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DIRECT- Yaël Braun-Pivet a présidé sa première séance à l'Assemblée nationale

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Lors de sa première séance au perchoir, les vice-présidents de l'Assemblée ont été élus. Lire suite

EN DIRECT - Élisabeth Borne va consulter les présidents de groupe à l'Assemblée nationale

Sur Le Figaro immobilier, il y a 6 jours

La première ministre a déclaré qu'elle devait s'entretenir jeudi et vendredi avec les présidents des groupes parlementaires qui viennent d'être élus, en assurant chercher «à trouver le chemin avec cette nouvelle Assemblée» nationale. Lire suite

EN DIRECT - La ministre Yaël Braun-Pivet candidate de la majorité à la présidence de l'Assemblée nationale

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

La ministre des Outre-Mer, réélue députée des Yvelines dimanche, est bien partie pour succéder à Richard Ferrand, qui a été défait au second tour des législatives. Lire suite

EN DIRECT - Macron «envisage» la constitution d'un «gouvernement d'union nationale», affirme Roussel

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Emmanuel Macron, «m'a demandé si nous étions prêts à travailler dans un gouvernement d'union nationale» et si une telle initiative «était la solution pour sortir le pays de la crise», a déclaré le député communiste sur LCI. Lire suite

EN DIRECT - Après les législatives, Macron convie les forces politiques de l'Assemblée mardi et mercredi

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

L'objectif de ces rencontres est de «dialoguer et échanger pour l'intérêt supérieur de la Nation et bâtir des solutions au service des Français» dès lors «qu'il n'y a pas de majorité alternative», a précisé l'entourage du chef de l'État. Lire suite

Immobilier - Investir en nue-propriété

Sur Le Point immobilier, il y a 1 semaines

Tous les charmes d'un placement defiscalise, a condition de ne pas avoir besoin de percevoir des revenus locatifs dans l'immediat. Lire suite

Immobilier - SoPi, au paradis des bobos

Sur Le Point immobilier, il y a 1 semaines

South Pigalle, dans le 9 e arrondissement de Paris, le quartier arty qui monte, qui monte. Decryptage d'un carre d'or. Lire suite

EN DIRECT - Législatives 2022 : le RN et la Nupes prennent Macron en tenaille

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Ensemble! a subi un lourd revers en obtenant une faible majorité relative à l'Assemblée nationale. La Nupes arrive deuxième. Le RN réalise un score historique. Ministres élus ou éliminés, réactions' toutes les informations sur notre live. Lire suite

Immobilier ? Logement étudiant, acheter ou louer ?

Sur Le Point immobilier, il y a 1 semaines

Dans quelles villes vaut-il mieux acquerir un studio ? Le palmares et la carte de France des villes les plus attractives en fonction de la duree des etudes. Lire suite

Immobilier - Miser sur une ville étudiante pour investir

Sur Le Point immobilier, il y a 1 semaines

Grandes villes et villes moyennes, studios ou residences... La carte des villes etudiantes evolue, les formules aussi. Tour d'horizon. Lire suite

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La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document certifie que votre projet est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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