Document permis de construire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

document permis de construire

"

Assurance de Prêt immobilier erronée

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, je voudrais avoir votre avis ou un conseil Voilà, mon prêt est accepté , j'ai eu le document de prêt avec les mensualités à rembourser ... Assurance de Prêt immobilier erronée Lire suite

Obtenir une réponse de ma banque

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour! Cela fait maintenant 3 mois que je n'arrive pas à obtenir de La Banque Postale une réponse à un question simple: "avant de construire un... Obtenir une réponse de ma banque Lire suite

Des permis de construire pour des villas de luxe en Corse annulés en justice

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Le projet immobilier "Les collines de Murtoli" prévoit la construction de douze villas à Sartène, en ... Lire suite

Issa Megaron : Maison qui s'intègre dans le paysage

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

L'architecture est un média brut qui enfreint souvent les règles de la société, notamment lorsqu'il s'agit de délimiter l'espace fondamental et la construction. La maison Issa Megaron, située sur l'île croate de Vis, a été l'occasion idéale pour Proarh Architecture d'imaginer et de construire une vaste habitation qui s'intègre dans le paysage et qui repousse les limites de ce que l'on peut faire en architecture moderne. Lire suite

Immobilier : comment calculer un rendement locatif pour choisir le meilleur investissement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

L'investissement locatif est, jusqu'ici, l'un des plus rentables sur le long terme. Mais comment calculer ce que ce type de placement rapporte réellement. Rapport locatif, importance de la fiscalité, effet de levier... un expert financer donne quelques clefs pour se construire un patrimoine. Lire suite

#Loi ELAN et bail mobilité, la révolution conservatrice du locatif privé

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

Loi ELAN et bail mobilité, une révolution conservatrice dans le secteur locatif privé La Loi ELAN a été promulguée vendredi 23 novembre. Forte de 234 articles, la loi a été adoptée dans la précipitation en une seule lecture au cours de l'été 2018 et à l'issue d'une Commission mixte paritaire (négociation entre représentants des deux chambres) d'une après-midi en septembre qui a modifié plus du tiers des articles ?   Les mobilisations n'ont pas permis de faire sauter les dispositions... Lire suite

Construction de logements neufs : la baisse ralentit en octobre

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Alors qu'elle était particulièrement forte depuis le début de l'année 2018, la baisse de la construction neuve ralentit en cette fin d'année. Grâce à un mois d'octobre plus dynamique, le recul des permis de construire a diminué de moitié. Lire suite

#Loi ELAN et bail mobilité, une révolution conservatrice dans le secteur locatif privé

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

Loi ELAN et bail mobilité, une révolution conservatrice dans le secteur locatif privé La Loi ELAN a été promulguée vendredi 23 novembre. Forte de 234 articles, la loi a été adoptée dans la précipitation en une seule lecture au cours de l'été 2018 et à l'issue d'une Commission mixte paritaire (négociation entre représentants des deux chambres) d'une après-midi en septembre qui a modifié plus du tiers des articles ?   Les mobilisations n'ont pas permis de faire sauter les dispositions... Lire suite

Taxe d'habitation 2/2 : Les situations particulières

Sur Logic Immo, il y a 2 semaines

Colocation, exonération, résidence secondaire, redevance audiovisuelle, zoom sur ces cas particuliers qui permettent (ou non) d'échapper ou de réduire sa taxe d'habitation.     Colocation: qui paie la taxe d'habitation' L'administration fiscale adresse un seul avis d'imposition par logement, même en cas de colocation. En général, le document mentionne le nom d'un colocataire: c'est à lui de régler le montant de la taxe d'habitation et de réclamer par la suite la somme avancée aux autres... Lire suite

document permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte déclare que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi dossier de permis de construire. Si vous recherchez des conseils pratiques sur formulaire permis de construire maison individuelle, imprimes permis de construire ou bien modification de permis de construire inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed