Demande de certificat d urbanisme en ligne sur les blogs immobiliers

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demande de certificat d urbanisme en ligne

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Stationnement gênant: que faire'

Sur Logic Immo, aujourd'hui

Un véhicule obstrue votre portail ou votre sortie de garage. Faut-il prévenir le syndic, appeler la police' Tout dépend de la situation. Explications.     Chercher une solution amiable Le véhicule de l'un de vos voisins est stationné à votre emplacement ou devant le portail de votre résidence. Contactez-le sans tarder pour lui expliquer votre gêne. Si vous ne connaissez pas le propriétaire de la voiture, laissez un mot courtois sur le pare-brise. La réaction du fautif pourrait... Lire suite

Marchés américains : Wall Street termine léger repli après les minutes de la Fed

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

IMB chute de 7,63% après des résultats décevantsNetflix gagne 5,28%, dopé par ses nouveaux abonnésPlus forte baisse des mises en chantier depuis 3 ansLe Dow perd 0,36%, le S&P 0,03% et Nasdaq 0,04% Lire suite

Devises et taux : Le reflux de la liquidité, risque numéro un pour les marchés-Saxo

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Les risques liés au resserrement monétaire à surveillerLa liquidité mondiale à des niveaux d'avant la criseLe cycle du crédit se renverse, la volatilité remonteLa Chine prête à des mesures de relance Lire suite

AXA : FINANCE-La France accélère dans les fintechs encore peu rentables-étude

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

La vague fintech n'a débuté qu'en 2014 en FranceInvestissements en France 2 fois moins élevés que la moyenne européenneMoins de 20% des fintechs françaises disent être rentables Lire suite

GESTION-La gestion indicielle est l'avenir de l'épargne, assure Yomoni

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

La "fintech" française fête ses trois ansElle vise un milliard d'euros d'encours en 2020Après l'assurance-vie, l'épargne salariale Lire suite

Compétitivité-Les USA dominent le nouveau classement du WEF

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

La Suisse, en tête depuis neuf ans, tombe à la 4e placeL'Allemagne en 3e position derrière Singapour, la France 17eLa nouvelle méthodologie du WEF privilégie l'innovation Lire suite

Crédit immobilier et réforme des cotisations sociales : un duo gagnant

Sur Partenaire Européen actu, aujourd'hui

La fin des cotisations chômage va booster le pouvoir d'achat immobilier des ménages Lire suite

Attention, la Sécu pourrait ne plus rembourser toutes les chirurgies du cancer

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Un amendement voté en commission des affaire sociales de l'Assemblée nationale propose de faire payer aux hôpitaux les chirurgies de cancer effectuées sans autorisation. Lire suite

Les heures sup' bientôt exonérées de cotisations sociales' mais pas de CSG

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Le geste d'Emmanuel Macron sur les heures supplémentaires sera bien moins favorable que celui mis en place en son temps par Nicolas Sarkozy. Lire suite

Quoi faire avec 250k en liquidité mais sans RP

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous Je vous présente mon cas: Mon salaire : 1750? Ma femme : 1500? Pacsé Un livret bleu avec 19000? dessus. Nous allons vendre notre... Quoi faire avec 250k en liquidité mais sans RP Lire suite

demande de certificat d urbanisme en ligne

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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