Deposer permis de construire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

deposer permis de construire

"

Bonus-malus : déjà un recours devant le Conseil d'État

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Le syndicat des entreprises de la plasturgie Plastalliance va déposer un recours devant le Conseil d'État pour contester le décret du 26 juillet 2019 du gouvernement mettant en place un système de bonus-malus sur les contrats courts pour les entreprises de la plasturgie. Lire suite

Epargner la totalité de la vente d'un bien immobilier

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour, Ne sachant pas vraiment dans quel catégorie du forum déposer ce post, je laisse les modérateurs déplacer ce sujet dans la catégorie qui... Epargner la totalité de la vente d'un bien immobilier Lire suite

La rentrée approche, comment trouver sa location étudiante ?

Sur Logic Immo, il y a 6 jours

Plus que quelques jours avant la rentrée, il est donc grandement temps pour les retardataires de se pencher sérieusement sur leur solution de logement pour cette prochaine année universitaire. Alors pour tous ceux qui sont encore sans solution, suivez le guide. Demander une place dans une résidence universitaire Pour tous les étudiants, la solution la plus pratique et la plus économique pour se loger consiste à déposer un dossier au Crous pour bénéficier d'une chambre dans une résidence... Lire suite

Immobilier : ces nouvelles contraintes qui vont accentuer la pression sur les propriétaires

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Retour de l'encadrement des loyers, instauration progressive du permis de louer ou encore obligation de rénover énergétiquement les logements... La pression s'accentue doucement sur les épaules des propriétaires bailleurs. Lire suite

Immobilier : ces nouvelles contraintes qui vont accentuer la pression sur les propriétaires

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Retour de l'encadrement des loyers, instauration progressive du permis de louer ou encore obligation de rénover énergétiquement les logements... La pression s'accentue doucement sur les épaules des propriétaires bailleurs. Lire suite

La Suède invente le permis de mendier

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Depuis le 1er août 2019, un permis de mendier est expérimenté à Eskilstuna, à l'ouest de Stockholm. Il faut payer 23 euros pour pouvoir faire la manche pour une durée de trois mois. Lire suite

Saint-Ouen: Campement des familles expulsées

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

COMMUNIQUE Le 6 août 2019   Triste journée pour les dizaines de familles expulsées, qui campent Mairie de Saint-Ouen   Le 30 juillet, une centaine de ménages, dont près de 50 familles avec enfants, dont beaucoup de réfugiés originaires de Colombie, ont été expulsés d'un immeuble de la Mairie de Saint-Ouen qu'ils occupaient depuis avril, 111-113 rue du docteur Bauer, pour se mettre à l'abri. Un projet est en cours pour construire un groupe scolaire d'ici 2022 ? Depuis leur expulsion,... Lire suite

Les Philippines veulent construire l'un des plus grands aéroports du monde

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

L'aéroport actuel de Manille fonctionne au maximum de sa capacité. Le nouveau devrait être mis en se ... Lire suite

La Chine va construire le radar laser le plus puissant au monde

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

L'appareil aura une portée 10 fois supérieure aux radars déjà existants. Il doit servir à l'étude des particules atmosphériques. Lire suite

360 Smart Connect, des datas en béton

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Fondée il y a trois ans, cette start-up fait parler le béton en lui intégrant des marqueurs qui donnent des informations sur la traçabilité des matériaux. De quoi construire mieux et plus rapidement, assure Rolland Mélet le fondateur. Lire suite

deposer permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte certifie que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi gestion de patrimoine immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur gestion patrimoine immobilier, investissement locatif ancien ou bien banque patrimoine immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed