Depot permis de construire sur les blogs immobiliers

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Permis de conduire : combien la gratuité du code de la route vous fera-t-elle économiser ?

Sur Capital immobilier, hier

Soucieux de simplifier et de rendre moins coûteux le passage du permis de conduire, le gouvernement annonce que ?les jeunes auront leur code de la route gratuitement' dès ?la phase pilote du service national universel', qui débute en juin prochain. Lire suite

Est-ce qu'une maison écologique coûte plus cher ?

Sur Logic Immo, hier

Protection de la planète, économies d'énergie' quelles que soient leurs motivations, de plus en plus de ménages français font construire des maisons écologiques. Mais au fait, combien ça coûte de faire construire une maison respectueuse de l'environnement ?   Une maison écologique, c'est quoi exactement ? Une maison écologique se démarque d'une maison traditionnelle sur plusieurs points. Elle est conçue pour permettre de réaliser d'importantes économies d'énergie (chauffage et électricité)... Lire suite

Spéciale Saint-Valentin : apportez une touche d'amour dans toutes les pièces de votre logement !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Si vous êtes en couple, votre maison ou votre appartement regorge de souvenir qui prennent place dans votre décoration. Aujourd'hui, c'est la Saint-Valentin. Mais pourquoi se contenter d'une journée pour crier son amour ? Au Coeur de l'Immo vous livre quelques idées déco pour vous construire un petit nid douillet et ainsi célébrer votre amour au quotidien ! Lire suite

Découvrez comment un architecte danois va parachever l'opéra Bastille

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

L'agence Henning Larsen Architects, accompagnée de Reichen et Robert & Associés, va aménager une nouvelle salle de 820 places à l'Opéra Bastille (Paris) et construire 3 500 m² d'ateliers. Les travaux, d'un montant de 59 millions d'euros, devraient débuter en 2020, pour une ouverture en 2023. Lire suite

En 2018, les Français en quête du "mieux construire"

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

La plateforme Archidvisor publie un communiqué de presse intitulé : "En 2018, les Français en quête du "mieux construire"". Ces acteurs du secteur relèvent une augmentation des demandes de mise en relation entre architectes et porteurs de projets immobiliers, qui démontre selon eux l'intérêt croissant des français pour le ?mieux construire', c'est-à-dire aborder la rénovation ou la construction de manière plus qualitative, durable et sereine. Archidvisor est une plateforme de mise en... Lire suite

Construire une extension : les erreurs à éviter

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Avec l'envie d'agrandir sa maison ou son appartement, l'extension est une option fréquente pour les propriétaires. Elle permet de créer une ou plusieurs pièces en plus, et souvent de redéfinir tout l'espace pour gagner en confort de vie. À mi-chemin entre la construction et la rénovation, une extension est souvent beaucoup plus complexe qu'elle n'y paraît. Lire suite

Des taux immobiliers toujours aussi bas en février

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

La perspective d'une remontée des taux immobiliers, historiquement corrélés au rendement des marchés obligataires, s'éloigne encore. Fin janvier, la réunion de la Banque centrale européenne avait déjà permis de décaler les anticipations de hausses des taux directeurs, ce qui avait ramené le taux de l'OAT 10 ans sous les 0,6%. Lire suite

Mathieu Pivain, directeur de l'Asset Management de Brico Dépôt France et Castorama France et président de la FMB

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Directeur de l'Asset Management de Brico Dépôt France et Castorama France, Mathieu Pivain a été élu président de la fédération des Magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) lors de son dernier conseil d'administration, qui s'est tenu le vendredi 25 janvier 2019. Lire suite

depot permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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