Delai obtention permis de construire sur les blogs immobiliers

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Délai pour edition

Sur CBanque, hier

Bonjour J'ai effectué une demande de prêt immobilier auprès de ma banque et envoyé tout mon dossier complet à ma banquière par mail le 4 avril... Délai pour edition Lire suite

En Thaïlande, un couple risque la peine de mort pour avoir construit une maison flottante sur la mer

Sur La Vie Immo, hier

Ce couple a fait construire une maison au large des côtés sans aucune autorisation. La marine t ... Lire suite

PTZ délai de 2 ans

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour, Une question concernant le délai de 2 ans sans avoir été propriétaire. Je suis locataire depuis le 01/09/17 donc j'aurais droit au PTZ... PTZ délai de 2 ans Lire suite

Il construit un mur géant de six mètres et prive ses voisins de soleil

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Un couple de Meurthe-et-Moselle a porté plainte contre leur voisin qui a érigé un mur long de 17 mètres et haut de six mètres en limite de leur propriété. Il rétorque avoir obtenu un permis de construire de la part de la mairie. Lire suite

Comment construire au mieux son projet immobilier en 2019 ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

En moyenne de 3,5% en 2014 pour un prêt immobilier sur 20 ans, le taux d'intérêt est de seulement 1,5% début 2019. Si cette baisse représente un réel avantage pour un futur propriétaire, le taux d'intérêt n'est pas la seule composante à prendre en compte pour construire au mieux son projet immobilier en 2019. Publi-rédactionnel. Lire suite

Immobilier : le permis de louer prend de l'ampleur

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Plusieurs nouvelles communes viennent d'adopter le permis de louer. Ses conditions pourraient être durcies.L'effondrement de trois immeubles à Marseille en novembre dernier faisant huit morts a redonné un coup de projecteur sur la question du logement insalubre. Lire suite

Le célèbre architecte Renzo Piano va construire un nouveau bâtiment pour le Cern

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

L'Organisation européenne pour la recherche nucléaire va se doter d'un nouveau bâtiment, à des ... Lire suite

Règles de construction: le permis d'expérimenter est prêt à démarrer

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Un décret du 11 mars 2019 livre les détails pratiques du dispositif. Les maîtres d'ouvrage publics et privés sont invités à se lancer. Lire suite

Immobilier trop cher ? Le bon filon de la construction

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Ce dimanche soir, Capital (M6) diffuse un reportage sur un jeune couple ayant fait construire une maison de A à Z, en accumulant les bonnes affaires. Prêt à taux zéro, frais de notaire réduits, fiscalité avantageuse' Construire, le nouveau bon plan ? Lire suite

Construire des maisons clés en main en Ille-et-Vilaine

Sur Navi Mag immobilier, il y a 1 semaines

Êtes-vous à la recherche d'une solution simple, rapide et économique pour concrétiser vos projets immobiliers dans le département d’Ille-et-Vilaine ? Un logement clé en main proposé par un constructeur de maison professionnel dans le 35 répondra, à coup sûr, à vos besoins. Redécouvrez ci-après les avantages de cette option. Un moyen pour éviter les contraintes […] Cet article Construire des maisons clés en main en Ille-et-Vilaine est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite
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delai obtention permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document déclare que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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