Dispositif scellier sur les blogs immobiliers

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Loi Pinel : bientôt un découpage en 10 zones ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Le succès de la loi Pinel est indiscutable. Cependant, ce dispositif n'est pas vraiment adapté aux spécificités des différents marchés locatifs. Et s'il était bientôt redécoupé en 10 zones, au lieu des 4 actuelles ? Depuis sa mise en place en septembre 2014, la loi Pinel suscite un véritable engouement chez les investisseurs immobiliers. Néanmoins, certains professionnels du secteur estiment que le dispositif a atteint ses limites. Les loyers pratiqués ne sont pas toujours inférieurs de 20 % à... Lire suite

Sur l'île de Nantes, la ville se construit avec les habitants

Sur Le Moniteur actualités, hier

La Samoa, aménageur de l'île de Nantes, a engagé un dispositif expérimental d'innovation urbaine, sociale et culturelle, qui s'enrichira progressivement des contributions des habitants jusqu'en 2023. Lire suite

L'Architecte dans tous ses états à la Cité de l'architecture

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Avec l'exposition «L'Architecte, portraits et clichés», la Cité de l'architecture (Paris) place la figure de l'Architecte et de ses représentations au c'ur du dispositif. Narcissisme de rigueur... Lire suite

Sanctions relatives à la lutte contre le blanchiment : 11 affaires concernent des agences immobilières

Sur Universimmo, il y a 4 jours

Sur les quarante-trois décisions de sanctions prises en 2016 par la Commission Nationale des Sanctions (CNS) sur saisine du ministre de l'économie, en augmentation de 24% par rapport à 2015, onze affaires examinées ont concerné des agences immobilières et neuf des entreprises de domiciliation. C'est ce qui ressort du rapport d'activité 2016 de la commission, pièce maîtresse aux côtés de Tracfin du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces... Lire suite

Immobilier locatif : retour sur le Cosse

Sur Partenaire Européen actu, il y a 5 jours

Comment bénéficier du dispositif Cosse ? Quels sont les avantages ? Explications Lire suite

L'activité de location meublée éligible au pacte Dutreil

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Ce dispositif permet, pour les transmissions par décès ou donation de parts ou actions de sociétés a ... Lire suite

Vers un nouveau zonage pour l'investissement locatif Pinel ?

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Si le succès du Pinel est indéniable, le dispositif pourrait être davantage adapté aux spécificités ... Lire suite

Visale garantit gratuitement les impayés de loyer pour certains locataires

Sur Immobilier-danger, il y a 1 semaines

Pour assurer les loyers impayés des jeunes ou des salariés en contrat précaire, le gouvernement lance via Action Logement le dispositif Visale. Il s'agit d'une garantie gratuite contre les impayés de loyer qui permet de rassurer les propriétaires bailleurs et ainsi faciliter l'accès au logement pour les jeunes ou les salariés en contrat précaire. Découvrez quelles sont les conditions sur votre situation personnelle, vos revenus, le type de location, votre bail, etc. pour pouvoir bénéficier de... Lire suite

Indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles : suivez le guide !

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Une circulaire de la Chancellerie livre les clefs du nouveau dispositif visant à favoriser les actions en dommages et intérêts des victimes d'ententes ou d'abus de position dominante. Lire suite

Détachement et BTP, une exception française ?

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Le dispositif européen est accepté, voire perçu comme nécessaire dans d'autres pays. Lire suite

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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : mutation par héritage ou donation, impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Savoir saisir les opportunités et opter pour le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement baser leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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