Delai obtention permis de construire sur les blogs immobiliers

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Vente de maison, délai de virement des fonds

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour, J'ai vendu ma maison le 5 novembre. Pas d'hypothèque. Je signe le décompte du remboursement anticipé à la banque, qui était prévenue de... Vente de maison, délai de virement des fonds Lire suite

La loi ELAN : les conditions du maintien de la dynamique au service des territoires (Occitanie)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

L'USH Occitanie - Midi & Pyrénées organise ses prochains Entretiens "Territoires et habitat" sur le thème : "La loi ELAN : les conditions du maintien de la dynamique au service des territoires". Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants : telle est l'ambition de la loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique). Le réseau local des acteurs de l'habitat... Lire suite

La start-up monemprunt leve 1.5 millions d'euros

Sur Immobilier 2.0, il y a 6 jours

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet MonEmprunt.com, startup spécialisée dans la recherche de crédit immobiliers, vient de lever 1.5 millions d’euros. L’objectif : assurer sa croissance. La démarche de la startup française vise à faciliter l’obtention du crédit immobilier par les particuliers. Le personnel est constitué de courtiers, des experts et conseillers qui prennent en main l’ensemble des opérations, gratuitement. La rémunération se fait... Lire suite

PODCAST : Permis de conduire, prime éthique, faillite d'assureurs... le flash éco du jour

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Retrouvez l'essentiel de l'actu éco du jour dans le flash réalisé par Capital. Lire suite

Laïcité et islamisme : doit-on modifier la loi de 1905 ?

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Pour ?responsabiliser les gérants des lieux de culte, prévenir les dérives et réduire l'influence étrangère des associations religieuses", le gouvernement prévoit d'amender le texte de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État, annonçait lundi Nicole Belloubet, ministre de la Justice. Les associations religieuses obtiendraient une attestation de "qualité cultuelle" de l'État, et dont l'obtention dépendrait d'un certain nombre de critères. Mais toucher à la sacro-sainte loi... Lire suite

Carte grise : comment faire un changement d'adresse ?

Sur Navi Mag immobilier, il y a 1 semaines

Le changement d’adresse de votre carte grise est une des formalités obligatoires à faire si vous venez de déménager, sous peine d’avoir une amende de 4e classe en cas de contrôle . Cet article va vous guider pas à pas dans vos démarches et répondre aux questions que vous vous posez, sachant que le délai […] Cet article Carte grise : comment faire un changement d’adresse ? est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Banque Postale Mot de passe

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Désolé de ma question ridicule mais je voudrais savoir, si y a un délai, après avoir modifié son mot de passe, on peut le remodifier pour remettre... Banque Postale Mot de passe Lire suite

Des ventes immobilières à des Chinois dans le viseur des autorités grecques

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Les transactions de ce type se sont multipliées car elles ouvrent la voie à l'obtention automatique ... Lire suite

Télétravail en suisse' refus d'office..

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Nous souhaitons construire avec ma conjointe, notre projet à besoin d'une enveloppe maximum de 220.000 euros sur 30 ans soit 176.000... Télétravail en suisse' refus d'office.. Lire suite

Taxe de séjour : le délai réclamé par Airbnb ulcère les hôteliers

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Les plateformes de location saisonnière ont demandé un délai de six mois à l'Etat pour collecter la ... Lire suite
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Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document déclare que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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