Demande de permis de construire sur les blogs immobiliers

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Bouygues va construire l'Arena 2, une salle qui accueillera des épreuves des JO

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Cet équipement, qui va coûter 98 millions d'euros HT, accueillera les épreuves de badminton lors des ... Lire suite

Avant le confinement, les permis de construire pour les logements rebondissaient

Sur La Vie Immo, hier

Les autorisations pour construire des logements neufs repartaient à la hausse de décembre à fé ... Lire suite

Immobilier : « Le Covid-19 va doper le télétravail des entreprises »

Sur Le Point immobilier, il y a 4 jours

ENTRETIEN. Le teletravail est << une tendance de fond qui demande certains amenagements >>, analyse CBRE France, cabinet de conseil en immobilier tertiaire. Lire suite

Pauvreté : un programme en quinze points pour sortir de la crise

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Par Tonino Serafini ? 20 mai 2020 à 20:00 Un sans-abri à Paris, le 18 mai. Photo Christophe Archambault. AFP Un collectif d'associations de lutte contre l'exclusion, le sans-abrisme et le mal logement demande au gouvernement de ne pas oublier les plus... Lire suite

Immobilier: la demande locative a rapidement repris au déconfinement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

La demande de logements en location sur Paris a repris rapidement dès le début du déconfinement selon une étude de Homepilot. Lire suite

Bien acheter un appartement en sortie de confinement

Sur Rue de l'immobilier, il y a 2 semaines

En pleine crise économique, le marché immobilier à Paris reste déséquilibré entre l'offre et la demande, l'estimation d'un bien est difficile à maîtriser pour un acquéreur seul. Faites appel [...] Lire suite

BTP: tous les chantiers doivent avoir repris d'ici la fin du mois

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

C'est l'objectif fixé par le ministre chargé du Logement qui demande aux Français de (re)lancer les travaux chez eux. Lire suite

Appels à projet/candidatures/contributions autour du Covid-19

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

La période exceptionnelle que nous vivons donne lieu à de nouvelles initiatives, recherches, projets, pour lesquels de nombreux appels sont lancés. En voici quelques uns. Appel à studio IMU ? Faire science dans l'urgence "Dans ce contexte inédit de pandémie le LabEx IMU propose de créer un « studio », un lieu permettant de repérer les initiatives lancées, de réunir leurs acteurs, d'envisager des croisements d'initiatives ou des rapprochements, de construire des projets pour valoriser... Lire suite

Permis de construire: pas d'impact de la prolongation de l'état d'urgence

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Même si l'état d'urgence sanitaire se prolonge jusqu'à fin juillet, l'examen des permis de construire redémarrera dès la fin mai. Lire suite

La prolongation de l'état d'urgence ne concerne pas les permis de construire

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

L'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'à fin juillet. Mais l'examen des permis de construire ... Lire suite

demande de permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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