Delai resiliation bail

Loi Elan : location, loyer, Airbnb, squat... ce qui change pour les propriétaires

La loi Elan, désormais promulguée, a notamment pour ambition de faire évoluer le logement. Certaines mesures concernent tout particulièrement les propriétaires privés et les investisseurs locatifs. Création d'un nouveau type de bail, retour de l'encadrement des loyers, sanction des abus sur Airbnb ou expulsion des squatteurs, focus sur 4 points incontournables. Lire suite

Economie : Le délai entre inversion de la courbe et récession en question

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 jours

L'évolution des émissions du Trésor joue sur la courbe. Les banques préfèrent Fannie et Freddie aux Treasuries. L'écart deux ans-dix ans n'est pas forcément le plus pertinent. Lire suite

Le point sur le nouveau bail mobilité

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 1 semaines

À qui s'adresse le bail mobilité ? Le bail mobilité n'est pas ouvert à tous les locataires mais cible certains types en particulier : les étudiants, les étudiants en apprentissage, en stage, les services civiques, les salariés en formation professionnelle, les salariés en mutation professionnelle ou en mission temporaire. Quelle est la Lire suite

#Loi ELAN et bail mobilité, la révolution conservatrice du locatif privé

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

Loi ELAN et bail mobilité, une révolution conservatrice dans le secteur locatif privé La Loi ELAN a été promulguée vendredi 23 novembre. Forte de 234 articles, la loi a été adoptée dans la précipitation en une seule lecture au cours de l'été 2018 et à l'issue d'une Commission mixte paritaire (négociation entre représentants des deux chambres) d'une après-midi en septembre qui a modifié plus du tiers des articles ? Les mobilisations n'ont pas permis de faire sauter les dispositions... Lire suite

Bail mobilité pourrait rimer avec précarité

Sur Universimmo, il y a 1 semaines

La loi "ELAN" portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, publiée le 24 novembre 2018, a créé un nouveau bail dit "mobilité". L'idée est de lever une barrière à l'entrée qu'est le dépôt de garantie, pour répondre au besoin des personnes en mobilité ayant besoin d'un logement sur une courte durée. Pour sécuriser le propriétaire, il est éligible au dispositif de garantie locative Visale, qui couvre non seulement le risque d'impayé de loyer mais également... Lire suite

Bail de location: les différents contrats possibles

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Lorsque vous louez un logement, vous devez signer un contrat de bail avec votre propriétaire. Mais ... Lire suite

#Loi ELAN et bail mobilité, une révolution conservatrice dans le secteur locatif privé

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

Loi ELAN et bail mobilité, une révolution conservatrice dans le secteur locatif privé La Loi ELAN a été promulguée vendredi 23 novembre. Forte de 234 articles, la loi a été adoptée dans la précipitation en une seule lecture au cours de l'été 2018 et à l'issue d'une Commission mixte paritaire (négociation entre représentants des deux chambres) d'une après-midi en septembre qui a modifié plus du tiers des articles ? Les mobilisations n'ont pas permis de faire sauter les dispositions... Lire suite

Constitution du réseau "Organismes de Foncier Solidaire"

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Constitution du réseau « OFS France » 21 novembre 2018 Twitter Facebook Email PrintFriendly Partager Les OFS veulent travailler collectivement au développement du bail réel solidaire C'est en présence de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville... Lire suite

Revoir la web conférence : « Habitat social et foncier solidaire : quelles réalités ? quelles perspectives ? » du 14 11 2018

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Les lois pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (2014) et pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (2015), ont introduit en France un nouveau modèle d'accession sociale à la propriété : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS). S'inspirant des Community Land Trust (CLT) développés aux Etats-Unis et en Europe du Nord, le modèle OFS-BRS vise à offrir une alternative à la propriété privée du sol et à réguler l'inflation des... Lire suite

Vente de maison, délai de virement des fonds

Sur CBanque, il y a 4 semaines

Bonjour, J'ai vendu ma maison le 5 novembre. Pas d'hypothèque. Je signe le décompte du remboursement anticipé à la banque, qui était prévenue de... Vente de maison, délai de virement des fonds Lire suite