Dossier permis de construire sur les blogs immobiliers

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dossier permis de construire

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L'Etat signe le permis de construire du futur CHU de Nantes

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Claude d'Harcourt, préfet de Loire-Atlantique et des Pays de la Loire, a signé ce mardi 16 juillet le permis de construire du futur CHU de Nantes. Les travaux de ce projet de près d'un milliard d'euros démarreront en octobre 2020. Lire suite

Le futur hôpital géant de Nantes, qui doit ouvrir ses portes en 2026, va bien voir le jour

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le permis de construire a été signé à la préfecture. Ce projet doit coûter près d'un milliard d'euro ... Lire suite

Offre éditée mais dossier bloqué

Sur CBanque, hier

Bonjour, Pour notre prêt immobilier, nous sommes passer par une courtière. Celle-ci a mis la pression sur la banque pour éditer l'offre et... Offre éditée mais dossier bloqué Lire suite

Co-construire une politique de l'habitat

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

Le 19 juin 2019, le Forum des politiques de l'habitat privé organisait ses Rencontres 2019 sur le thème : "Comment co-construire, animer, promouvoir une politique locale de l'habitat privé avec l'ensemble des parties prenantes ?". Un compte-rendu est désormais disponible sur le site du Forum Plus de ressources sur ce thème : De Marseille aux « gilets jaunes » : l'échec de la politique du logement L'habitat privé, instrument de la mixité ? Histoire de la copropriété des Bosquets à... Lire suite

Le Ghana renonce à son nouveau parlement face à la polémique sur les coûts des travaux

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Le gouvernement ghanéen a emprunté 200 millions de dollars en Inde pour construire le nouveau b ... Lire suite

La ferme de Mondeggi : une expérience de démocratie communautaire à Florence

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

Dans le cadre de son dossier intitulé : "Les communs urbains : nouveau droit de cité ?", Métropolitiques publie un article sur la ferme de Mondeggi : "une expérience de démocratie communautaire à Florence". "Souvent comparée à une ZAD, la communauté de Mondeggi s'oppose depuis plusieurs années à la vente d'un domaine agricole public aujourd'hui géré par la Métropole de Florence. Expérience autogestionnaire pour le maintien d'un territoire productif « paysan », le contre-projet qu'elle... Lire suite

Dossier de surendettement fin de delai

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je voudrais avoir des infos concernant un dossier de surendettement que j'avais fait il y a 2 ans. Il s'agit d'un prêt étudiant... Dossier de surendettement fin de delai Lire suite

Jean Castex sera-t-il le prochain patron de la SNCF ?

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Selon La Lettre de l'Expansion, l'Elysée aurait enfin trouvé un successeur à Guillaume Pepy pour diriger la SNCF, qui changera de statut au 1er janvier 2020. Il s'agirait de Jean Castex. Une information qui a été confirmée à Capital par une source proche du dossier. Lire suite

Coup d'envoi du chantier de Téléo, le téléphérique urbain de Toulouse

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

La réalisation de Téléo est lancée. Dix-huit mois de travaux et un budget de 82 millions d'euros seront nécessaires pour construire le plus grand téléphérique urbain de France. Lire suite

dossier permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier déclare que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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