Delegation de maitrise d ouvrage sur les blogs immobiliers

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Plan de traitement des foyers de travailleurs migrants : 1ères rencontres interrégionales Auvergne-Rhône-Alpes / Bourgogne-Franche-Comté

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

La délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, DIHAL, organise les premières rencontres interrégionales du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (PTFTM), dont le pilotage est assuré par la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (Cilpi). "Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté ont marqué ce plan de traitement par leur implication : sur 151 foyers, seuls... Lire suite

L'accès au logement des sortants de détention : un levier de réinsertion et de prévention de la récidive

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

La délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, DIHAL, propose son 64e atelier mensuel. "Selon l'enquête flash réalisée par la direction de l'administration pénitentiaire, sur la période triennale 2015-2017, en moyenne 22,5 % des personnes sortant de détention n'auraient pas de solution de logement ou d'hébergement, ou bien des solutions précaires. Or celui-ci apparaît comme une condition essentielle du processus de... Lire suite

Former à la réhabilitation

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

Les éditions points de vue publient Les cahiers de l'ENSA de Normandie N°9, intitulés : "Former à la réhabilitation". "La réhabilitation est un terme plurivoque, un enjeu majeur et un potentiel de création architecturale. Terme plurivoque, car de l'entretien courant à la transformation complète d'un ouvrage ou d'un quartier, « la réhabilitation » recouvre une palette d'interventions et de stratégies pour améliorer ou transformer l'existant. Enjeu majeur, car compte-tenu du rythme de... Lire suite

Bien choisir sa cuisinière

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Au rayon électroménager, l?offre est si vaste que vous n?y voyez plus rien : cuisinière à gaz, électrique ou mixte ? Plaques vitrocéramiques ou à induction ? Pas de panique ! Notre expert vous aide à faire le bon choix.   Une cuisinière adaptée à mes besoins Pour faire des économies, cuisinez au gaz ! En plus d?alléger votre facture d?énergie, les gazinières offrent une maîtrise parfaite de la température de cuisson. Observez la flamme et ajustez son intensité en fonction du résultat... Lire suite

Travaux de rénovation : Adaptez votre assurance !

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Changer de contrat d?assurance habitation est impératif durant un chantier de rénovation. Explications.     Assurance : Avant les travaux Avant toute chose, vérifiez les assurances de votre maître d'ouvrage : responsabilité civile, garantie décennale etc. Cette dernière est particulièrement utile car elle vous indemnise pour tout dommage (fissures, infiltrations, affaissement de terrain, etc.) intervenu dans les dix années suivant le chantier de construction. De votre côté, vous devez... Lire suite

Nouvelle délégation

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je dispose d'un prêt immo en plusieurs lignes pour lequel j'ai obtenu une délégation d'assurance auprès de ma banque. Le prêt a été... Nouvelle délégation Lire suite

Vers un modèle français de villes intelligentes partagées

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Suite à la remise du rapport intitulé "Vers un modèle français de villes intelligentes partagées", le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères organise une rencontre pour le présenter et en débattre. Après la présentation du rapport et du contexte dans lequel il a été conçu et remis, des temps de débat et de présentation de projets de coopération décentralisée suivis par l'association Villes Internet sont prévus, en partenariat avec la Délégation pour l'Action Extérieure des... Lire suite

Les crises du logement

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Jean-Claude DRIANT et Pierre MADEC coordonnent un ouvrage intitulé Les crises du logement dans la collection La Vie des idées des Presses Universitaires de France (PUF). "Alors que l'accès au logement est un droit, le mal-logement et les situations d'exclusion ne cessent de progresser en France. Faiblesse de la mobilité résidentielle, difficultés d'accès au logement durable pour une part croissante de la population, étroitesse des marchés dans les zones tendues sont autant de symptômes des... Lire suite

Garantie ITT après départ en retraite

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, je souhaite prendre une délégation d'assurance Aviva sans la garantie ITT car je suis en retraite depuis plus d'un an et que cette... Garantie ITT après départ en retraite Lire suite

Une référence littéraire à conseiller sur l'AV ?

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour à tous, Je souhaite savoir s'il existe une bible, une référence littéraire pour l'assurance vie. Un ouvrage sur lequel je peux me reposer... Une référence littéraire à conseiller sur l'AV ? Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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