Document pour permis de construire sur les blogs immobiliers

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Lyon-Turin : feu vert pour le lancement de l'avis de marché côté italien

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Réuni le 25 juin, le conseil d'administration de Telt, société responsable de la réalisation du tunnel ferroviaire du Lyon-Turin, a autorisé le lancement de la procédure d'appel d'offres pour les travaux définitifs côté italien. Première étape : la publication dans quelques jours de l'avis de marché, composé de deux lots, pour un montant d'un milliard d'euros. Lire suite

Location : les critères de sélection des futurs locataires

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Quels sont les critères retenus par les bailleurs pour choisir leurs locataires ? Revenus, première impression' L'Agence nationale pour l'information sur le logement a mené l'enquête. Lire suite

Un collectif presse la majorité pour rendre obligatoire la rénovation des passoires thermiques

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

En plein débat sur le projet de loi « Energie et climat », un collectif d'ONG et de parlementaires demandent au Gouvernement d'acter l'obligation de rénover les passoires thermiques en location. Mais la majorité n'y est pas favorable, pour l'instant. Lire suite

10 leviers locaux pour se positionner face aux mastodontes et aux nouvelles technologies

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Le constat est évident : essayer de compétitionner sur le même terrain que les géants de la tech vous conduira inévitablement à l’échec. Vous n’avez pas leurs ressources financières, ni leur data, […]Cet article 10 leviers locaux pour se positionner face aux mastodontes et aux nouvelles technologies est apparu en premier sur Immobilier 2.0. Lire suite

Location étudiant : combien se loue un studio'

Sur Partenaire Européen actu, aujourd'hui

Où étudier pour ne pas exploser son budget logement Lire suite

Héritage de Johnny : nouveau revers judiciaire pour Laeticia Hallyday

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

La justice américaine a décidé de renvoyer le dossier concernant le transfert d'actifs vers un trust américain, demandé par la veuve du chanteur. Lire suite

Le Haut conseil pour le climat appelle la France à revoir son action

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Dans un rapport d'une cinquantaine de pages, l'institution indépendante somme le gouvernement à adopter des réformes structurelles afin de placer le climat au c'ur des politiques publiques. Lire suite

la fin du Pinel ?

Sur CBanque, aujourd'hui

le journal le revenu nous annonce la fin du Pinel : " En tous cas il ne faudra pas manquer les deux ans et demi qui nous reste pour profiter du... la fin du Pinel ? Lire suite

En CDD, ils arrivent à décrocher un prêt immobilier. Comment font-ils'

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

L'accès au crédit pour les personnes n'ayant pas un CDI est particulièrement difficile. Cependant, certaines banques peuvent consentir au prêt, sous certaines conditions. Lire suite

document pour permis de construire

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier affirme que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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