Demande de permis de construire sur les blogs immobiliers

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demande de permis de construire

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Délai de prêt immobilier crédit agricole

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, J'ai déposé une demande de prêt immobilier il y un mois. Etant déjà fait la simulation de prêt immobilier sur cette banque... Délai de prêt immobilier crédit agricole Lire suite

Immobilier : ces nouvelles contraintes qui vont accentuer la pression sur les propriétaires

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Retour de l'encadrement des loyers, instauration progressive du permis de louer ou encore obligation de rénover énergétiquement les logements... La pression s'accentue doucement sur les épaules des propriétaires bailleurs. Lire suite

Immobilier : ces nouvelles contraintes qui vont accentuer la pression sur les propriétaires

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Retour de l'encadrement des loyers, instauration progressive du permis de louer ou encore obligation de rénover énergétiquement les logements... La pression s'accentue doucement sur les épaules des propriétaires bailleurs. Lire suite

Exonération d'impôts - Taxe d'habitation

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour, j'ai fais une demande pour me faire exonérer de la taxe d'habitation 2018 de 344? que j'ai payé début Juillet : Résultats : "Année... Exonération d'impôts - Taxe d'habitation Lire suite

Prêt immobilier crédit Conso

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour, Alors voilà petite question nous sommes entrain de faire faire un prêt immo et la banque nous demande un relevé de cpte de la banque... Prêt immobilier crédit Conso Lire suite

Justificatifs prêt pour travaux

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, J'ai obtenu un prêt de ma banque pour effectuer des travaux. Cette dernière me demande les factures comme preuves que j'utilise ce prêt... Justificatifs prêt pour travaux Lire suite

La Suède invente le permis de mendier

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Depuis le 1er août 2019, un permis de mendier est expérimenté à Eskilstuna, à l'ouest de Stockholm. Il faut payer 23 euros pour pouvoir faire la manche pour une durée de trois mois. Lire suite

Immobilier : ces ventes exceptionnelles qui affolent le marché

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Alors que le marché immobilier du luxe pourrait battre lui aussi des records cette année, nous avons demandé aux principaux réseaux de prestige de nous présenter quelque-unes de leurs plus belles ventes. Des demeures somptueuses, pouvant dépasser la barre des 10 millions d'euros. Lire suite

Saint-Ouen: Campement des familles expulsées

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

COMMUNIQUE Le 6 août 2019   Triste journée pour les dizaines de familles expulsées, qui campent Mairie de Saint-Ouen   Le 30 juillet, une centaine de ménages, dont près de 50 familles avec enfants, dont beaucoup de réfugiés originaires de Colombie, ont été expulsés d'un immeuble de la Mairie de Saint-Ouen qu'ils occupaient depuis avril, 111-113 rue du docteur Bauer, pour se mettre à l'abri. Un projet est en cours pour construire un groupe scolaire d'ici 2022 ? Depuis leur expulsion,... Lire suite

demande de permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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