Demande permis de construire sur les blogs immobiliers

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demande permis de construire

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Vente abusive ?

Sur CBanque, hier

HEllo je vous explique un peu la situation. J'ai fait une demande de pret pesonnel à carrefour banque pour 9500? sur 4 ans. Il me rappelle en me... Vente abusive ? Lire suite

2ème édition des Assises du Logement "Quel logement pour le XXIème siècle ?"

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Les Assises du Logement sont une journée unique pour suivre les évolutions en direct de toute la filière, des réglementations et des tendances qui font le logement actuel. Cette deuxième édition s'intitule : "Quel logement pour le XXIème siècle ?". La journée abordera les thèmes suivants : Construire Le Logement dans le Grand Débat : quelles réponses ? Construire à l'heure d'Elan, d'Essoc et du bas carbone, permis d'expérimenter, permis d'innover' Accessibilité, adaptabilité,... Lire suite

Pile : permis de démolir. Documenter les mobilisations face à la rénovation urbaine

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Métropolitiques publie un article du Collectif Hiatus intitulé : "Pile : permis de démolir. Documenter les mobilisations face à la rénovation urbaine". Les auteurs, réalisateurs du film éponyme Pile : permis de démolir, posent la question de la place des habitant·e·s des quartiers populaires dans la conception des projets de rénovation urbaine. Lire l'article sur le site de Métropolitiques (avril 2019) Plus de ressources sur ce thème : Rénovation urbaine. L'espace comme remède à la... Lire suite

Construisez votre propre maison Hobbit en moins de 3 jours !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Il est maintenant possible de faire construire sa maison de Hobbit en moins de 3 jours ! Un logement écologique qui se fond dans la nature ! Une nouvelle qui enchantera tous les fans de la célèbre saga le Seigneur des anneaux ! Lire suite

La Fédération des Offices Publics de l'Habitat demande le retour de la TVA à 5,5% sur tous les investissements dans le secteur HLM.

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Après la rencontre avec le Premier ministre lundi 15 avril 2019, la Fédération nationale des Offices Publics de l'Habitat prend acte des propositions du Gouvernement qui tendent à amoindrir les impacts néfastes de ses décisions sur les capacités d'investissements... Lire suite

Chômage après accord de crédit immo

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour Voila nous avons fait une demande de crédit immobilier auprès de banques dont nous attendons toujours le retour. Cependant je viens... Chômage après accord de crédit immo Lire suite

contrepartie offre de pret immobilier

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour tous le monde, Je suis actuellement dans une démarche de demande de mon premier pret immobilier et j'ai recu une proposition d'un... contrepartie offre de pret immobilier Lire suite

Retraite : les pistes avancées par le Medef pour la réforme

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Alors que la fin des concertations sur la réforme des retraites approche, le Medef a présenté, ce jeudi 18 avril, ses principales propositions. Sans surprise, l'organisation patronale demande le report de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans. Lire suite

En Thaïlande, un couple risque la peine de mort pour avoir construit une maison flottante sur la mer

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Ce couple a fait construire une maison au large des côtés sans aucune autorisation. La marine t ... Lire suite

Délai pour edition

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour J'ai effectué une demande de prêt immobilier auprès de ma banque et envoyé tout mon dossier complet à ma banquière par mail le 4 avril... Délai pour edition Lire suite

demande permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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