Document pour permis de construire sur les blogs immobiliers

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Atlas du logement et des territoires 2018

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

La Caisse des Dépôts publie une nouvelle édition de son Atlas du logement et des territoires, une cartographie des logements et du parc locatif social dans les territoires métropolitains et d'Outre-mer. Ce document présente, sous forme de cartes et de tableaux, des données synthétiques sur l'évolution socio-démographique des territoires, l'activité de construction et le secteur du logement social. Il est constitué d'une synthèse nationale et des éditions régionales. Dans un contexte de... Lire suite

CSG : les propositions sur la table pour améliorer la situation des retraités

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Appliquée depuis le 1er janvier 2018, la hausse de la CSG de 1,7 point pour les retraités est aujourd'hui remise en question. Alors que le gouvernement propose des mesures d'exonération pour 350.000 foyers, certains députés demandent d'aller plus loin. Lire suite

Matthieu Gimat, urbaniste : prix de thèse sur l'habitat social 2018

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Depuis 2014, l'Union sociale pour l'habitat, la Caisse des Dépôts et l'Institut CDC pour la recherche ont engagé ensemble une dynamique de coopération avec les milieux de la recherche, dont la remise d'un prix de thèse qui, cette année 2018, a eu lieu au congrès Hlm à Marseille. Le premier prix a été décerné à Matthieu GIMAT, pour sa thèse de doctorat en aménagement et urbanisme dirigée par Sylvie Fol, soutenue le 28 novembre 2017 à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, intitulée : «... Lire suite

Clémence Léobal, sociologue : prix spécial de thèse sur l'habitat social 2018

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Depuis 2014, l'Union sociale pour l'habitat, la Caisse des Dépôts et l'Institut CDC pour la recherche ont engagé ensemble une dynamique de coopération avec les milieux de la recherche, dont la remise d'un prix de thèse qui, cette année 2018, a eu lieu au congrès Hlm à Marseille. L'un des deux prix spéciaux a été décerné à Clémence LEOBAL, pour sa thèse de doctorat en sociologie dirigée par Anne Gotman et Benoît de L'Estoile, soutenue le 8 juin 2017 à l'Université Paris Descartes., intitulée... Lire suite

Yannick Hascoët, urbaniste : prix spécial de thèse sur l'habitat social 2018

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Depuis 2014, l'Union sociale pour l'habitat, la Caisse des Dépôts et l'Institut CDC pour la recherche ont engagé ensemble une dynamique de coopération avec les milieux de la recherche, dont la remise d'un prix de thèse qui, cette année 2018, a eu lieu au congrès Hlm à Marseille. L'un des deux prix spéciaux a été décerné à Yannick HASCOËT, pour sa thèse en géographie, aménagement et urbanisme dirigée par Isabelle Lefort et Éric Charmes, soutenue le 12 décembre 2016 à l'Université Lumière Lyon... Lire suite

Quel type de logement choisir pour réussir son investissement dans l'immobilier ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Vous souhaitez réaliser un investissement locatif ? Mais quel type de bien privilégier pour une meilleure rentabilité. Studios, T2, maison, parkings... Découvrez les avantages et les inconvénients de chaque type de logement. Lire suite

Prix de thèse sur l'habitat social - Le livret

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

L'Union sociale pour l'habitat et la Caisse des Dépôts ont décerné le prix 2018 de thèse sur l'habitat social lors du Congrès Hlm de Marseille. A cette occasion, un livret a été publié qui revient sur les objectifs de ce prix, sur chaque lauréat primé, ainsi que sur les autres thèses remarquées. Le prix de thèse 2018 a été décerné à : Matthieu GIMAT pour sa thèse de doctorat en aménagement et urbanisme dirigée par Sylvie Fol, soutenue le 28 novembre 2017 à l'Université Paris 1 Panthéon... Lire suite

Consultation REHA | Nouvelles approches de projet pour le logement : potentiels de l'existant - hybridation avec le neuf

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le PUCA et l'USH s'associent via le REHA pour lancer une consultation nationale en vue d'expérimentations sur des opérations de réhabilitation lourde de logements intégrant une composante construction neuve. Le programme souhaite initier de nouvelles approches de projet et développer des stratégies foncières, économiques et contractuelles inédites afin d'accompagner la transformation du parc existant, améliorer sa performance sociale et environnementale et valoriser ses potentialités... Lire suite

La vision du futur de l'immobilier d'une des sommités mondiales de la Proptech : James Dearsley

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Depuis maintenant près de 20 ans, James Dearsley scrute le futur de l’immobilier pour y décrypter les tendances de demain. Le cofondateur du Digital Marketing Bureau est aujourd’hui considéré comme l'une des figures emblématiques de la Proptech en Angleterre. Consultant et conférencier renommé, il était au RENT pour nous livrer sa vision du futur de l'immobilier et de la Proptech en France et ailleurs dans le... Lire suite

Keller Williams annonce un fond de 1 milliards de dollars pour développer de nouvelles technos !

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Keller Williams, réseau hybride de franchises immobilières, vient d’annoncer la mise en place d’un fond d’un milliard de dollars pour développer ses outils technologiques. Une somme considérable qui affirme la volonté déjà affirmée de la société de se positionner non pas comme une entreprise immobilière, mais une entreprise technologique.  L’objectif ici est clairement de se positionner en face des autres... Lire suite

document pour permis de construire

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier affirme que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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