Demande de permis de construire sur les blogs immobiliers

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Terrasse, piscine, abri de jardin : dans quels cas faut-il un permis de construire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Vous envisagez de faire quelques travaux chez vous ? Construire une piscine ou un abri de jardin, agrandir votre maison' Certains chantiers nécessitent au préalable un permis de construire à déposer en mairie. Petit rappel des situations où la démarche est obligatoire. Lire suite

Des avis sur la GP de Montségur Finance ?

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, J'ai un contrat en gestion libre sur LinXea Avenir et j'en suis très satisfait. A la demande d'un membre de ma famille, je viens... Des avis sur la GP de Montségur Finance ? Lire suite

Conjoncture n°86 : Conjoncture économique et financière du 1er Trimestre 2020

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

Le numéro de Conjoncture économique et financière du 1er Trimestre 2020 est paru. "Au cours du 1er trimestre 2020, la conjoncture économique internationale a été frappée par l'irruption du Covid-19. De nature sanitaire, et a priori temporaire, c'est un choc polymorphe (offre, demande, confiance) auquel les autorités ont apporté des réponses massives au niveau international. Bien qu'encore partielles, les premières statistiques en Chine, en Europe et aux États-Unis témoignent d'un impact... Lire suite

Conjoncture n°88 : Conjoncture économique et financière du 2e Trimestre 2020

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

Le numéro de Conjoncture économique et financière du 2e Trimestre 2020 est paru. "Au cours du 2e trimestre 2020, la conjoncture économique internationale a été marquée par la diffusion du choc sanitaire. A priori temporaire, c'est un choc polymorphe (offre, demande, confiance) auquel les autorités ont apporté des réponses massives au niveau mondial. L'objectif premier des gouvernements et des banques centrales est, à ce stade, d'amortir les effets conjoncturels négatifs du choc du côté de... Lire suite

Le nombre de permis de construire continue de chuter

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Si les mises en chantier ne sont en recul que de 24,2% au deuxième trimestre par rapport à la même p ... Lire suite

Immobilier-danger.com : Quelles sont les zones géographiques éligibles à l'investissement en loi Pinel en 2020 ?

Sur Immobilier-danger, il y a 1 semaines

Il n'y a pas un marché immobilier mais de multiples marchés immobiliers en France. Ainsi, pour mieux répondre aux différents besoins en fonction des spécificités de chaque secteur géographique, le gouvernement a défini différentes zones pour le logement. La carte de France est ainsi décomposée en 5 zones différentes (A bis, A, b1, B2 et C) en fonction des tensions entre l'offre et la demande en biens immobiliers. Celles-ci servent pour calibrer différents dispositifs immobiliers et notamment... Lire suite

assurance vie Cardiff bnp paris bas

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour Merci à tous de votre aide. je suis détenteur d'une assurance vie Chez Cardiff. Suite à des difficultés j'ai demandé une avance pour... assurance vie Cardiff bnp paris bas Lire suite

Immobilier-danger.com : Immobilier juillet 2020 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, il y a 2 semaines

Pendant ce mois de juillet 2020, le marché immobilier ne prend pas de vacances. Il y a de nombreuses informations qui font les actualités immobilières actuelles. Voici un résumé des principales choses à savoir sur l'immobilier en juillet 2020. Au programme une carte très intéressante sur la demande de logements en France par commune, la nomination d'Emmanuelle Wargon au poste de Ministre du Logement et son rattachement à l'écologie, la hausse des taux de crédit immobilier, la hausse des charges... Lire suite

La région Ile-de-France va aider certains malades graves pour leur emprunt immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

L'Ile-de-France va prendre en charge le coût supplémentaire demandé aux malades ou anciens malades p ... Lire suite

demande de permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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