Document pour permis de construire sur les blogs immobiliers

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Une véranda réussie : les 11 questions à se poser

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Vive la véranda ! Une pièce en plus, baignée de lumière et ouverte sur le jardin... La véranda est un rêve accessible, mais pour être sûr d'en profiter au maximum, il faut bien cogiter en amont. Quel est le prix d'une véranda ? Vers qui se tourner pour faire construire sa véranda ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Faut-il un permis de construire ? Quels matériaux privilégier pour une véranda stylée ? Quel usage en faire ? Lire suite

A Hong Kong, la loi favorise encore certains hommes pour construire leur maison

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Les hommes qui sont capables de retracer leurs origines jusqu'à la fin du XIXe siècle ont le droit d ... Lire suite

Les dépenses de logement impactent de plus en plus le budget des Français

Sur Universimmo, aujourd'hui

En 2018, les Français ont déboursé en moyenne 661 euros par mois pour se loger (loyer sans les charges ou remboursement d'emprunt) soit une hausse de 30 euros par rapport à 2017. C'est ce qu'indique le baromètre Sofinscope "Les Français et leur budget logement" réalisé auprès d'un panel de 1064 personnes. En moyenne, le remboursement d'emprunt est de 790 euros pour les propriétaires et le loyer des locataires est de 566 euros. Pour les habitants de la région parisienne la dépense... Lire suite

perp ou ass vie ?

Sur CBanque, aujourd'hui

bonjour, j'hesite entre perp et ass vie , je sais que j'aurai une petite retraite et que pour moi c'est trop tard pour un perp ( en retraite dans... perp ou ass vie ? Lire suite

TOULOUSE ? Nuit des écoles Un Toit Pour Apprendre ? mardi 19 à 19h

Sur Droit au logement, aujourd'hui

Nuit des écoles – Un Toit Pour Apprendre Première soirée à l’école Matabiau ce Mardi à 19h Le mal-logement touche de nombreux enfants scolarisés (sans-abrisme, précarité énergétique, insalubrité…). Cette situation préoccupante s’aggrave au fil des années. La campagne Un Toit Pour Apprendre (DAL 31, FCPE, LDH, RESF, CGT éducation, SUD éducation, collectifs d’écoles…) dénonce le manque de volonté politique face à ce problème dramatique et... Lire suite

Circuit court pour les fermes des villes et des champs

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

SPÉCIAL AGRICULTURE - La reconnexion entre l'agriculture et les territoires inspirera le volet agricole de la feuille de route de l'État pour l'économie circulaire, en voie de finalisation. La multiplication d'expériences qui privilégient les circuits courts traduit un mouvement de fonds, où l'émotion paysagère réconcilie le pays et les paysans. Lire suite

JO 2024 : la filière bois entre dans la compétition

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La filière bois construction et aménagement souhaite s'imposer pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Elle lance France Bois 2024 pour accompagner les équipes de construction candidates. Lire suite

L'immobilier en Nouvelle-Aquitaine : bilan 2018 et perspectives 2019

Sur Webzimmo, aujourd'hui

Après le coup de chaud de 2018 dans le secteur de l’immobilier en Nouvelle-Aquitaine et surtout à Bordeaux, le marché atteint un palier et semble s’essouffler ces derniers mois. Par ailleurs, les investisseurs eux aussi se mettent un peu en retrait. Comment se présentent les prix dans cette région ? Est-ce le bon moment pour acheter ou pour vendre ? Pour en savoir davantage, focus sur le bilan immobilier 2018 et les perspectives de cette année 2019. Un bilan 2018 positif dans le... Lire suite

Immobilier-danger.com : Immobilier février 2019 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, aujourd'hui

En ce mois de février 2019, les actualités immobilières sont principalement occupées par tout un tas de propositions et d'idées pour réformer la fiscalité, en particulier la fiscalité immobilière. Différents thèmes sont abordés comme l'imposition des plus-values sur la résidence principale, la modification des barèmes pour les successions et donations, la réduction du plafond des niches fiscales, etc. En outre, nous reviendrons sur les derniers chiffres sur les taux de prêt immobilier actuels,... Lire suite

document pour permis de construire

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier affirme que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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