Demande de certificat urbanisme sur les blogs immobiliers

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demande de certificat urbanisme

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L'Union sociale pour l'habitat demande au Gouvernement de revenir sur la baisse des APL

Sur CGT Logement, aujourd'hui

L'Union sociale pour l'habitat demande au Gouvernement de revenir sur la baisse des APL, et juge nécessaire d'engager une réflexion sur le coût du logement L'Union sociale pour l'habitat fait le constat que la question du pouvoir d'achat est un des motifs... Lire suite

Habitat indigne et dégradé : l'Ile-de-France en première ligne

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Logement - Habitat indigne et dégradé : l'Ile-de-France en première ligne LOGEMENT HABITAT SOCIAL SANTÉ, MÉDICO-SOCIAL, VIEILLISSEMENT IAU Ile-de-France, rapport sur l'habitat indigne et dégradé en Ile-de-France L'Institut d'aménagement et d'urbanisme... Lire suite

Des infos sur les formation et immobilier et en urbanisme ?

Sur Magazine Immobilier, hier

Dur dur pour le futur étudiant de s'y retrouver dans la pléthore de formations et d'écoles qui s'offrent à lui… Campus-Channel propose de l'aider à trouver sa voie ! En se rendant sur le... Lire suite

achat d'un fond de commerce

Sur CBanque, hier

Bonjour pour l'achat d'un fond de commerce de 25000? l'agent immobilier qui gère cette achat me demande 4000?.Je trouve que cela fait beaucoup. Y... achat d'un fond de commerce Lire suite

Uber entre en Bourse en toute discrétion

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Le Wall Street Journal a annoncé que la plateforme de réservation de chauffeurs avait fait une demande pour entrer en bourse vendredi 7 décembre. Lire suite

Vente d'un bien immobilier : est-il obligatoire d'immatriculer sa copropriété ?

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 4 jours

Lorsque l'on souhaite vendre son logement en copropriété, il faut suivre certaines réglementations. La loi Alur régit tout ce qui concerne l'accès au logement et l'urbanisme rénové. Elle impose une obligation d'immatriculation de sa copropriété avant le 31 décembre 2018. Mais est-il obligatoire d'être immatriculé pour vendre son bien en copropriété ? Lire suite

Debloquage pret tz

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjours on vien de faire une demande de crédit immobilier avec une partie à tz pour faire les travaux avec des devis . On voudrait savoir si par... Debloquage pret tz Lire suite

Un état des lieux de l'habitat indigne en Ile-de-France

Sur Universimmo, il y a 4 jours

L'institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) Ile-de-France a réalisé un état des lieux sur l'habitat indigne dans la région. Cette étude parue le 3 décembre a été menée par l'IAU et la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRIHL), de septembre 2017 à octobre 2018, en association avec la Région Ile-de-France et l'agence régionale de santé (ARS). Le rapport estime, selon l'estimation de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour 2015, à 157.300 les... Lire suite

Différé fini mais toujours pas de prélèvement d'amortissement...

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour , Nous avons renégocié notre prêt de 168 mois au mois de février de 138.000? Nous avions demandé ( suggéré par la banque aussi... Différé fini mais toujours pas de prélèvement d'amortissement... Lire suite

demande de certificat urbanisme

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier déclare que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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