Dispositif robien recentre sur les blogs immobiliers

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Paris. Mode d'emploi du dispositif BRS pour acheter son logement à moitié prix

Sur CGT Logement, il y a 6 jours

Mardi 6 Avril 2021 Camille Bauer La Ville de Paris met en vente à partir de ce mardi les premiers appartements à 5 000 euros le mètre carré. Un prix qui permet aux familles des classes moyennes de rester dans la ville. Décryptage du mécanisme de bail... Lire suite

Rénovation thermique : un dispositif pour s'y retrouver dans "le maquis des aides"

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, était l'invité de BFM Business ce vendredi. ... Lire suite

L'investissement locatif, une valeur refuge

Sur Le Point immobilier, il y a 3 semaines

Dans le neuf ou l'ancien, acheter un bien immobilier pour le louer reste un bon placement. Attention, la fin du dispositif Pinel est programmee. Lire suite

Action Logement veut accélérer dans la vente de HLM à leurs occupants

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Action Logement prévoit un "décollage" avant juin de son dispositif. Ce dispositif prévoit la vente ... Lire suite

Datavidéo - Comment accélérer la rénovation énergétique des logements

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

France Stratégie publie une vidéo destinée à accélérer la rénovation énergétique des logements. "Le plan de relance dégage des fonds publics supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements. Pour que cet effort se traduise par une accélération du rythme des rénovations conforme aux objectifs, cette note propose un dispositif innovant qui informerait les ménages de la rentabilité de la rénovation de leur logement, et leur permettrait de la réaliser sans avance de frais ni... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

La Cour des Comptes publie ses premiers constats tirés de la conception et de la mise en ?uvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). "La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente de leurs aides personnalisées au logement (APL). Ce dispositif, qui visait à réduire le... Lire suite

Lettre AURA-HLM | Janvier-février 2021

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

L'AURA-HLM publie sa lettre de Janvier-février 2021. Au sommaire : Ateliers sur le lissage de la programmation de logements sociaux Réunions régionales nouveau programme AVDL méthodologie de projets : présentations et ateliers ACTÉO, le dispositif partenarial mutualisé de tranquillité résidentielle et présence de soirée sur les quartiers NPNRU de l'agglomération clermontoise Agir pour la tranquillité des locataires Hlm'en Isère ! Webinaire Lancement recherche-action sur la... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente... Lire suite

Le Kremlin-Bicêtre inaugure les premiers logements en bail réel solidaire d'Ile-de-France

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

Les résidents ont pu acquérir ces logements sociaux au prix de 4 100 euros le m2, soit environ 40 % de moins que le prix du marché. Ce dispositif lancé en 2017 a le vent en poupe. Le Kremlin-Bicêtre, ce jeudi. Les premiers logements franciliens en bail... Lire suite

Indecosa 62 : information sur le dispositif de paiement du loyer en espèces auprès d'un bureau de Poste EFICASH

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

Note EFICASH EFICASH permet de payer le loyer en espèces auprès d'un bureau de Poste. Pratique et simple pour les locataires ne disposant ni de chéquier ni de carte bancaire, il permet de payer une facture à La Poste de son choix, en espèces. Le coût... Lire suite

dispositif robien recentre

La fiscalité immobilière rentre en compte à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, taxe sur location de bien, plus value sur revente, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système compliquée qui évolue d'année en année.

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On parle de plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est généralement taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire chargé de la vente. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout impôt.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On compte 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Savoir saisir les opportunités et opter pour le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas exclusivement asseoir leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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