Dossier permis de construire sur les blogs immobiliers

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dossier permis de construire

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Action Logement Services : le recrutement du DG amorce sa dernière ligne droite

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Action Logement Services : le recrutement du DG amorce sa dernière ligne droite Christine Lejoux, le 19/09/2019 à 17:26 J. Denormandie au siège du groupe Action logement © RD pour Batiactu GOUVERNANCE. Selon deux sources proches du dossier, le futur directeur... Lire suite

Nouveau permis moto : tout ce qu'il faut savoir

Sur Capital immobilier, hier

À partir du 1er janvier 2020, l'examen pour obtenir le permis A2, qui permet de conduire des motos d'une puissance maximum de 35 kW (47,5 ch), va changer, seulement sept ans après sa dernière modification. Lire suite

Construire un immeuble sans grue, c'est possible!

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

À Monaco, un immeuble de huit étages va être construit sans l'aide d'une grue... en commençant par son toit! Une technique atypique venue du Canada. Explications. Lire suite

Construction d'une maison neuve: Vérifiez bien à la réception

Sur Webzimmo, il y a 3 jours

Que vous ayez déjà un terrain ou qu'un constructeur vous le livre avec une construction, vous pouvez avoir parfois quelques surprises lors de la livraison de celle-ci, qui serait alors non conforme à vos souhaits et au contrat signer. Prendre son temps pour lire le contrat' !!! Pensez avant tout au lieu où vous avez l'intention de faire construire votre maison, car en fonction de celui-ci, certaines précautions sont à prendre par le constructeur. Sol argileux, ou non stable peut faire... Lire suite

La Norvège veut construire le premier tunnel flottant du monde

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Ce type d'infrastructure doit permettre de traverser plus facilement les fjords présents dans tout le pays. Lire suite

La CAF du Nord atteint des niveaux de retard alarmants

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

Certains allocataires de la CAF du Nord doivent attendre jusqu'à quatre mois que leur dossier soit traité. La direction de l'établissement promet de faire mieux dès la fin du mois. Lire suite

Logement pour tous - Un nouvel élan (L'Abécédaire des Institutions, Sept. 2019)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

L'Abécédaire des Institutions publie un dossier intitulé : "Logement pour tous - Un nouvel élan". Au sommaire, une analyse des causes, des chiffres-clés, un point sur la loi ELAN, et aussi des interviews - Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, Pascale Dietrich, sociologue à l'Ined, Jean-Philippe Ruggieri, directeur général de Nexity, Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, etc. - et un ?il sur l'étranger - Allemagne, Etats-Unis, Finlande,... Lire suite

financement pret immobilier

Sur CBanque, il y a 1 semaines

bonjour chers memebres, avec monsieur nous avions comme projet de construire .Nous avions un bon revenu si on on peut dire enfin plutôt lui mais... financement pret immobilier Lire suite

Recul des mises en vente de logements: la faute aux maires et aux entreprises du bâtiment selon la FPI

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Les promoteurs immobiliers ont du mal à décrocher des permis de construire. Et observent que leurs appels d'offres sont de plus en plus souvent infructueux. Lire suite

Domiciliation de revenus et offre de prêt

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Nous avons actuellement un dossier de prêt immobilier ouvert auprès du LCL pour l'achat d'un appartement en couple. Mon conjoint est déjà... Domiciliation de revenus et offre de prêt Lire suite

dossier permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier déclare que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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