Delai obtention permis de construire sur les blogs immobiliers

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Permis de conduire : combien la gratuité du code de la route vous fera-t-elle économiser ?

Sur Capital immobilier, hier

Soucieux de simplifier et de rendre moins coûteux le passage du permis de conduire, le gouvernement annonce que ?les jeunes auront leur code de la route gratuitement' dès ?la phase pilote du service national universel', qui débute en juin prochain. Lire suite

Est-ce qu'une maison écologique coûte plus cher ?

Sur Logic Immo, hier

Protection de la planète, économies d'énergie' quelles que soient leurs motivations, de plus en plus de ménages français font construire des maisons écologiques. Mais au fait, combien ça coûte de faire construire une maison respectueuse de l'environnement ?   Une maison écologique, c'est quoi exactement ? Une maison écologique se démarque d'une maison traditionnelle sur plusieurs points. Elle est conçue pour permettre de réaliser d'importantes économies d'énergie (chauffage et électricité)... Lire suite

Intérêts intercalaires, faut-il rembourser de suite ?

Sur CBanque, hier

Bonjour Nous avons souscrit un prêt immobilier l'année dernière pour l'achat de notre maison au Crédit Foncier. Nous avons bénéficié d'un délai... Intérêts intercalaires, faut-il rembourser de suite ? Lire suite

Délai avant convocation juge surendettement

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Faisant partie des dossiers d'avant la loi de janvier 2018. J'ai pu contesté les mesures recommandées imposées par la Banque de France... Délai avant convocation juge surendettement Lire suite

Spéciale Saint-Valentin : apportez une touche d'amour dans toutes les pièces de votre logement !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Si vous êtes en couple, votre maison ou votre appartement regorge de souvenir qui prennent place dans votre décoration. Aujourd'hui, c'est la Saint-Valentin. Mais pourquoi se contenter d'une journée pour crier son amour ? Au Coeur de l'Immo vous livre quelques idées déco pour vous construire un petit nid douillet et ainsi célébrer votre amour au quotidien ! Lire suite

Découvrez comment un architecte danois va parachever l'opéra Bastille

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

L'agence Henning Larsen Architects, accompagnée de Reichen et Robert & Associés, va aménager une nouvelle salle de 820 places à l'Opéra Bastille (Paris) et construire 3 500 m² d'ateliers. Les travaux, d'un montant de 59 millions d'euros, devraient débuter en 2020, pour une ouverture en 2023. Lire suite

En 2018, les Français en quête du "mieux construire"

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

La plateforme Archidvisor publie un communiqué de presse intitulé : "En 2018, les Français en quête du "mieux construire"". Ces acteurs du secteur relèvent une augmentation des demandes de mise en relation entre architectes et porteurs de projets immobiliers, qui démontre selon eux l'intérêt croissant des français pour le ?mieux construire', c'est-à-dire aborder la rénovation ou la construction de manière plus qualitative, durable et sereine. Archidvisor est une plateforme de mise en... Lire suite

Construire une extension : les erreurs à éviter

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Avec l'envie d'agrandir sa maison ou son appartement, l'extension est une option fréquente pour les propriétaires. Elle permet de créer une ou plusieurs pièces en plus, et souvent de redéfinir tout l'espace pour gagner en confort de vie. À mi-chemin entre la construction et la rénovation, une extension est souvent beaucoup plus complexe qu'elle n'y paraît. Lire suite
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Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document déclare que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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