Depot de garantie locataire sur les blogs immobiliers

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Immobilier : si un locataire se plaint, le propriétaire doit intervenir

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

MoneyVox avec AFP Publié le vendredi 17 septembre 2021 à 10h38 Réagir © marog pixcells - stock.adobe.com Le propriétaire de logement doit se préoccuper des troubles de jouissance invoqués par son locataire, qu'il en soit responsable ou non, a jugé la... Lire suite

A l'approche de la trêve hivernale, les expulsions locatives s'accélèrent

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

Exemple : Mardi 15 septembre, la famille Dominique et Kadila S., locataire avec 2 enfants a été expulsée de son logement manu militari dans le 5e arrondissement de Paris, dans lequel elle vivait depuis 30 ans. Ce n’était pas pour un impayé de loyer, mais pour un litige sur le contrat locatif, qui après 2 procédures perdues intentées par les héritiers du bailleur ont fini par aboutir. La famille est reconnue prioritaires DALO et aurait due être relogée par l’état au lieu d’être... Lire suite

Condamné à faire cesser l'activité de son locataire qui dérange ses voisins

Sur CGT Logement, il y a 4 semaines

Condamné à faire cesser l'activité de son locataire qui dérange ses voisins Le propriétaire d'un local commercial a été reconnu responsable des bruits causés par les clients et les employés de son locataire restaurateur. Par Guillaume Errard Mis à jour... Lire suite

APL, ALS, ALF : quelle aide au logement ?

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

APL, ALS, ALF : quelle aide au logement ? Un locataire avec un bail à son nom et des ressources modestes peut éventuellement bénéficier de l'une des trois aides au logement versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole... Lire suite

Dans la construction, la garantie de dix ans ne se prolonge jamais

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

La Cour de cassation a rappelé que le délai pour invoquer la responsabilité d'une entreprise et ob ... Lire suite

Les désordres esthétiques couverts par la garantie de parfait achèvement

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 2 mois

Les désordres esthétiques couverts par la garantie de parfait achèvement Les désordres esthétiques couverts par la garantie de parfait achèvement Nos expertises... Lire suite

Bruit, odeur, travaux... Comment agir contre les troubles de voisinage

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Que l'on soit propriétaire, locataire, que l'on habite en ville ou la campagne, chacun a été vi ... Lire suite

Communiqué ? LOI 4D : RENFORCEZ LES CONTRÔLES ET LES SANCTIONS CONTRE LES BAILLEURS FRAUDEURS

Sur Droit au logement, il y a 2 mois

  Paris, le 30 juin 2021     Loi 4D : renforcez les contrôles et les sanctions contre les bailleurs fraudeurs     Fraude massive sur l'encadrement des loyers : Ce jour, nous apprenons que 57 % des mises en location à Paris ne respectent pas l'encadrement des loyers, selon la presse répercutant une étude de « meilleurs agents ». Et pour cause, le locataire doit envoyer un courrier au Préfet, qui va délivrer une amende, mas n'est pas en mesure de... Lire suite

Pierrelaye : un homme est mort, arrêtez les expulsions !

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

La mort d'un locataire à Pierrelaye, dans le Val d'Oise (95), tué d'un coup de "tazer" au cours de son expulsion ce matin vient nous rappeler que l'expulsion locative est un acte violent, pouvant donner lieu à des actes de désespoir. Aujourd'hui un homme... Lire suite

Depot de garantie locataire

L'accès à une location se matérialise bien souvent par un vrai gouffre financier. Très décourageant pour les personnes instables financièrement il existe un certains nombre d' aides au logement avantageuses. Celles-ci proposent au demandeur un apport financier non négligeable. Autant de subventions ou des aides attribuées par des associations et autres organismes d'Etat et qui s'avèrent très utiles notamment au moment de l'installation (dépôt de garantie présence d'un garant..) ou pour se voir attribuer une réduction sur le loyer voir même dans certains cas financer des travaux pour l'amélioration de l'habitat. La majorité de ces dispositifs sont soumis à des situations de ressources et visent les résidences principales.



Afin d'inciter la réhabilitation la mise aux normes les économies d'énergies et promouvoir les énergies renouvelables dans l'habitat nombre de mesures ont été prises de part et d'autre. Des aides sont ainsi accordées pour le financement de travaux d'amélioration du logement ou de l'immeuble et ce versement peut être fait au propriétaire comme au locataire. Dans ce cas il s’agit d’une aide à l’initiative de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant sous conditions de ressources des primes ou subventions. Les subventions ANAH sont consacrées entre autre à des travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité à la salubrité ou l’équipement thermique, à l'accessibilité des personnes en situation de handicap ou encore à l’écologie avec l'économie d’énergie d’eau ou l'isolation acoustique.

Avec la récession présente les bailleurs demandent de plus en plus de garanties lorsqu'il loue leur bien. Le Pass Grl pour locataire a été mis en oeuvre par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’Etat, c'est un dispositif assigné à accorder au plus grand nombre de louer un bien sans disposer spécialement de garants physique. Le Pass GRL garantie la protection bailleurs contre les risques locatifs et a comme objectif de favoriser les rapports entre bailleurs et locataires dans le cas du privé. Certains propriétaires sont néanmoins encore frileux à ce type de système car il n'y a pas de garant physique. Une des aides les plus connue reste l'aide personnalisée au logement (APL) souvent associée d'ailleurs avec l’Allocation Logement (AL). Ce sont des aides destinées au locataire ou colocataire pour diminuer la charge de son loyer qui lui sont versées chaque mois par la caisse d'allocations familiales (CAF). Elles visent les personnes dont les revenus ne dépassent pas un certains plafond à l'occasion de la location de leur résidence principale. Attention AL et APL ne sont pas cumulables et se rapporte à la notion de logement conventionné (ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire bailleur).Tout locataire qui souhaite ainsi effectuer une demande d’aide au logement peut réaliser une simulation APL en ligne sur le site de la CAF afin d’ estimer le montant de l’aide qui lui sera due.

Ne part ignorer certaines aides pour les nouveaux propriétaires qui accèdent pour la première fois à la propriété dans le cadre de leur résidence principale. Le dispositif Pass Foncier permet d’acheter un logement neuf en remboursant d’abord sa maison ou son appartement le terrain étant payé plus tard. Dans ce cas un organisme (relevant aussi du 1%logement) se porte acquéreur du terrain et signe avec le particulier acheteur de la maison un bail à construction sur le terrain.

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