Demande de certificat d urbanisme en ligne sur les blogs immobiliers

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demande de certificat d urbanisme en ligne

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Bunq, une néobanque innovante mais pas vraiment low-cost

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Une nouvelle néobanque venue des Pays-Bas vient de débarquer en France. Mais son offre phare est beaucoup plus onéreuse que les banques en ligne traditionnelles, tout en offrant moins de services. Lire suite

Encadrement des loyers : la mairie de Paris dans les starting-blocks

Sur Universimmo, aujourd'hui

La résolution de la demande d'application de l'encadrement des loyers sur le territoire parisien, présentée par Ian Brossat a été adoptée par le conseil de Paris ce matin. Selon l'adjoint à la maire de Paris en charge du Logement, l'annulation de l'encadrement des loyers version "ALUR" par le tribunal administratif de Paris le 28 novembre 2017 a eu comme conséquence directe "une hausse considérable des prix ces six derniers mois". Pour étayer sa proposition de... Lire suite

L'intégrale des conférences du RENT 2018 en vidéo

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Comme chaque année, notre équipe éditoriale a couvert l'édition 2018 du RENT pour vous livrer les faits saillants du salon en une série d'articles. Pour ceux d'entre vous qui n'en ont pas eu assez et qui voudraient voir ou revoir les conférences, le salon vient de mettre en ligne les différentes vidéos sur sa chaîne YouTube. Fidèles à nos bonnes habitudes, nous vous avons regroupé la liste complète de ces conférences par thématique. Bon visionnement! Lire suite

L'intégrale des conférences du RENT 2018 en vidéo

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Comme chaque année, notre équipe éditoriale a couvert l’édition 2018 du RENT pour vous livrer les faits saillants du salon en une série d’articles. Pour ceux d’entre vous qui n’en ont pas eu assez et qui voudraient voir ou revoir les conférences, le salon vient de mettre en ligne les différentes vidéos sur sa chaîne YouTube. Fidèles à nos bonnes habitudes, nous vous avons regroupé la liste complète de ces... Lire suite

Les charges récupérables par le bailleur

Sur Logic Immo, aujourd'hui

Le propriétaire peut récupérer un certain nombre de charges liées au logement, à l'entretien des parties communes ou à certains impôts. Découvrez la marche à suivre pour y parvenir.      Les charges récupérables Le bailleur a la possibilité de facturer trois types de charges à son locataire : les dépenses liées au logement (distribution d'eau froide et chaude, chauffage, frais d'exploitation et d'entretien des compteurs), mais aussi les frais d'entretien des parties communes de la... Lire suite

Marchés américains : Wall Street finit en hausse, l'optimisme sur le commerce l'emporte (actualisé)

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Le Dow a gagné 0,64%, le S&P-500 0,54%, le Nasdaq 0,95%Trump évoque des discussions en cours avec la ChinePékin pourrait modifier sa stratégie économiqueLes industrielles et les technologiques en ont profité Lire suite

Devises et taux : MARCHÉS-La BCE aura du mal à gérer la prochaine récession-BlackRock

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Difficile pour la BCE de resserrer sa politiqueSera-t-elle capable de gérer une récession ?BlackRock en doute et s'inquiète pour l'EuropeCette récession n'est pas imminente mais elle viendra Lire suite

Cloture compte BforBank

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, J'ai envoyé un courrier en suivi pour clôture compte + livret BforBank Je voulais savoir si quelqu'un d'entre vous a deja fermé son... Cloture compte BforBank Lire suite

Prélèvement commission d'intervention

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonsoir, Tout d'abord merci à ceux qui prendront le temps de me répondre, Étant dans une situation assez difficile, mon compte s'est vu refusé... Prélèvement commission d'intervention Lire suite

Comptes en Europe et ATD / saisie conservatoire

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, Je tiens à préciser tout d'abord que je ne cherche absolument pas à exécuter ou encourager des man'uvres illégales. J'ai simplement peu... Comptes en Europe et ATD / saisie conservatoire Lire suite

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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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