Demande certificat d urbanisme sur les blogs immobiliers

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demande certificat d urbanisme

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Conseil épargne

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, mon père décédé, ma mère m'a demandé de gérer les relations avec la banque. La banquière nous a reçu en RDV il y a trois mois, et on a... Conseil épargne Lire suite

Déchets nucléaires: le stockage souterrain en débat dans la Meuse

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Bar-le-Duc, préfecture de la Meuse, accueillait, le 20 juin dernier, un des débats programmés dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. L'Andra s'apprête à déposer, en parallèle, sa demande de déclaration d'utilité publique pour Cigéo, son projet de centre industriel de stockage géologique à Bure (Meuse). Lire suite

Flamanville : huit soudures sont à refaire, le chantier (encore) retardé

Sur Le Moniteur actualités, hier

L'ASN demande à EDF de refaire une partie des soudages de l'enceinte du réacteur, constatant « de nombreux écarts lors de leur réalisation ». Lire suite

Trois axes majeurs pour faire évoluer l'urbanisme et l'immobilier

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Des bureaux transformés en logements, des immeubles en bois et des habitats inclusifs pour personnes âgées' Voici trois tendances majeures dans le bâtiment. Lire suite

Les maires des petites villes réclament une augmentation de 49% de leurs indemnités

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

L'Association des petites villes de France (APVF) demande une reconnaissance de la difficulté de la fonction. Lire suite

Déchets du bâtiment : la filière demande un contrat d'engagement plutôt que la reprise gratuite

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Les quatorze organisations professionnelles qui avaient en décembre engagé une étude viennent d'en publier les conclusions. Et proposent à l'Etat une alternative à la responsabilité élargie du producteur. Lire suite

Marchés américains : Wall Street termine en légère hausse en attendant la Fed (actualisé)

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

La Fed ne devrait pas réduire les taux cette semaineElle devrait ouvrir la voie à une baisse de taux en 2019L'indice "Empire State" accuse un repli record en juinLe pétrole perd plus de 1%, craintes sur la demande de brutLe Dow et le S&P ont gagné 0,09% et le Nasdaq a pris 0,62% Lire suite

Renegociation de crédit immobilier

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous, J'ai demandé à ma banque une renégociation de mon crédit immobilier (j'ai 2 crédits) et je ne comprend pas pourquoi le montant de... Renegociation de crédit immobilier Lire suite

demande certificat d urbanisme

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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