Droit copropriete sur les blogs immobiliers

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Comment l'ordonnance réformant le droit de la copropriété pousse à la réalisation de travaux

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Le Moniteur a obtenu le projet d'ordonnance portant réforme du droit de la copropriété, prévue par la loi Elan, qui doit être adoptée à la fin du mois de novembre. Voici les principales mesures qui intéressent les acteurs du bâtiment. Lire suite

Airbnb propose de passer la nuit dans le château de Downton Abbey

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

À l'occasion de la sortie du film, deux voyageurs auront le droit de passer la nuit dans ce ... Lire suite

Du pain et de l'eau pour les deux enfants qui n'avaient pas payé la cantine

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

Deux écoliers d'un établissement de Saint-Pourçain-sur-Sioule, dans l'Allier, n'ont pas eu le droit au même repas de cantine que leurs camarades. La décision a été prise par la municipalité. Lire suite

Il est toujours autorisé d'expulser un squatteur

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

La Cour de cassation rappelle que tout propriétaire a le droit de disposer de son bien de la ... Lire suite

La servitude donne un droit de passage, pas de stationnement

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

La Cour de cassation rappelle que si le document qui établit la servitude ne prévoit pas le s ... Lire suite

Sociétés de vente de HLM : le droit rattrape la réalité

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Sociétés de vente de HLM : le droit rattrape la réalité Publié le 5 septembre 2019 par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis dans LOGEMENT SOCIAL France Un décret du 3 septembre 2019 précise les modalités de fonctionnement des sociétés de vente d'habitations... Lire suite

Cet arrêt de la Cour de Cassation ravira les propriétaires qui louent

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Selon une décision du 4 juillet, faire expulser un squatteur est "un droit absolu" pour un propriétaire. Lire suite

Cet arrêt de la Cour de Cassation ravira les propriétaires bailleurs

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Selon une décision du 4 juillet, faire expulser un squatteur est "un droit absolu" pour un propriétaire. Lire suite

Danièle Darmon rejoint le pôle droit de l'immobilier de Kramer Levin

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Kramer Levin a annoncé l'arrivée de Danièle Darmon en qualité d'associée au sein de son pôle dédié au droit de l'immobilier.  Lire suite

Peut-on se rétracter lors d'un achat immobilier et quand est-ce possible sans frais ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Est-il possible de se rétracter lors d'un achat immobilier et surtout à quel moment pouvez-vous le faire sans payer de frais au vendeur ou à l'agence ? La réponse sur le droit de rétractation des acquéreurs en vidéo dans cet article avec Le Mot de l'immo. Lire suite

droit copropriete

Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) modifie le système de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété entraine diverses transformations dans les rapports entre copropriétaire et syndic : compte bancaire du syndicat, les règles comptables, la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur et autre. Le copropriétaire peut faire face à de nombreux désaccords voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
Même si le pouvoir de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de l’exécution des décisions de l’assemblée. Il mène également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 décerne au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités. Chaque copropriétaire est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. de [payer les charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet acquérir les fonds suffisants afin de faire face aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. En amont il revient au syndic de préparer et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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