Demande de certificat urbanisme sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

demande de certificat urbanisme

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contrepartie offre de pret immobilier

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour tous le monde, Je suis actuellement dans une démarche de demande de mon premier pret immobilier et j'ai recu une proposition d'un... contrepartie offre de pret immobilier Lire suite

Retraite : les pistes avancées par le Medef pour la réforme

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

Alors que la fin des concertations sur la réforme des retraites approche, le Medef a présenté, ce jeudi 18 avril, ses principales propositions. Sans surprise, l'organisation patronale demande le report de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans. Lire suite

Rencontre du Forum urbain #15 : L'urbanisme 1.0

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

Le Forum urbain, en partenariat avec la librairie Mollat, organise une rencontre avec le sociologue Dominique LORRAIN autour de son dernier ouvrage L'urbanisme 1.0. Enquête sur une commune du Grand Paris, sur la construction ordinaire de nos villes. Comment s'opère concrètement la transformation des villes ? L'urbanisme est-il toujours porteur d'une vision en termes d'organisation urbaine et sociale ? Quelle est la place des citoyens dans ces processus ? Telles sont les questions qui... Lire suite

Délai pour edition

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour J'ai effectué une demande de prêt immobilier auprès de ma banque et envoyé tout mon dossier complet à ma banquière par mail le 4 avril... Délai pour edition Lire suite

HOME : un habitat ouvert et sur-mesure

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

Dans le cadre de sa série d'articles et d'entretiens sur des expériences d'habitats alternatifs en Europe, l'IAU publie un entretien avec Pascal Gontier intitulé : "HOME : un habitat ouvert et sur-mesure". "Pascal GONTIER est architecte et professeur à l'École d'architecture de Nantes. Préoccupé par les questions de transition écologique et convaincu qu'elles constituent un moteur d'innovation pour la construction de demain, il a décidé de créer son atelier d'architecture et d'urbanisme.... Lire suite

Ville soutenable, ville désirable ? La place et le rôle de la nature dans la fabrique de la ville de demain

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

En préambule à l'inauguration de l'exposition "Beyond", le Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) Rhône Métropole organise une conférence sur le thème : "Ville soutenable, ville désirable ? ? la place et le rôle de la nature dans la fabrique de la ville de demain". Cette conférence souhaite interroger la présence de la nature en ville dans le contexte du changement climatique et de la croissance démographique. Autour du photographe Franck BOUTONNET et de... Lire suite

Encadrement des loyers à Paris : le retour

Sur Universimmo, il y a 6 jours

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a instauré un dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers, dans les zones tendues, pour une durée de cinq ans, à compter de la publication de la loi, soit jusqu'au 23 novembre 2023. Il s'applique sur demande des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat, la ville de Paris, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, les métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence peuvent... Lire suite

5 signes qui montrent que vous pouvez négocier le prix d'un bien immobilier

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Vous avez repéré une annonce d'un bien immobilier qui vous plaît mais le prix vous semble encore élevé. Voici 5 signes qui montrent que vous pourrez négocier une décote sur le prix demandé. S'il n'existe aucune grille officielle dans le domaine, ouvrez l'?il, anticipez et soyez ferme avec le vendeur. Lire suite

Urbanisme: le nouveau visage occidental du Grand Moscou

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Nouveaux quartiers, nouveaux bâtiments, nouveau métro, à l'instar du Grand Paris, la capitale russe opère sa mue à vitesse grand V. La ville consacre 10 Mds ? par an à ses projets d'urbanisme. Lire suite

demande de certificat urbanisme

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier déclare que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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