Demande de permis de construire sur les blogs immobiliers

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demande de permis de construire

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Le gouvernement demande aux préfets de faciliter les "évacuations forcées" des logements squattés

Sur La Vie Immo, hier

Cette instruction aux préfets fait suite à l'adoption en décembre de la loi dite "Asap", qui a re ... Lire suite

Comment un bailleur peut éviter les impayés de loyer

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Les impayés de loyer sont la hantise des propriétaires. Ainsi, le choix d'un locataire demande du te ... Lire suite

Grenoble: l'arrêté anti expulsion annulé par le TA

Sur Droit au logement, il y a 2 jours

Paris, le 21 janvier 2021   Le Tribunal administratif a annulé au fond l'arrêté anti – expulsion pris par le Maire de Grenoble en 2019 après une campagne du DAL, des associations et de collectifs. Nous dénonçons cette décision car, si la justice administrative annule systématiquement les arrêtés municipaux anti-expulsion à la demande des Préfets, ce jugement va peser sur les nombreux locataires et habitants en difficulté de paiement de loyer du fait de l'état d'urgence sanitaire et... Lire suite

Combien faut-il d'apport pour acheter un bien immobilier en 2021 ?

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

En 2020, l'apport moyen demandé par les banques pour obtenir un crédit immobilier a bondi de 10,2%. ... Lire suite

Marchés américains : Wall Street termine en hausse après l'audition de Yellen au Sénat

Sur Investir Patrimoine, il y a 4 jours

Le Dow Jones gagne 0,38%, le S&P-500 0,81% et le Nasdaq 1,53%. Yellen demande au Sénat de "frapper fort" pour la relance. Record pour GM après l'annonce d'un partenariat avec Microsoft. Lire suite

Réforme des attributions : mise en ?uvre et perspectives en Auvergne-Rhône-Alpes (présentation Powerpoint)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

Le 15 décembre 2020, la DREAL Auvergne Rhône-Alpes et l'AURA Hlm organisaient un webinaire intitulé "Réforme des attributions : mises en ?uvre et perspectives en Auvergne-Rhône-Alpes". Les éléments présentés sont disponibles en ligne. Accéder à la présentation Plus de ressources sur ce thème : Mises en ?uvre locales de la réforme de la gestion de la demande et dernières évolutions législatives (Auvergne Rhône-Alpes) Attribution des logements sociaux, politiques de peuplement et... Lire suite

4 placements pour bien démarrer l'année selon ses projets

Sur Cafe de la Bourse, il y a 1 semaines

L'année 2020 a permis à de nombreux Français de faire croître leur épargne. Avec un pactole avoisinant les 80 milliards d'euros mis de côté depuis […] L'article 4 placements pour bien démarrer l'année selon ses projets est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Architecture en milieu tropical : construire le paysage. Entre pratique et recherche (Actes)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Les 30 et 31 octobre 2019, l'École d'architecture de La Réunion organisait un colloque international intitulé : "Architecture en milieu tropical : construire le paysage. Entre pratique et recherche". Les actes sont disponibles en ligne. Télécharger les actes sur le site de l'ENSAM Ils seront également bientôt disponibles au format papier aux Editions de l'Espérou. Plus de ressources sur ce thème : Habiter demain - Nouvelles tendances démographiques et architecture habitée Villes... Lire suite

Assurance Vie pour toute la famille

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Il y a deux ans, j'ai souscrit un contrat d'assurance via Fortuneo. Cela n'a permis de découvrir le monde de l'assurance et celui des... Lire plus Lire suite

demande de permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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