Dispositif scellier sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

dispositif scellier

"

Les organismes fonciers solidaires vont bientôt débarquer en France

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Les organismes fonciers solidaires vont bientôt débarquer en France par Nathalie Da Cruz © Flickr-CC-JL.Zimmermann Inspiré des « Community Land Trust » américains, l'organisme foncier solidaire est un nouveau dispositif permis par les lois Alur et Macron.... Lire suite

Le dispositif « Molière » de lutte contre le travail détaché en Auvergne-Rhône-Alpes retoqué

Sur Le Moniteur actualités, hier

La clause d'interprétariat, oui, a dit le Conseil d'Etat le 4 décembre. La clause Molière pour empêcher le travail détaché légal, non ! vient de juger le tribunal administratif de Lyon. Lire suite

Encadrement des loyers : le gouvernement contre-attaque

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Le ministère de la Cohésion des territoires réagit à l'annulation des dispositifs lillois et parisien. D'abord en faisant appel des décisions de justice, ensuite en prévoyant de faire évoluer le dispositif en 2018, dans la loi Logement. Lire suite

Tout savoir sur le nouveau prêt à taux zéro (PTZ)

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le PTZ va encore changer en 2018. Ce dispositif d'aide à l'accession sera reconduit pendant quatre ... Lire suite

Encadrement des loyers - Jacques Mézard cherche à gagner du temps

Sur Universimmo, il y a 1 semaines

Interrogé lors des questions d'actualité au gouvernement le 29 novembre, le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, a confirmé que l'exécutif ferait appel "pour respecter la volonté des collectivités locales". Mais son ministère réfléchit à "la nécessité de faire ou pas un sursis exécution car il faut qu'il puisse réussir". Sur le fond, "nous voulons arriver à avoir une évaluation de la pertinence du dispositif", ajoute le ministre, qui ne parle... Lire suite

Apprentissage : un pont entre les métiers du BTP et la culture générale

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Le CCCA-BTP, la Fondation BTP PLUS et la Bibliothèque nationale de France (BNF) ont renouvelé, le 4 décembre 2017, leur partenariat sur le dispositif Passerelle(s) noué en 2013. Un portail multimédia qui offre aux apprentis du secteur, à partir des collections de la BNF, un lien entre leur univers professionnel et le champ culturel.   Lire suite

Crédit immobilier : Qu'attendre de 2018 ?

Sur Actualite Immobilier, il y a 1 semaines

Recentrage du PTZ et du dispositif Pinel, suppression des APL Accession, réforme des HLM, tout ou presque a été envisagé par le gouvernement ces derniers mois pour réformer le marché du logement. Plusieurs idées avancées ont fini par être abandonnées ou modifiées face aux levées de bouclier qu'elles ont entrainé. Seule la Loi de Finances définitive, validé par le Conseil Constitutionnel, indiquera ce qui changera. Mais quel que soit le résultat final, 2018 sera une année certainement moins... Lire suite

L'annulation de l'encadrement des loyers à Paris : La FNAIM reste prudente

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Aujourd'hui, le tribunal administratif de Paris a suivi la décision rendue à Lille le 17 octobre dernier en annulant l'encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er aout 2015. La décision indique à son tour que le dispositif aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne et non la seule capitale. Lire suite

Fin de l'encadrement des loyers : ce qui devrait changer

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Alors que le dispositif a été annulé à Paris, propriétaires bailleurs et locataires s'interrogent su ... Lire suite

dispositif scellier

La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : mutation par héritage ou donation, impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Savoir saisir les opportunités et opter pour le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement baser leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de borloo ancien à borloo populaire en passant par cel. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur taux cel , plafond cel mais aussi loi borlo. Si vous recherchez des conseils pratiques sur loi borloo ancien, taxe d habitation locataire ou bien taxe ordure menagere inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed