Dispositif scellier sur les blogs immobiliers

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Les dangers du dispositif PINEL : Quand la confiance des investisseurs peut être abusée

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Le dispositif Pinel est une disposition qui offre la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif si l'investisseur s'engage à louer le logement nu en tant que résidence principale pour une durée minimale de 6 ans. Comme cela a été le cas avec les précédents dispositifs de défiscalisation, le Pinel rencontre un franc succès, notamment, dans les régions d'Ile-de-France, Nouvelle Aquitaine et Occitanie (les deux dernières ayant déjà été... Lire suite

Les dangers du dispositif PINEL

Sur Actualite Immobilier, hier

Quand la confiance des investisseurs peut être abusée Le dispositif Pinel est une disposition qui offre la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif si l'investisseur s'engage à louer le logement nu en tant que résidence principale pour une durée minimale de 6 ans. Comme cela a été le cas avec les précédents dispositifs de défiscalisation, le Pinel rencontre un franc succès, notamment, dans les régions d'Ile-de-France, Nouvelle... Lire suite

Découvrez la loi Cosse, un nouveau dispositif fiscal dans l'ancien

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 2 jours

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse vient de donner son nom à un nouveau dispositif pour louer dans l’ancien aux ménages aux revenus intermédiaire et modeste. Il a pour but d'inciter les propriétaires à louer leur logement ancien à des loyers raisonnables en zone tendue, en contrepartie d'un coup de pouce fiscal. La loi Cosse Ancien Cette loi comble un Cet article Découvrez la loi Cosse, un nouveau dispositif fiscal dans l’ancien est apparu en premier sur lecourrierdelimmo. Lire suite

Louer abordable : un nouveau dispositif fiscal pour l'ancien

Sur Empruntis actu, il y a 2 jours

Annoncée depuis quelques mois, « Louer abordable », une nouvelle mesure fiscale pour l'ancien est entrée en vigueur ce mois-ci. Par ailleurs, le dispositif loi Pinel reste d'actualité en 2017 pour les acheteurs qui souhaitent investir pour louer dans le neuf. Portée par la ministre du Logement et de l'Habitat durable, Emmanuelle Cosse, elle doit permettre en 3 ans de remettre sur le marché locatif 50 000 logements... Lire suite

Logement neuf : après le millésime 2016, une bonne année 2017 à venir

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Près de 150 000 logements neufs ont été vendus par les promoteurs immobiliers en 2016. Ces bons résultats laissent présager que 2017 enregistrera les mêmes volumes de commercialisation. A condition que le secteur soit capable de produire plus vite et que le prochain gouvernement pérennise les outils fiscaux (prêt à taux zéro et dispositif Pinel) déjà en place. Lire suite

Des « tutos vidéo » pour mieux appréhender le label E+C-

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Le CSTB met en place, pour les acteurs de la construction, un dispositif d'information et de conseil dédié à l'expérimentation Énergie Positive & Réduction Carbone, E+C-, et à son label associé, lancés en novembre 2016. Première étape : une série de 5 vidéos pédagogiques et pratiques pour en expliquer les enjeux, le contenu et le fonctionnement. Lire suite

Nouveau dispositif fiscal Louer abordable : les plafonds à respecter

Sur Universimmo, il y a 4 jours

Emmanuelle Cosse, ministre du logement, a présenté le 2 février le dispositif "Louer abordable", le nouveau dispositif d'incitation fiscale dans le cadre d'un conventionnement avec l'ANAH entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 prévu par l'article 46 de la loi de finances pour 2017. Il permet depuis le 1er février aux propriétaires louant un logement à un niveau de loyer abordable pour des ménages modestes de bénéficier suivant les cas d'une déduction de 15 à 85 % sur leurs... Lire suite

Loyer, comment le payer moins cher ?

Sur CGT Logement, il y a 5 jours

Loyer, comment le payer moins cher ? DANIEL ROUCOUS JEUDI, 16 FÉVRIER, 2017 OCDE Des dispositifs permettent de payer moins cher le loyer : aides au logement, plafonnement, encadrement des révisions, dispositif « louer abordable » etc. Pour qui et comment... Lire suite

Location : comment réduire ses impôts avec le Cosse ancien

Sur Partenaire Européen actu, il y a 1 semaines

Propriétaire-bailleur, connaissez-vous le tout nouveau dispositif fiscal Cosse ancien ? Lire suite

dispositif scellier

La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : mutation par héritage ou donation, impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Savoir saisir les opportunités et opter pour le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement baser leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

Publié le : vendredi 24 février

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