Document pour permis de construire sur les blogs immobiliers

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Immobilier : les différents moyens d'investir

Sur Cafe de la Bourse, hier

Pour de nombreuses personnes, investir dans l’immobilier constitue une priorité. Ce secteur continue de séduire grâce à sa solidité et sa stabilité. Si beaucoup choisissent […] L’article Immobilier : les différents moyens d’investir est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Trêve hivernale: à quoi faut-il s'attendre à partir du 10 juillet'

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Les expulsions ne seront plus automatiques en cas d'impayés. Que vous soyez propriétaires ou locataires, voici ce que ça change pour vous. Lire suite

Crypto monnaie et monnaie virtuelle : qu'est-ce que le Bitcoin ?

Sur Cafe de la Bourse, hier

Le Bitcoin, depuis quelques années déjà, fait beaucoup parler de lui. Mais savez-vous au juste de quoi il s’agit ? Qui l’a créé ? À […] L’article Crypto monnaie et monnaie virtuelle : qu’est-ce que le Bitcoin ? est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Bourse : comment protéger son portefeuille boursier pendant l'été ?

Sur Cafe de la Bourse, hier

L’environnement des marchés financiers actuels est synonyme de volatilité, et ce contexte fragile peut inciter les investisseurs à arbitrer, protéger, ou couvrir leurs portefeuilles boursiers. […] L’article Bourse : comment protéger son portefeuille boursier pendant l’été ? est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Pendant le confinement, le nombre de permis de construire a chuté de 40%

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Le ministère de la Cohésion des territoires annonce que les permis de construire ont chuté de 40% su ... Lire suite

Réduction d'impôts pour un achat dans l'ancien !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Si vous achetez un bien dans l'ancien, plusieurs dispositifs existent pour vous permettre de bénéficier d'une réduction d'impôts. Faisons le point sur trois d'entre eux : le dispositif Denormandie, le dispositif Malraux et la Location Meublée non professionnelle (LMNP). Lire suite

Les ventes immobilières s'envolent et les prix continuent pour l'instant de grimper dans les grandes villes

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Le niveau d'activite' est en hausse de 35% par rapport a' la me'me pe'riode l'anne'e dernie're, qui ... Lire suite

Marchés américains : TESLA INC : Wall Street portée par un record de créations d'emplois aux USA

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 jours

Le Dow Jones gagne 0,36%, le S&P-500 0,45% et le Nasdaq 0,52%. Nouveaux records pour le Nasdaq. Les créations d'emplois nettement plus élevées que prévu. La flambée des contaminations par le coronavirus inquiète. Lire suite

document pour permis de construire

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier affirme que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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