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Délégation de pouvoirs : mise à jour des règles comptables

Sur Mon immeuble, il y a 3 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Categories : Gestion Comptable Tags : conseil syndicalDélégation de pouvoirRègles comptables Mise à jour des règles comptables du syndicat des copropriétaires. Intégration du montant alloué au conseil syndical pour sa délégation de pouvoirs. (En savoir +) L'article Délégation de pouvoirs : mise à jour des règles comptables est apparu en premier sur Mon Immeuble. Lire suite
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Obligation d'informer les occupants sur la consommation énergétique des logements : le 25 octobre 2020 est prématuré

Sur Journal de l'agence, il y a 3 mois, Lu 2 fois. Articles similaires

D’abord semestrielle, l’information deviendra mensuelle à compter de 2022. Cette obligation relève d’une directive européenne (n° 2018/2002 du 11/12/2018) transposée en droit français (loi Elan du 23/11/2018, décret du 22/5/2019, arrêté du 6 septembre 2019, ord. du 15/7/2020, décret du 20/7/2020 et deux arrêtés du 24 juillet 2020). A l’impossible, nul n’est tenu Pour l’Unis, cette obligation ne pourra pas être respectée dans tous les cas : Les tableaux de... Lire suite
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Amendements anti squat loi asap: RV mercredi 21 octobre de 17h à 19h angle rue Tournon-Vaugirard métro/RER Luxembourg ou Odéon

Sur Droit au logement, il y a 2 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

 L’assemblée triple les peines des occupants sans titre, squatters, permet à toute personne de saisir le préfet pour une expulsion expéditive et facilite l'expulsion sans jugement des occupants de logements vacants … Ces dispositions s'appliqueront rétroactivement ? Paris le 4 octobre 2020 Mis à jour le 20 octobre   Droit Au logement dénonce le triplement des peines à l’encontre des occupants sans titre, voté vendredi matin à l’Assemblée, à l’initiative... Lire suite
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CES LOCATAIRES DE HLM N'ONT PLUS D'EAU CHAUDE DEPUIS 3 ANS

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CES LOCATAIRES DE HLM N'ONT PLUS D'EAU CHAUDE DEPUIS 3 ANS Des locataires de HLM privés d'eau chaude (©Seregas - Pixabay) Dans une résidence de Langon, en Gironde, certains habitants n'ont pas d'eau chaude depuis 2017. Ils se battent avec leur bailleur... Lire suite
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Sur CGT Logement, il y a 2 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

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Erreur rachat partiel

Sur CBanque, il y a 2 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Bonjour, J'aurai besoin de vos avis car j'ai un très gros litige avec un assureur. J'ai signé un bordereau de rachat de mon assurance vie... Erreur rachat partiel Lire suite
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HOMEGA : La gestion locative en toute simplicité

Sur Journal de l'agence, il y a 2 mois, Lu 1 fois. Articles similaires

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