Demande de permis de construire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

demande de permis de construire

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contrepartie offre de pret immobilier

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour tous le monde, Je suis actuellement dans une démarche de demande de mon premier pret immobilier et j'ai recu une proposition d'un... contrepartie offre de pret immobilier Lire suite

Retraite : les pistes avancées par le Medef pour la réforme

Sur Capital immobilier, hier

Alors que la fin des concertations sur la réforme des retraites approche, le Medef a présenté, ce jeudi 18 avril, ses principales propositions. Sans surprise, l'organisation patronale demande le report de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans. Lire suite

En Thaïlande, un couple risque la peine de mort pour avoir construit une maison flottante sur la mer

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Ce couple a fait construire une maison au large des côtés sans aucune autorisation. La marine t ... Lire suite

Délai pour edition

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour J'ai effectué une demande de prêt immobilier auprès de ma banque et envoyé tout mon dossier complet à ma banquière par mail le 4 avril... Délai pour edition Lire suite

Encadrement des loyers à Paris : le retour

Sur Universimmo, il y a 2 jours

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a instauré un dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers, dans les zones tendues, pour une durée de cinq ans, à compter de la publication de la loi, soit jusqu'au 23 novembre 2023. Il s'applique sur demande des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat, la ville de Paris, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, les métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence peuvent... Lire suite

5 signes qui montrent que vous pouvez négocier le prix d'un bien immobilier

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Vous avez repéré une annonce d'un bien immobilier qui vous plaît mais le prix vous semble encore élevé. Voici 5 signes qui montrent que vous pourrez négocier une décote sur le prix demandé. S'il n'existe aucune grille officielle dans le domaine, ouvrez l'?il, anticipez et soyez ferme avec le vendeur. Lire suite

Il construit un mur géant de six mètres et prive ses voisins de soleil

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Un couple de Meurthe-et-Moselle a porté plainte contre leur voisin qui a érigé un mur long de 17 mètres et haut de six mètres en limite de leur propriété. Il rétorque avoir obtenu un permis de construire de la part de la mairie. Lire suite

Marchés américains : POINT HEBDO-Des marchés en manque d'inspiration, des incertitudes toujours élevées

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Les Bourses mondiales font du surplaceLa saison des résultats du T1 monte en puissanceLe début d'embellie économique demande à être confirméL'accord Chine-USA se fait attendre, menace sur l'Europe ? Lire suite

Demande de conseil sur arbitrage Linxea Spirit

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous, J'ai ouvert il y a peu un contrat d'assurance vie chez Linxea Spirit avec la répartition suivante: 50% fonds euro allocation... Demande de conseil sur arbitrage Linxea Spirit Lire suite

demande de permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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