Double majorite copropriete sur les blogs immobiliers

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Réforme du droit de la copropriété : des règles de fonctionnement simplifiées au 1er juin 2020

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 2 jours

Un renforcement des pouvoirs du conseil syndical Depuis le 1er juin, le conseil syndical dispose de nouveaux pouvoirs. Il peut désormais engager une action en justice contre le syndic en vue d'obtenir réparation, en cas de manquement ou d'inaction. Il peut également lui réclamer des pénalités s'il tarde à transmettre des Lire suite

Réforme du droit de la copropriété : des règles de fonctionnement simplifiées au 1er juin 2020

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 1 semaines

Un renforcement des pouvoirs du conseil syndical Depuis le 1er juin, le conseil syndical dispose de nouveaux pouvoirs. Il peut désormais engager une action en justice contre le syndic en vue d'obtenir réparation, en cas de manquement ou d'inaction. Il peut également lui réclamer des pénalités s'il tarde à transmettre des Lire suite

Les charges de copropriété ont encore progressé de 2% en 2019

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

En 2019, les charges de copropriété ont progressé de 2% par rapport à l'année précédente. La hausse ... Lire suite

Les charges de copropriété ralentissent leur hausse mais celle-ci reste supérieure à l'inflation

Sur Universimmo, il y a 1 semaines

Dans son observatoire des charges de copropriété (OSCAR), l'ARC (Association des Responsables de Copropriété) a analysé comme chaque année l'évolution des charges du dernier exercice comptable (2019) par rapport à l'exercice précédent (2018) et depuis l'exercice 2007, date de naissance de cet observatoire. Globalement, les charges ont augmenté de 2% entre 2018 et 2019, alors qu'elles avaient augmenté de 5% entre 2017 et 2018. L'ARC précise que cette augmentation est cependant quasiment le... Lire suite

Copropriété : comment s'assurer que les travaux prévus ne seront pas bloqués ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Ganaëlle Soussens, avocate à Paris, rappelle à un auditeur acheteur l'importance d'éplucher les documents relatifs à la copropriété lors d'une acquisition dans un immeuble. Lire suite

Réforme de la copropriété : les mesures de simplification entrées en vigueur au 1er juin !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Prévue de longue date, la réforme du droit de la copropriété est entrée en vigueur au 1er juin 2020. En parallèle, d'autres mesures sont venues simplifier la gestion des copros pour faire face à la crise sanitaire' Revue de détails de ces nouvelles règles et ce qu'elles changent pour vous. Lire suite

Immobilier : l'urgence de faire baisser les prix du terrain pour proposer des logements moins chers !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Alors que la crise risque de peser sur le pouvoir d'achat d'une majorité de particuliers, Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, plaide pour accélérer les réformes permettant de faire baisser les prix du foncier.. Lire suite

Le Sénat vote le délai de carence d'un mois pour le versement des APL

Sur La Vie Immo, il y a 4 semaines

Le Sénat a voté, en première lecture, une proposition de loi du groupe CRCE à majorité communiste su ... Lire suite

Comment réduire les charges grâce aux travaux en copropriété

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

En entreprenant des travaux de copropriété adaptés, les résultats sur la facture énergétique s'avè ... Lire suite

L'état daté, facturé par le syndic, est désormais plafonné !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Depuis le 1er juin, ce document obligatoire pour une vente en copropriété, ne peut être proposé pour plus de 380 euros. Lire suite
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double majorite copropriete

Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété entraine divers changements dans les rapports entre copropriétaire et syndic : la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur, les règles comptables, compte bancaire du syndicat et autre. Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux conflits voir contentieux tant les rouages de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- application des décisions votées en assemblée générale
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- interprétation du règlement de la copropriété
Quand bien même le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à la mise en application des décisions de l’assemblée. Il dirige également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 décerne au syndic de copropriété un poids indéniable corrélés à d'importantes responsabilités. Chaque copropriétaire est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. de [payer les charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet disposer des fonds suffisants afin de subvenir aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. A la base il revient au syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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