Demande permis de construire sur les blogs immobiliers

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Architecture et ingénierie: la SNCF compte sur Arep pour construire plus écolo

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La filiale de SNCF Gares & Connexions profite à nouveau de l'essor des projets à l'international, en Chine notamment. Elle veut s'ériger en "leader de la construction bas carbone et de la ville résiliente, en France et à l'international". Lire suite

Synthèses | Habiter demain la métropole

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le 18 janvier 2019, les CAUE d'Île-de-France et le Centre de Recherche sur l'Habitat invitaient chercheurs, élus et professionnels du cadre de vie à construire une réflexion commune sur l'évolution des modes d'habiter et de bâtir au regard du contexte métropolitain. Des synthèses des ateliers de ce colloque sont désormais disponibles sur le site des CAUE. Plus de ressources sur ce thème : L'appel à projets urbains « 50 000 logements » à Bordeaux : la mise en échec de la métropole... Lire suite

Ce qui nous unit - Discriminations, égalité et reconnaissance

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

François DUBET publie "Ce qui nous unit - Discriminations, égalité et reconnaissance" au Seuil. "Les discriminations reposent sur une double injustice. D'une part, elles portent atteinte au principe d'égalité des individus. D'autre part, elles dénient la valeur des identités. Chez ceux qu'elles frappent, ces exclusions provoquent un désir d'égalité, un effort pour être « comme les autres », ou, au contraire, une revendication d'existence, une manifestation publique de dignité. Demande... Lire suite

Achat foret / champs : demande d'avis sur la fiscalité

Sur CBanque, hier

Bonjour à tous, J'aurais besoin de votre éclairage sur un sujet sur lequel je commence tout juste à me renseigner. J'ai l'opportunité d'acquérir... Achat foret / champs : demande d'avis sur la fiscalité Lire suite

Amazon Prime Day : un bug a permis à des clients de profiter de soldes incroyables

Sur Capital immobilier, hier

Suite à une erreur d'étiquetage, le géant du commerce en ligne a proposé à ses adhérents d'acquérir des téléobjectifs pour 94 dollars alors qu'ils en valent 13.000. Lire suite

Plus de carte bleu

Sur CBanque, hier

Bonjour a tous, ma banque me demande un avis d'imposition et depuis que je refuse je n'est toujours pas de carte bleu cela fais un an.Que puis je... Plus de carte bleu Lire suite

Toulouse : la Commission d'enquête publique donne son feu vert pour TESO et la Tour Occitanie

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Fin du suspense. La préfecture de Haute-Garonne a publié les cinq avis favorables de la commission d'enquête publique concernant le projet urbain ToulouseEuroSudOuest (TESO), et le permis de construire de la tour Occitanie. Lire suite

Le permis de conduire dès 17 ans, c'est acté

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Le ministre de l'Intérieur vient d'annoncer trois mesures visant à assouplir le permis de conduire qui entreront en vigueur dès lundi 22 juillet. Lire suite

demande permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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