Dossier permis de construire sur les blogs immobiliers

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Terrasse, piscine, abri de jardin : dans quels cas faut-il un permis de construire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Vous envisagez de faire quelques travaux chez vous ? Construire une piscine ou un abri de jardin, agrandir votre maison' Certains chantiers nécessitent au préalable un permis de construire à déposer en mairie. Petit rappel des situations où la démarche est obligatoire. Lire suite

5 conseils pour faire accepter votre dossier de location

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Avec jusqu'à dix dossiers déposés par logement à louer, la concurrence entre les candidats à la location est rude. Ce qui les différencie, c'est leur dossier de candidature de location. D'où l'intérêt de le préparer avec soin sans oublier les justificatifs demandés par le propriétaire. Voici 5 conseils pour vous y aider, pour salarié ou étudiant. Lire suite

Le nombre de permis de construire continue de chuter

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Si les mises en chantier ne sont en recul que de 24,2% au deuxième trimestre par rapport à la même p ... Lire suite

Appel à articles pour la revue Espaces et sociétés « Cohabiter dans la ville : troubles, résistances, coopérations »

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

La revue Espaces et sociétés lance un appel pour un numéro thématique intitulé : « Cohabiter dans la ville : troubles, résistances, coopérations ». "Ce dossier invite à explorer des situations de cohabitation dans la ville, le plus souvent involontaires, entre citadins, quels que soient leur statut ? propriétaires et locataires, résidents d'établissements deTICLES logement ou de foyers d'hébergement. Nous entendons la notion de cohabitation au sens propre comme « le fait d'habiter ensemble... Lire suite

Immobilier : quel profil d'investisseur pour quels objectifs ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Quel que soit l'âge, l'immobilier a sa place dans un patrimoine. Les plus jeunes pourront construire leur patrimoine immobilier et les plus âgés, préparer leur retraite. À chaque étape, son objectif. Lire suite

Gare du Nord: feu vert pour le permis de construire !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Le préfet de la région Île-de-France vient de donner son autorisation pour la transformation controversée de la gare parisienne. L'objectif de livraison en 2024 est maintenu. Lire suite

Construire une extension pour agrandir sa maison !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Arrivée d'un nouvel enfant, envie d'avoir une chambre d'amis, une deuxième salle de bain ou un atelier' Autant de raisons qui nécessitent d'avoir plus d'espace chez soi. Bonne nouvelle, si vous n'avez pas envie de déménager, vous pouvez aussi agrandir votre maison. On vous dit tout ce qu'il faut savoir avant de vous lancer ! Lire suite

Pendant le confinement, le nombre de permis de construire a chuté de 40%

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Le ministère de la Cohésion des territoires annonce que les permis de construire ont chuté de 40% su ... Lire suite

Une cabane dans les arbres est-elle un domicile qu'on ne peut détruire' La justice européenne va trancher

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Xavier Marmier a édifié, sans permis de construire, une cabane considérée comme son habitation pri ... Lire suite

dossier permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier déclare que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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