délais d'information-consultation des CSE. Alors que le gouvernement, par... Lire suite

COVID-19 : le locataire commercial loi Pinel, un locataire sous oxygène ? Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.

Sur Village Notaire, il y a 1 mois

L'étude porte sur le droit de préférence du locataire commercial codifié à l'article L 145-46-1 du Code de commerce (également appelé par certains « droit de préemption ») et l'impact de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais ouverts au locataire. Aux termes de cet article, lorsque un propriétaire d'un local à usage commercial (ou artisanal) envisage de vendre celui-ci, il doit en informer le locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main... Lire suite

Les syndics de copropriété peuvent garder leur mandat plus longtemps que prévu

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

A cause du confinement, les mandats des syndics de copropriété ne peuvent pas être renouvelés. Ils s ... Lire suite

COVID-19 : LE LOCATAIRE COMMERCIAL LOI PINEL, UN LOCATAIRE SOUS OXYGÈNE ? Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.

Sur Village Notaire, il y a 1 mois

L'étude porte sur le droit de préférence du locataire commercial codifié à l'article L 145-46-1 du Code de commerce (également appelé par certains « droit de préemption ») et l'impact de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais ouverts au locataire. Aux termes de cet article, lorsque un propriétaire d'un local à usage commercial (ou artisanal) envisage de vendre celui-ci, il doit en informer le locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main... Lire suite

Pour un moratoire et en solidarité, suspendons notre loyer à la fin du mois

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

COMMUNIQUÉ- Paris le 16 4 2020 http://www.loyersuspendu.org/ Veuillez trouver ci ci joint  : L’appel “pour un moratoire nous suspendons notre loyer” et quelques unEs des 1er signataires, dont :  Droit au Logement (DAL), Sud Education 94, Union Syndicale Solidaires du Val-de-Marne, COPAF, UD CGT 75, CGT Privés d'Emploi, CNTPEP CGT, Union des Étudiant.E.S Toulousain.e.s, Coordination Nationale Pas Sans Nous, ATTAC …  APPEL pour un moratoire … loyer... Lire suite

COMMUNIQUÉ UNITAIRE ? SANS LOGIS : LE CONSEIL D'ÉTAT REJETTE LES DEMANDES DES ASSOCIATIONS ATTAQUANT LES CARENCES DE L'ÉTAT.

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

  COMMUNIQUÉ UNITAIRE Paris, le 3 avril 2020 Sans logis : Le Conseil d’État rejette les demandes des associations attaquant les carences de l’État. Face aux carences de l'État dans la protection des personnes les plus précaires à la rue ou mal logées, neuf associations ont saisi en urgence le Conseil d'État. Le Conseil d'État a rejeté, jeudi 2 avril, la saisine de la Fédération nationale droit au logement, la Ligue des droits de l'Homme, l'association Élu/es contre les... Lire suite

Coronavirus : des questions en suspens après l'ordonnance sur la copropriété

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

CHRONIQUE Rafaële Rivais L'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) dénonce les insuffisances d'une ordonnance qui, notamment, « reconduit » les contrats de certains syndics, au lieu de les « prolonger ». us d'option Le conseil des ministres... Lire suite

droit de la copropriete

Chaque copropriétaire est redevable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'engagement charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet obtenir les les sommes suffisantes afin de faire face aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. A la base c'est à la charge du syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) modifie le système de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène diverses transformations dans les rapports entre copropriétaire et syndic : la prise de décision en assemblée, compte bancaire du syndicat, les règles comptables, recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur et autre. Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux problèmes voir contentieux tant les rouages de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interprétation du règlement de la copropriété
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Quand bien même la prise de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à l’exécution des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de achat en viager à prix de l immobilier en passant par tendance immobilier. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur prix de l immobilier ville par ville , immobilier location meublee mais aussi loi du 10 juillet 1965 copropriete. Si vous recherchez des conseils pratiques sur loi sru immobilier, syndic de copropriete benevole ou bien copropriete sans syndic inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed