Delegation maitrise d ouvrage sur les blogs immobiliers

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Immobilier-danger.com : Qu'est-ce qu'un CCMI ?

Sur Immobilier-danger, il y a 4 jours

Le CCMI, pour Contrat de Construction de Maison Individuelle, a été institué par la loi du 19 décembre 1990. Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est dit d'ordre public. Le contrat CCMI est obligatoire lorsqu'un Maître d'Ouvrage décide de procéder à la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou bien à usage mixte, c'est-à-dire partagé entre des locaux professionnels et des appartements privatifs. Le CCMI est obligatoire dès lors que le Maître d'Ouvrage, qui est une personne... Lire suite

PLUS JAMAIS ÇA ! UN MONDE À RECONSTRUIRE

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

PLUS JAMAIS ÇA ! UN MONDE À RECONSTRUIRE PUBLIÉ LE 2 JUIN 2020 TEMPS DE LECTURE : 4 MIN. Le contexte de « déconfinement progressif » est encore très incertain et beaucoup dépend de paramètres que personne ne maîtrise, comme la mise au point d'un vaccin... Lire suite

Comment réconcilier la ville et la cité ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Métropolitiques recense un ouvrage de Richard Sennett, Bâtir et habiter. Pour une éthique de la ville. "Dans son dernier ouvrage, Richard Sennett présente une réflexion sur l'urbanisme en ouvrant une double perspective, éthique et opérationnelle. Son approche interdisciplinaire, attentive aux expériences habitantes, défend l'exigence démocratique de retrouver la vie de la cité en accompagnant les transformations de la ville." Lire l'article sur le site de Métropolitiques (avril 2020) Plus... Lire suite

Qui va payer les surcoûts liés aux mesures sanitaires sur les chantiers'

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a estimé que les maîtres d'ouvrage publics devaient parti ... Lire suite

Ville de La Rochelle (17)

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

Le maître d'ouvrage de la semaine - Lire suite

Reprise des chantiers: les acteurs du BTP bretons réunis autour d'une charte de bonnes pratiques

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

Les entreprises du BTP, les maîtres d'ouvrage publics et privés et les architectes ont planché sur une charte régionale qui vise à la répartition équitable des surcoûts liés à la crise sanitaire. Lire suite

Thierry Méline, DG de Colas France : « Nous avons rendu le port du masque obligatoire dans toutes les situations »

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

Colas reprend progressivement ses chantiers dans toute la France. Relations avec les fournisseurs et les maîtres d'ouvrage, protocoles sanitaires, impacts financiers' Thierry Méline, directeur général France, détaille pour Le Moniteur la gestion d'une situation inédite. Lire suite

Groupe SIA (Douai, 59)

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

Le maître d'ouvrage de la semaine - Lire suite

Nièvre Habitat (Nevers, 58)

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

Le maître d'ouvrage de la semaine - Lire suite

Conseil départemental de la Dordogne (Périgueux, 24)

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

Le maître d'ouvrage de la semaine - Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte déclare que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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