Dispositif scellier sur les blogs immobiliers

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Plafonnement des honoraires loi Pinel : La FNAIM regrette la décision du conseil constitutionnel

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

La FNAIM et l'Association Française de l'investissement locatif (AFIL), avaient attaqué le décret cadrant le dispositif de plafonnement des rémunérations des intermédiaires en vente d'immobilier locatif, dans le cadre de ventes donnant lieu notamment à la réduction d'impôt Pinel. La FNAIM et l'AFIL avaient soulevé deux risques constitutionnels : Une atteinte au principe constitutionnel d’égalité devant la loi (le dispositif ne soumet pas à la règle du plafonnement le coût des... Lire suite

L'UNIS poursuit sa lutte contre toutes les formes de discrimination

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Le dispositif national vient d’être renforcé et l’Unis s’y engage pleinement : Publication d’un arrêté « formation » du 14 octobre 2020 publié aujourd’hui intégrant « au moins deux heures portant sur la non-discrimination à l’accès au logement ». Signature le 1er octobre 2020 d’une Charte des professionnels, avec Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la... Lire suite

MaPrimeRénov' : la FNAIM salue l'ambition du Gouvernement

Sur Journal de l'agence, il y a 2 semaines

Ce nouveau dispositif ambitieux doit permettre d'engager la rénovation énergétique massive du parc locatif privé. Et la FNAIM accompagnera ses adhérents pour leur permettre de s'en saisir, afin d'aider les ménages à être au rendez-vous de la rénovation énergétique. Un effort sans précédent au service de la rénovation énergétique À partir du 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ sera l’unique dispositif d’aide à la rénovation énergétique pour tous les propriétaires. En permettant,... Lire suite

Le Pinel, Duflot ou encore Scellier ont permis de faire baisser les loyers des studios neufs

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

L'agence nationale pour l'information sur le logement constate que les loyers des studios ... Lire suite

La loi Duflot expliquée aux investisseurs immobiliers

Sur Webzimmo, il y a 1 mois

Je souhaite être contacté sans engagement pour réduire mes impôts   Le dispositif de défiscalisation de la loi Duflot permet d'abaisser le montant de vos impôts sur le revenu tout en réalisant un  investissement locatif. Il est acessible soit de manière privée, soit dans le cadre d'une SCI, ou encore à travers l'investissement dans des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Voici les grandes lignes de la loi Duflot, avec ses avantages fiscaux et ses obligations. Pourquoi... Lire suite

Le gouvernement prévoit d'améliorer et de prolonger le PTZ comme le Pinel

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Le ministère du Logement réfléchirait à un PTZ plus vert et un dispositif Pinel plus adapté aux diff ... Lire suite

Plan de relance& Immobilier : Tous les Français pourront bénéficier du dispositif Ma PrimeRénov en 2021 !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Dans le plan de relance économique, Ma PrimeRénov' est étendue et renforcée. Tous les ménages pourront en bénéficier en 2021. Lire suite

Multiplication et réaménagement des offres Coup de pouce

Sur Universimmo, il y a 2 mois

Deux arrêtés du 25 mars 2020 ont complété le dispositif de bonification des certificats d'économie d'énergie (CEE) au profit des opérations d'isolation et d'amélioration de la performance énergétique des installations de chauffage. Le premier a mis en place un nouveau "Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d'une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" en faveur des copropriétés. A l'instar du "Coup de pouce Chauffage" qui s'adresse directement aux... Lire suite

Revitalisation des centres-villes : le programme du gouvernement battu en brèche par les élus !

Sur Universimmo, il y a 2 mois

Pendant un mois, onze étudiants-journalistes confinés du Centre universitaire d'enseignement du journalisme (CUEJ) de l'Université de Strasbourg ont enquêté sur l'efficacité du programme Action c'ur de ville, mis en place par l'Etat en 2018 pour revitaliser les centres des villes moyennes. ils ont démontré que les surfaces commerciales en périphérie ont continué à s'étendre dans 81% des communes bénéficiaires du dispositif parmi les plus touchées par la dévitalisation de leur centre-ville. Une... Lire suite

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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : mutation par héritage ou donation, impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire chargé de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Savoir saisir les opportunités et opter pour le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement baser leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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