diagnostics obligatoires

Durée du bail, meubles obligatoires, dépôt de garantie' Voici tout ce que vous devez savoir sur un t ... Lire suite

Vendre sa voiture à un particulier nécessite à la fois d'effectuer des démarches en ligne et de rencontrer le futur propriétaire pour la signature et la remise de documents obligatoires tels que le contrôle technique, le certificat de cession ou la carte grise. Lire suite

Cette mesure, réclamée de longue date par les associations de défense des droits des handicapés, per ... Lire suite

Le gouvernement envisage de rendre obligatoires les ascenseurs dans les petits immeubles de 3 étages. Le point sur une mesure pas si révolutionnaire qu'elle n'en a l'air. Lire suite

Les doggy bags vont progressivement devenir obligatoires dans les restaurants dès 2021. L'amendement a été voté ce dimanche dans le cadre de la loi alimentation. Lire suite

Pour l'achat d'une maison , mes enfants ont souscrit deux crédits immobilier du CIC avec dans un premier temps une "demande de prêt datée du... Mentions obligatoires dans crédit immobilier Lire suite

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Déjà en place dans Paris intra-muros, les vignettes Crit'Air pourraient devenir obligatoires jusqu'à l'A86. L'interdiction du diesel est prévue pour 2024.> Lire suite

Nous achetons une maison. Le vendeur nous a donné les diagnostics. L'état relatif à l'installation d'électricité a relevé des dysfonctionnements, le vendeur doit-il faire les réparations avant de vendre ? Non, le vendeur n'a pas l'obligation de faire les travaux. Il a la seule obligation de joindre au compromis de vente les diagnostics techniques et notamment le diagnostic relatif à l'installation électrique si elle date de plus de 15 ans. Lire suite

Devenir propriétaire relève souvent du parcours du combattant. Frais d'agence, de notaire ou d'immobilisation, conditions suspensives, diagnostics' Voici comment se repérer. Lire suite