Droit copropriete sur les blogs immobiliers

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Abus de droit fiscal: Bercy tente de rassurer sur les donations en nue-propriété

Sur La Vie Immo, hier

La nouvelle définition de l'abus de droit, contenue dans la loi de finances 2019, a suscité de v ... Lire suite

Locations Airbnb: les agents municipaux ont-ils le droit de pénétrer dans le logement'

Sur La Vie Immo, hier

Le Conseil constitutionnel va devoir trancher cette question prioritaire de constitutionnalité ... Lire suite

Comment choisir un bon syndic ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Professionnel ou non, le syndic est présent dans toutes les copropriétés. C'est lui qui administre l'immeuble et représente la copropriété. Il est son mandataire. Un rôle de services à ne pas négliger. Toutes les copropriétés doivent être dotées d'un syndic agissant en tant que mandataire. Il peut intervenir en tant que bénévole ou être professionnel. Lire suite

Existe-il des aides pour m'installer dans mon studio ?

Sur Logic Immo, hier

Vous allez bientôt emménager dans votre propre studio ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'aides pour vous installer et alléger le coût de votre loyer. APL, ALS' tout ce qu'il faut savoir sur les différentes aides à la location. Première location : ai-je le droit à l'APL ? Dans le cadre de la location de votre résidence principale, certaines aides financières peuvent vous être utiles pour faciliter votre installation ou alléger le montant de votre loyer. La plus connue d'entre elles est très... Lire suite

Je n'aime pas la moquette de mon appartement, est-ce que je peux mettre du parquet ?

Sur Logic Immo, il y a 2 jours

Lorsqu'on est locataire, on a le droit d'aménager son logement à condition d'obtenir l'accord de son propriétaire. Celui-ci peut s'y opposer dans certains cas. Alors, est-il possible de changer le revêtement de sol de son appartement loué ? Locataire : remplacer la moquette par du parquet, c'est possible ? Vous n'aimez pas la moquette de votre appartement loué et souhaitez la remplacer par du parquet ? Sachez qu'en tant que locataire, vous pouvez aménager l'appartement que vous louez comme bon... Lire suite

Droit au compte et banque m'a fais signer un compte standard

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour En 2017 j'ai fais la demande d'un droit au compte. La banque de France m'a désignée une banque. Lors de mon ouverture de compte, le... Droit au compte et banque m'a fais signer un compte standard Lire suite

Décès du locataire : le bailleur peut-il librement relouer ou vendre'

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Le bail d'un logement est résilié de plein droit lors du décès du locataire. Mais que faire des meu ... Lire suite

Succession : risque fiscal sur la nue-propriété ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

En modifiant un article de la loi de fiances 2019, les députés ont étendu la notion d'abus de droit. Celui-ci... Succession : risque fiscal sur la nue-propriété ? Lire suite

Relevé de compte de copropriété et mon chèque

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Vous mettez un chèque sur votre compte. Le minimum que vous exigez de votre banque est bien de le voir apparaitre sur votre compte à votre... Relevé de compte de copropriété et mon chèque Lire suite

droit copropriete

Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) modifie le système de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété entraine diverses transformations dans les rapports entre copropriétaire et syndic : compte bancaire du syndicat, les règles comptables, la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur et autre. Le copropriétaire peut faire face à de nombreux désaccords voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
Même si le pouvoir de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de l’exécution des décisions de l’assemblée. Il mène également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 décerne au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités. Chaque copropriétaire est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. de [payer les charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet acquérir les fonds suffisants afin de faire face aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. En amont il revient au syndic de préparer et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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