Dispositif scellier social sur les blogs immobiliers

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Paris vote pour réinstaurer l'encadrement des loyers

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le Conseil de Paris a accepté le retour du dispositif d'encadrement des loyers dans la capitale, ... Lire suite

La CGT au chevet du logement social à Villefranche-sur-Saône

Sur CGT Logement, hier

Les syndicalistes CGT ont choisi ce lundi 10 décembre pour tracter devant le bailleur social HBVS. Vu 293 fois Le 10/12/2018 à 14:54 mis à jour à 15:08 Réagir Les représentants de l'Union locale CGT Villefranche-Beaujolais-Val de Saône tractaient ce lundi... Lire suite

Habitat indigne et dégradé : l'Ile-de-France en première ligne

Sur CGT Logement, hier

Logement - Habitat indigne et dégradé : l'Ile-de-France en première ligne LOGEMENT HABITAT SOCIAL SANTÉ, MÉDICO-SOCIAL, VIEILLISSEMENT IAU Ile-de-France, rapport sur l'habitat indigne et dégradé en Ile-de-France L'Institut d'aménagement et d'urbanisme... Lire suite

Fiche pratique : l'intérêt de séparer l'immobilier professionnel de l'entreprise

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

La séparation de l'immobilier professionnel du patrimoine social peut présenter un intérêt pour un chef d'entreprise désireux ?de protéger son patrimoine des risques de l'exploitation ou de préparer la transmission de son entreprise. Cela implique des conséquences fiscales. Lire suite

Tranquillité des locataires HLM : la sénatrice Sophie Primas tente de repêcher deux cavaliers d'Elan

Sur CGT Logement, hier

Tranquillité des locataires HLM : la sénatrice Sophie Primas tente de repêcher deux cavaliers d'Elan HABITAT SOCIAL SÉCURITÉ Ludovic / REA La sénatrice Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, a déposé le 4 décembre une proposition... Lire suite

Ces 29 mairies qui réclament un encadrement des loyers

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Un ensemble de 26 communes d'Île-de-France, principalement communistes, et 3 villes situées en régions veulent un dispositif pour encadrer les loyers comme la loi Elan le permet. En pratique, c'est impossible à court terme. Le moment semble parfaitement choisi pour réclamer un encadrement des loyers Lire suite

Dispositif Denormandie : à quoi pourrait ressembler le nouveau Pinel pour l'immobilier ancien ?

Sur Partenaire Européen actu, il y a 6 jours

Plus simple que le Pinel, une nouvelle mesure cible la rénovation des biens locatifs dégradés Lire suite

« Nous lançons un nouveau dispositif fiscal pour les rénovations dans l'ancien »

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Le ministre de la Ville et du Logement dévoile une nouvelle aide fiscale destinée à accélérer la rénovation des bâtiments vides ou en piteux état et à les remettre sur le marché. Lire suite

Le Sénat a des doutes sur la contemporanéité des APL

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

FINANCES ET FISCALITÉ HABITAT SOCIAL Le rapport de Philippe Dallier, fait au nom de la commission des finances du Sénat, sur les crédits de la mission "Cohésion des territoires - Logement et ville" du projet de loi de finances pour 2019 a été déposé le... Lire suite

Objet social d'une entreprise : quelle utilité et comment le rédiger ?

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Lors de la création d'une entreprise, il est indispensable de définir les informations essentielles de la société : sa dénomination sociale (son nom), son siège social (son adresse) ou encore son objet social (son activité). En effet, l'objet social sert à définir l'ensemble des activités exercées par une entreprise et il est important d'être attentif à sa rédaction. Lire suite

dispositif scellier social

La fiscalité immobilière rentre en compte à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, plus value sur revente, mutation par héritage ou donation, ou encore impôts et taxes sur possession. C'est une mécanique complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en général imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire en charge de la transaction. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout prélèvement.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas exclusivement baser leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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