Résulats pour "
diagnostics obligatoires
"COOP HLM : Ouvertures des Négociations Annuelles Obligatoires - Agir pour stopper la baisse du pouvoir d'achat
Sur CGT Logement, il y a 2 jours
Les négociations annuelles obligatoires se sont ouvertes à la Fédération des Coops HLM. Rappel du contexte : - Les organisations syndicales ont souligné la nécessité de répondre à la colère des citoyens dans le pays en stoppant la baisse du pouvoir d'achat....
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Diagnostics immobiliers : les deux réformes à connaître
Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines
Le propriétaire d'une habitation doit remettre ces documents au locataire ou à l'acquéreur : la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), qui doit être publiée au Journal officiel après que le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des dispositions le 15 novembre, réforme les diagnostics immobiliers, comme l'a remarqué le site pap.fr.
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Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à faire réaliser pour vendre ou louer un bien'
Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 3 semaines
Que vous soyez futur vendeur immobilier ou bailleur, vous devez fournir au futur occupant de votre logement un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires sans quoi le contrat peut être annulé. Pourquoi ces diagnostics' Informer les futurs acheteurs et locataires : L’objectif principal est d'informer les futurs occupants d'un bien. La superficie, les risques naturels possibles, la […]
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Carte grise : comment faire un changement d'adresse ?
Sur Navi Mag immobilier, il y a 1 mois
Le changement d’adresse de votre carte grise est une des formalités obligatoires à faire si vous venez de déménager, sous peine d’avoir une amende de 4e classe en cas de contrôle . Cet article va vous guider pas à pas dans vos démarches et répondre aux questions que vous vous posez, sachant que le délai […]
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Questionner le « diagnostic territorial »
Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois
Les 5 et 6 juin 2018, le PUCA organisait un séminaire de problématisation intitulé : "Questionner le « diagnostic territorial »".
A partir d'un état des lieux des diagnostics territoriaux réalisés en France et face aux attentes qu'ils sont sensés satisfaire, le séminaire avait pour objectif de mettre en lumière les bonnes pratiques repérées parmi les expériences internationales les plus innovantes. Le séminaire visait ainsi à décrypter et analyser :
les outils spécifiques et les...
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Un baromètre des charges de copropriété en France établi à partir d'annonces immobilière
Sur Universimmo, il y a 1 mois
La start-up MeilleureCopro a publié son 2ème baromètre des charges de copropriété en France, largement repris par les médias. Les données publiées ont été établies, selon la société, à partir de la lecture automatisée de plusieurs millions d'annonces des biens en vente en France à partir des grands portails immobiliers. Ainsi, à partir de deux informations clés obligatoires, normalement renseignées sur chaque annonce immobilière à savoir, le montant des charges de copropriété et le nombre de...
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Prélèvements obligatoires : une barre symbolique franchie par l'État
Sur Capital immobilier, il y a 1 mois
Les entreprises et les ménages se sont acquittés de plus de 1.000 milliards d'euros de prélèvements obligatoires en 2017 selon le projet de loi de Finances.
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CGT OPAC 38 : NAO la direction voudrait elle remettre en cause les acquis sociaux ?
Sur CGT Logement, il y a 2 mois
Chers collègues, Le Jeudi 20 Septembre les organisations syndicales ont rencontré la direction afin d'ouvrir, à son invitation, les NAO, les Négociations Annuelles Obligatoires. En théorie, les NAO doivent être un moment de négociation de thèmes bien...
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