Dispositif scellier social sur les blogs immobiliers

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Les chiffres du logement social à Paris

Sur Universimmo, il y a 4 jours

L'État et la Ville de Paris décomptent officiellement au 1er janvier 2017, 237.858 logements sociaux SRU (Loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 instituant l'obligation pour certaines communes à disposer d'un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc), soit 20,5% des résidences principales. Au 1er janvier 2018, il devrait atteindre 245.392 unités, soit 21,2% des résidences principales en prenant en compte les 7.534 logements sociaux livrés en 2017. Si... Lire suite

Encadrement des loyers à Paris : le retour

Sur Universimmo, il y a 6 jours

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a instauré un dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers, dans les zones tendues, pour une durée de cinq ans, à compter de la publication de la loi, soit jusqu'au 23 novembre 2023. Il s'applique sur demande des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat, la ville de Paris, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, les métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence peuvent... Lire suite

Aubervilliers, l'ouvrière

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

Métropolitiques recense la réédition en poche d'Aubervilliers de Léon BONNEFF aux éditions de l'Arbre vengeur. « Ce roman réaliste du début du XXe siècle restitue la banlieue industrielle d'alors, ses odeurs, ses risques sanitaires et la vie de ses habitants, offrant une véritable plongée ethnographique dans ce territoire populaire. » Lire l'article sur le site de Métropolitiques (avril 2019) Plus de ressources sur ce thème : La banlieue, un projet social - Ambitions d'une politique... Lire suite

Ensemble, construisons notre pouvoir d'agir sur l'énergie et l'habitat

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

Dans le cadre du programme Cit'in (Expérimentation démocratique pour la transition écologique) du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, l'association Coexiscience lance une recherche-action participative sur l'énergie et d'habitat dans le Grand Lyon. Ce projet s'inscrit dans le dispositif ACTE (Appropriation et communs de la transition énergétique par la recherche-action participative) et prendra la forme de 4 ateliers de co-création. Le dernier s'intitule : « Ensemble,... Lire suite

Le PUCA dans la revue Diagonal n°205, mars 2019

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

Le PUCA apparaît dans la revue Diagonal de mars 2019. Avec 2 articles : l'un sur la "production récente de HLM sous le regard du chercheur", où il est question de Matthieu Gimat, doublement récompensé par le Prix de thèse sur la ville, décerné par le Puca, l'Aperau et la CDC, et par le Prix de thèse sur l'habitat social, délivré par l'USH et la CDC. l'autre sur "l'internationalisation des villes au début du XXIe siècle" avec les travaux de recherche lancés par le Puca et le Latts.... Lire suite

Pour une ville plus humaine et inclusive

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

Dans le cadre du Festival International du Logement Social (FILS), l'AURA HLM organise une journée sur le thème « Pour une ville plus humaine et inclusive ». Comment assurer une place pour tous dans la ville ? Quel rôle jouent les bailleurs sociaux, aux côtés des collectivités, pour favoriser le vivre ensemble, à travers la construction de programmes de logements mixtes, la rénovation urbaine, l'innovation sociale, la proximité ? Programme prévisionnel et inscription en ligne sur le site... Lire suite

Logement social : Edouard Philippe tranche, l'USH reste sur sa faim

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

L.T., le 15/04/2019 à 20:52 BAILLEURS SOCIAUX. Ce lundi, à l'issue d'une ultime réunion sur la clause de revoyure, le Premier ministre Édouard Philippe a consenti à une limitation de la RLS et à un maintien de la TVA à 5,5% pour certaines opérations.... Lire suite

Rencontre avec le Premier ministre : l'Union sociale pour l'habitat donnera sa position le mercredi 24 avril

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

L'idée que le secteur du logement social pouvait absorber une baisse drastique de ses ressources, et une hausse de ses coûts de production par la hausse de la TVA, tout en se restructurant rapidement, s'est trouvée logiquement contredite par la réalité... Lire suite

Hébergement d'urgence : «Face à l'inacceptable, exigeons la mise à l'abri»

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Hébergement d'urgence : «Face à l'inacceptable, exigeons la mise à l'abri» > Société | 14 avril 2019, 9h47 | 0 En France seulement 50 % des demandeurs d'asile obtiennent un hébergement dans un dispositif national d'accueil. LP/Cécile Beaulieu Dans une... Lire suite

Le Gouvernement prêt à un revirement sur le dossier des HLM ?

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Le Gouvernement prêt à un revirement sur le dossier des HLM ? Florent Lacas, le 10/04/2019 à 14:20 Illustration logement social Hlm © Google street view ÉCONOMIES. D'après une information parue dans Le Monde, le chef de l'État serait prêt à revoir la... Lire suite

dispositif scellier social

La fiscalité immobilière rentre en compte à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, plus value sur revente, mutation par héritage ou donation, ou encore impôts et taxes sur possession. C'est une mécanique complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en général imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire en charge de la transaction. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout prélèvement.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas exclusivement baser leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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