Dossier permis de construire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

dossier permis de construire

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La construction de logements est loin de son niveau d'avant crise sanitaire

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Entre décembre 2020 et février 2021, le nombre de permis de construire est resté très en dessous du ... Lire suite

Etat du logement dans l'Union européenne - rapport de l'observatoire européen du logement de Housing Europe

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

L'observatoire européen du logement publie son rapport bisannuel sur l'état du logement dans l'UE. Accéder au rapport en ligne et en anglais (une version française sera bientôt disponible). Accéder aux éditions précédentes Plus de ressources sur ce thème : Réseau des acteurs de l'habitat : un tour d'Europe de la recherche sur la vente de logements sociaux Réformes du logement social en Europe : effets pervers à la chaîne Construire l'Europe des lieux et des liens (Urbanisme H.S. n°63) Lire suite

Artificialisation des sols, permis de construire' "Laissez-nous travailler", réclame le bâtiment

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Invité sur BFM Business, le président de la Fédération du bâtiment Olivier Salleron s'alarme de la c ... Lire suite

Les offices HLM s'engagent à construire 250.000 logements sociaux d'ici 2022

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Un protocole a été signé entre le gouvernement et les acteurs du logement social. En 2020, seuls 90 ... Lire suite

Il y a cent cinquante ans, la Commune, le dossier dans la NVO de mars

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Il y a cent cinquante ans, la Commune, le dossier dans la NVO de mars 15 mars 2021 | Mise à jour le 19 mars 2021 Par Isabelle Avran | Photo(s) : Bibliothèque historique de la Ville de Paris Exposition La Commune de Paris à l'Hôtel de Ville de Paris (18... Lire suite

E beneficiare CNP la banque postale Arnaque ou pas'

Sur CBanque, il y a 3 semaines

J'ai déposé le dossier complet le 23/02/2021 sur le site internet e-beneficiaire CNP Assurances Espace activé. A l'issu apparait sur le... Cliquez pour agrandir... Lire plus Lire suite

CNP banque postale assurance vie Arnaque ou pas........

Sur CBanque, il y a 3 semaines

J'ai déposé le dossier complet (assurance vie dont je suis le beneficiaire)le 23/02/2021 sur le site internet e-beneficiaire CNP... Cliquez pour agrandir... Lire plus Lire suite

Après un léger mieux cet été, la construction de logements neufs replonge nettement depuis

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Sur les trois derniers mois, le nombre de permis de construire a augmenté de 9,6% par rapport aux ... Lire suite

« Cooper Square is here to stay » Une relecture institutionnaliste du droit à la ville

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Dans le cadre de son dossier "Les enjeux fonciers vus d'en bas. Quand les mobilisations des propriétaires fonciers se font citoyennes", la revue Métropoles publie un article intitulé "« Cooper Square is here to stay » Une relecture institutionnaliste du droit à la ville". "Cet article propose une relecture du droit à la ville par une approche institutionnaliste s'inscrivant dans le sillage des travaux de Hohfeld, Commons, Marcuse et Ostrom. La section 1 propose une analyse critique de... Lire suite

dossier permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier déclare que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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