Dispositif scellier sur les blogs immobiliers

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La lettre mensuelle de la DIHAL (février 2017)

Sur Acteurs de l'habitat, hier

La lettre d'information de la DIHAL du mois de février 2017 (n°27) est parue. Au sommaire : un retour sur les deuxièmes « Rendez-vous du Fond de solidarité pour le logement », des nouvelles du dispositif « Un chez-soi d'abord », un retour des Journées de formation à la lutte contre l'habitat indigne à Mâcon, etc. Lettre disponible ci-dessous Accéder à toutes les lettres et autres publications de la DIHAL Dernières nouvelles de la DIHAL : La lettre mensuelle de la DIHAL (décembre 2016) La... Lire suite

Immobilier locatif : le dispositif Cosse est-il vraiment incitatif ?

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Entré en vigueur le 1er février dernier, le dispositif Cosse permet de remettre en location les l ... Lire suite

Le dispositif fiscal Cosse est-il vraiment intéressant ?

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Selon le site Rendementlocatif.com, il est globalement plus intéressant d'investir sur le marché de ... Lire suite

Carte d'identité du BTP : c'est parti !

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Le ministère du Travail a donné, le 21 mars, le coup d'envoi officiel de la nouvelle carte d'identité du BTP, à l'occasion de la parution au Journal officiel de l'arrêté sur le traitement informatisé des données nominatives. Ce dispositif est appelé à fonctionner dès le 22 mars en Nouvelle Aquitaine et en Occitanie, et sur tout l'Hexagone pour les travailleurs détachés. Lire suite

PINEL et Microfoncier

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, un conseiller m'affirme qu'il est impossible de bénéficier de la réduction PINEL lorsqu'on opte pour le régime microfoncier. Cela me semble en contradiction avec ce que je lis sur le BOFIP http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3973-PGP notamment la remarque reproduite ci-dessous : Citation: Remarque : La circonstance que le contribuable bénéficie de la réduction d'impôt « Scellier » prévue à l'article 199 septvicies du CGI ou de la réduction d'impôt « Duflot » ou « Pinel »... Lire suite

Le Conseil d'État désavoue l'ex-premier ministre sur l'encadrement des loyers

Sur Universimmo, il y a 1 semaines

Le Conseil d'État a annulé, jeudi 16 mars, la décision de Manuel Valls de limiter l'encadrement des loyers à une expérimentation à la Ville de Paris, puis à Lille. Le recours avait été déposé le 10 juillet 2015 par "Bail à part, tremplin pour le logement", association présidée par Julien Bayou, un des porte-parole du parti EELV (Europe écologie Les Verts). Prévu par la loi pour s'appliquer dans toutes les zones tendues, le dispositif d'encadrement des loyers a été cantonné en août... Lire suite

Louer abordable : tout savoir sur ce nouveau dispositif

Sur Partenaire Européen actu, il y a 1 semaines

Explications sur le nouveau dispositif gouvernemental Louer Abordable Lire suite

CCI Business Grand Paris facilite l'accès des PME à la commande publique

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

En janvier 2016, la CCI Paris Ile-de-France lançait CCI Business, plate-forme dédiée aux investissements du Grand Paris. Le 13 mars, un premier bilan de ce dispositif essentiellement dédié aux PME-TPE, a été dressé. Lire suite

Investir dans l'immobilier avec le Pinel en 2017

Sur Partenaire Européen actu, il y a 2 semaines

Découvrez les changements du dispositif Pinel pour cette année 2017. Lire suite

Immobilier : les conditions pour investir en loi Malraux en 2017

Sur Partenaire Européen actu, il y a 3 semaines

Quelles sont les modifications de la loi Malraux et pourquoi le dispositif est plus incitatif Lire suite

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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : mutation par héritage ou donation, impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Savoir saisir les opportunités et opter pour le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement baser leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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