Dispositif scellier gouv sur les blogs immobiliers

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Logement. L'encadrement des loyers fait son chemin

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Lundi 6 Septembre 2021 Camille Bauer Les métropoles de Lyon, Montpellier et Bordeaux ont été autorisées à mettre en place ce dispositif destiné à enrayer la flambée des prix. C'est une bonne nouvelle pour la lutte contre la vie chère. Les métropoles du... Lire suite

Encadrement des loyers : locataires, faites valoir vos droits !

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Si le dispositif séduit de plus en plus de communes qui veulent limiter les abus des propriétaires, encore trop peu de locataires mettent en avant leurs droits. Pourtant, quand des procédures sont lancées, ils sortent souvent gagnants. Selon le site www.encadrement-loyers.fr,... Lire suite

Avec l'incroyable succès de MaPrimeRénov, il devrait y avoir 10 milliards de travaux de rénovation en 2021

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Le dispositif distribué par l'Anah devrait dépasser son objectif de 500.000 primes. Il pourrait y a ... Lire suite

Comment remplacer l'avantage fiscal Pinel pour l'investissement locatif'

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

Le dispositif Pinel va progressivement être arrêté. Un rapport remis au Parlement propose des pi ... Lire suite

Le gouvernement confirme tabler sur 800.000 demandes pour MaPrimeRénov' en 2021

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

La ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon s'est félicitée de la réussite du dispositif. "Ma ... Lire suite

Il faut étendre la trêve hivernale à toute l'année

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

Il faut étendre la trêve hivernale à toute l'année Alors que le dispositif prend fin lundi, un collectif d'élus appelle à faire de 2021 l'année zéro expulsion sans relogement. Lors d'une manifestation de l'association Droit au logement, place de la République... Lire suite

La lettre mensuelle de la DIHAL (avril 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

La lettre d'information de la DIHAL du mois d'avril 2021 est parue. Au sommaire : Les 46 territoires de mise en ?uvre accélérée du Logement d'abord réunis pour le 5ème club des territoires Point sur le déploiement du dispositif Un Chez-soi d'abord Première réunion du Comité utilisateurs d'EXPLOC Lancement de la nouvelle version de la plateforme Résorption-Bidonvilles plus simple, plus efficace et plus collaborative, etc. Lettre disponible en ligne Plus de ressources sur ce thème : ... Lire suite

Les offres d'isolation des combles à 1 euro, ce sera terminé le 1er juillet 2021

Sur La Vie Immo, il y a 5 mois

Le ministère de la Transition écologique a annoncé la fin de ce dispositif qui permettait à cer ... Lire suite

Impôts sur le revenu 2021 : dates, taux par tranche et immobilier

Sur Immobilier-danger, il y a 5 mois

A partir de ce 8 avril 2021, vous pouvez faire votre déclaration de revenus aux impôts sur votre espace personnel du site Internet impots.gouv.fr. Avant de déclarer vos impôts sur le revenu pour 2021 au titre des revenus perçus en 2020, voici différentes informations à retenir. D’abord sur les dates, les taux d’imposition et les […] L'article Impôts sur le revenu 2021 : dates, taux par tranche et immobilier est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Paris. Mode d'emploi du dispositif BRS pour acheter son logement à moitié prix

Sur CGT Logement, il y a 5 mois

Mardi 6 Avril 2021 Camille Bauer La Ville de Paris met en vente à partir de ce mardi les premiers appartements à 5 000 euros le mètre carré. Un prix qui permet aux familles des classes moyennes de rester dans la ville. Décryptage du mécanisme de bail... Lire suite

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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, ou encore taxe sur location de bien. C'est une mécanique complexe qui évolue d'année en année.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les bénéfices non commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On parle de plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire en charge de la transaction. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Savoir saisir les opportunités et se décider pour le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas uniquement asseoir leur préférence selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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