Demande de certificat d urbanisme cerfa sur les blogs immobiliers

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demande de certificat d urbanisme cerfa

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La vente de HLM "répond à une demande" des locataires

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Julien Denormandie, ministre du Logement, affirme que les ventes de HLM ne doivent être ni une ... Lire suite

BIM - Maquette numérique

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le PUCA met à jour son dossier en ligne sur le programme BIM-Maquette numérique, notamment suite au congrès Hlm 2018 à Marseille. Voir les mises à jour sur le site du PUCA Plus d'informations sur ce thème : Les « Réinventer » : un concours de programmation' sans programmiste ? L'urbanisme transitoire Collectivités, chercheurs et stratégies urbaines, la nécessaire médiation Les métropoles à la loupe de la recherche - POPSU/Interco ADCF - novembre 2016 Lire suite

Europan 30 ans !

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Les 13, 14 et 15 décembre 2018 Europan fêtait ses 30 ans à la Cité de l'architecture & du patrimoine, un événement labellisé comme l'une des actions françaises de « l'année européenne du patrimoine culturel 2018 ». Les vidéos de cet événement sont disponibles en ligne Plus de ressources sur ce thème : Europan 14 - Le catalogue des résultats Les résultats d'Europan 14 sont en ligne ! Europan, une aventure à suivre - Europan, an ongoing adventure (Urbanisme H.S. n°60) Autre manifestation... Lire suite

La recherche pour et avec les petites villes

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le 14 novembre 2018, le programme POPSU et la Cité de l'Architecture et du Patrimoine organisaient un séminaire intitulé : "La recherche pour et avec les petites villes". Le séminaire est disponible en vidéo sur la chaîne youtube du POPSU. Plus de ressources sur ce thème : Communiqué de presse : 6 projets lauréats pour le programme de recherche-action Popsu territoires Ces villes qu'on dit moyennes (Urbanisme n°403) Villes moyennes et rénovation urbaine : discours et actions d'une... Lire suite

certificats mutualiste AgRR

Sur CBanque, hier

"Avec une rémunération pour l'année 2017 à 3%, hors fiscalité et prélèvements sociaux, «le certificat mutualiste est un bon vecteur... certificats mutualiste AgRR Lire suite

Qu'est ce que cela veux dire ?

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonsoir Je viens de recevoir un sms de la banque : Bonjour, la SBE donne un avis favorable à votre demande de financement (sous réserve de la... Qu'est ce que cela veux dire ? Lire suite

Lyon-Turin : Elisabeth Borne presse Rome de prendre une décision

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, demande au gouvernement italien de hâter sa prise de décision concernant la poursuite ou l'arrêt du chantier ferroviaire du Lyon-Turin. L'exécutif italien, divisé sur la question, avait expliqué qu'il se prononcerait avant les élections européennes, en mai. Lire suite

Bien se préparer pour vendre son bien immobilier aux meilleures conditions.

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 6 jours

Vendre son appartement ou sa maison demande de la préparation, une disponibilité de tous les instants, des compétences juridiques et relationnelles et un engagement émotionnel fort ! Plus qu’un simple « produit », vous allez céder un foyer, VOTRE foyer, à de nouvelles personnes qui vont à leur tour y écrire leur histoire ! Un processus total […] Lire suite

Quelles tendances pour l'immobilier d'entreprise en 2019 ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Si l'immobilier d'entreprise a battu en 2018 des records historiques en termes d'investissement, l'année 2019 bien que prometteuse devrait être en deçà de la précédente. Toutefois les modalités de travail, en pleine mutation, oblige le secteur à repenser ses offres pour combler la demande. Etat des lieux. Lire suite

Louer sans garant : est-ce possible ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Face à des propriétaires frileux, la demande d'un ou de plusieurs garants est souvent exigée pour constituer un dossier de location. En fonction des situations, il est parfois difficile de trouver un proche qui puisse remplir ce rôle lors d'une recherche de logement. Au Coeur de l'Immo a enquêté pour vous et fait le point sur les solutions existantes pour louer sans garant "physique". Lire suite

demande de certificat d urbanisme cerfa

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier affirme que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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