Dispositif scellier sur les blogs immobiliers

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Eco-PTZ : en 2019, tous les logements de plus de 2 ans seront éligibles !

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, le gouvernement a décidé de simplifier l'éco-PTZ à partir de mars prochain. L'objectif est de relancer ce dispositif d'incitation à la rénovation, jugé trop complexe par les Français. Mis en place il y a près de 10 ans, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a connu un grand succès à ses débuts, avec 70 000 éco-PTZ dès la première année. Lire suite

Acheter dans le neuf 2/3 : le point sur la fiscalité

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Avantage fiscal, frais de notaire allégés, exonération de la taxe foncière, acheter dans le neuf donne droit à des avantages non-négligeables. On vous dit tout sur les règles à suivre.     En achetant dans le neuf, moins d'impôts, tu paieras  La loi Pinel permet une défiscalisation très avantageuse aux acquéreurs dans le neuf qui souhaitent mettre leur bien en location. Ce dispositif est valable jusqu'au 31 décembre 2021, excepté pour les zones B2 et C (villes de province de moins de 250... Lire suite

Dispositif de défiscalisation: le vendeur doit rappeler les obligations liées à un investissement locatif

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

La cour de Cassation a rappelé qu'un particulier a droit à une information ou une mise en garde q ... Lire suite

Île-de-France : la région avance 3 mois d'APL pour les jeunes en difficulté

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Le conseil régional d'Île-de-France a signé un accord avec la Fédération des acteurs de la solidarité Île-de-France (FAS), pour poursuivre le dispositif régional destiné à soutenir l'action des organismes d'insertion par le logement, en vue de la sécurisation d'un parc d'environ 7 000 logements pour ménages défavorisés. Lire suite

Covoiturage : un nouveau système simple et malin voit le jour en Loire-Atlantique

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

Un dispositif gratuit de covoiturage entre quartiers vient d'être lancé pour les habitants d'Orvault, près de Nantes, en Loire-Atlantique. Lire suite

Investir dans l'immobilier neuf : les avantages fiscaux

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Ce dispositif, qui devait s'achever fin 2017, a finalement été reconduit jusqu'au 31 décembre 2021. Deux points le différencient de sa version précédente. L'Etat a décidé d'exclure 2 des 5 zones sur lesquelles le Pinel était accessible. Il concernera seulement les trois zones (A bis, A et B1) où le marché de l'immobilier est tendu et où la demande locative est forte. Lire suite

FAIRE ! Pour Faciliter, Accompagner, Informer pour la Rénovation Énergétique

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines

L'Ademe, le ministère de la Transition écologique et le ministère de la Cohésion des territoires, créent FAIRE, un service public qui s'inscrit dans le plan Rénovation énergétique des bâtiments du Plan climat. Le site www.faire.fr propose un accompagnement gratuit aux particuliers dans leur projet de rénovation. Les objectifs de ce nouveau dispositif sont : accompagner les ménages dans la rénovation de leur logement et lutter en priorité contre la précarité énergétique construire des... Lire suite

Travaux d'isolation : le passage du crédit d'impôt à la prime retardé

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Cette transformation avait pour but de rendre le dispositif plus attrayant. Mais sa mise en place ... Lire suite

Une foule de visiteurs va envahir Lille pour la braderie

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

Près de 300.000 personnes sont attendues dans les deux gares lilloises pour participer à la braderie. La SNCF va renforcer son dispositif. Lire suite

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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : mutation par héritage ou donation, impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Savoir saisir les opportunités et opter pour le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement baser leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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