Demande permis de construire sur les blogs immobiliers

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Les promoteurs immobiliers pourront bénéficier d'un permis de séjour au Qatar

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Auparavant, les investisseurs devaient être "sponsorisés" par une entreprise ou un citoyen qatari p ... Lire suite

XL Airways appelle Air France à la rescousse

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Après avoir demandé le placement en redressement judiciaire et stoppé les ventes de ses billets d'avion, XL Airways, par la voix de son PDG, en appelle à Air France pour se sauver. Lire suite

Nouveau permis moto : tout ce qu'il faut savoir

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

À partir du 1er janvier 2020, l'examen pour obtenir le permis A2, qui permet de conduire des motos d'une puissance maximum de 35 kW (47,5 ch), va changer, seulement sept ans après sa dernière modification. Lire suite

En difficulté financière, XL Airways annonce arrêter de vendre ses billets

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

La compagnie aérienne s'est déclarée en cessation de paiement et a demandé son placement en redressement judiciaire. Lire suite

Construire un immeuble sans grue, c'est possible!

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

À Monaco, un immeuble de huit étages va être construit sans l'aide d'une grue... en commençant par son toit! Une technique atypique venue du Canada. Explications. Lire suite

Construction d'une maison neuve: Vérifiez bien à la réception

Sur Webzimmo, il y a 4 jours

Que vous ayez déjà un terrain ou qu'un constructeur vous le livre avec une construction, vous pouvez avoir parfois quelques surprises lors de la livraison de celle-ci, qui serait alors non conforme à vos souhaits et au contrat signer. Prendre son temps pour lire le contrat' !!! Pensez avant tout au lieu où vous avez l'intention de faire construire votre maison, car en fonction de celui-ci, certaines précautions sont à prendre par le constructeur. Sol argileux, ou non stable peut faire... Lire suite

La Norvège veut construire le premier tunnel flottant du monde

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

Ce type d'infrastructure doit permettre de traverser plus facilement les fjords présents dans tout le pays. Lire suite

financement pret immobilier

Sur CBanque, il y a 1 semaines

bonjour chers memebres, avec monsieur nous avions comme projet de construire .Nous avions un bon revenu si on on peut dire enfin plutôt lui mais... financement pret immobilier Lire suite

Recul des mises en vente de logements: la faute aux maires et aux entreprises du bâtiment selon la FPI

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Les promoteurs immobiliers ont du mal à décrocher des permis de construire. Et observent que leurs appels d'offres sont de plus en plus souvent infructueux. Lire suite

Donald Trump réclame à la Fed des taux négatifs

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Le président américain a demandé, mercredi 11 septembre, à la Réserve fédérale américaine d'adopter des taux d'intérêt négatifs. Lire suite

demande permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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