Document permis de construire sur les blogs immobiliers

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Allocations logement : la réforme a fait plus de perdants que de gagnants

Sur CGT Logement, il y a 5 jours

Le ministère du Logement vient de dévoiler un premier bilan de la mise en ?uvre du calcul en temps réel des allocations personnalisées au logement. Près de 30 % des allocataires ont connu une baisse de l'aide de 73 euros par mois. Si la réforme a permis... Lire suite

Construire sans permis peut avoir de lourdes conséquences lors de la revente

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Si une construction a été réalisée sans permis, son acquéreur pourra obtenir une réduction de prix, ... Lire suite

Conjoncture n°93 : Conjoncture immobilière au 1er trimestre 2021

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le numéro de Conjoncture est paru sur l'actualité immobilière du 1er Trimestre 2021. "Le marché de l'immobilier ancien retrouve, début 2021, des niveaux historiquement hauts en termes de volume de transactions avec des prix à la hausse. Le marché du logement neuf montre lui des signes de reprise. En amont, la construction pâtit encore d'un faible nombre de permis de construire, tant pour le logement privé que pour le logement social. Les perspectives d'activité s'améliorent avec la montée... Lire suite

Echelles du territoire durable : Les rez de ville comme enjeu de développement local

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

France Ville Durable produit, avec l'appui de Suez Consulting et issue des travaux du groupe de travail sur les échelles du territoire durable, un focus sur « Les rez de ville comme enjeu de développement local ». Cette étude vise à porter un nouveau regard sur les initiatives emblématiques et les leviers existants pour accompagner les villes dans la redynamisation de leur centre vers un avenir sobre, résilient, inclusif et créatif. Accéder au document sur le site de FVD Plus de ressources... Lire suite

Un propriétaire doit toujours respecter à la lettre le permis de construire

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Un particulier avait décidé, avec son architecte, de passer outre les interdictions du permis de c ... Lire suite

Le nouveau dossier de demande de logement social inquiète la ville de Paris

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Un nouveau formulaire de demande de logement social est actif depuis mi mars au niveau national. La ville de Paris dénonce un manque de concertation et une perte d'informations précieuses entraînées par le nouveau document. Par Anne-Laure Abraham Le 4... Lire suite

Logement neuf : le rebond des mises en chantier se confirme

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Si le nombre de permis de construire a baissé sur la période allant de février à avril, les mises en ... Lire suite

Mobilisation des architectes

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

- CONSTRUIRE N45.pdf Lire suite

Immobilier : « Une terrasse, un balcon, un jardin sont devenus des prérequis »

Sur Le Point immobilier, il y a 2 mois

Damien Rolloy, president du groupe Franco Suisse, fait le point sur les permis de construire, l'evolution de la demande, les taux d'interet... Lire suite

Collectif réquisitions ? nouvelle action : 12 mai à 13h on s'installe Place de la République !

Sur Droit au logement, il y a 2 mois

  paris : nouvelle action du Collectif Réquisitions : mercredi 12 mai à 13h on s’installe Place de la République ! jusqu’à la prise en charge des personnes sans logis présentes (Manifestation déclarée, mais la Pref de police vient d’annoncer son refus de tentes ou bâches pour s’abriter) https://www.collectifrequisitions.fr/   Depuis janvier, les actions du Collectif Réquisitions ont permis à 1 040 personnes sans-abri de sortir de la rue ! Après le dépôt... Lire suite

document permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte déclare que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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