Delivrance permis de construire sur les blogs immobiliers

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delivrance permis de construire

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Le Danemark veut installer des entreprises sur des îles artificielles

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le pays va construire neuf îles artificielles au sud de Copenhague. 380 entreprises pourront y ... Lire suite

Frais bancaires et remboursement crédit immobilier

Sur CBanque, hier

Bonjour à tous. Voilà. Mon mari et moi venons de construire. Notre construction a été achevée au bout de 7 mois contre les 15 initialement prévus... Frais bancaires et remboursement crédit immobilier Lire suite

Ressources | Logement abordable et politiques locales de l'habitat : quels leviers pour construire moins cher ? (Auvergne-Rhône-Alpes)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

Le 20 décembre 2018, le Réseau des acteurs locaux de l'habitat Auvergne-Rhône-Alpes organisait une rencontre intitulée : "Logement abordable et politiques locales de l'habitat : quels leviers pour construire moins cher ?". Les ressources sont téléchargeables ici Plus de ressources sur ce thème : Quand maires et promoteurs négocient la production de logements Faciliter l'accès au logement en Île-de-France, un défi pour la loi ELAN Quoi de neuf, acteurs ? Les ressources de la journée du... Lire suite

Les granny flats au Royaume-Uni

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

Dans le cadre de sa série d'articles et d'entretiens sur des expériences d'habitats alternatifs en Europe, l'IAU publie un article intitulé : "Les granny flats au Royaume-Uni". "Les « granny flats » ou « granny annexes » (aussi appelées « secondary suites » en Amérique du Nord) sont des petits logements indépendants que l'on peut construire sur sa propriété afin d'héberger une personne de sa famille. Pour les personnes âgées, c'est une manière de conserver leur autonomie tout en se... Lire suite

Quand l'assurance du prêt vous coûte plus cher que votre crédit immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Si la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur a permis de faire baisser légèrement les ta ... Lire suite

Habiter demain la métropole Colloque CRH-CAUE Ile de France

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Les CAUE d'Île-de-France et le Centre de Recherche sur l'Habitat invitent chercheurs, élus et professionnels du cadre de vie à construire une réflexion commune sur l'évolution des modes d'habiter et de bâtir au regard du contexte métropolitain. "En Île-de-France, une large part des ménages se trouve fragilisée face à des taux d'effort en matière d'habitat toujours plus importants. La mobilité résidentielle est difficile et coûteuse. Face à ces tensions, les habitants développent... Lire suite

Un permis de louer est désormais obligatoire dans le centre-ville de Saint-Denis

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

La commune veut vérifier l'état des logements mis en location. De plus en plus de villes adoptent c ... Lire suite

Logement : les Français recommencent à construire

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

Bien qu'il y a de moins en moins de permis de construire délivrés, dans les lotissements par exemple, le taux de construction fait un bond ! Lire suite

Logement : la situation s'améliore sur le front des permis de construire

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

A fin novembre, le nombre de permis baisse toujours mais moins qu'avant. Pour les maisons en lotissement, il fait même un bond. En revanche, les mises en chantier accélèrent leur chute. Lire suite

delivrance permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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