Droit de copropriete sur les blogs immobiliers

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Je n'aime pas la moquette de mon appartement, est-ce que je peux mettre du parquet ?

Sur Logic Immo, aujourd'hui

Lorsqu'on est locataire, on a le droit d'aménager son logement à condition d'obtenir l'accord de son propriétaire. Celui-ci peut s'y opposer dans certains cas. Alors, est-il possible de changer le revêtement de sol de son appartement loué ? Locataire : remplacer la moquette par du parquet, c'est possible ? Vous n'aimez pas la moquette de votre appartement loué et souhaitez la remplacer par du parquet ? Sachez qu'en tant que locataire, vous pouvez aménager l'appartement que vous louez comme bon... Lire suite

Droit au compte et banque m'a fais signer un compte standard

Sur CBanque, hier

Bonjour En 2017 j'ai fais la demande d'un droit au compte. La banque de France m'a désignée une banque. Lors de mon ouverture de compte, le... Droit au compte et banque m'a fais signer un compte standard Lire suite

Décès du locataire : le bailleur peut-il librement relouer ou vendre'

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Le bail d'un logement est résilié de plein droit lors du décès du locataire. Mais que faire des meu ... Lire suite

Succession : risque fiscal sur la nue-propriété ?

Sur CBanque, il y a 5 jours

En modifiant un article de la loi de fiances 2019, les députés ont étendu la notion d'abus de droit. Celui-ci... Succession : risque fiscal sur la nue-propriété ? Lire suite

Relevé de compte de copropriété et mon chèque

Sur CBanque, il y a 6 jours

Vous mettez un chèque sur votre compte. Le minimum que vous exigez de votre banque est bien de le voir apparaitre sur votre compte à votre... Relevé de compte de copropriété et mon chèque Lire suite

Est-ce que j'ai le droit de changer la serrure de mon appartement sans prévenir le propriétaire ?

Sur Logic Immo, il y a 6 jours

Vous êtes locataire et vous souhaitez changer la serrure de la porte d'entrée de votre appartement ? Pouvez-vous le faire sans en avertir votre propriétaire ? Tout ce qu'il faut savoir.     Locataire : pouvez-vous procéder au changement de la serrure de votre logement ? Vous souhaitez remplacer la serrure de l'appartement que vous louez car elle est cassée ou tout simplement par peur que l'ancien locataire ait gardé un double des clés ? Eh bien, sachez qu'en tant que locataire, vous avez... Lire suite

Immobilier: la notion de dette morale ou d'honneur existe toujours en droit

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

La Cour de cassation se penchait sur la séparation de deux concubins dont l'un réclamait de l ... Lire suite

Les charges réelles d'un logement en copropriété sont au moins de 35% de plus que les charges courantes

Sur Universimmo, il y a 1 semaines

Ce constat alarmiste est fait par l'Association des responsables de copropriété (ARC) qui se fonde sur plusieurs études réalisées ces dernières années. Les candidats copropriétaires, faute d'avoir été avertis sur cette réalité avant de s'engager sur une promesse de vente, sous-évaluent le coût réel du logement qu'ils envisagent d'acquérir, et tentent ensuite de résister au vote des travaux collectifs nécessaires pour maintenir les immeubles en état. Or les études montrent que "la part... Lire suite

Taxe d'habitation: le gouvernement a-t-il le droit de ne faire payer que 20% des foyers'

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le gouvernement n'est pas encore sûr que la taxe d'habitation sera supprimée pour tout le monde en 2 ... Lire suite

La prime de Certificat d'économie d'énergie en copropriété

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Les copropriétés peuvent bénéficier de différentes aides et subventions pour financer une partie des travaux de rénovation de l'immeuble. Parmi celle-ci, la prime de Certificat d'économie d'énergie peut être attribuée au projet des copropriétaires selon certains critères. Lire suite

droit de copropriete

Chaque copropriétaire est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'obligation charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet avoir les fonds suffisants pour suffir aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. En amont il revient au syndic de construire et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne la gestion de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène divers changements dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : compte bancaire du syndicat, recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur, les règles comptables, la prise de décision en assemblée et autre. Le copropriétaire peut faire face à de nombreux conflits voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- application des décisions votées en assemblée générale
Quand bien même la prise de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de la réalisation des décisions de l’assemblée. Il gère également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 décerne au syndic de copropriété un poids indéniable corrélés à d'importantes responsabilités

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