Dispositif scellier sur les blogs immobiliers

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Encadrement des loyers à Lille: le gouvernement va faire appel

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Le ministère de la Cohésion des territoires a annoncé mercredi qu'il allait faire appel contre la décision du tribunal administratif de Lille d'annuler dans cette ville l'encadrement des loyers, un dispositif mis en place en février dernier à la demande de la maire Martine Aubry. Cette décision de faire appel "ne préjuge pas de l'évaluation en cours du dispositif" d'encadrement des loyers, qui n'est pour le moment appliqué qu'à Paris (depuis le 1er août 2015) et à Lille (depuis le 1er février... Lire suite

Dernier sursaut des primo-accédants avant les réformes

Sur Actualite Immobilier, hier

À partir des prêts signés en septembre, Cafpi analyse le profil de sa clientèle. Les primo-accédants représentaient en septembre 56% de la clientèle Cafpi. « Après l'annonce des mesures du gouvernement, notamment sur le recentrage du PTZ, ils ont bien compris qu'ils avaient tout intérêt à profiter du dispositif avant 2018 », indique Philippe Taboret, Directeur Général Adjoint de Cafpi. La même logique anime les investisseurs, de plus en plus présents depuis quelques semaines, qui cherchent à... Lire suite

Hulot serre la vis des « territoires à énergie positive »

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Faute de moyens suffisants pour le financer, le ministre de la Transition écologique a demandé aux préfets un suivi plus strict du dispositif de soutien aux actions de transition énergétique des collectivités. Lire suite

La FNAIM réagit à l'annulation de l'arrêté sur l'encadrement des loyers à Lille

Sur Actualite Immobilier, il y a 2 jours

Jean-François BUET, Président de la FNAIM affirme être satisfait de la décision rendue aujourd'hui par le Tribunal Administratif de Lille. La juridiction annule l'arrêté sur l'encadrement des loyers mis en place de façon dogmatique et urgente en février dernier, à la demande de Martine Aubry. Selon le juge administratif, ce dispositif « ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille » et aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération. « Cette décision de justice va dans le... Lire suite

Le tribunal administratif annule l'encadrement des loyers à Lille

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Le tribunal administratif a jugé que le dispositif ne pouvait pas "être appliqué dans la seule co ... Lire suite

« Il faut préciser la transition du Pinel dans les zones B2 », Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

La présidente de la FPI Alexandra François-Cuxac milite pour la création d'une période transitoire en zone B2 pour le dispositif Pinel. Objectif : ne pas bloquer les programmes immobiliers situés en Bretagne, pays de la Loire, etc. Dans une interview accordée au Moniteur, Alexandra François-Cuxac détaille sa proposition. Lire suite

Sanctionné par la justice à Lille, l'encadrement des loyers a du plomb dans l'aile

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Un nouveau coup a été porté au dispositif d'encadrement des loyers mis en place sous le quinquennat Hollande, et déjà limité à Paris et Lille, le tribunal administratif ayant annulé mardi cette réglementation dans la capitale des Flandres.Destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, l'encadrement des loyers prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté... Lire suite

Le tribunal administratif annule l'encadrement des loyers à Lille

Sur Universimmo, il y a 3 jours

Le tribunal administratif de Lille a annulé le 17 octobre l'arrêté signé par le préfet en décembre 2016 fixant les loyers de référence applicables dans la commune de Lille. Cette annulation suspend les effets de l'encadrement. Prévu par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 20 février 2014, pour s'appliquer dans toutes les zones tendues, le dispositif d'encadrement des loyers a été cantonné en août 2014 par le Premier ministre d'alors, Manuel Valls, à la ville de... Lire suite

« Cette décision de justice va dans le bon sens », Jean-François Buet, Président de la FNAIM

Sur Journal de l'agence, il y a 3 jours

Jean-François Buet, Président de la FNAIM affirme être satisfait de la décision rendue aujourd'hui par le tribunal administratif de Lille. La juridiction annule l'arrêté sur l'encadrement des loyers mis en place de façon dogmatique et urgente en février dernier à la demande de Martine Aubry. Selon le juge administratif, ce dispositif « ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille » et aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération. « Nous espérons que cette décision fera... Lire suite

Vers une réduction d'impôt doublée en cas d'investissement dans une PME

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Les députés préparent un amendement visant à compenser la disparition du dispositif ISF-PME. Lire suite

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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : mutation par héritage ou donation, impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Savoir saisir les opportunités et opter pour le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement baser leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

Publié le : vendredi 20 octobre
Publié le : vendredi 20 octobre

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