Delai obtention permis de construire sur les blogs immobiliers

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delai obtention permis de construire

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Le Pinel, Duflot ou encore Scellier ont permis de faire baisser les loyers des studios neufs

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

L'agence nationale pour l'information sur le logement constate que les loyers des studios ... Lire suite

Le crédit construction et le calcul des intérêts intercalaires

Sur Webzimmo, il y a 4 jours

Puis-je obtenir un prêt immobilier ?   Faire construire, qu'il s'agisse d'acheter sa résidence principale ou d'effectuer un investissement locatif, signifie devoir payer des intérêts intercalaires si notre capacité de remboursement ne permet pas de cumuler les mensualités du crédit construction avec les échéances de nos autres prêts en cours, sans la rentrée d'argent provoquée par le paiement des loyers. Quelle est la particularité du crédit construction ? Tout simplement, il finance des... Lire suite

Logements sociaux : dans le Val-de-Marne, les villes en carence pourraient perdre la main sur les permis de construire

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Le préfet annonce ce lundi être prêt à reprendre la main dans certaines villes qui ne respectent pas encore les 25% imposés par la loi SRU. Illustration. Pour accélérer la construction de logements sociaux dans le Val-de-Marne, le préfet est prêt à reprendre... Lire suite

Plan de relance : l'État récompensera les maires bâtisseurs

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Puisque les maires font face à des blocages locaux, il faut bien leur trouver un intérêt, en l'occurrence financier, à laisser construire, estime le gouvernement. (Crédits : ERIC GAILLARD) Par Julien Dury, AFP | 04/09/2020, 8:11 | 720 mots Face à la hausse... Lire suite

Economie : Emmanuel Macron célèbre le centenaire d'un Liban en crise

Sur Investir Patrimoine, il y a 3 semaines

Deuxième voyage de Macron au Liban en un moins d'un moisLa médiation française a permis un consensus autour du nouveau Premier ministreLa crise a été aggravée par l'explosion du 4 août à Beyrouth Lire suite

Economie : Emmanuel Macron, de retour au Liban, insiste sur l'urgence d'un changement

Sur Investir Patrimoine, il y a 3 semaines

Deuxième voyage de Macron au Liban en moins d'un moisLes trois mois à venir seront "cruciaux", prévient-ilLa médiation française a permis un consensus autour du nouveau Premier ministreLa France prête à organiser une conférence internationale mi-octobre (Actualisé avec conférence de presse de clôture) Lire suite

Acheter pour louer, les avantages de l'investissement locatif

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 3 semaines

Se construire un patrimoine à crédit Contrairement à un achat classique, l'investissement locatif demande un effort d'épargne limité : les loyers servent à financer votre prêt. C'est ce que l'on appelle l'effet levier du crédit, véritable Saint Graal de l'immobilier ! Grâce à l'effet levier, vous pouvez même acheter un bien au-dessus de Lire suite

Logement : Wargon appelle les maires à "instruire plus vite les permis de construire"

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

08h40, le 11 août 2020 , modifié à 09h09, le 11 août 2020 A A Logement : Wargon appelle les maires à "instruire plus vite les permis de construire" © Europe 1 Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée... Lire suite

Quelles autorisations demander pour construire une véranda ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Un nouveau projet occupe votre esprit depuis plusieurs semaines : vous souhaitez agrandir votre maison, avec une pièce lumineuse, où vous pourrez profiter de la vue du jardin, tout en étant protégé du vent ou de la pluie. Un tel chantier ne s'improvise pas : pour construire une véranda, il vous faut déposer une déclaration de travaux, voire obtenir un permis de construire. Lire suite

Achat immobilier et promesse de vente : Faut-il une lettre d'accompagnement pour faire courir le délai de rétractation ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Focus sur un récent arrêt de la cour de Cassation traitant du délai de rétractation des acquéreurs après la signature d'un compromis de vente. Lire suite
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Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document déclare que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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