Demande permis de construire sur les blogs immobiliers

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Macron confirme Borne comme première ministre et lui demande de former un gouvernement pour «début juillet»

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Ce gouvernement pourra être rejoint par des représentants de forces politiques prêtes à coopérer avec la majorité, à l'exception du RN et de LFI. Lire suite

Après l'attaque terroriste d'Oslo, la sécurité renforcée en France autour des rassemblements LGBT

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Gérald Darmanin a demandé samedi aux préfets de renforcer la sécurité autour des marches des Fiertés prévues samedi partout en France. Lire suite

EN DIRECT - Macron «envisage» la constitution d'un «gouvernement d'union nationale», affirme Roussel

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 jours

Emmanuel Macron, «m'a demandé si nous étions prêts à travailler dans un gouvernement d'union nationale» et si une telle initiative «était la solution pour sortir le pays de la crise», a déclaré le député communiste sur LCI. Lire suite

Les présentations du colloque "Faire avec les habitants : des collaborations renouvelées dans l'habitat social ?" - 2 juin 2022

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

A l'issue d'une recherche sur les pratiques collaboratives dans l'habitat social conduite de 2018 à 2021, l'équipe de recherche, l'Union sociale pour l'habitat et la Banque des Territoires ont organisé, le 2 juin 2022, un colloque intitulé "Faire avec les habitants : des collaborations renouvelées dans l'habitat social ?" qui a réuni près de 400 participants à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette. Ce colloque a permis de traiter deux séries de questions, qui ont... Lire suite

Résultats législatives 2022 : Mélenchon appelle à se saisir de «l'opportunité extraordinaire» du second tour

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

En tête au premier tour, le patron de la Nupes a demandé aux électeurs de «déferler» dans les bureaux de vote dimanche prochain pour «rejeter définitivement» le projet d'Emmanuel Macron. Lire suite

Guerre en Ukraine : Volodymyr Zelensky demande de mettre fin au blocus russe des ports de la mer Noire

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

Le président ukrainien craint une «sévère crise alimentaire, et même des famines, dans de nombreux pays en Asie et en Afrique». Lire suite

Autriche-France : le but de la fusée Mbappé qui sauve les Bleus en vidéo

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

VIDÉO ? Entré en jeu à la 63e minute, le Parisien a permis à la France de ramener un point de Vienne (1-1) ce vendredi. Lire suite

Inflation : "La première réponse est d'augmenter de 10% les APL", demande la Fondation Abbé-Pierre

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Article rédigé par Christophe Robert, le délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, demande ce jeudi sur franceinfo une augmentation de 10% des APL pour les ménages les plus modestes, so... Lire suite

demande permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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