Dossier permis de construire sur les blogs immobiliers

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Antoine Bueno - Fabrice Hadjadj: «Faut-il limiter les naissances pour sauver la planète'»

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

GRAND ENTRETIEN - Antoine Bueno, essayiste, prospectiviste, plaide pour un «permis de procréer» afin de lutter contre le réchauffement de la planète. Fabrice Hadjadj, philosophe et père d'une famille nombreuse, défend les raisons qui peuvent pousser un couple à faire l'amour sans «le dernier rapport du GIEC» ouvert sur le lit. Lire suite

PLU bioclimatique

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le Pavillon de l'Arsenal organise, en partenariat avec Business Immo, une matinée professionnelle sur le thème du PLU bioclimatique. Quelles architectures et quelles règles pour construire moins carboné demain ? Comment favoriser la rénovation plutôt que la destruction ? Comment inciter à la transformation de bureaux en logements et assurer la réversibilité des bâtiments ? Comment favoriser la mixité ? Qu'est-ce qu'un Urbascore et comment cela fonctionne ? Le nouveau PLU c'est pour... Lire suite

Adhésion à l'UE: «L'Ukraine doit encore régler ses problèmes de corruption»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

ENTRETIEN - La Commission européenne a annoncé ce 17 juin qu'elle valide le dossier de candidature à l'adhésion de l'Ukraine L'octroi du statut de candidat n'est qu'une étape et Kiev reste loin des «standards» européen, explique le spécialiste des questions internationales Guillaume Lagane. Lire suite

Appel à articles : Enfants, adolescents, jeunes et transformations urbaines

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

La Revue Espaces et Sociétés lance un appel à articles pour un dossier thématique sur le thème "Enfants, adolescents, jeunes et transformations urbaines". Les transformations mineures ou majeures des espaces urbanisés ponctuent l'histoire des villes et marquent les expériences de leurs habitants. Elles peuvent résulter de politiques publiques d'envergure (rénovation ou renouvellement urbain, démolitions, revitalisation des centres des villes moyennes comme des centres-bourgs), modestes... Lire suite

Les présentations du colloque "Faire avec les habitants : des collaborations renouvelées dans l'habitat social ?" - 2 juin 2022

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

A l'issue d'une recherche sur les pratiques collaboratives dans l'habitat social conduite de 2018 à 2021, l'équipe de recherche, l'Union sociale pour l'habitat et la Banque des Territoires ont organisé, le 2 juin 2022, un colloque intitulé "Faire avec les habitants : des collaborations renouvelées dans l'habitat social ?" qui a réuni près de 400 participants à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette. Ce colloque a permis de traiter deux séries de questions, qui ont... Lire suite

Autriche-France : le but de la fusée Mbappé qui sauve les Bleus en vidéo

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

VIDÉO ? Entré en jeu à la 63e minute, le Parisien a permis à la France de ramener un point de Vienne (1-1) ce vendredi. Lire suite

Lettre trimestrielle d'information n°2 du Programme de recherche sur la vente de logements sociaux en France (2020-2023)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Le programme de recherche sur la vente Hlm publie sa 2e lettre d'information trimestrielle présentant les principales avancées réalisées en 2021. La lettre est disponible en téléchargement ci-dessous (inscription possible auprès de Valérie Clotet : valerie.clotet@union-habitat.org) Toutes les informations sur le site recherche-ventehlm.union-habitat.org Plus de ressources sur ce thème : Dossier de la recherche : "La vente Hlm" (2020-2023) La vente Hlm au prisme des premiers résultats de... Lire suite

Présidentielle 2022 : Valérie Pécresse a remboursé son prêt de 5,1 millions d'euros

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

Grâce à un appel aux dons qui lui a permis de récolter 3,3 millions d'euros, elle a réussi à s'acquitter de sa dette. Les Républicains ont apporté 1,2 million et l'État 600 000 euros. Lire suite

DIRECT - Guerre en Ukraine : la Finlande et la Suède déposeront mercredi leurs candidatures à l'Otan

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

Les deux États nordiques vont remettre à 8h00 leur dossier au secrétaire général de l'Otan, à Bruxelles, par les ambassadeurs suédois et finlandais. Lire suite

dossier permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier déclare que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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