Dispositif scellier 2009 sur les blogs immobiliers

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dispositif scellier 2009

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En 10 ans, la taxe foncière s'est envolée de plus de 30%

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

L'observatoire publié par l'Union nationale des propriétaires immobiliers constate qu'entre 2009 et ... Lire suite

Plafonnement des honoraires loi Pinel : La FNAIM regrette la décision du conseil constitutionnel

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

La FNAIM et l'Association Française de l'investissement locatif (AFIL), avaient attaqué le décret cadrant le dispositif de plafonnement des rémunérations des intermédiaires en vente d'immobilier locatif, dans le cadre de ventes donnant lieu notamment à la réduction d'impôt Pinel. La FNAIM et l'AFIL avaient soulevé deux risques constitutionnels : Une atteinte au principe constitutionnel d’égalité devant la loi (le dispositif ne soumet pas à la règle du plafonnement le coût des... Lire suite

L'UNIS poursuit sa lutte contre toutes les formes de discrimination

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Le dispositif national vient d’être renforcé et l’Unis s’y engage pleinement : Publication d’un arrêté « formation » du 14 octobre 2020 publié aujourd’hui intégrant « au moins deux heures portant sur la non-discrimination à l’accès au logement ». Signature le 1er octobre 2020 d’une Charte des professionnels, avec Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la... Lire suite

Seine-Saint-Denis : Plaine Commune veut encadrer les loyers du privé

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Unanimes, les élus des neuf villes, dont Saint-Denis et Aubervilliers, demandent à l'Etat de réguler les prix, comme à Paris. De 2009 à 2019, les loyers du privé ont augmenté de 21% dans le 93. Saint-Denis. Le loyer moyen peut atteindre 26 euros du mètre... Lire suite

MaPrimeRénov' : la FNAIM salue l'ambition du Gouvernement

Sur Journal de l'agence, il y a 2 semaines

Ce nouveau dispositif ambitieux doit permettre d'engager la rénovation énergétique massive du parc locatif privé. Et la FNAIM accompagnera ses adhérents pour leur permettre de s'en saisir, afin d'aider les ménages à être au rendez-vous de la rénovation énergétique. Un effort sans précédent au service de la rénovation énergétique À partir du 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ sera l’unique dispositif d’aide à la rénovation énergétique pour tous les propriétaires. En permettant,... Lire suite

Le Pinel, Duflot ou encore Scellier ont permis de faire baisser les loyers des studios neufs

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

L'agence nationale pour l'information sur le logement constate que les loyers des studios ... Lire suite

La loi Duflot expliquée aux investisseurs immobiliers

Sur Webzimmo, il y a 1 mois

Je souhaite être contacté sans engagement pour réduire mes impôts   Le dispositif de défiscalisation de la loi Duflot permet d'abaisser le montant de vos impôts sur le revenu tout en réalisant un  investissement locatif. Il est acessible soit de manière privée, soit dans le cadre d'une SCI, ou encore à travers l'investissement dans des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Voici les grandes lignes de la loi Duflot, avec ses avantages fiscaux et ses obligations. Pourquoi... Lire suite

Bilan des logements aidés 2019

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Le Bilan des logements aidés est à présent disponible aux formats xlsx, ods et pdf. Depuis 2009, la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) publie chaque année le Bilan des logements aidés. Les données présentées dans cette publication... Lire suite

Le gouvernement prévoit d'améliorer et de prolonger le PTZ comme le Pinel

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Le ministère du Logement réfléchirait à un PTZ plus vert et un dispositif Pinel plus adapté aux diff ... Lire suite

dispositif scellier 2009

La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : mutation par héritage ou donation, taxe sur location de bien, plus value sur revente, ou encore impôts et taxes sur possession. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On compte 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire chargé de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de toute taxation.

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas seulement asseoir leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s'épauler des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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