Document pour permis de construire sur les blogs immobiliers

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«Mon corps, mon choix» : mobilisation en France pour défendre le droit à l'avortement

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Plusieurs centaines de personnes ont manifesté samedi à Paris, Bordeaux ou encore Toulouse, en réaction à la remise en cause du droit à l'IVG par la Cour suprême des États-Unis. Lire suite

Les cadres LFI en rang serré derrière Éric Coquerel, mis en cause pour «son comportement avec les femmes»

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Après les «accusations» dont a fait état la militante Rokhaya Diallo contre le député LFI, Jean-Luc Mélenchon et plusieurs élus dénoncent des «calomnies» et des attaques «sans fait ni preuve». Lire suite

Roissy : des pannes techniques ont obligé des passagers à décoller sans leurs bagages

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

De nombreux passagers n'ont pu être suivis par leurs valises vendredi matin. Les compagnies aériennes font «leur maximum» pour les leur faire parvenir, assure ADP. Lire suite

La hausse générale des loyer de 3,5% c'est : + 17? par mois pour un loyer moyen de 500?,......

Sur CGT Logement, hier

Merci Macron, merci Bornes, merci Lemaire ! La hausse générale des loyer de 3,5% c'est : + 17? par mois pour un loyer moyen de 500? + 10 ? par mois pour un loyer moyen avec APL + 39 ? pour un loyer moyen avec l'APL et l'amputation de l'APL en 2022 ! Selon... Lire suite

En Ukraine, Valérie Pécresse veut aider à «la reconstruction» avant «le retour à la vie normale»

Sur Le Figaro immobilier, hier

INFO LE FIGARO - La présidente LR de la région Île-de-France s'est rendue sur place pour évaluer les besoins du pays et organiser une série d'initiatives franciliennes pour aider les zones libérées. Lire suite

Hauts-de-Seine : André Santini visé par deux plaintes pour agression sexuelle

Sur Le Figaro immobilier, hier

Le maire historique d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), est visé par deux plaintes pour «agression sexuelle» et «harcèlement sexuel et moral» déposées par son ancien chef de cabinet et un ancien huissier. Lire suite

Ministres à remplacer, parité? Le nouveau casse-tête du remaniement

Sur Le Figaro immobilier, hier

DÉCRYPTAGE - Emmanuel Macron et Élisabeth Borne se sont rencontrés ce vendredi pour évoquer le prochain remaniement gouvernemental, un exercice de funambule. Lire suite

Idéalistes, hédonistes ou profiteurs... Ces Français qui ne veulent plus travailler

Sur Le Figaro immobilier, hier

ENQUÊTE - Les entreprises ne trouvent plus de candidats à embaucher, les cadres rêvent de congés sabbatiques et de retraite précoce, les jeunes diplômés réclament du sens et plus de temps pour leur vie personnelle' Et si le travail n'avait plus vraiment la cote en France' Lire suite

Les Français souhaitent qu'Élisabeth Borne se soumette à un vote de confiance, selon un sondage

Sur Le Figaro immobilier, hier

SONDAGE - Selon une étude Odoxa Backbone Consulting réalisée pour Le Figaro, 51% des Français veulent que la chef du gouvernement reste à Matignon, mais à la tête d'une équipe largement remaniée. Lire suite

À «Petite Catherine», les habitants tiraillés entre leur russophilie et leur aversion pour la guerre de Moscou: le récit de l'envoyé spécial du Figaro

Sur Le Figaro immobilier, hier

REPORTAGE - Originellement tourné vers Moscou, ce village ukrainien de 3000 âmes, dont le nom fait référence à l'impératrice de Russie Catherine II, a été pris à revers par cette guerre d'agression. Lire suite

document pour permis de construire

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier affirme que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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