Delai obtention permis de construire sur les blogs immobiliers

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Immobilier : bénéfice record pour l'État français

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

La belle année 2017 pour l'immobilier français a permis à la puissance publique de réaliser des recettes fiscales sans précédents alors que, dans le même temps, ses dépenses publiques -sur lesquelles le gouvernement veut faire des économies- sont en légère baisse. Lire suite

Prix du loyer à Blois

Sur Alliance Habitat, il y a 2 jours

Si l'activité du marché locatif dans le privé semble renaître, l'on assiste toutefois à une dégringolade des prix, côté loyer. Les chiffres présentés par l'Observatoire des loyers Clameurs (Connaitre les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux) ont permis la confirmation de cet état de fait. Une année qui commence plutôt... Lire la suite » Cet article Prix du loyer à Blois est apparu en premier sur Alliance Habitat. Lire suite

Les clichés et les manies des clients dans l'immobilier illustrés en 10 gifs.

Sur Immobilier 2.0, il y a 3 jours

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Récemment on a illustrés ce que les agents immobilier ressentaient face à certains clients. Deux articles au final nous ont permis de revenir sur les extravagances de certains clients acheteurs et vendeurs. Seulement voilà, il nous restait encore pas mal de situations que l’on voulait mettre en image (et aussi pas mal de GIFs plutôt marrants). On s’est donc décidés à faire un articles qui revient sur les clichés de... Lire suite

Construction : Le bâtiment s'inquiète de la baisse des ventes de logements neufs et des commandes des HLM

Sur Universimmo, il y a 5 jours

Mois après mois depuis décembre 2017, la construction de logements ralentit. Selon les statistiques du ministère de la cohésion sociale publiées le 27 juillet, le nombre de permis de construire accordés au cours du deuxième trimestre 2018 est en repli de 0,6 % par rapport au premier trimestre, la chute étant plus dure pour les maisons, avec une baisse de 8,8 %. Les mises en chantier, avec 424.900 logements commencés sur un an, sont également en recul de 2,8%. Le secteur de la maison... Lire suite

Lourde condamnation pour l'auteur de recours abusifs contre des projets immobiliers

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Pierre-Alain Wanten a formé, entre 2015 et 2017, plus de 70 recours contestant la légalité des permis de construire de grands projets à Paris, pour un montant global de 1,6 million d'euros. Il vient d'être sévèrement condamné. Lire suite

Eco ptz

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Je viens vers vous vu que mon banquier n'est pas très réactif.. Quelles sont les différentes étapes de l'obtention d'un eco prêt a taux zéro' Nous... Eco ptz Lire suite

Elon Musk veut des toits solaires plus beaux pour pouvoir les vendre

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Le bouillonnant patron de Tesla ne serait pas satisfait du résultat esthétique de ses nouvelles solaires. Résultat: la production accumule retards sur retards et l'usine ne parvient pas à respecter les engagements lui ayant permis de décrocher de grosses subventions. Lire suite

délai ouverture compte

Sur CBanque, il y a 1 semaines

bonsoir, quels sont les délais pour l'ouverture d'un compte bancaire au crédit mutuel ? Lire suite

Immobilier : c'est quoi le délai de vente médian ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

A partir de quand faut-il s'inquiéter de ne pas parvenir à vendre son bien immobilier ? Le délai de vente médian est un bon indicateur pour cela. Il doit permettre de se poser les bonnes questions lorsqu'il est dépassé. Cet indice est donc indispensable pour déterminer les raisons pour lesquelles un appartement ou une maison ne se vend pas. Lire suite

Les 10 leçons à tirer de Airbnb pour la location saisonnière

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

On ne vous fera pas l'affront de vous présenter Airbnb, en quelques années la startup à révolutionné le milieu de la location saisonnière et s'est implanté comme la référence en la matière. Alors qu'est-ce qui à permis à cette jeune pousse de devenir l'un des acteurs les plus important de l'immobilier sur internet ? Pendant 10 ans, Airbnb n'a eu de cesse d'innover pour améliorer l'expérience des touristes. On s'est intéressés à ce que les agences immobilières pouvaient emprunter à la firme de... Lire suite
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Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document déclare que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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