Droit a l allocation logement sur les blogs immobiliers

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À Grenoble, le maire a-t-il le droit d'interdire les expulsions sans relogement'

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le maire de Grenoble a voté un arrêté "anti-mise à la rue". Il stipule que lors d'une expulsion, une ... Lire suite

Retour au 90 km/h : peut-on vraiment faire annuler les amendes ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Selon certains avocats spécialisés en droit routier, les automobilistes pourront faire annuler les amendes liées au retour de la limitation à 90 km/h. Ce que la Sécurité routière dément. Qui dit vrai ? Lire suite

Fin du ptz ?

Sur CBanque, hier

Bonjour J'ai demandé à ma banque d'estimer ma capacité d'emprunt. Ils ont fait une simulation pour un logement neuf et m'ont indiqué que ma zone... Fin du ptz ? Lire suite

Le locataire refuse la désinsectisation, son propriétaire l'attaque en justice

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Face à l'invasion récurrente de cafards dans un de ses immeubles, un bailleur social toulousain a lancé une procédure judiciaire contre un locataire refusant tout traitement. C'est la seule façon de pénétrer légalement dans son logement. Lire suite

Cohabitation générationnelle : les jeunes intéressés, les seniors beaucoup moins...

Sur Universimmo, il y a 2 jours

L'article 117 de la loi ELAN a créé un cadre légal pour ce qui a été appelé la "cohabitation intergénérationnelle solidaire" : un nouveau type de contrat permettant à des personnes de soixante ans et plus de louer ou de sous-louer à des personnes de moins de trente ans une partie du logement dont elles sont propriétaires ou locataires afin, dit le texte, de "renforcer le lien social et de faciliter l'accès à un logement pour les personnes de moins de trente ans". Il s'agit... Lire suite

Les acheteurs en Île-de-France sont sous tension !

Sur Logic Immo, il y a 2 jours

En Île-de-France, les acquéreurs immobiliers se sentent de plus en plus sous tension : plus de 3 acheteurs franciliens sur 4 redoutent même de ne pas trouver un logement correspondant à leurs attentes.   Immobilier : 40 % des Franciliens redoutent une nouvelle hausse des prix Selon la dernière étude de l'Observatoire Logic-Immo du Moral Immobilier, l'avenir reste placé sous le signe de la surchauffe concernant les prix de l'immobilier en Île-de-France. En effet, 40 % des acheteurs... Lire suite

Vente d'un logement : attention à ne rien dissimuler

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Le vendeur d'un bien immobilier ne doit rien cacher sur le bien vendu et l'agent immobilier est tenu de jouer un véritable rôle de conseil dans la transaction. Voilà ce que la Cour de cassation vient de rappeler. Lire suite

Travaux dans votre logement : quelles sont les aides et les subventions en 2019 ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

En 2019, vous souhaitez effectuer des travaux énergétiques dans votre maison ou dans votre appartement ? Savez-vous qu'il existe de nombreux aides pour vous aider à financer votre projet ? Au coeur de l'Immo vous dévoile les différentes aides et subventions pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ainsi que les conditions pour les obtenir ! Lire suite

Dotation des territoires, loi EPL... Vos textes officiels du lundi 20 mai 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

Les favelas : histoire et droit au XIXème et XXème siècles

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

L'Institut National de Recherche Scientifique (INRS) du Québec reçoit Rafael Soares Gonçalves pour une conférence publique portant sur les enjeux urbanistiques et historiques en lien avec les favelas de Rio de Janeiro, au Brésil. "Professeur à l'Université pontificale catholique de Rio de Janeiro (PUC-RIO) et détenteur d'un doctorat en histoire de l'Université Paris VII, Professeur Gonçalves est l'auteur du livre Les favelas de Rio de Janeiro : histoire et droit XIXe et XXe siècles, publié... Lire suite
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Droit a l allocation logement

L’accessibilité à un bien locatif ressemble bien souvent à un vrai gouffre financier. Très dissuasif pour les personnes dans la précarité il existe un certains nombre d' aides au logement intéressantes. Celles-ci apportent au demandeur un vrai tremplin. Autant d'aides ou de subventions attribuées par des associations et autres organismes d'Etat et qui s'avèrent très utiles surtout au moment de l'installation (dépôt de garantie présence d'un garant..) ou pour bénéficier d' une réduction sur le loyer voir même dans certains cas financer des travaux pour l'amélioration de l'habitat. La plupart de ces dispositifs sont soumis à des situations de ressources et visent les résidences principales.

Une des aides les plus répandue reste l'aide personnalisée au logement (APL) souvent amalgamée d'ailleurs avec l’Allocation Logement (AL). Ce sont des aides à destination du locataire ou colocataire pour diminuer la charge de son loyer qui lui sont versées mensuellement par la caisse d'allocations familiales (CAF). Elles s'adressent aux personnes dont les revenus n'excèdent pas un un plafond donné dans le cadre de la location de leur résidence principale. Attention APL et AL ne sont pas cumulables et renvoie à la notion de logement conventionné (ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire bailleur).Tout locataire qui souhaite ainsi effectuer une demande d’aide au logement peut effectuer une simulation APL en ligne sur le site de la CAF afin d’ apprécier le montant de l’aide qui lui sera due.

Avec la conjoncture actuelle les propriétaires demandent systématiquement des garanties lors de la mise en location de leur bien. Le Pass Grl pour locataire a été mis en oeuvre par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’Etat, il s'agit d' un dispositif destiné à accorder au plus grand nombre de louer un logement sans avoir nécessairement de garants physique. Le Pass GRL assure la protection bailleurs contre les risques locatifs et a pour objectif d'améliorer les rapports entre bailleurs et locataires dans le cadre du privé. Certains propriétaires sont cependant encore réticent à ce type de système car il n'y a pas de garant physique.

Afin de soutenir la rénovation la mise aux normes les économies d'énergies et promouvoir les énergies renouvelables dans l'habitat nombre de mesures ont été prises de part et d'autre. Des aides sont ainsi accordées pour le financement de travaux d'amélioration du logement ou de l'immeuble et ce versement peut être fait au propriétaire comme au locataire. Dans ce cas il s’agit d’une aide à l’initiative de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant sous conditions de ressources des primes ou subventions. Les subventions ANAH sont consacrées entre autre à des travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité à l'accessibilité des personnes en situation de handicap, à l’écologie avec l'économie d’énergie d’eau ou l'isolation acoustique ou encore à la salubrité ou l’équipement thermique.

Ne pas faire abstraction certaines aides pour les nouveaux propriétaires qui accèdent pour la première fois à la propriété dans le cadre de leur résidence principale. Le dispositif Pass Foncier permet d’acheter un logement neuf en remboursant d’abord sa maison ou son appartement le terrain étant payé plus tard. Dans ce cas un organisme (relevant aussi du 1%logement) se porte acquéreur du terrain et signe avec le particulier acheteur de la maison un bail à construction sur le terrain.

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