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Assurance auto : ces Français prêts à tricher

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Un sondage YouGov pour lecomparateurassurance.com révèle qu'un automobiliste français sur 10 se dit prêt à frauder auprès de sa compagnie d'assurance. Lire suite

Présentation de l'ouvrage « Pour la sociologie urbaine »

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Les Presses universitaires de Lyon & l'Ecole urbaine de Lyon organisent une présentation de l'ouvrage « Pour la sociologie urbaine » en présence des deux auteurs : Yves GRAFMEYER (ancien Professeur de sociologie à l'Université Lumière Lyon 2) et Jean-Yves AUTHIER (Professeur de sociologie à l'Université Lumière Lyon 2). La rencontre sera introduite par Michel LUSSAULT, Directeur de l'Ecole urbaine de Lyon. Plus d'informations sur le site de l'IMU Lire suite

Rencontre du Forum urbain #15 : L'urbanisme 1.0

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Le Forum urbain, en partenariat avec la librairie Mollat, organise une rencontre avec le sociologue Dominique LORRAIN autour de son dernier ouvrage L'urbanisme 1.0. Enquête sur une commune du Grand Paris, sur la construction ordinaire de nos villes. Comment s'opère concrètement la transformation des villes ? L'urbanisme est-il toujours porteur d'une vision en termes d'organisation urbaine et sociale ? Quelle est la place des citoyens dans ces processus ? Telles sont les questions qui... Lire suite

Ma banque me relance.

Sur CBanque, hier

Bonsoir à tous, J'ai un compte courant, 1 livret A , une assurance vie, comptes épargne et compte sociétaire. Ma banque se souvient de moi de... Ma banque me relance. Lire suite

Assurance-chômage : Faut-il rendre les allocations plus dégressives ?

Sur Capital immobilier, hier

Edouard Philippe s'est dit favorable à la dégressivité des droits des chômeurs, spécifiquement pour les salaires élevés. La mesure n'est pas neuve, mais peut-elle vraiment agir sur le retour à l'emploi ? Pour nous répondre, deux économistes ont confronté leurs points de vue sur le plateau du Débat Capital... Lire suite

Annulation VEFA en règle, remboursement de l'assurance ?

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Nous avons réservé il y a de nombreux mois un appartement en VEFA. Le contrat de réservation prévoyait un passage chez le notaire... Annulation VEFA en règle, remboursement de l'assurance ? Lire suite

Quelle part assurance vie dans succession

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, Mon mari est décédé récemment, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, nous avons 3 enfants. Je suis titulaire d'une... Quelle part assurance vie dans succession Lire suite

Conflit d'interet possible'

Sur CBanque, il y a 4 jours

Un gestionnaire de fonds UC sur une assurance vie pourrait -il surpondérer le fond en actions de banques (son employeur) pour en remonter les... Conflit d'interet possible' Lire suite

10 métiers qui recrutent, comment résilier votre abonnement télé ou votre assurance' le flash éco du jour

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

Retrouvez l'essentiel de l'actu éco du jour dans le flash réalisé par Capital. Lire suite

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La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte assure que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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