Dispositif fiscal scellier sur les blogs immobiliers

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Eco-PTZ : en 2019, tous les logements de plus de 2 ans seront éligibles !

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, le gouvernement a décidé de simplifier l'éco-PTZ à partir de mars prochain. L'objectif est de relancer ce dispositif d'incitation à la rénovation, jugé trop complexe par les Français. Mis en place il y a près de 10 ans, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a connu un grand succès à ses débuts, avec 70 000 éco-PTZ dès la première année. Lire suite

Acheter dans le neuf 2/3 : le point sur la fiscalité

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Avantage fiscal, frais de notaire allégés, exonération de la taxe foncière, acheter dans le neuf donne droit à des avantages non-négligeables. On vous dit tout sur les règles à suivre.     En achetant dans le neuf, moins d'impôts, tu paieras  La loi Pinel permet une défiscalisation très avantageuse aux acquéreurs dans le neuf qui souhaitent mettre leur bien en location. Ce dispositif est valable jusqu'au 31 décembre 2021, excepté pour les zones B2 et C (villes de province de moins de 250... Lire suite

Expatriation : Quel est le régime fiscal applicable à la location ? 2/3

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Si vous louez un appartement en France depuis l'étranger, il faut déclarer vos revenus à la fiscalité française. Mais des déductions d'impôts sont possibles. On fait le point.   Expatriés et non-résidents, quelles différences ? Lorsqu'on est expatrié non-résident fiscal, les investissements immobiliers en France depuis l'étranger présentent quelques spécificités. L'imposition sur les revenus tirés du patrimoine immobilier français est presque identique, calculée selon le barème... Lire suite

Résidence secondaire 2/3 : Quels impôts et taxes vous attendent ?

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Une résidence secondaire est soumise au même régime fiscal qu’un logement principal. Avant de passer à l'acte, on fait le point sur ces frais à anticiper. Résidence secondaire : Des impôts locaux à prévoir Ce n'est pas parce que vous n'y résidez pas à l'année qu'il ne faut pas payer les taxes d'habitation et foncière. Bien au contraire. Depuis 2015, la taxe d'habitation des résidences secondaires peut même être majorée de 5 à 60 % de son montant par les conseils municipaux dans les zones... Lire suite

Dispositif de défiscalisation: le vendeur doit rappeler les obligations liées à un investissement locatif

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

La cour de Cassation a rappelé qu'un particulier a droit à une information ou une mise en garde q ... Lire suite

Île-de-France : la région avance 3 mois d'APL pour les jeunes en difficulté

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Le conseil régional d'Île-de-France a signé un accord avec la Fédération des acteurs de la solidarité Île-de-France (FAS), pour poursuivre le dispositif régional destiné à soutenir l'action des organismes d'insertion par le logement, en vue de la sécurisation d'un parc d'environ 7 000 logements pour ménages défavorisés. Lire suite

Covoiturage : un nouveau système simple et malin voit le jour en Loire-Atlantique

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

Un dispositif gratuit de covoiturage entre quartiers vient d'être lancé pour les habitants d'Orvault, près de Nantes, en Loire-Atlantique. Lire suite

Investir dans l'immobilier neuf : les avantages fiscaux

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Ce dispositif, qui devait s'achever fin 2017, a finalement été reconduit jusqu'au 31 décembre 2021. Deux points le différencient de sa version précédente. L'Etat a décidé d'exclure 2 des 5 zones sur lesquelles le Pinel était accessible. Il concernera seulement les trois zones (A bis, A et B1) où le marché de l'immobilier est tendu et où la demande locative est forte. Lire suite

FAIRE ! Pour Faciliter, Accompagner, Informer pour la Rénovation Énergétique

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines

L'Ademe, le ministère de la Transition écologique et le ministère de la Cohésion des territoires, créent FAIRE, un service public qui s'inscrit dans le plan Rénovation énergétique des bâtiments du Plan climat. Le site www.faire.fr propose un accompagnement gratuit aux particuliers dans leur projet de rénovation. Les objectifs de ce nouveau dispositif sont : accompagner les ménages dans la rénovation de leur logement et lutter en priorité contre la précarité énergétique construire des... Lire suite

dispositif fiscal scellier

La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, taxe sur location de bien, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est une mécanique complexe qui change d'année en année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On parle de plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire en charge de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout impôt.

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation

Savoir tirer profit des opportunités et opter pour le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas seulement baser leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent cause de décision.

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