Demande de certificat d urbanisme cerfa sur les blogs immobiliers

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demande de certificat d urbanisme cerfa

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Crédits immobiliers : les taux d'intérêt reviennent au plancher !

Sur Universimmo, il y a 4 jours

Depuis janvier, les taux d'intérêt des crédits immobiliers ne cessent de baisser, pour atteindre 1,43% en moyenne en juillet. C'est ce qui ressort du dernier baromètre de l'Observatoire Crédit Logement/CSA : face à une demande qui s'est rétrécie et à la hausse des prix de l'immobilier, au moins dans la moitié des villes françaises, la plupart des banques ont amélioré leurs conditions de prêts. Les taux sont même tombés à 1,23% pour les crédits sur 15 ans; ils sont à 1,42 sur 20 ans et 1,66 sur... Lire suite

Immobilier, logement : les très libérales réformes recommandées par le rapport CAP 2022

Sur Universimmo, il y a 4 jours

Pour mieux cibler sa réforme de l'Etat, le gouvernement a demandé à un groupe de spécialistes, le Comité action publique 2022, de plancher sur des pistes d'économies pour réduire de 30 milliards d'euros le déficit public à horizon de 2022. S'étant fait remettre leur rapport, et jugeant probablement trop explosives certaines des propositions formulées, le gouvernement avait prévu de ne pas le publier, expliquant qu'il dévoilerait les recommandations du groupe de travail qu'au fur et à mesure que... Lire suite

Immobilier : sanction pénale exemplaire pour un professionnel du recours abusif

Sur Universimmo, il y a 5 jours

La condamnation pénale d'un particulier parisien, auteur de plus de 70 recours abusifs sur des projets immobiliers franciliens, est doublement exemplaire : d'une part parce qu'elle prouve que la voie pénale, crainte par les promoteurs, est efficace, et parce qu'elle peut par sa sévérité inciter désormais les amateurs de recours pour de l'argent à réfléchir à deux fois : Pierre-Alain Wanten, fondateur il y a quelques années d'Apure (Association pour un urbanisme responsable et écologique), vient... Lire suite

10 Gifs qui illustrent la vie des agents immobilier face aux acheteurs compliqués !

Sur Immobilier 2.0, il y a 1 semaines

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet La semaine précédente on s’est intéressés aux clients vendeurs, et à la réaction des agents immobilier face à certaines de leurs demandes. On s’est dit qu’il n’y avait pas de raisons que les acheteurs n’aient pas le droit au même traitement de faveur. Après tout, eux aussi ont leurs petites manies qui et en font voir de toutes les couleurs aux agents immobilier. Entre celui qui demande la lune pour pas... Lire suite

TUI TRAVEL : TUI avertit sur la demande estivale, le titre chute

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Le groupe maintient ses prévisions mais ne fera pas mieux. La canicule réduit la demande de voyages en Europe du Nord. Le titre perd autour de 8% à la Bourse de Londres. Lire suite

Crédit à taux 0

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour J' ai une demande de crédit immobilier en attente d' offre de prêt, et on me demande toujours plus de papiers cela fait trois mois que j'... Crédit à taux 0 Lire suite

Les Oubliés du Logement bivouaquent devant la Préfecture de Région Ile-de-France

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

DAL – #OubliesDuLogement Après leur évacuation brutale du 115 du 93 mardi soir, les familles ont installé leurs quartiers depuis midi, pour 24h, devant la Préfecture de Région Ile de France : Pour le relogement de 200 familles sans logis, ou DALO et pour l’arrêt des expulsions, le respect du droit au logement, de la loi de réquisition, contre ELAN loi anti-pauvres, anti-squat, anti-logement. Une demande de rendez vous a été transmise. Sans suite pour l’heure. La lutte... Lire suite

demande conseil placement

Sur CBanque, il y a 1 semaines

bonjour, j'ai 47 ans, fonctionnaire donc retraitable à 62 ans. Je suis actuellement en location d'un petit appartement T1 a 350 euros/mois. mon... demande conseil placement Lire suite

demande de certificat d urbanisme cerfa

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier affirme que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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