Dispositif scellier sur les blogs immobiliers

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Dispositif anti-SDF : sous la pression, la Caisse d'épargne annonce son retrait

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

L'affaire a fait scandale sur les réseaux sociaux ces derniers jours : la banque a installé un dispositif anti-SDF devant l'une de ses agences du 14e arrondissement de Paris. Lire suite

Qui profite vraiment du prêt à taux zéro ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Avec le PTZ, les particuliers peuvent profiter, sous certaines conditions, d'une aide pour financer une partie de l'achat de leur résidence principale. Qui sont les bénéficiaires de ce dispositif ? Lire suite

Loi Energie-Climat: "Nous attendons une politique ambitieuse de résorption des passoires thermiques"

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

Sophie Primas, sénatrice LR et présidente de la Commission mixte paritaire. La CMP chargée d'étudier le projet de loi Energie et Climat, le 25 juillet 2019, s'est révélée conclusive. Sur le sujet controversé de la lutte contre les « passoires thermiques », le texte est finalement revenu sur le dispositif progressif « incitation-obligation-sanction » proposé par les députés de la majorité. Lire suite

Le Québec freine l'immigration des étudiants étrangers

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

Les étrangers étudiants dans la province canadienne se trouvent exclus, jusqu'au 1er novembre prochain, du dispositif d'accès rapide au visa permanent. Lire suite

Un coup de pouce pour les conduits de fumée dans le collectif

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 semaines

Un arrêté du 12 juillet dernier ouvre le dispositif des certificats d'économie d'énergie au remplacement des conduits de fumée dans le collectif, quand il est nécessaire pour l'installation d'une chaudière à condensation. Lire suite

Autoroutes : l'idée d'une "renationalisation" fait son chemin au gouvernement

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

Présentée au début du mois, la proposition de Jean-Baptiste Djebbari, député LREM, a convaincu certains membres du gouvernement. Le secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler a jugé le dispositif "pas con". Lire suite

Immobilier : un nouveau rapport épingle le dispositif Pinel

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

En vue de la préparation du prochain projet loi de finances, le rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale pointe les imperfections de certaines niches fiscales. Le dispositif Pinel en fait partie., Lire suite

Toulouse réfléchit à encadrer ses loyers

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Comme à Paris, les professionnels de l'immobilier tirent déjà la sonnette d'alarme face à l'application éventuelle de ce dispositif... Lire suite

Attention avant de souscrire à une SCPI

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Investir en Société civile de placement immobilier (SCPI) peut sembler alléchant, mais attention à la revente et aux frais liés à ce dispositif d'autant que les performances s'érodent. Lire suite

Voici les nouvelles règles encadrant les retraites chapeaux

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

Une ordonnance, publiée jeudi 4 juillet, encadre le dispositif dit de retraite chapeau. Les hauts-dirigeants d'entreprises, principaux bénéficiaires, devraient avoir droit à moins de largesse. Lire suite

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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : mutation par héritage ou donation, impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Savoir saisir les opportunités et opter pour le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement baser leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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