Dispositif scellier social sur les blogs immobiliers

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Sous Jacques Mézard, «le modèle économique du logement social a été déstabilisé»

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Sous Jacques Mézard, «le modèle économique du logement social a été déstabilisé» Par Tonino Serafini ? 16 octobre 2018 à 11:06 Jacques Mézard, le 1er février à Paris. Photo Albert Facelly Jacques Mézard quitte le gouvernement après avoir passé seize mois... Lire suite

Atlas du logement et des territoires 2018

Sur Acteurs de l'habitat, hier

La Caisse des Dépôts publie une nouvelle édition de son Atlas du logement et des territoires, une cartographie des logements et du parc locatif social dans les territoires métropolitains et d'Outre-mer. Ce document présente, sous forme de cartes et de tableaux, des données synthétiques sur l'évolution socio-démographique des territoires, l'activité de construction et le secteur du logement social. Il est constitué d'une synthèse nationale et des éditions régionales. Dans un contexte de... Lire suite

Prix de thèse sur l'habitat social - Le livret

Sur Acteurs de l'habitat, hier

L'Union sociale pour l'habitat et la Caisse des Dépôts ont décerné le prix 2018 de thèse sur l'habitat social lors du Congrès Hlm de Marseille. A cette occasion, un livret a été publié qui revient sur les objectifs de ce prix, sur chaque lauréat primé, ainsi que sur les autres thèses remarquées. Le prix de thèse 2018 a été décerné à : Matthieu GIMAT pour sa thèse de doctorat en aménagement et urbanisme dirigée par Sylvie Fol, soutenue le 28 novembre 2017 à l'Université Paris 1 Panthéon... Lire suite

Matthieu Gimat, urbaniste : prix de thèse sur l'habitat social 2018

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Depuis 2014, l'Union sociale pour l'habitat, la Caisse des Dépôts et l'Institut CDC pour la recherche ont engagé ensemble une dynamique de coopération avec les milieux de la recherche, dont la remise d'un prix de thèse qui, cette année 2018, a eu lieu au congrès Hlm à Marseille. Le premier prix a été décerné à Matthieu GIMAT, pour sa thèse de doctorat en aménagement et urbanisme dirigée par Sylvie Fol, soutenue le 28 novembre 2017 à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, intitulée : «... Lire suite

Clémence Léobal, sociologue : prix spécial de thèse sur l'habitat social 2018

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Depuis 2014, l'Union sociale pour l'habitat, la Caisse des Dépôts et l'Institut CDC pour la recherche ont engagé ensemble une dynamique de coopération avec les milieux de la recherche, dont la remise d'un prix de thèse qui, cette année 2018, a eu lieu au congrès Hlm à Marseille. L'un des deux prix spéciaux a été décerné à Clémence LEOBAL, pour sa thèse de doctorat en sociologie dirigée par Anne Gotman et Benoît de L'Estoile, soutenue le 8 juin 2017 à l'Université Paris Descartes., intitulée... Lire suite

Yannick Hascoët, urbaniste : prix spécial de thèse sur l'habitat social 2018

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Depuis 2014, l'Union sociale pour l'habitat, la Caisse des Dépôts et l'Institut CDC pour la recherche ont engagé ensemble une dynamique de coopération avec les milieux de la recherche, dont la remise d'un prix de thèse qui, cette année 2018, a eu lieu au congrès Hlm à Marseille. L'un des deux prix spéciaux a été décerné à Yannick HASCOËT, pour sa thèse en géographie, aménagement et urbanisme dirigée par Isabelle Lefort et Éric Charmes, soutenue le 12 décembre 2016 à l'Université Lumière Lyon... Lire suite

Eco-PTZ : en 2019, tous les logements de plus de 2 ans seront éligibles !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, le gouvernement a décidé de simplifier l'éco-PTZ à partir de mars prochain. L'objectif est de relancer ce dispositif d'incitation à la rénovation, jugé trop complexe par les Français. Mis en place il y a près de 10 ans, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a connu un grand succès à ses débuts, avec 70 000 éco-PTZ dès la première année. Lire suite

Le sévère déficit de la prestigieuse École Nationale d'Administration

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

Le Parisien a réussi à se procurer le bilan social 2017 de l'École Nationale d'Administration (ENA). L'établissement, qui forme les hauts fonctionnaires du pays, est en déficit. Lire suite

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La fiscalité immobilière rentre en compte à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, plus value sur revente, mutation par héritage ou donation, ou encore impôts et taxes sur possession. C'est une mécanique complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en général imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire en charge de la transaction. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout prélèvement.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas exclusivement baser leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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