Depot de permis de construire sur les blogs immobiliers

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Pendant le confinement, le nombre de permis de construire a chuté de 40%

Sur La Vie Immo, hier

Le ministère de la Cohésion des territoires annonce que les permis de construire ont chuté de 40% su ... Lire suite

Une cabane dans les arbres est-elle un domicile qu'on ne peut détruire' La justice européenne va trancher

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Xavier Marmier a édifié, sans permis de construire, une cabane considérée comme son habitation pri ... Lire suite

Piscine en kit : les 5 erreurs à éviter !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Construire soi-même sa piscine et réaliser des économies de main d'oeuvre, c'est l'un des avantages de la piscine en kit. Toutefois, ce modèle de piscine assez pratique demande de rester vigilant sur plusieurs points. Lire suite

Location : comment fonctionne le dépôt de garantie ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Quel est le montant à fixer pour le dépôt de garantie ? Comment récupérer l'intégralité de son dépôt de garantie ? Dans quels cas le bailleur peut opérer une retenue sur le dépôt de garantie ? Dans quels délais peut-il vous restituer votre dépôt de garantie ? Les réponses à vos questions sur le dépôt de garantie de votre location. Lire suite

Bâtir un logement de type basse consommation

Sur Webzimmo, il y a 2 semaines

Immobilier: Avec la dégradation de l'environnement et des ressources naturelles épuisées, les défenseurs de l'Environnement ont apporté plusieurs changements dans la manière de construire un logement. Des dispositions légales ont alors été préconisées pour une édification à basse consommation à partir de la fin de l'année 2012. L'objectif prévoit même d'acquérir des maisons à énergie positive vers l'année 2020, de quoi bien protéger notre planète ! Une maison basse consommation en quelques... Lire suite

Construction d'une piscine : quel impact sur mes impôts ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Faire construire une piscine dans son jardin pour profiter des beaux jours à la maison est le rêve de beaucoup. Mais avant de vous lancer dans les travaux, pensez à bien évaluer l'impact de ce nouveau projet sur vos impôts locaux. Parce qu'en effet, il vous faut prévoir un budget pour la construction de votre piscine en elle-même mais ce n'est pas la seule dépense que vous devez envisager. Lire suite

Bouygues va construire l'Arena 2, une salle qui accueillera des épreuves des JO

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Cet équipement, qui va coûter 98 millions d'euros HT, accueillera les épreuves de badminton lors des ... Lire suite

Avant le confinement, les permis de construire pour les logements rebondissaient

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Les autorisations pour construire des logements neufs repartaient à la hausse de décembre à fé ... Lire suite

Marchés américains : Wall Street refroidie par les doutes sur le possible vaccin de Moderna

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 mois

Le Dow Jones cède 1,59%, le S&P-500 1,05% et le Nasdaq 0,54%Les résultats sur un possible vaccin contre le coronavirus remis en causeHome Depot pèse sur le Dow après ses résultats Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE MERCREDI : Lire suite

Appels à projet/candidatures/contributions autour du Covid-19

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

La période exceptionnelle que nous vivons donne lieu à de nouvelles initiatives, recherches, projets, pour lesquels de nombreux appels sont lancés. En voici quelques uns. Appel à studio IMU ? Faire science dans l'urgence "Dans ce contexte inédit de pandémie le LabEx IMU propose de créer un « studio », un lieu permettant de repérer les initiatives lancées, de réunir leurs acteurs, d'envisager des croisements d'initiatives ou des rapprochements, de construire des projets pour valoriser... Lire suite

depot de permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier assure que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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