Dossier permis de construire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

dossier permis de construire

"

Un étudiant sans-abri obtient 3 millions de dollars de bourses universitaires

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

Tupac Mosley, âgé de 17 ans, a fini major de sa promo alors qu'il était sans domicile fixe. Cette performance lui a permis de recevoir plus de cinquante bourses d'études. Lire suite

Aide entre voisins : ces applications qui ont pour vocation de vous rapprocher !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Le 24 mai 2019 se tiendra la fête des voisins. Une fête française qui s'est construire dans le 17e arrondissement de Paris et qui aujourd'hui réunit plus de 25 millions de voisins à travers le monde. L'économie collaborative prend de plus en plus de place et de nombreuses applications tentent de jouer un rôle dans la mise en relation entre habitants du même quartier afin de développer l'entraide, le partage, et le lien de proximité. Quelles sont les meilleures applications qui favorisent ces... Lire suite

Enlisé depuis 2007, le projet de Center Parcs à Roybon suspendu à une nouvelle expertise

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Center Parcs prévoit de construire dans la forêt de Chambaran un centre avec mille cottages, des c ... Lire suite

Entrepôt de Brétigny-sur-Orge: un permis de construire mal rempli qui coûte cher à Amazon

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Le géant américain doit ouvrir en septembre son nouvel entrepôt de Bretigny-sur-Orge. Mais une er ... Lire suite

Obtention prêt- timing

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, J'ai rendez-vous à la banque ce mercredi 8 mai pour déposer mon dossier de prêt auprès de ma banque sachant que la date de ma signature... Obtention prêt- timing Lire suite

Immobilier : comment s'agrandir sans permis de construire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Comment gagner de précieux mètres carrés à moindre coût et surtout sans permis de construire ? Dans la banlieue de Melun (Seine-et-Marne), à Vaux-le-Pénil, José Sallot, vient de pousser les murs en aménageant le garage de sa maison, pour agrandir son ancien salon. Il a gagné 25 m2 au rez-de-chaussée et une chambre de 12 m2 à l'étage, pour seulement 22 000 ? de travaux et un mois de chantier. Lire suite

Courtier et PTZ

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Un courtier a été approché pour obtenir le financement d'une maison. La banque a accepté le dossier et proposé au client 3... Courtier et PTZ Lire suite

Premier achat

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour à tous Nous avons eu un gros coup de coeur pour une maison et nous lançons donc pour notre premier achat. Nous avons déposé notre dossier... Premier achat Lire suite

Avis sur dossier

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour à tous, Je viens vous demander votre avis sur notre situation un peu complexe. Pour réserver notre situation, nous sommes locataire... Avis sur dossier Lire suite

Comment déduire frais de prêt et d'assurance engagés avant signature acte de vente ?

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Pour un investissement Pinel, j'avais accepté l'offre de prêt de ma banque en mars 2018 et depuis j'ai payé des frais de dossier et l'assurance... Comment déduire frais de prêt et d'assurance engagés avant signature acte de vente ? Lire suite

dossier permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier déclare que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi imprime permis de construire. Si vous recherchez des conseils pratiques sur modification permis de construire, recours gracieux permis de construire ou bien recours permis de construire inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed