Dispositif pass foncier sur les blogs immobiliers

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Qui est Yaël Braun-Pivet, la première femme élue présidente de l'Assemblée nationale ?

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 jours

PORTRAIT - Après des débuts compliqués, cette députée opiniâtre, issue de la société civile, devient une pièce maîtresse du dispositif d'Emmanuel Macron au Parlement. Elle a été élue ce mardi au perchoir de l'Hémicycle. Lire suite

Législatives : à l'Élysée, une ministre appelle à «voter pour la majorité»... malgré la période de réserve

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

Défendant le dispositif Parcoursup, que Jean-Luc Mélenchon veut «abolir» s'il accède à Matignon, Sylvie Retailleau s'est félicitée au pupitre «des résultats» de cet outil «d'amélioration continue». Lire suite

Stade de France : LR, RN et Reconquête ! vent debout face à la «destruction» des images de vidéosurveillance

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

Les extraits du dispositif de surveillance aux alentours de l'enceinte lors de la finale de la Ligue des Champions ont été supprimés car elles n'auraient pas été demandées à temps. Lire suite

Orages : après le gel et la sécheresse, les agriculteurs malmenés par la grêle

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

«Des dégâts très importants» ont été constatés, a indiqué le ministre de l'agriculture, qui pourrait bientôt déclencher le dispositif de calamité agricole. Lire suite

Match France-Danemark: plus de 2000 policiers et gendarmes mobilisés

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 semaines

Pour sécuriser la rencontre de la Ligue des nations au Stade de France vendredi soir, la préfecture de police annonce un dispositif musclé «orienté sur l'ordre public, la lutte anti-délinquance et la régulation des flux de personnes». Lire suite

Traiter le foncier comme un « bien commun au service de l'accès au logement pour tous » (D. Figeat)

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Traiter le foncier comme un « bien commun au service de l'accès au logement pour tous » (D. Figeat) Paris - Tribune n°251602 - Publié le 13/05/2022 à 11:45 - + Myopie des responsables politiques nationaux, de gauche comme de droite ? Il leur suffirait... Lire suite

Réinventons nos coeurs de ville - Retour d'expérience sur un dispositif inédit

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 mois

Le PUCA publie 2 livrets de synthèse autour du dispositif "Réinventons nos coeurs de ville". Livret 1 - Génèse, enseignements et perspectives - janvier 2022 Livret 2 - Le retour d'expériences des villes témoins - janvier 2022 Accéder aux livrets sur le site du PUCA Plus de ressources sur ce thème : Publication du 1er bilan Réinventons nos c'urs de villes Réinventons nos c'urs de ville : Forums des solutions 54 villes lauréates de « Réinventons nos c'urs de ville » ! Lire suite

Vidéos de la journée du 01-12-2021 : Les défis d'un foncier et d'un logement abordables

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 mois

Le Réseau des acteurs de l'habitat, le Réseau Recherche habitat logement (REHAL) et le Plan urbanisme, construction, architecture (PUCA) ont organisé le 1er décembre 2021 une journée d'échanges entre chercheurs et acteurs de l'habitat sur le thème du foncier et du logement abordables qui a réuni 250 personnes. Cette journée a été l'occasion de présenter et mettre en débat les résultats des Assises USH du foncier et les questionnements d'un projet de programme de recherche sur les défis... Lire suite

APPEL à COMMUNICATION « Architectures du tourisme social : histoire(s) et devenirs »

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 mois

L'ENSA Nantes, UMR Ambiances, Architectures, Urbanités, organise des journées d'études internationales sur le thème : "Architectures du tourisme social : histoire(s) et devenirs", et lance à cette occasion un appel à communication. "Espaces du tourisme social et géopolitique du foncier À qui appartient tel ou tel village ou centre de vacances délaissé ? Municipalité, société d'énergie ou encore de transport, investisseur immobilier ? Les questions de propriété à se poser sur ce type... Lire suite

Plan de résilience : ce qu'il faut retenir des aides annoncées par Jean Castex

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 mois

Éleveurs, pêcheurs, transporteurs... Le premier ministre a présenté ce mercredi un dispositif pour accompagner les entreprises et les particuliers face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Lire suite
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Dispositif pass foncier

L’accessibilité à un bien locatif se matérialise bien souvent par un vrai gouffre financier. Très décourageant pour les personnes instables financièrement il existe un certains nombre d' aides au logement avantageuses. Celles-ci proposent au demandeur un coup de pouce financier. Autant de subventions ou des aides attribuées par des associations et autres organismes d'Etat et qui s'avèrent très utiles surtout au moment de l'installation (dépôt de garantie présence d'un garant..) ou pour se voir attribuer une réduction sur le loyer voir même dans certains cas financer des travaux pour l'amélioration de l'habitat. La plupart de ces dispositions sont soumises à des situations de ressources et concernent les résidences principales.

Une des aides les plus répandue reste l'aide personnalisée au logement (APL) souvent amalgamée d'ailleurs avec l’Allocation Logement (AL). Ce sont des aides à destination du locataire ou colocataire pour amoindrir la charge de son loyer qui lui sont versées mensuellement par la caisse d'allocations familiales (CAF). Elles visent les personnes dont les revenus n'excèdent pas un certains plafond dans le cadre de la location de leur résidence principale. Attention AL et APL ne sont pas cumulables et se rapporte à la notion de logement conventionné (ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire bailleur).Tout locataire qui veut ainsi faire une demande d’aide au logement peut réaliser une simulation APL en ligne sur le site de la CAF afin d’ évaluer le montant de l’aide qui lui sera due.

Avec la conjoncture actuelle les propriétaires demandent de plus en plus de garanties lorsqu'il loue leur bien. Le Pass Grl pour locataire a été conçu par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’Etat, il s'agit d' un dispositif destiné à accorder au plus grand nombre de louer un logement sans avoir nécessairement de garants physique. Le Pass GRL assure la protection bailleurs contre tous risques locatifs et a comme objectif de faciliter les rapports entre bailleurs et locataires dans le parc privé. Certains propriétaires sont toutefois toujours frileux à ce type de système car il n'y a pas de garant physique.

Afin d'encourager la réhabilitation la mise aux normes les économies d'énergies et promouvoir les énergies renouvelables dans l'habitat nombre de mesures ont été prises de part et d'autre. Des aides sont ainsi accordées pour le financement de travaux d'amélioration du logement ou de l'immeuble et ce versement peut être fait au propriétaire comme au locataire. Dans ce cas il s’agit d’une aide à l’initiative de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant sous conditions de ressources des primes ou subventions. Les subventions ANAH sont destinées entre autre à des travaux destinés à l’écologie avec l'économie d’énergie d’eau ou l'isolation acoustique à l'accessibilité des personnes en situation de handicap, à la salubrité ou l’équipement thermique ou encore à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité.

Ne pas faire abstraction certaines aides pour les nouveaux propriétaires qui accèdent pour la première fois à la propriété dans le cadre de leur résidence principale. Le dispositif Pass Foncier permet d’acheter un logement neuf en remboursant d’abord sa maison ou son appartement le terrain étant payé plus tard. Dans ce cas un organisme (relevant aussi du 1%logement) se porte acquéreur du terrain et signe avec le particulier acheteur de la maison un bail à construction sur le terrain.

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