Dossier pass foncier sur les blogs immobiliers

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dossier pass foncier

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Webconférence-Recherche. Hausse des prix du foncier et de l'immobilier, pourquoi ? une bulle ? (22 09 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, hier

La journée du Réseau des acteurs de l'habitat et du Réseau recherche habitat logement du 1er décembre traitera du foncier et du logement abordables. Elle sera notamment l'occasion de présenter le programme de recherche « Les défis économiques du foncier et du logement abordables (2022-2024) » en cours de préparation (USH, PUCA, Banque des Territoires, etc.). Afin de préparer cette journée, l'Union sociale pour l'habitat et le Réseau des acteurs de l'habitat organisent un cycle de webinaires... Lire suite

Webconférence-Recherche. Produire du foncier abordable : quels rôles de la fiscalité foncière et immobilière ? (14 10 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, hier

La journée du Réseau des acteurs de l'habitat et du Réseau recherche habitat logement du 1er décembre traitera du foncier et du logement abordables. Elle sera notamment l'occasion de présenter le programme de recherche « Les défis économiques du foncier et du logement abordables (2022-2024) » en cours de préparation (USH, PUCA, Banque des Territoires, etc.). Afin de préparer cette journée, l'Union sociale pour l'habitat et le Réseau des acteurs de l'habitat organisent un cycle de webinaires... Lire suite

Hôtel, camping, location ? Où faut-il présenter le pass sanitaire'

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

On fait le point pour tous ceux qui partent en vacances, parce que les nouvelles règles autour du ... Lire suite

La cible à combattre doit être le virus pas les salariés !

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

COMMUNIQUÉ DE PRESSE La cible à combattre doit être le virus pas les salariés ! Au-delà de la méthode législative accélérée, le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale laisse un grand nombre de questions sans réponse... Lire suite

Les villes à l'ère de la financiarisation

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Depuis une quarantaine d'années, la financiarisation du capitalisme transforme les économies, les sociétés et les espaces urbains. Ce dossier interroge l'intervention croissante des acteurs, des instruments et des logiques de la finance dans la production urbaine, le rôle de la puissance publique et les conséquences sociales, politiques et spatiales de ces évolutions. Accéder au dossier sur le site de Métropolitique (octobre 2020) Plus de ressources sur ce thème : La ville au prisme de la... Lire suite

#12 Atelier du foncier : L'appropriation par les acteurs publics de la valeur foncière dans les projets immobiliers autour des gares

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le Réseau des Jeunes Chercheurs du Foncier (RJCF) organise un atelier sur le thème de l'appropriation par les acteurs publics de la valeur foncière dans les projets immobiliers autour des gares. Ce séminaire n'a pas pour objet le problème de la valeur foncière générée par l'arrivée d'une nouvelle gare, mais bien le phénomène d'appropriation de la valeur foncière dans les projets immobiliers, ce que la littérature anglo-saxonne appelle « land value capture ». Plus d'informations sur le... Lire suite

Enjeux de santé dans le logement

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

LEROY MERLIN Source publie un dossier intitulé : "Enjeux de santé dans le logement". "Les enjeux de santé dans le logement se sont transformés depuis l'hygiénisme du XIXème siècle. D'abord en termes de parcours de soin. Les temps de séjour à l'hôpital sont désormais réduits. La réforme du système de santé a poussé à faire du domicile le lieu premier des soins. Pour les pathologies chroniques ou récidivantes, l'habitat devient le réceptacle des traitements et des équipements de santé. C'est... Lire suite

Le nouveau dossier de demande de logement social inquiète la ville de Paris

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Un nouveau formulaire de demande de logement social est actif depuis mi mars au niveau national. La ville de Paris dénonce un manque de concertation et une perte d'informations précieuses entraînées par le nouveau document. Par Anne-Laure Abraham Le 4... Lire suite

Le bail réel solidaire : bref aperçu, par Me David Roguet, Avocat

Sur Village Notaire, il y a 2 mois

Nouvelle formule d'accession à la propriété, le bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d'un logement à un prix avantageux, souvent inférieur à celui du marché, en dissociant le foncier du bâti. C'est en 2014 que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, créait les premiers organismes de foncier solidaire, personnes morales ayant pour vocation d'acheter des terrains pour générer une offre de logements, en accession à la propriété ou... Lire suite
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Dossier pass foncier

S'installer dans une location ressemble bien souvent à un vrai gouffre financier. Très dissuasif pour les personnes instables financièrement il existe un certains nombre d' aides au logement intéressantes. Celles-ci proposent au demandeur un apport financier non négligeable. Autant d'aides ou de subventions attribuées par des organismes d'Etat et autres associations et qui s'avèrent très utiles surtout au moment de l'installation (dépôt de garantie présence d'un garant..) ou pour bénéficier d' une réduction sur le loyer voir même dans certains cas financer des travaux pour l'amélioration de l'habitat. La plupart de ces dispositions sont soumises à des conditions de ressources et visent les résidences principales.



Afin de soutenir la restauration la mise aux normes les économies d'énergies et promouvoir les énergies renouvelables dans l'habitat nombre de mesures ont été prises de part et d'autre. Des aides sont ainsi accordées pour le financement de travaux d'amélioration du logement ou de l'immeuble et ce versement peut être fait au propriétaire comme au locataire. Dans ce cas il s’agit d’une aide à l’initiative de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant sous conditions de ressources des primes ou subventions. Les subventions ANAH sont destinées entre autre à des travaux destinés à l’écologie avec l'économie d’énergie d’eau ou l'isolation acoustique à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, à l'accessibilité des personnes en situation de handicap ou encore à la salubrité ou l’équipement thermique.

Avec la situation actuelle les bailleurs demandent de plus en plus de garanties lors de la mise en location de leur bien. Le Pass Grl pour locataire a été pensé par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’Etat, il s'agit d' un dispositif destiné à accorder au plus grand nombre de louer un bien sans disposer spécialement de garants physique. Le Pass GRL garantie la protection bailleurs contre tous risques locatifs et a pour objectif de favoriser la relation entre bailleurs et locataires dans le cas du privé. Certains propriétaires sont cependant encore frileux à ce type de système car il n'y a pas de garant physique. Une des aides les plus appréciée reste l'aide personnalisée au logement (APL) souvent associée d'ailleurs avec l’Allocation Logement (AL). Ce sont des aides destinées au locataire ou colocataire pour amoindrir la charge de son loyer qui lui sont versées chaque mois par la caisse d'allocations familiales (CAF). Elles visent les personnes dont les revenus ne dépassent pas un un plafond donné à l'occasion de la location de leur résidence principale. Attention AL et APL ne sont pas cumulables et se rapporte à la notion de logement conventionné (ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire bailleur).Tout locataire qui veut ainsi entreprendre une demande d’aide au logement peut réaliser une simulation APL en ligne sur le site de la CAF dans le but d' évaluer le montant de l’aide qui lui sera due.

A ne pas oublier certaines aides pour les nouveaux propriétaires qui accèdent pour la première fois à la propriété dans le cadre de leur résidence principale. Le dispositif Pass Foncier permet d’acheter un logement neuf en remboursant d’abord sa maison ou son appartement le terrain étant payé plus tard. Dans ce cas un organisme (relevant aussi du 1%logement) se porte acquéreur du terrain et signe avec le particulier acheteur de la maison un bail à construction sur le terrain.

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