Demande de certificat d urbanisme en ligne sur les blogs immobiliers

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Déclaration des revenus 2018

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, La 2042 n'est pas en ligne sur le site des impôts. Par contre, il y a les autres ... Déclaration des revenus 2018 Lire suite

Les banques européennes ne luttent pas assez contre l'argent sale

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Selon un rapport de Standard & Poor's Global Ratings, les banques européennes ne sont pas assez efficaces quand il s'agit de lutter contre la criminalité financière, ce qui irrite les clients, les investisseurs et les régulateurs. Lire suite

Comment le Portugal est devenu la destination du moment

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Touristes, retraités, surfeurs, golfeurs, cyclistes, randonneurs' Ils mettent le cap sur le Portugal. Le fruit de dix ans d'une stratégie de séduction efficace. Lire suite

Volkswagen lance un SUV électrique' vegan

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

L'intérieur de l'"ID. Roomzz" n'est pas constitué de cuir classique, ce qui ravira les défenseurs de la cause animale. Lire suite

Grand débat : Emmanuel Macron fera finalement ses annonces jeudi

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Le président de la République devait s'exprimer lundi dernier, mais avait décalé son discours en raison de l'incendie de Notre-Dame de Paris. Lire suite

États-Unis : l'écart de salaire entre les grands patrons et leurs employés explose

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Selon une étude, les grands patrons de 100 des 200 plus grandes entreprises américaines gagnent en moyenne 254 fois plus que le salaire médian de leurs employés. Ce ratio était de 235 en 2017. Lire suite

Beyoncé va toucher le pactole grâce à Netflix

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

La chanteuse a signé avec la plate-forme de streaming pour trois programmes inédits. Montant du contrat : 60 millions de dollars, soit environ 53 millions d'euros. Lire suite

Affaire Ghosn : de l'argent de Nissan aurait été dépensé dans des boutiques de luxe

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

L'ancien PDG du constructeur automobile aurait dépensé environ 35.000 euros appartenant à Nissan dans des boutiques de luxe en 2012 et 2013. Lire suite

Thermes de Saint-Malo : son fondateur est le roi de la thalasso

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Saint-Malo, ses remparts, ses corsaires... et sa famille Raulic, menée par Serge, 71 ans, créateur des Thermes marins de Saint-Malo. L'homme a sans aucun doute fait de la cité fortifiée l'une des destinations thalasso les plus appréciées. Son secret ? Proposer des options au plus grand nombre avec une offre hôtelière adaptée à tous les budgets. Une stratégie gagnante. Lire suite

demande de certificat d urbanisme en ligne

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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