Dispositif scellier ancien sur les blogs immobiliers

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Ces 29 mairies qui réclament un encadrement des loyers

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Un ensemble de 26 communes d'Île-de-France, principalement communistes, et 3 villes situées en régions veulent un dispositif pour encadrer les loyers comme la loi Elan le permet. En pratique, c'est impossible à court terme. Le moment semble parfaitement choisi pour réclamer un encadrement des loyers Lire suite

Dispositif Denormandie : à quoi pourrait ressembler le nouveau Pinel pour l'immobilier ancien ?

Sur Partenaire Européen actu, il y a 5 jours

Plus simple que le Pinel, une nouvelle mesure cible la rénovation des biens locatifs dégradés Lire suite

« Nous lançons un nouveau dispositif fiscal pour les rénovations dans l'ancien »

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Le ministre de la Ville et du Logement dévoile une nouvelle aide fiscale destinée à accélérer la rénovation des bâtiments vides ou en piteux état et à les remettre sur le marché. Lire suite

L'achat immobilier en 10 étapes

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Acheter un bien ancien ou neuf se prépare. Impossible de se lancer sans un minimum d'anticipation. Voici 10 étapes importantes avant la conclusion finale de la vente. Lire suite

« En 2019, il faut s'attendre à une année plus difficile pour l'immobilier ! »

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Quel bilan peut-on tirer de l'année 2018 ? Que nous réserve le marché immobilier en 2019 ? Voici les réponses de Michel Mouillart, professeur d'économie à l'université Paris-Ouest et porte-parole du baromètre LPI-SeLoger.Alors que l'année 2018 est sur le point de se terminer, quel bilan dressez-vous de l'activité du marché immobilier français dans l'ancien ? Lire suite

La procureure de Bobigny en guerre contre les marchands de sommeil

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Le tribunal correctionnel de Bobigny a jugé cette semaine un ancien médecin qui avait transformé une clinique désaffectée en dortoir insalubre. Pour la procureure Fabienne Klein-Donati, c'est une illustration parmi d'autres de ces propriétaires qui "abusent... Lire suite

Bail mobilité pourrait rimer avec précarité

Sur Universimmo, il y a 1 semaines

La loi "ELAN" portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, publiée le 24 novembre 2018, a créé un nouveau bail dit "mobilité". L'idée est de lever une barrière à l'entrée qu'est le dépôt de garantie, pour répondre au besoin des personnes en mobilité ayant besoin d'un logement sur une courte durée. Pour sécuriser le propriétaire, il est éligible au dispositif de garantie locative Visale, qui couvre non seulement le risque d'impayé de loyer mais également... Lire suite

Uber, Deliveroo' Chauffeurs et livreurs pourront désormais être requalifiés en salariés (et ça va plaire à l'Urssaf)

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Un ancien livreur Take Eat Easy a été reconnu comme salarié de la plateforme par un arrêt de la Cour de cassation rendu mercredi 28 novembre. Une décision qui devrait faire jurisprudence' et inquiéter les Uber et autres Deliveroo. Décryptage avec Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris. Lire suite

dispositif scellier ancien

La fiscalité immobilière rentre en compte à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, taxe sur location de bien, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système compliquée qui change chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On parle de plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire en charge de la transaction. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout impôt.

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement établir leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent cause de décision.

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