Demande de certificat urbanisme sur les blogs immobiliers

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demande de certificat urbanisme

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Expulsions locatives : la Fondation Abbé Pierre demande la prolongation de la trêve hivernale

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

Dans trois semaines, en principe, les expulsions locatives pourront reprendre. 30 000 ménages pourraient être mis à la porte, sans solution de relogement. Dans la situation actuelle, les personnes expulsées risquent de se trouver sans hébergement pendant... Lire suite

Biens communs territoriaux et urbanisme transitoire : de quoi parle-t-on ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

Le PUCA organise un webinaire intitulé "Biens communs territoriaux et urbanisme transitoire : de quoi parle-t-on ?. "L'urbanisme transitoire connaît un essor important depuis les années 2010. Les études récemment produites sur le sujet affirment en général que ces processus éphémères participent à la création de valeurs : gain économique pour les propriétaires, dynamiseur de vie urbaine pour les collectivités, locaux à bas prix et environnement créatif pour les occupants, accompagnement... Lire suite

Quel urbanisme dans/pour les espaces ruraux ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

La revue Territoire en mouvement lance un appel à textes sur le thème : "Quel urbanisme dans/pour les espaces ruraux ?". "Depuis le milieu des années 2010, la question de l'action urbanistique dans les espaces ruraux a été mise à l'agenda par le déploiement successif de différents dispositifs incitatifs comme l'Atelier des Territoires, l'Appel à Manifestation d'Intérêt Centres-bourgs (en 2014), le programme de recherche-action POPSU Territoires (depuis 2018) ou plus récemment, le programme... Lire suite

Ces chantiers immobiliers à l'arrêt à cause des pénuries de bois, d'acier et de zinc

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

La forte demande mondiale en matières premières allonge les délais des chantiers. Les pr ... Lire suite

Taux de prêt immobilier en mai 2021

Sur Immobilier-danger, il y a 1 semaines

Les taux de crédit immobilier sont au plus bas. Ils viennent de battre de nouveau record. Avec ces excellents taux et le confinement actuel, les banques peinent à traiter les dossiers de demande de prêt immobilier et les délais s’allongent. Certaines en profitent pour augmenter légèrement les taux sur les dossiers les moins qualitatifs. Voici […] L'article Taux de prêt immobilier en mai 2021 est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Ces quartiers de Paris où la demande pour des locations s'effondre

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

En 2020, la plupart des quartiers de la capitale ont vu la demande locative chuter l'an dernier, ... Lire suite

La Minute scientifique VRM ? Les bidonvilles au-delà du problème (vidéo)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le réseau VRM propose "La Minute scientifique", une minute pour déconstruire un préjugé par la recherche scientifique. Celle-ci porte sur le thème : "Les bidonvilles au-delà du problème". Par Danielle Labbé, professeure à l'École d'urbanisme et d'architecture de paysage de l'Université de Montréal. Voir la vidéo sur le site de VRM Plus de ressources sur ce thème : Idées reçues sur les bidonvilles en France Les bidonvilles français dans le journal « Le Monde » (1945?2014) Actualité du... Lire suite

Erreur sur la superficie, diminution de prix et charge de la preuve

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

L'acquéreur qui demande une diminution de prix en invoquant la loi "Carrez" doit prouver que la su ... Lire suite

Élection TPE : la CGT, première organisation des salariés des TPE, demande que ces salariés soient mieux considérés !

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Élection TPE : la CGT, première organisation des salariés des TPE, demande que ces salariés soient mieux considérés ! PUBLIÉ LE 16 AVR 2021 TEMPS DE LECTURE : 2 MIN. Rien n'aura été épargné aux salariés des TPE dans cette élection, seuls 265 762 d'entre... Lire suite

Economie : Croissance record en Chine mais la reprise perd déjà de l'élan

Sur Investir Patrimoine, il y a 3 semaines

Hausse de 18,3% du PIB sur un an au T1, légèrement moins qu'attendu. Rebond de la demande intérieure et effets de base favorables. La croissance de la production industrielle a ralenti en mars. Mais les ventes au détail ont dépassé les attentes. Lire suite

demande de certificat urbanisme

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier déclare que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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