Demande de certificat urbanisme sur les blogs immobiliers

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Lyon-Turin : Elisabeth Borne presse Rome de prendre une décision

Sur Le Moniteur actualités, hier

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, demande au gouvernement italien de hâter sa prise de décision concernant la poursuite ou l'arrêt du chantier ferroviaire du Lyon-Turin. L'exécutif italien, divisé sur la question, avait expliqué qu'il se prononcerait avant les élections européennes, en mai. Lire suite

Bien se préparer pour vendre son bien immobilier aux meilleures conditions.

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 3 jours

Vendre son appartement ou sa maison demande de la préparation, une disponibilité de tous les instants, des compétences juridiques et relationnelles et un engagement émotionnel fort ! Plus qu’un simple « produit », vous allez céder un foyer, VOTRE foyer, à de nouvelles personnes qui vont à leur tour y écrire leur histoire ! Un processus total […] Lire suite

Quelles tendances pour l'immobilier d'entreprise en 2019 ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Si l'immobilier d'entreprise a battu en 2018 des records historiques en termes d'investissement, l'année 2019 bien que prometteuse devrait être en deçà de la précédente. Toutefois les modalités de travail, en pleine mutation, oblige le secteur à repenser ses offres pour combler la demande. Etat des lieux. Lire suite

Louer sans garant : est-ce possible ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Face à des propriétaires frileux, la demande d'un ou de plusieurs garants est souvent exigée pour constituer un dossier de location. En fonction des situations, il est parfois difficile de trouver un proche qui puisse remplir ce rôle lors d'une recherche de logement. Au Coeur de l'Immo a enquêté pour vous et fait le point sur les solutions existantes pour louer sans garant "physique". Lire suite

Quand Ikea et Habitat veulent relancer les ventes de meubles avec... le PEL

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le secteur de l'ameublement demande au gouvernement d'autoriser un déblocage partiel et temporaire ... Lire suite

Vacances d'hiver: quelles sont les destinations où la demande progresse le plus'

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Les vacances scolaires commencent dès vendredi soir pour la zone B. A cette occasion, le site ... Lire suite

Demande de documents 1 an apres demarrage du pret: abusif ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, J'ai contracté un crédit immobilier auprès de la Banque Postale il y a 1 an et demi pour un logmenet acheté en VEFA (investissement... Demande de documents 1 an apres demarrage du pret: abusif ? Lire suite

Logement: la Fondation Abbé Pierre demande un virage politique

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Logement: la Fondation Abbé Pierre demande un virage politique Par Le Figaro avec Reuters Publié le 01/02/2019 à 06:26 Le débat ouvert par les "Gilets jaunes" sur les inégalités doit amener l'exécutif à changer de politique pour le logement, estime la... Lire suite

Energif, base de données du ROSE

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Énergif est une application de visualisation cartographique et de mise à disposition des données du Réseau d'Observation Statistique de l'Énergie et des émissions de gaz à effet de serre en Île-de-France (ROSE). Cet outil est destiné aux collectivités territoriales qui sont engagées dans l'élaboration ou la révision d'un Plan climat air énergie territorial (PCAET), d'un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) ou d'un Plan local d'urbanisme (PLU). Il rassemble des données de référence sur... Lire suite

Europan 14 - Le catalogue des résultats

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le catalogue des résultats de la session 14 - Villes Productives, en France, est disponible. La liste des librairies, le lien vers le téléchargement ainsi qu'un mail de contact sont disponibles sur le site www.europanfrance.org Plus de ressources sur ce thème : Europan 14 : 273 projets rendus en France ! Villes productives et architecture (vidéo) Europan, une aventure à suivre - Europan, an ongoing adventure (Urbanisme H.S. n°60) Et pour plus d'informations sur la prochaine session :... Lire suite

demande de certificat urbanisme

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier déclare que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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