Document pour permis de construire sur les blogs immobiliers

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Une ancienne DRH de l'Élysée visée par une plainte pour harcèlement moral

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Une enquête préliminaire a été ouverte en 2018 pour harcèlement moral au sein de l'Élysée. Un fonctionnaire a déposé plainte contre l'ancienne DRH et son chef de service au sein du palais présidentiel. Lire suite

L'ISF pour remplacer l'ENA ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Emmanuel Macron devrait annoncer la disparition de l'Ecole nationale d'administration. Celle-ci serait remplacée par une autre institution, dont l'acronyme ne plaît pas à tout le monde. Lire suite

Mauvais employeur et mauvais payeur : les casseroles de l'État algérien en France

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

L'État algérien a été condamné à plusieurs reprises ces derniers mois pour des violences envers des diplomates et le non-respect du Code du travail dans son ambassade à Paris et des consulats. Mais Alger refuse de dédommager les victimes. Lire suite

Dons pour Notre-Dame : les arnaques se multiplient

Sur Capital immobilier, hier

La Fondation du patrimoine a déposé une plainte pour "escroquerie" après des appels aux dons frauduleux. Plusieurs conseils sont à suivre pour éviter les arnaques. Lire suite

Que se passe-t-il sur le marché du crédit immobilier ?

Sur Universimmo, hier

Au 1er trimestre 2019, les taux des prêts du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés) se sont établis à 1,42% en moyenne (1,48% pour l'accession dans le neuf et 1,45% pour l'accession dans l'ancien), selon l'Observatoire Crédit Logement/CSA du financement des marchés résidentiels, dont les chiffres ont été présentés le 16 avril dernier. Depuis plus d'une année, les taux des crédits immobiliers se maintiennent donc à bas niveau. Et comme le rythme de l'inflation s'est redressé... Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier affirme que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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