Dispositif scellier sur les blogs immobiliers

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Paris prêt à remettre en place l'encadrement des loyers

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Le Conseil de la capitale examine ce mardi une délibération pour que le dispositif soit à nouveau appliqué. Encadrement des loyers, acte II. Ce mardi, le Conseil de Paris examine une délibération rétablissant le dispositif. Cette possibilité est offerte aux villes qui le souhaitent dans le cadre de la loi Elan promulguée fin novembre. Lire suite

Paris vote pour réinstaurer l'encadrement des loyers

Sur La Vie Immo, hier

Le Conseil de Paris a accepté le retour du dispositif d'encadrement des loyers dans la capitale, ... Lire suite

Ces 29 mairies qui réclament un encadrement des loyers

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Un ensemble de 26 communes d'Île-de-France, principalement communistes, et 3 villes situées en régions veulent un dispositif pour encadrer les loyers comme la loi Elan le permet. En pratique, c'est impossible à court terme. Le moment semble parfaitement choisi pour réclamer un encadrement des loyers Lire suite

Dispositif Denormandie : à quoi pourrait ressembler le nouveau Pinel pour l'immobilier ancien ?

Sur Partenaire Européen actu, il y a 1 semaines

Plus simple que le Pinel, une nouvelle mesure cible la rénovation des biens locatifs dégradés Lire suite

« Nous lançons un nouveau dispositif fiscal pour les rénovations dans l'ancien »

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Le ministre de la Ville et du Logement dévoile une nouvelle aide fiscale destinée à accélérer la rénovation des bâtiments vides ou en piteux état et à les remettre sur le marché. Lire suite

Bail mobilité pourrait rimer avec précarité

Sur Universimmo, il y a 1 semaines

La loi "ELAN" portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, publiée le 24 novembre 2018, a créé un nouveau bail dit "mobilité". L'idée est de lever une barrière à l'entrée qu'est le dépôt de garantie, pour répondre au besoin des personnes en mobilité ayant besoin d'un logement sur une courte durée. Pour sécuriser le propriétaire, il est éligible au dispositif de garantie locative Visale, qui couvre non seulement le risque d'impayé de loyer mais également... Lire suite

Encadrement des loyers à Paris: les propriétaires prêts à riposter en justice

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Le 11 décembre, le Conseil de Paris devrait valider le nouveau dispositif d'encadrement des loyers ... Lire suite

Immobilier-danger.com : Immobilier novembre 2018 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, il y a 3 semaines

Encore un programme riche en chiffres et en information pour cette revue de l'actualité immobilière de novembre 2018. Voici les thèmes qui seront abordés ce mois-ci : Un point complet sur l'évolution des ventes et des prix des logements anciens à Paris et en Ile-de-France. Un point sur les derniers chiffres sur les taux de prêt immobilier. Un constat de légère dégradation de la production de crédit immobilier malgré des taux très bas. Un nouveau dispositif de réduction d'impôts pour la... Lire suite

Loi Denormandie

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, ... extension du dispositif d'incitation fiscale dans l'immobilier ancien, avec travaux à hauteur de 25% minimum du prix d'acquisition... Loi Denormandie Lire suite

Énergie: Comment tirer profit des heures creuses'

Sur Logic Immo, il y a 3 semaines

Grâce à la tarification ?heures pleines/heures creuses', vous pouvez faire d'indéniables économies d'énergie. Mais ce dispositif n'est pas fait pour tout le monde. On vous explique.     L'intérêt des heures pleines ou creuses Le principe est simple: pendant une plage horaire de huit heures par jour, vous bénéficiez d'un tarif du kilowatt plus avantageux qu'en heures pleines (période durant laquelle les ménages consomment le plus d'électricité). Si vous choisissez cette option tarifaire,... Lire suite

dispositif scellier

La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : mutation par héritage ou donation, impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Savoir saisir les opportunités et opter pour le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement baser leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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