Demande de permis de construire sur les blogs immobiliers

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Immobilier en Ile-de-France : la palme revient aux maisons.

Sur Village Notaire, il y a 1 semaines

Le 7 septembre, les notaires du Grand Paris ont publié leur note de conjoncture immobilière pour le période allant de mai à juillet 2021. Plusieurs informations importantes sont à retenir : 51 610 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France de mai à juillet 2021. C'est 14% de plus qu'à la même période il y a un an L'activité a été plus dynamique pour les maisons (+21%), qui bénéficient d'une forte demande, que pour les appartements (+11% en un an). Les notaires notent également un... Lire suite

Habitat. Les HLM, dernier rempart contre la crise du logement

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Mardi 28 Septembre 2021 Camille Bauer Alors que s'ouvre ce mardi à Bordeaux le 81e congrès du mouvement HLM, le secteur fait face à une demande accrue et de plus en plus paupérisée. Problème : la politique mise en place depuis le début du quinquennat... Lire suite

ICHT 2021 ? Urbanimaginary. Mégalopoles, métropoles, villes à la campagne, villes décroissantes. Quels imaginaires pour la ville de demain ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

La 4ème édition du colloque international franco-brésilien ICHT, « Imaginer : Construire et Habiter la Terre », se tiendra autour du thème : "Urbanimaginary. Mégalopoles, métropoles, villes à la campagne, villes décroissantes. Quels imaginaires pour la ville de demain ?". Il s'agira ici de poursuivre et approfondir les questionnements des trois précédentes éditions autour des imaginaires associés à l'urbain et leurs places dans l'habiter au prisme des transitions, enjeux, dynamiques et... Lire suite

16èmes Journées Nationales des professionnels du Développement Social et Urbain

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

L'IRDSU organise les 16èmes Journées Nationales des professionnels du Développement Social et Urbain sur le thème de la politique de la ville de demain. "La crise du Covid-19 a donné à voir l'extrême vulnérabilité des habitants des QPV ainsi que la myriade d'initiatives, d'acteurs, de collectifs qui ont émergé pendant cette période. La mobilisation des écosystèmes locaux a été intense et rapide pour construire dans l'urgence des réponses aux besoins essentiels des habitants des quartiers.... Lire suite

Communiqué DAL Saint-Ouen ? NON À L'EXPULSION DU BIDONVILLE DE LA RUE PIERRE

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

lundi 6 septembre 2021   COMMUNIQUÉ NON À L'EXPULSION DU BIDONVILLE RUE PIERRE à Saint-Ouen-sur-Seine   Par une lettre au préfet du 3 septembre 2021, le maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Karim Bouamrane, demande le concours de la force publique et prend un arrêté d'« évacuation d'un campement roms sis, 35-37 rue Pierre à Saint-Ouen-sur-Seine». Il considère que « l'évacuation forcée des occupants est la seule mesure possible au regard des dangers qui peuvent survenir ». Sans même se... Lire suite

Hauts-de-Seine. Une association de locataires demande 1 600 000 euros à un bailleur de Nanterre

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Le 20 août 2021, l'UNLI, une association de locataires de Nanterre (Hauts-de-Seine) a demandé le remboursement de plus d'un millions d'euros au bailleur Nanterre Coop Habitat. L'Union nationale des locataires indépendants de Nanterre (Hauts-de-Seine)... Lire suite

#UESOLIDAIRE Université d'été des mouvements sociaux et solidaires à Nantes ? Programme DAL

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

  Université d'Été des Mouvements Sociaux et des Solidarités #ue2021 à Nantes du 24 au 28 août 2021 pour préparer la rentrée militante et les mobilisations à venir ! https://ue2021.org       Plus de 440 associations, syndicats, collectifs se sont mobilisés ensemble pour construire cet événement.  L’ensemble du programme est disponible ici   https://ue2021.org/spip.php'page=programme   DAL – Droit Au Logement interviendra sur les... Lire suite

Vers une nouvelle place du vivant dans les projets architecturaux et urbains

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Métropolitiques publie un article de l'architecte Léa Mosconi interrogeant la notion de biodiversité urbaine, et la manière dont plusieurs architectes s'y confrontent dans le cadre d'expositions et projets récents. Les architectes peuvent-ils construire tout en préservant les milieux vivants ? "Alors que la notion de biodiversité, et le constat de son effondrement, prennent racine dans les années 1980, c'est avec le Sommet de la terre de Rio de 1992 qu'un cadre opérationnel est suggéré,... Lire suite

demande de permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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