droit allocation logement

Droit allocation logement

L’accessibilité à une location ressemble bien souvent à un vrai gouffre financier. Très dissuasif pour les personnes dans la précarité il existe un certains nombre d' aides au logement intéressantes. Celles-ci proposent au demandeur un coup de pouce financier. Autant de subventions ou des aides attribuées par des organismes d'Etat et autres associations et qui s'avèrent très utiles surtout lors de l'installation (dépôt de garantie présence d'un garant..) ou pour se voir attribuer une réduction sur le loyer voir même dans certains cas financer des travaux pour l'amélioration de l'habitat. La plupart de ces dispositifs sont soumis à des conditions de ressources et concernent les résidences principales.



Avec la situation actuelle les bailleurs demandent de plus en plus de garanties lorsqu'il loue leur bien. Le Pass Grl pour locataire a été conçu par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’Etat, c'est un dispositif voué à accorder au plus grand nombre de louer un bien sans disposer nécessairement de garants physique. Le Pass GRL certifie la protection bailleurs contre tous risques locatifs et a pour objectif de faciliter les rapports entre bailleurs et locataires dans le parc privé. Certains propriétaires sont toutefois toujours frileux à ce type de système car il n'y a pas de garant physique. Une des aides les plus répandue reste l'aide personnalisée au logement (APL) souvent confondue d'ailleurs avec l’Allocation Logement (AL). Ce sont des aides destinées au locataire ou colocataire pour amoindrir la charge de son loyer qui lui sont versées chaque mois par la caisse d'allocations familiales (CAF). Elles s'adressent aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un un plafond donné à l'occasion de la location de leur résidence principale. Attention APL et AL ne sont pas cumulables et renvoie à la notion de logement conventionné (ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire bailleur).Tout locataire qui souhaite ainsi effectuer une demande d’aide au logement peut effectuer une simulation APL en ligne sur le site de la CAF dans le but d' apprécier le montant de l’aide qui lui sera due.

Afin d'encourager la réhabilitation la mise aux normes les économies d'énergies et promouvoir les énergies renouvelables dans l'habitat nombre de mesures ont été prises de part et d'autre. Des aides sont ainsi accordées pour le financement de travaux d'amélioration du logement ou de l'immeuble et ce versement peut être fait au propriétaire comme au locataire. Dans ce cas il s’agit d’une aide à l’initiative de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant sous conditions de ressources des primes ou subventions. Les subventions ANAH répondent entre autre à des travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité à la salubrité ou l’équipement thermique, à l'accessibilité des personnes en situation de handicap ou encore à l’écologie avec l'économie d’énergie d’eau ou l'isolation acoustique.

Ne pas faire abstraction certaines aides pour les nouveaux propriétaires qui accèdent pour la première fois à la propriété dans le cadre de leur résidence principale. Le dispositif Pass Foncier permet d’acheter un logement neuf en remboursant d’abord sa maison ou son appartement le terrain étant payé plus tard. Dans ce cas un organisme (relevant aussi du 1%logement) se porte acquéreur du terrain et signe avec le particulier acheteur de la maison un bail à construction sur le terrain.