Depot de permis de construire sur les blogs immobiliers

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Compte dépôt très ancien

Sur CBanque, hier

Bonjour Il y a une semaine j'ai retrouvé dans mes archives des bordereaux de versement que j'avais effectué dans une banque dans les Hauts de... Compte dépôt très ancien Lire suite

Quels sont les avantages à faire construire sa maison ?

Sur Lamy SA expertise conseil, hier

De nombreux futurs propriétaires peuvent être découragés à cause des dépenses, du délai d'emménagement ou encore des travaux complexes. Mais construire sa maison représente de nombreux avantages malgré plusieurs facteurs inquiétants. Dans le cas du respect de certains critères, il est même possible de profiter d'un prêt à taux zéro pour faire construire sa maison. Lire suite

Quels sont les recours en cas de malfaçons ?

Sur Lamy SA expertise conseil, hier

Quand on fait construire sa maison, certains propriétaires découvrent des malfaçons après la réception de celle-ci. Les malfaçons sont l'une des pires craintes des propriétaires. Heureusement, des garanties légales existent contre les malfaçons. Mais comment savoir si la construction comporte des malfaçons ? Lire suite

Assurance dommages-ouvrage : quelles sont les difficultés ?

Sur Lamy SA expertise conseil, hier

Lorsqu'on souhaite faire construire une maison, il est obligatoire de souscrire à une assurance dommages-ouvrage. Elle n'est pas facultative. Son fonctionnement reste complexe et les particuliers peuvent rencontrer des difficultés lorsqu'ils veulent faire appel à cette assurance. Lire suite

Un projet pionnier d'habitat coopératif : le Village vertical à Villeurbanne

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Dans le cadre de sa série d'articles et d'entretiens sur des expériences d'habitats alternatifs en Europe, l'IAU publie un article intitulé : "Un projet pionnier d'habitat coopératif : le Village vertical à Villeurbanne". Avant les décrets de la loi Alur qui ont permis l'émergence de sociétés d'habitat participatif, des habitants de Villeurbanne (région Auvergne-Rhône-Alpes) se sont regroupés en 2005 avec la ferme volonté de trouver une solution à leur problème de logement. Aidés par de... Lire suite

Obtenir une réponse de ma banque

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour! Cela fait maintenant 3 mois que je n'arrive pas à obtenir de La Banque Postale une réponse à un question simple: "avant de construire un... Obtenir une réponse de ma banque Lire suite

Des permis de construire pour des villas de luxe en Corse annulés en justice

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Le projet immobilier "Les collines de Murtoli" prévoit la construction de douze villas à Sartène, en ... Lire suite

Issa Megaron : Maison qui s'intègre dans le paysage

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

L'architecture est un média brut qui enfreint souvent les règles de la société, notamment lorsqu'il s'agit de délimiter l'espace fondamental et la construction. La maison Issa Megaron, située sur l'île croate de Vis, a été l'occasion idéale pour Proarh Architecture d'imaginer et de construire une vaste habitation qui s'intègre dans le paysage et qui repousse les limites de ce que l'on peut faire en architecture moderne. Lire suite

Immobilier : comment calculer un rendement locatif pour choisir le meilleur investissement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

L'investissement locatif est, jusqu'ici, l'un des plus rentables sur le long terme. Mais comment calculer ce que ce type de placement rapporte réellement. Rapport locatif, importance de la fiscalité, effet de levier... un expert financer donne quelques clefs pour se construire un patrimoine. Lire suite

#Loi ELAN et bail mobilité, la révolution conservatrice du locatif privé

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

Loi ELAN et bail mobilité, une révolution conservatrice dans le secteur locatif privé La Loi ELAN a été promulguée vendredi 23 novembre. Forte de 234 articles, la loi a été adoptée dans la précipitation en une seule lecture au cours de l'été 2018 et à l'issue d'une Commission mixte paritaire (négociation entre représentants des deux chambres) d'une après-midi en septembre qui a modifié plus du tiers des articles ?   Les mobilisations n'ont pas permis de faire sauter les dispositions... Lire suite

depot de permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier assure que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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