Dispositif scellier 2009 sur les blogs immobiliers

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dispositif scellier 2009

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Grandes entreprises : le reporting social et environnemental s'adapte au droit européen

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Publiés en plein coeur de l'été, une ordonnance du 19 juillet et son décret d'application du 9 août sont venus réformer le cadre de l'obligation pour les grands groupes et entreprises de déclarer des données non financières. A la demande de Bruxelles, le dispositif instauré en 2001 a été affiné et simplifié.   Lire suite

Soins ponctuels : l'hôpital vous trouvera désormais une chambre d'hôtel à côté

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Le gouvernement veut développer des ?hôtels hospitaliers' pour les patients ne nécessitant pas de soins médicaux à temps plein. 41 établissements de santé ont été sélectionnés pour expérimenter ce dispositif. Lire suite

La clause sociale, cause nationale

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Nouvel élan pour la clause sociale dans les marchés publics. Un comité national stratégique vient d'être créé par l'Etat pour doper le dispositif. Un objectif qui nécessiterait, pour être atteint, un coup de pouce financier.  Lire suite

De la loi Pinel à la ?loi Mézard' : grand écart idéologique ?

Sur Rue de l'immobilier, il y a 2 semaines

La loi Mézard dont les contours seront connus à l'automne 2017 devrait profondément refondre la fiscalité de l'immobilier et plus particulièrement celle adjacente au dispositif Pinel. Suite à la [...] Lire suite

Le Pinel a tout à gagner d'un zonage plus précis

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Le groupement de professionnels de la gestion de patrimoine Théséis et son service d'études le Laboratoire de l'Immobilier proposent de multiplier les zones et de les classer avec comme unique critère la progressivité des loyers de marché. Il faudra certainement attendre la loi de programmation des finances publiques pour 2018, prévue à la rentrée, pour connaître les évolutions du dispositif fiscal d'investissement locatif Pinel. On s'achemine vraisemblablement vers une évolution en douceur de... Lire suite

Le dipostif Pinel reste en vigueur

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a annoncé ce matin qu'on ne supprimait pas brutalement le dispositif Pinel. Pour lui, une telle action risquerait de stopper purement et simplement la reprise de la construction. Néanmoins, il a affirmé qu'une réforme globale des aides au logement doit être mise en place. Comment le gouvernement compte-t-il opérer ? Lire suite

Fil d'infos : campements illicites / résorption des bidonvilles (DIHAL, juin 2017)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

La DIHAL publie son fil d'infos de juin 2017 sur les campements illicites et la résorption des bidonvilles. AU sommaire : La 9ème enquête nationale recensant les campements illicites, grands squats et bidonvilles Le retour sur le dispositif Intégration par l'Emploi et l'École (I2E) dans le département du Rhône : exemple d'un cofinancement Etat et fonds européens Le comité de pilotage du programme Romcivic de l'association Les Enfants du Canal Deux étudiantes de Harvard à la Dihal pour... Lire suite

Le dispositif Pinel ne sera pas supprimé

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

C'est officiel, le gouvernement écarte l'idée de supprimer le dispositif Pinel. Le ministre du L ... Lire suite

Investissement locatif : Mézard réticent à un arrêt brutal du dispositif Pinel

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard s'est montré réticent mardi à mettre un arrêt brutal à l'avantage fiscal concédé aux propriétaires qui achètent un logement pour le louer, estimant que cela ferait chuter la construction de logements neufs.Interrogé sur la radio RTL sur une éventuelle fin du dispositif dit "Pinel" en vigueur jusqu'à fin 2017, le ministre n'a pas clairement répondu, renvoyant à un projet de loi logement qui devrait être prêt en "octobre-novembre". Lire suite

dispositif scellier 2009

La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : mutation par héritage ou donation, taxe sur location de bien, plus value sur revente, ou encore impôts et taxes sur possession. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On compte 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire chargé de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de toute taxation.

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas seulement asseoir leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s'épauler des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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