Demande de certificat d urbanisme en ligne sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

demande de certificat d urbanisme en ligne

"

Conseil épargne

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, mon père décédé, ma mère m'a demandé de gérer les relations avec la banque. La banquière nous a reçu en RDV il y a trois mois, et on a... Conseil épargne Lire suite

Déchets nucléaires: le stockage souterrain en débat dans la Meuse

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Bar-le-Duc, préfecture de la Meuse, accueillait, le 20 juin dernier, un des débats programmés dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. L'Andra s'apprête à déposer, en parallèle, sa demande de déclaration d'utilité publique pour Cigéo, son projet de centre industriel de stockage géologique à Bure (Meuse). Lire suite

Virement impossible sur un livret A à partir d'un compte courant externe

Sur CBanque, aujourd'hui

Depuis des années mon épouse fait des virements en ligne de son CCP La Banque postale vers le livret A de mes petits fils. Depuis quelques jours... Virement impossible sur un livret A à partir d'un compte courant externe Lire suite

Marchés américains : Wall Street recule, la Fed tempère les espoirs sur les taux (actualisé)

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Le Dow a perdu 0,67%, le S&P-500 0,95%, le Nasdaq 1,51%Bullard (Fed) ne juge pas justifiée une baisse de taux de 50 pointsLes technologiques ont pesé sur la tendanceAbbVie a chuté après l'annonce du rachat d'Allergan Lire suite

Devises et taux : Le spectre de la "japonisation" plane sur la zone euro

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

La zone euro menacée d'un scénario à la japonaisePeu de croissance, peu d'inflation et des taux au plancherDes similitudes et des différencesUn défi à relever pour la Banque centrale européenne Lire suite

Devises et taux : Banquiers centraux/Fed-Bullard ne juge pas nécessaire de baisser les taux de 50 pdb

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

BULLARD JUGE UNE BAISSE DE TAUX DE 50 PDB EXCESSIVE KAPLAN: IL EST SAGE D'ATTENDRE AVANT DE TOUCHER AUX TAUXAUDITION DE POWELL À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS LE 10/07 KASHKARI APPELLE à UNE BAISSE DE 50 PDB DES TAUX US BULLARD ÉTAIT POUR UNE BAISSE DE TAUX DÈS LE 19 JUIN Lire suite

Trophées Trajectoires BTP - la web-série: Le BTP, c'est (se) donner la chance d'évoluer

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

[2/10] Des carrières inspirantes, des professionnel(le)s passionné(e)s ! Retrouvez en images tout au long de l'année les témoignages exceptionnels des candidats et participants au Trophée Trajectoires BTP, organisé par « Le Moniteur ». Lire suite

Canicule: le secteur des transports s'organise

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Alors qu'un premier épisode caniculaire se profile en cette année 2019, les ministères de la François de Rugy et d'Elisabeth Borne annoncent une série de mesures afin de surveiller les infrastructures de transports. Lire suite

100 ans et plusieurs longueurs d'avance pour Robert Paysage

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Les jardins rénovés de Vaux-le-Vicomte (Seine-et-Marne) ont offert le cadre idéal pour fêter le 100ème anniversaire de Robert Paysage, le 21 juin. Avec un pied dans les tramways et un autre dans les jardins historiques, l'entreprise multiplie les innovations en phase avec la transition écologique. Lire suite

Rénovation des logements : bientôt une prime et un barème clair

Sur Partenaire Européen actu, aujourd'hui

Le CITE évolue pour inciter les particuliers à améliorer les performances énergétiques de leur bien Lire suite

demande de certificat d urbanisme en ligne

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi gestion de patrimoine immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur gestion patrimoine immobilier, investissement locatif ancien ou bien banque patrimoine immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed