Demande permis de construire sur les blogs immobiliers

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demande permis de construire

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L'Union sociale pour l'habitat demande au Gouvernement de revenir sur la baisse des APL

Sur CGT Logement, aujourd'hui

L'Union sociale pour l'habitat demande au Gouvernement de revenir sur la baisse des APL, et juge nécessaire d'engager une réflexion sur le coût du logement L'Union sociale pour l'habitat fait le constat que la question du pouvoir d'achat est un des motifs... Lire suite

Obtenir une réponse de ma banque

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour! Cela fait maintenant 3 mois que je n'arrive pas à obtenir de La Banque Postale une réponse à un question simple: "avant de construire un... Obtenir une réponse de ma banque Lire suite

achat d'un fond de commerce

Sur CBanque, hier

Bonjour pour l'achat d'un fond de commerce de 25000? l'agent immobilier qui gère cette achat me demande 4000?.Je trouve que cela fait beaucoup. Y... achat d'un fond de commerce Lire suite

Des permis de construire pour des villas de luxe en Corse annulés en justice

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Le projet immobilier "Les collines de Murtoli" prévoit la construction de douze villas à Sartène, en ... Lire suite

Uber entre en Bourse en toute discrétion

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Le Wall Street Journal a annoncé que la plateforme de réservation de chauffeurs avait fait une demande pour entrer en bourse vendredi 7 décembre. Lire suite

Issa Megaron : Maison qui s'intègre dans le paysage

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

L'architecture est un média brut qui enfreint souvent les règles de la société, notamment lorsqu'il s'agit de délimiter l'espace fondamental et la construction. La maison Issa Megaron, située sur l'île croate de Vis, a été l'occasion idéale pour Proarh Architecture d'imaginer et de construire une vaste habitation qui s'intègre dans le paysage et qui repousse les limites de ce que l'on peut faire en architecture moderne. Lire suite

Immobilier : comment calculer un rendement locatif pour choisir le meilleur investissement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

L'investissement locatif est, jusqu'ici, l'un des plus rentables sur le long terme. Mais comment calculer ce que ce type de placement rapporte réellement. Rapport locatif, importance de la fiscalité, effet de levier... un expert financer donne quelques clefs pour se construire un patrimoine. Lire suite

Debloquage pret tz

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjours on vien de faire une demande de crédit immobilier avec une partie à tz pour faire les travaux avec des devis . On voudrait savoir si par... Debloquage pret tz Lire suite

Différé fini mais toujours pas de prélèvement d'amortissement...

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour , Nous avons renégocié notre prêt de 168 mois au mois de février de 138.000? Nous avions demandé ( suggéré par la banque aussi... Différé fini mais toujours pas de prélèvement d'amortissement... Lire suite

demande permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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