Demande de certificat d urbanisme en ligne sur les blogs immobiliers

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demande de certificat d urbanisme en ligne

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certificats mutualiste AgRR

Sur CBanque, aujourd'hui

"Avec une rémunération pour l'année 2017 à 3%, hors fiscalité et prélèvements sociaux, «le certificat mutualiste est un bon vecteur... certificats mutualiste AgRR Lire suite

Un nouveau numéro de l'expertise immobilier 2.0 est disponible sur Radio-immo : l'essor des marketplaces dans l'immobilier.

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet La nouvelle émission de l’expertise Immobilier 2.0 est en ligne sur Radio Immo  ! Une chronique qui est diffusée toutes les deux semaines et qui revient sur les innovations et actualités du secteur immobilier. L’émission est normalement animée par Vincent Lecamus et Sylvain Levy-Valensi mais depuis deux semaines il y a eu du changement. En effet, c’est désormais en duo que Immo2 s’installe derrière les micros... Lire suite

Mon CDD s'arrête, je peux bénéficier d'un préavis réduit ?

Sur Logic Immo, aujourd'hui

Vous venez de terminer votre mission en CDD, et vous souhaitez quitter votre logement en location. Sachez que vous bénéficiez d'un délai de préavis réduit, à condition qu'il s'agisse d'un contrat arrivé à terme. D'autres motifs ouvrent également droit au préavis réduit.     Le préavis est réduit à 1 mois à la fin d'un CDD Si vous occupez un logement vide en location, votre préavis en cas de départ du logement est théoriquement de 3 mois. En revanche, sachez qu'une loi de 1989 dispose... Lire suite

On me parle d'investir en SCPI, mais est-ce vraiment rentable ?

Sur Logic Immo, aujourd'hui

Vous souhaitez effectuer un placement et on vous conseille la SCPI, mais vous ne savez pas à quoi vous en tenir. Retenez donc qu'une SCPI est rentable, à condition de savoir repérer les plus fiables d'entre elles, et de checker différents éléments.     C'est quoi une SCPI ? La SCPI (Société civile de placement immobilier), que l'on désigne également sous le terme « pierre-papier », est un placement d'épargne sécurisé. Il s'agit de sociétés de gestion qui se chargent d'acheter, de... Lire suite

Immobilier-danger.com : Immobilier février 2019 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, aujourd'hui

En ce mois de février 2019, les actualités immobilières sont principalement occupées par tout un tas de propositions et d'idées pour réformer la fiscalité, en particulier la fiscalité immobilière. Différents thèmes sont abordés comme l'imposition des plus-values sur la résidence principale, la modification des barèmes pour les successions et donations, la réduction du plafond des niches fiscales, etc. En outre, nous reviendrons sur les derniers chiffres sur les taux de prêt immobilier actuels,... Lire suite

JO 2024 : la filière bois entre dans la compétition

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La filière bois construction et aménagement souhaite s'imposer pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Elle lance France Bois 2024 pour accompagner les équipes de construction candidates. Lire suite

Spie batignolles muscle son pôle énergie via un rachat

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le géant du BTP vient d'acquérir Mercier auprès du groupe Sade. Ce spécialiste francilien des réseaux de plomberie CVC, et des travaux de couverture, réalise un chiffre d'affaires annuel de 10 M' Lire suite

Vinci Construction remporte un contrat routier à 3 Mds ? aux Etats-Unis

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le projet d'extension et de réhabilitation d'une liaison routière entre deux villes de Virginie est attribué au groupement comprenant Vinci Construction Grands Projets et Dodin Campenon Bernard, filiales de Vinci Construction (33 %), Dragados USA (42 %) et Flatiron (25 %). Montant du contrat, près de 2,9 milliards d'euros (3,3 milliards de dollars). Lire suite

Les topiaires jouent avec l'air et la lumière

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

BAZOUGES-LA-PÉROUSE (Îlle-et-Vilaine) - Les jardins du château de La Ballue comportent plus de 500 topiaires et une collection de buis récemment agréée par le Conservatoire des collections végétales spécialisées. L'entretien du site s'attache à magnifier l'esprit des lieux. Lire suite

L'agroindustrie investit dans les fermes urbaines

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

SPÉCIAL AGRICULTURE - L'offre s'élargit, les marchés financiers et les capitaux de l'agro-industrie relayent les startupers : les fermes urbaines sortent des marges, même si les modèles économiques et les partenariats institutionnels restent à consolider. Lire suite

demande de certificat d urbanisme en ligne

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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