Dossier permis de construire sur les blogs immobiliers

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PTZ : vous n'avez plus que quelques jours pour déposer un dossier cette année

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Il ne reste plus que quelques jours pour déposer son dossier de demande de prêt à taux zéro pour 202 ... Lire suite

« Mesurer l'impact des retards de chantier « , Vincent Le Grand ? Universitaire et consultant en droit de l'urbanisme

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Le confinement provoqué par l'état d'urgence sanitaire a fortement perturbé le régime de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, comme on a pu le constater dans notre dernier article ¹. Avec le déconfinement et la reprise d'activité progressive dans le secteur du bâtiment, d'autres sujets de préoccupation se font jour. Ainsi, les titulaires d'autorisations d'urbanisme, notamment de permis de construire, contraints de retarder leur chantier, peuvent s'inquiéter de ce temps perdu.... Lire suite

Nexity et Gecina s'allient pour construire puis louer des logements à des particuliers

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Les deux groupes vont créer une entreprise commune. Elle aura pour mission de répondre "au besoin d ... Lire suite

VEFA HLM : avis du Conseil social de l'USH - « pour bien acheter, il est nécessaire au préalable de savoir bien construire ! ».

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

« pour bien acheter, il est nécessaire au préalable de savoir bien construire ! ». Maintenir et renforcer les compétences de maîtrise d'?uvre des bailleurs sociaux sera gage de qualité pour un aménagement du territoire guidé par l'intérêt général. Cliquez... Lire suite

Kaufman & Broad: "On a des acquéreurs mais on n'a pas de permis de construire"

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Nordine Hachemi, PDG de Kaufman & Broad, était l'invité de BFM Business ce vendredi. Il appelle à le ... Lire suite

Logement : la lettre « coup de gueule » des partenaires sociaux à Jean Castex

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Dans une lettre datée du 24 septembre adressée au Premier ministre, patronat et syndicats appellent au respect du paritarisme et à la concertation dans ce dossier. Annonçant leur intention de faire des propositions de réforme, ils s'insurgent aussi des... Lire suite

Le Pinel, Duflot ou encore Scellier ont permis de faire baisser les loyers des studios neufs

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

L'agence nationale pour l'information sur le logement constate que les loyers des studios ... Lire suite

Comment trouver un bon courtier en rachat de crédit

Sur Webzimmo, il y a 1 mois

Recevoir une estimation gratuite de rachat de crédits   S'il est évident que l'on obtiendra de meilleures conditions avec un courtier en rachat de crédit, tous ne sont pas forcément bons à prendre. Un intermédiaire en opérations bancaires (IOB) doit travailler dans l'intérêt de son client avant tout. Voici 3 choses à vérifier avant de confier son dossier à un courtier. Le coût d'un courtier en rachat de crédit Quand il vous demande des frais de courtage Certains courtiers vous demandent... Lire suite

Le crédit construction et le calcul des intérêts intercalaires

Sur Webzimmo, il y a 1 mois

Puis-je obtenir un prêt immobilier ?   Faire construire, qu'il s'agisse d'acheter sa résidence principale ou d'effectuer un investissement locatif, signifie devoir payer des intérêts intercalaires si notre capacité de remboursement ne permet pas de cumuler les mensualités du crédit construction avec les échéances de nos autres prêts en cours, sans la rentrée d'argent provoquée par le paiement des loyers. Quelle est la particularité du crédit construction ? Tout simplement, il finance des... Lire suite

dossier permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier déclare que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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