Demande permis de construire sur les blogs immobiliers

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Immobilier : « Le Covid-19 va doper le télétravail des entreprises »

Sur Le Point immobilier, il y a 2 jours

ENTRETIEN. Le teletravail est << une tendance de fond qui demande certains amenagements >>, analyse CBRE France, cabinet de conseil en immobilier tertiaire. Lire suite

Pauvreté : un programme en quinze points pour sortir de la crise

Sur CGT Logement, il y a 5 jours

Par Tonino Serafini ? 20 mai 2020 à 20:00 Un sans-abri à Paris, le 18 mai. Photo Christophe Archambault. AFP Un collectif d'associations de lutte contre l'exclusion, le sans-abrisme et le mal logement demande au gouvernement de ne pas oublier les plus... Lire suite

Immobilier: la demande locative a rapidement repris au déconfinement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

La demande de logements en location sur Paris a repris rapidement dès le début du déconfinement selon une étude de Homepilot. Lire suite

Bien acheter un appartement en sortie de confinement

Sur Rue de l'immobilier, il y a 1 semaines

En pleine crise économique, le marché immobilier à Paris reste déséquilibré entre l'offre et la demande, l'estimation d'un bien est difficile à maîtriser pour un acquéreur seul. Faites appel [...] Lire suite

BTP: tous les chantiers doivent avoir repris d'ici la fin du mois

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

C'est l'objectif fixé par le ministre chargé du Logement qui demande aux Français de (re)lancer les travaux chez eux. Lire suite

Appels à projet/candidatures/contributions autour du Covid-19

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

La période exceptionnelle que nous vivons donne lieu à de nouvelles initiatives, recherches, projets, pour lesquels de nombreux appels sont lancés. En voici quelques uns. Appel à studio IMU ? Faire science dans l'urgence "Dans ce contexte inédit de pandémie le LabEx IMU propose de créer un « studio », un lieu permettant de repérer les initiatives lancées, de réunir leurs acteurs, d'envisager des croisements d'initiatives ou des rapprochements, de construire des projets pour valoriser... Lire suite

Permis de construire: pas d'impact de la prolongation de l'état d'urgence

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Même si l'état d'urgence sanitaire se prolonge jusqu'à fin juillet, l'examen des permis de construire redémarrera dès la fin mai. Lire suite

La prolongation de l'état d'urgence ne concerne pas les permis de construire

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

L'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'à fin juillet. Mais l'examen des permis de construire ... Lire suite

Confinement en chômage partiel ou en télétravail : une enquête réalisée à la demande de la CFDT

Sur Universimmo, il y a 2 semaines

Une enquête réalisée par Kantar pour la CFDT révèle de très grandes disparités dans la manière dont les conséquences de l'épidémie sont vécues, comme le montre un article du quotidien Le Monde qui en a eu connaissance en exclusivité. Sans surprise, près de 7 sondés sur 10 déclarent avoir vu leur vie professionnelle affectée par la crise. Un peu plus de 30% des personnes en activité se sont en revanche maintenues dans les mêmes conditions professionnelles qu'auparavant. Chez les premiers, au... Lire suite

Copropriétés et échéance du mandat du syndic : le gouvernement corrige son ordonnance

Sur Universimmo, il y a 2 semaines

Pour éviter que des copropriétés se retrouvent sans syndic à cause du confinement, et en conséquence du report des assemblées générales annuelles, le gouvernement avait, dans une des 25 ordonnances du 25 mars, permis de prolonger les contrats devant expirer entre le 12 mars et le 24 juin. Une ordonnance du 22 avril revient sur cette disposition, qui avait traité le sujet, mais incomplètement, car elle ne prenait pas en compte les très nombreux mandats de syndic arrivant à échéance le 30 juin.... Lire suite

demande permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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