Dispositif scellier ancien sur les blogs immobiliers

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dispositif scellier ancien

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Affaire Ghosn : de l'argent de Nissan aurait été dépensé dans des boutiques de luxe

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

L'ancien PDG du constructeur automobile aurait dépensé environ 35.000 euros appartenant à Nissan dans des boutiques de luxe en 2012 et 2013. Lire suite

Que se passe-t-il sur le marché du crédit immobilier ?

Sur Universimmo, aujourd'hui

Au 1er trimestre 2019, les taux des prêts du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés) se sont établis à 1,42% en moyenne (1,48% pour l'accession dans le neuf et 1,45% pour l'accession dans l'ancien), selon l'Observatoire Crédit Logement/CSA du financement des marchés résidentiels, dont les chiffres ont été présentés le 16 avril dernier. Depuis plus d'une année, les taux des crédits immobiliers se maintiennent donc à bas niveau. Et comme le rythme de l'inflation s'est redressé... Lire suite

Immobilier : un nouveau bonus fiscal attrayant pour les investisseurs

Sur Capital immobilier, hier

Notre comparatif détaillé des réductions d'impôts réservés aux bailleurs dans l'ancien, dont le troisième et dernier en date, le Denormandie. Lire suite

Encadrement des loyers à Paris : le retour

Sur Universimmo, il y a 3 jours

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a instauré un dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers, dans les zones tendues, pour une durée de cinq ans, à compter de la publication de la loi, soit jusqu'au 23 novembre 2023. Il s'applique sur demande des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat, la ville de Paris, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, les métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence peuvent... Lire suite

Ensemble, construisons notre pouvoir d'agir sur l'énergie et l'habitat

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Dans le cadre du programme Cit'in (Expérimentation démocratique pour la transition écologique) du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, l'association Coexiscience lance une recherche-action participative sur l'énergie et d'habitat dans le Grand Lyon. Ce projet s'inscrit dans le dispositif ACTE (Appropriation et communs de la transition énergétique par la recherche-action participative) et prendra la forme de 4 ateliers de co-création. Le dernier s'intitule : « Ensemble,... Lire suite

Présentation de l'ouvrage « Pour la sociologie urbaine »

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Les Presses universitaires de Lyon & l'Ecole urbaine de Lyon organisent une présentation de l'ouvrage « Pour la sociologie urbaine » en présence des deux auteurs : Yves GRAFMEYER (ancien Professeur de sociologie à l'Université Lumière Lyon 2) et Jean-Yves AUTHIER (Professeur de sociologie à l'Université Lumière Lyon 2). La rencontre sera introduite par Michel LUSSAULT, Directeur de l'Ecole urbaine de Lyon. Plus d'informations sur le site de l'IMU Lire suite

Lorsque l'on détériore un bien, il faut le remettre en l'état à l'identique

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Un voisin a détruit, à tort, un mur ancien en pierre. Il l'a reconstruit avec des matériaux mo ... Lire suite

Hébergement d'urgence : «Face à l'inacceptable, exigeons la mise à l'abri»

Sur CGT Logement, il y a 6 jours

Hébergement d'urgence : «Face à l'inacceptable, exigeons la mise à l'abri» > Société | 14 avril 2019, 9h47 | 0 En France seulement 50 % des demandeurs d'asile obtiennent un hébergement dans un dispositif national d'accueil. LP/Cécile Beaulieu Dans une... Lire suite

GRENOBLE ? Violences policières contre les sans toit et le DAL à Grenoble

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

COMMUNIQUE  Paris le 11 avril 2019    Grenoble : violences policières contre les sans logis et les militants du DAL et du “front contre les expulsions”. Un habitante hospitalisée, une fillette gazée. Images :  https://www.facebook.com/droitaulogement38/?__tn__=%2Cd%2CP- R&eid=ARB1F3mQdkdyM0WgEK4JWn2adIbLRH4tA59FG2PlbZ6w48o0vx2AW4KzrDQY8xpNaK5TZbq5US8yZ94 Depuis la veille, les militantEs du DAL 38 occupaient symboliquement une aile de l'ancien siège du... Lire suite

Réduction d'impôt Denormandie : ces villes où votre investissement s'avère risqué

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

L'avantage fiscal Denormandie présente un intérêt certain pour les petits investisseurs. Attention toutefois à ne pas se laisser berner par un taux de rentabilité attrayant. D'autres facteurs doivent être considérés, car certaines villes éligibles au dispositif présentent plus de risques qu'on ne pense' Lire suite

dispositif scellier ancien

La fiscalité immobilière rentre en compte à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, taxe sur location de bien, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système compliquée qui change chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On parle de plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire en charge de la transaction. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout impôt.

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement établir leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent cause de décision.

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